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SOIREE ETOILEE

Le 10/06/2018 à 19h09 par Spéracèdes Demain dans la catégorie SOIREE ETOILEE

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CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU VENDREDI 18 MAI 2018

Le 07/06/2018 à 07h09 par Spéracèdes Demain dans la catégorie CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU PAYS DE GRASSE (CAPG)

Le procès-verbal du Conseil Communautaire du 30 mars 2018 a été adopté à l’unanimité.
INFORMATIONS
Monsieur le Président informe les Conseillers des décisions qu’il a prises depuis le dernier Conseil, ainsi que de celles prises par le Bureau, conformément aux attributions déléguées au Président et au Bureau par l’organe délibérant. Le Conseil prend acte.
DÉLIBÉRATIONS
AFFAIRES GÉNÉRALES
●Lieu de réunion du Conseil du vendredi 29 juin 2018.

Il est proposé de tenir le Conseil Communautaire du vendredi 29 juin 2018 dans la salle de réunion de l’hôtel d’entreprises ʺGrasse Biotechʺ situé à Grasse. Il est précisé que cette salle sera ouverte au public désirant assister au Conseil Communautaire.
ᴥPaul Euzières souhaite que ce déplacement du Conseil ne soit pas seulement une opération de communication.
Proposition adoptée à l’unanimité.
●Composition des commissions thématiques.
Il est proposé de modifier la composition de certaines commissions thématiques suivant le tableau qui a été communiqué aux Conseillers.
Proposition adoptée à l’unanimité.
Il n’y a aucun changement pour les représentants de ʺSpéracèdes Demainʺ.
RESSOURCES HUMAINES
●Comité des œuvres sociales ʺLes CAPGéniauxʺ- Signature d’une convention d’objectifs et de financement 2018-2020- Attribution d’une subvention pour l’année 2018.

L’association ʺLes CAPGéniauxʺ, comité des œuvres sociales des agents de la CAPG, propose d’accorder des prestations sociales aux agents et d’organiser des événements de cohésion d’équipe. Ce comité permet également la mise en place de la politique sociale de la collectivité. A cet effet, il a présenté un projet d’activités et un budget prévisionnel et sollicite une subvention. Il est proposé d’accompagner financièrement ces actions par la signature d’une nouvelle convention d’objectifs et de financement 2018-2020 et l’attribution d’une subvention de fonctionnement de 116 700 € pour l’année 2018. Un premier acompte de 29 000 € a déjà été versé.
Proposition adoptée à l’unanimité.
●Composition et fonctionnement du comité technique.
Le comité technique est une instance de représentation et de dialogue que l’administration, en sa qualité d’employeur, doit obligatoirement consulter avant de prendre certaines décisions relatives à l’organisation et au fonctionnement des services. Afin de préparer les élections professionnelles du 6 décembre 2018, il convient de fixer le nombre de représentants du personnel. Il est proposé de maintenir la composition actuelle (5 représentants du personnel, 5 représentants de la collectivité)
Proposition adoptée à l’unanimité.
●Composition et fonctionnement du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT).
Le CHSCT a pour mission :
-de contribuer à la protection de la santé physique et mentale, de la sécurité des agents et du personnel mis à la disposition de l’autorité territoriale, et placés sous sa responsabilité, par une entreprise extérieure.
-de participer à l’amélioration des conditions de travail, notamment en vue de faciliter l’accès des femmes à tous les emplois et de répondre aux problèmes liés à la maternité.
-de veiller à l’observation des prescriptions légales prises en ces matières.
Afin de préparer les élections professionnelles du 6 décembre 2018, il convient de fixer le nombre de représentants du personnel. Il est proposé de maintenir la composition actuelle (5 représentants du personnel, 5 représentants de la collectivité).
Proposition adoptée à l’unanimité.
●Rémunération des vacataires pour la direction jeunesse à compter du 1er juillet 2018.
Il est proposé de revaloriser les indemnités des vacataires de la direction jeunesse qui interviennent ponctuellement dans les accueils de loisirs. Les nouveaux montants seront applicables à partir du 1er juillet 2018 et pour une durée de vacation de 9h30. (La vacation journalière en montant brut va de 44 € pour un animateur non diplômé à 92 € pour un animateur diplômé BAFA)
Proposition adoptée à l’unanimité.
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET AGRICULTURE
●Renouvellement de l’adhésion au réseau ʺCentres Villes Durables et de l’Innovationʺ de l’association ʺCentre-ville en mouvementʺ.

Ce réseau regroupe des spécialistes, élus et techniciens du commerce et du développement commercial, pour lesquels la redynamisation des centres-villes est au cœur des préoccupations. Il est proposé le renouvellement de l’adhésion à ce réseau, d’un montant de 2 000 € TTC annuel, qui permet à une collectivité d’accéder et de bénéficier d’un ensemble de services liés directement à la problématique des centres-villes : les assises de centre-ville, les ateliers de réflexion sur toutes les problématiques des centres-villes, les visites de terrains en France et en Europe, les rencontres régionales, l’accès privilégié aux analyses et aux différents observatoires liés au commerce.
Proposition adoptée à l’unanimité.
●Programmation 2018 pour le développement économique et l’agriculture-Signature des conventions d’objectifs et de financement.
Dans le cadre de la politique de développement économique, il est proposé d’attribuer une subvention aux associations suivantes : Club des entrepreneurs du Pays de Grasse (25 000 €), Initiative Terre d’Azur (100 000 €), Pôle de compétitivité Parfums Arômes Senteurs (27 000 €).
Proposition adoptée à la majorité.
Abstentions des groupes Degioanni, Euzières, De Fontmichel.
CULTURE
●Musée International de la Parfumerie-Acquisition d’une œuvre d’art d’Yves Hayat ʺTriptyque Fleurs Blesséesʺ.

Il est proposé de procéder à l’acquisition d’une œuvre d’art d’Yves Hayat ʺTriptyque Fleurs Blesséesʺ au prix de 7 500 € pour les collections du Musée international de la Parfumerie. Une aide financière du Fonds régional d’acquisition pour les musées (FRAM) est attendue. (30 à 50 % du prix d’acquisition)
Proposition adoptée à l’unanimité.
SOLIDARITÉS
●Programmation 2018 pour les actions de prévention dans le cadre du droit commun-Signature des conventions d’objectifs et de financement-Attribution des subventions.

Conformément à ses compétences obligatoires en matière de la politique de la ville et plus particulièrement à l’animation et à la coordination des actions de prévention de la délinquance, la CAPG apporte son soutien aux opérations de prévention et d’aide aux victimes suivantes : HARJES : 36 000 € ((Aide aux victimes, violences intrafamiliales, violences faites aux femmes) ARPAS : 6 000 € (Action s’adressant à des adolescents et jeunes majeurs (de 14 à 25 ans) sortis de la scolarité obligatoire sans qualification, sans projet de formation ou d’emploi, mais aussi aux parents de ces jeunes afin de les accompagner vers une mobilisation autour d’un projet professionnel). AUTEUIL FORMATION CONTINUE GRASSE : 8 000 € (Action s’adressant à des jeunes en grande difficulté, souvent déscolarisés ou en décrochage scolaire et ne pouvant entrer sur des dispositifs financés dans le cadre du programme territorial de formation et de qualification du Conseil régional PACA).
Délibération votée à l’unanimité.
●Programmation 2018 pour la politique de la ville-Signature des conventions d’objectifs et de financement-Attribution des subventions aux opérateurs de territoire dans le cadre du contrat de ville.
Le comité technique du contrat de ville, contrat que pilote la CAPG, a validé le programme d’actions en direction des populations des territoires prioritaires de la politique de la ville. Il est proposé de verser une subvention de fonctionnement aux associations suivantes : HARJES (500 €), ARPAS (5 000 €), PARCOURS LE MONDE (5 000 €), CREPI (5 000 €), DEFIE (8 000 €), INITIATIVE TERRES D’AZUR (12 000 €), AUTEUIL FORMATION CONTINUE GRASSE (4 000 €), ATELIER DU 06 (1 000 €).
Proposition adoptée à l’unanimité.
DÉPLACEMENTS ET TRANSPORTS
●Approbation du schéma directeur cyclable de la CAPG.

La CAPG porte, dans le cadre de la révision de son Plan de Déplacements Urbains (PDU), une politique en faveur des déplacements actifs (vélos, marche à pied) dans le but d’améliorer le cadre de vie et de maîtriser l’usage de la voiture particulière. Cette politique se traduit par des propositions d’axes routiers à aménager pour un meilleur partage de la voirie ou encore par la mise en place de services autour du vélo tel qu’un service de location de Vélos à Assistance Electrique (VAE), l’aménagement de stationnements sécurisés ou encore de services et d’événements dédiés à la promotion du vélo utilitaire et de loisir.
ᴥPour Jean-Marc Degioanni le vélo électrique est onéreux et réservé pour les ʺbobosʺ.
ᴥGérard Delhomez indique qu’une location de vélos va être organisée par la CAPG. Le vélo ne réglera pas tout le problème de la circulation,, mais que le plan présenté contribuera à son amélioration.
ᴥGilles Pérole signale que l’association ʺChoisirʺ récupère des VAE, les remet en état et les revend à des prix très abordables. Il est possible aussi, dit-il, d’obtenir des subventions par le plan de vélo national.
ᴥGilles Rondoni qui, avec Gilles Pérole, est la ʺcheville ouvrièreʺ du plan vélo fait remarquer que nous avons un grand retard, dans ce domaine, par rapport au plan national.
ᴥPaul Euzières trouve que la CAPG est sur la bonne voie, même si elle est encore ʺloin du compteʺ.
ᴥClaude Ceppi dit combien les cyclistes sont parfois en danger sur les routes de campagne.
Le schéma directeur cyclable présenté est approuvé à l’unanimité.
ENVIRONNEMENT
●Réalisation de chantiers écoles d’initiation ou de démonstration sur les techniques de construction en pierres sèches-Avenant n°1 à la convention constitutive du groupement de commandes 2018-2021 passée entre la CAPG, la Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis (CASA) et le PNR des Préalpes d’Azur.

Le 9 février 2018, une convention avait été adoptée concernant la création du groupement de commandes cité ci-dessus. L’avenant proposé précise les modalités de répartition financière entre les trois identités. Le montant maximum de la part de chacun est ainsi défini : CAPG, 5 000 € HT annuel, PNR, 5 000 € HT annuel et la CASA, 10 000 € HT annuel.
Avenant approuvé à l’unanimité.
HABITAT
●Opération d’acquisition en VEFA de 35 logements locatifs sociaux-Résidence les Groules d’Azur à Mouans-Sartoux-Garantie d’emprunt CDC accordée à l’Entreprise Sociale pour l’Habitat (ESH) Logis Familial.

L’ESH Logis Familial prévoit l’acquisition en VEFA de 35 logements locatifs sociaux financés en PLUS, PLAI et PLS, résidence ʺLes Groules d’Azurʺ à Mouans-Sartoux. Elle sollicite de la CAPG sa garantie pour les prêts contractés auprès de la CDC pour un montant total de 4 805 083 €. En contrepartie, elle s’engage à réserver 7 logements à la CAPG.
Délibération adoptée à l’unanimité.
●Opération programmée d’amélioration de l’habitat du Pays de Grasse 2017-2020-Subventions propriétaires occupants.
Dans le cadre de l’opération ci-dessus, la CAPG a été sollicitée par deux propriétaires occupants, dont les dossiers ont été agréés par l’Anah. Les subventions sollicitées s’élèvent respectivement à 2 289 € et 2 403 €.
Subventions accordées à l’unanimité.
●Convention habitat à caractère multi-sites n°1 établie entre l’Etablissement Public Foncier PACA (EPF PACA), la ville de Mouans-Sartoux et la CAPG.
Afin de poursuivre la misssion d’acquisition foncière et de portage participant à la réalisation de programmes d’habitat prioritairement sur le court terme assurée par l’EPF PACA sur le territoire de Mouans-Sartoux, il convient d’établir une nouvelle convention ʺhabitat à caractère multi-sitesʺ, la précédente ayant pris fin le 31 décembre 2017. La convention n’a pas d’incidences budgétaires sur la CAPG.
Délibération approuvée à la majorité.
Contre : Christophe Chalier.
●Convention d’intervention foncière en centre ancien sur le secteur sauvegardé de Grasse en phase impulsio-réalisation- EPF PACA-Ville de Grasse-CAPG. Avenant n°1.
La convention ci-dessus a été signée les 1er septembre 2017, 1er août 2017 et 26 juillet 2017. Le 30 novembre 2017, le conseil d’administration de l’EPF CAPA a défini les nouvelles règles du programme pluriannuel d’interventions pour le prix des cessions afin que les recettes locatives puissent être déduites des prix de revient. Il convient d’intégrer de nouvelles dispositions par voie d’avenant.
Avenant voté à la majorité.
Abstention : groupe Paul Euzières. Contre : Stéphane Cassarini.
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
●Contrat Régional d’Equilibre Territorial (CRET).

Un CRET ainsi qu’un avenant ont été conclus entre la CAPG et le Conseil régional PACA. La CAPG avait souhaité compléter la programmation initiale avec des opérations sous maîtrise d’ouvrage communales qui revêtent des enjeux communautaires. Aujourd’hui, alors que les premières opérations, sous maîtrise d’ouvrage intercommunale et communale ont démarré, il est proposé d’autoriser Monsieur le Président à signer la clause de revoyure du contrat qui permettra un réajustement de la programmation des opérations.
Autorisation accordée à l’unanimité.
●Aménagement des zones d’activités économiques-Convention de partenariat entre la CAPG et l’EPF PACA pour la réalisation d’une étude préalable sur le site BIOLANDES à Grasse.
La friche industrielle BIOLANDES est située dans la zone d’activités économiques Sainte-Marguerite à Grasse et a été identifiée comme un gisement stratégique de renouvellement foncier économique. Ce site est toutefois impacté en grande partie par un risque inondation. La convention a pour objet de formaliser le partenariat avec l’EPF PACA dont l’objectif est de définir les orientations d’aménagement intégrant la gestion du risque inondation sur le site. Cette étude de faisabilité constitue une étape préalable nécessaire avant, le cas échéant, une interventionn publique foncière sur le site. Le coût estimatif s’élève à 40 000 € HT bénéficiant de 80% d’aides.
ᴥStéphane Cassarini interroge : « N’étant pas propriétaire, est-ce à la CAPG de payer cette étude ? »
ᴥLe Président répond que la CAPG a besoin de foncier pour attirer les entreprises, mais il faut savoir au préalable ce qu’il est possible de réaliser sur ce foncier.
Délibération adoptée à l’unanimité.
DÉVELOPPEMENT NUMÉRIQUE.
●Convention cadre territoriale d’investissement pour la mise en œuvre du Schéma Directeur Départemental d’Aménagement Numérique des AM (SDDAN-06). Avenant n°1.

La convention cadre territoriale d’investissement pour la mise en œuvre du SDDAN-06, approuvée par la délibération du 18 septembre 2015, a été signée le 1er décembre 2015 par le Conseil Départemntale des AM, le SICTIAM et la CAPG. Cette convention a pour objet de déterminer les modalités de partenariat financier, juridique, technique et organisationnel pour la construction du réseau d’initiative publique ʺLa Fifre 06ʺ sur les communes de la CAPG. La participation de la CAPG est prévue pour un montant total de 3,75M€ répartis initialement sur 7 ans, de 2015 à 2021. Considérant que des retards sont constatés, et qu’il convient de phaser les appels de fonds en accord avec l’avancement des travaux, un avenant est proposé pour modifier l’échéancier afin que la contribution de la CAPG soit répartie sur 8 ans. (dernière échéance : 2022).
ᴥStéphane Cassarini pense que la CAPG a été trop conciliante sur les retards.

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CAFE PHILO

Le 03/06/2018 à 06h14 par Spéracèdes Demain dans la catégorie CAFÉ PHILO

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CINE CABRIS: PROGRAMME DE JUIN

Le 22/05/2018 à 18h15 par Spéracèdes Demain dans la catégorie CINE CABRIS

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HEURES MUSICALES DE SPERACEDES

Le 18/05/2018 à 06h56 par Spéracèdes Demain dans la catégorie HEURES MUSICALES DE SPÉRACÈDES


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CONCOURS DE BOULES DES JEUDIS SOIRS

Le 10/05/2018 à 07h14 par Spéracèdes Demain dans la catégorie ÉVÉNEMENTS

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FÊTE DES MAIS

Le 24/04/2018 à 06h01 par Spéracèdes Demain dans la catégorie ÉVÉNEMENTS

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SALON DU LIVRE

Le 24/04/2018 à 05h58 par Spéracèdes Demain dans la catégorie ÉVÉNEMENTS

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CINE CABRIS: PROGRAMME DE MAI

Le 22/04/2018 à 08h12 par Spéracèdes Demain dans la catégorie CINE CABRIS

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CONDEIL MUNICIPAL DU LUNDI 9 AVRIL 2018

Le 15/04/2018 à 20h19 par Spéracèdes Demain dans la catégorie CONSEILS MUNICIPAUX

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU
LUNDI 9 AVRIL 2018

●Approbation du PV du 27 novembre 2017
PV adopté à l’unanimité.
DÉLIBÉRATIONS
●Approbation du Compte de Gestion.

Monsieur le Maire déclare que le Compte de Gestion dressé par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observations ni réserves de sa part.
Le Compte de Gestion a été approuvé à l’unanimité.
●Vote du Compte Administratif.
Section de fonctionnement :
Dépenses - Prévisions budgétaires : 1 084 403, dépenses réelles : 1 021 127,25 Recettes - Prévisions budgétaires : 1 084 403, recettes réelles : 1 220 057,56 Soit un excédent de 198 930,31
Section d’investissement :
Dépenses - Prévisions budgétaires : 664 535,22, dépenses réelles : 466 894 Recettes – Prévisions budgétaires : 664 535,22, recettes réelles : 340 510,63 Soit un déficit de : 126 383,37
Total des sections : excédent de 72 546,94
ᴥRoger Navetti interroge sur l’article ʺlocations mobilièresʺ.
ᴥMonsieur le Maire précise qu’il s’agit, entre autres, de la location des photocopieurs. Il est précisé que leur nombre est de 4 : 1 pour la mairie, 3 pour les écoles. La location s’élève à 5 400 € par trimestre et par photocopieur.
ᴥRoger Navetti trouve la dépense trop élevée. Il suggère d’essayer de trouver une solution moins onéreuse (achat, renégociation du contrat, mise en concurrence du marché…). De plus, 2 photocopieurs pour les écoles lui sembleraient plus raisonnable. (2 dans la mesure où l’école est sur 2 sites différents.)
ᴥChristophe Roustan s’étonne de la dépense élevée pour l’article ʺEnergie-électricitéʺ. Suite aux travaux sur l’éclairage public, il avait été annoncé une baisse substantielle.
ᴥMonsieur le Maire précise que l’éclairage public n’est qu’une faible partie de la dépense en électricité.
ᴥRoger Navetti indique que les économies, suite aux travaux désignés, ne le sont que pour les consommations, car le coût des abonnements, au nombre de 12, n’est pas concerné. En économie d’énergie, pour l’éclairage public, elle est d’environ 60% en 2017 par rapport à l’année 2014 (avant le début des travaux). Si le côté financier n’est pas négligeable, il ne faut pas oublier le facteur ʺlimitation des nuisances lumineusesʺ, notamment leurs impacts sur la biodiversité et la santé.
Il est à noter que cette limitation des nuisances lumineuses, qui comprend également la protection de l’ensemble de l’environnement nocturne, est inscrite dans la loi comme un objectif, depuis 2009.
Le Compte Administratif a été adopté à la majorité. Contre : Christophe Roustan.
●Affectation des résultats.
L’affectation proposée est adoptée à l’unanimité.
●Taux des taxes.
Il est proposé de ne pas augmenter les 3 taxes (taxe d’habitation 9,50 %, taxe foncier bâti 8,29 % et taxe foncier non bâti : 27,80 %) pour l’année 2018.
Proposition approuvée à l’unanimité.
●Loyers des logements communaux. ●Taxi. ●Ball-trap.
Il est proposé d’augmenter, à compter du 1er mai 2018, l’ensemble des loyers communaux, du taxi et du ball-trap, en vertu de l’indice de référence des loyers du 4ème trimestre 2018, soit 1,05 %.
Proposition adoptée à l’unanimité.
●Indemnité de Conseil allouée au Trésorier Principal.
L’arrêté du 3 septembre 1983 a créé l’indemnité de Conseil allouée aux comptables du trésor. Il convient donc d’attribuer au comptable du Trésor en poste à Grasse cette indemnité. Il est prévu 470 €.
ᴥRoger Navetti estime que cette indemnité n’a pas de raison d’être car la tâche effectuée par le comptable, pour la commune, fait partie de ses fonctions.
Proposition adoptée à la majorité. Contre : Brigitte Garde, Claude Martin, Roger Navetti.
●Vote du budget primitif.
Section de fonctionnement :
Dépenses et recettes : 1 351 309,15 €
Section d’investissement : Dépenses et recettes : 627 903,87 €
Soit un total de 1 979 213,02 €
De nombreuses demandes de précisions et d’éclaircissement ont été formulées, toutes ont obtenu une réponse.
ᴥChristophe Roustan fait remarquer que la promesse, faite par Monsieur le Maire lors des élections, de rétablir l’abattement sur la taxe d’habitation, pour les résidents, n’a pas été tenue. Il demande également qu’à chaque Conseil, un point soit effectué sur l’état des finances.
ᴥ Monsieur le Maire n’y voit pas d’objection.
ᴥMartine Maubert-Rey fait remarquer que l’association ʺLes Voix d’Euterpeʺ ne bénéficie pas d’une subvention alors que cette association répond toujours présente quand elle est appelée pour une animation du village.
ᴥIl lui est répondu que l’oubli sera réparé.
ᴥRoger Navetti interroge sur l’intérêt de renégocier la dette. Monsieur le Maire avait dit s’être renseigné auprès d’une banque, la réponse n’avait pas été favorable. Mais ne serait-il pas judicieux de s’adresser à d’autres enseignes et de demander des simulations écrites qui pourraient être étudiées en commission des finances ?
ᴥ Monsieur le Maire dit qu’il veut bien essayer.
ᴥ Roger Navetti a remarqué un effort pour limiter les dépenses de fonctionnement, mais il constate que le coût de la salle multi activités ne cesse d’augmenter, donc il ne pourra pas voter le budget.
Le budget a été adopté à la majorité. Contre : Christophe Roustan. Abstentions : Claude Martin, Roger Navetti.
●Demande de subventions-Acquisition d’un véhicule. Coût prévisionnel : 18 000 € TTC
Il est proposé d’approuver l’acquisition d’un véhicule pour les services techniques, d’adopter le plan de financement : subventions du Conseil Départemental 7 200 €, du Conseil Régional 7 200 € et 3 600 € d’autofinancement et de solliciter l’attribution des subventions ci-dessus. Proposition adoptée à la majorité. Contre : Christophe Roustan.
● Demande de subventions-Voirie communale. Coût prévisionnel : 112 460 € TTC
Il est proposé d’approuver le programme de travaux suivants et d’adopter le plan de financement : subventions du Conseil Départemental 46 000 €, autofinancement 57 452 €, emprunt 9 008 € et de solliciter l’attribution de la subvention ci-dessus.
Détail des travaux : Chemin de la Molière, Boulevard du Docteur Sauvy (Salle des fêtes), Boulevard du Docteur Sauvy, Chemin des Basses Molières, Boulevard de la Renaude, Rue du Collet, Traverse de la mairie, Boulevard du Docteur Belletrud.
ᴥ Roger Navetti ne comprend pas le recours à un emprunt. En commission des travaux, il avait été précisé que l’autofinancement devait compléter la dotation du département. La prévision était de 104 000 € TTC au lieu de 112 460 € proposés, soit un surcoût de 8 460 € (un chantier a dû être rajouté), mais l’autofinancement prévu par le budget est de 193 302,21 €. Or la totalité des opérations proposées nécessite un autofinancement de 66 560 €, il est donc possible d’autofinancer ces 9 008 €, d’autant plus que 60 000 € sont prévus dans le budget au titre de ʺDépenses imprévuesʺ.
ᴥMonsieur le Maire fait remarquer que si cet emprunt est prévu, c’est par simple précaution, il ne sera pas utilisé s’il ne s’avère pas nécessaire.
Proposition adoptée à la majorité. Abstentions : Christophe Roustan, Claude Martin, Roger Navetti. Claude Martin et Roger Navetti, étant membres de la commission des travaux, sont tout à fait d’accord pour les travaux prévus, mais refusent le recours à un emprunt non nécessaire.
● Demande de subventions- Acquisition de matériel pour la salle des fêtes. Coût prévisionnel : 3 420 € TTC
Il est proposé l’acquisition de chaises et de 2 barnums pour la salle des fêtes, de solliciter une subvention du Conseil Départemental de 1 412 € et d’adopter le plan de financement suivant : Subvention 1 412 €, autofinancement 2 008 €.
Proposition adoptée à la majorité. Abstention : Christophe Roustan.
●Demande de subventions- Acquisition de matériel pour la cantine scolaire. Montant prévisionnel : de 7 000 € TTC
Il est proposé l’acquisition de matériel pour la cantine scolaire (Chambre froide, lave-vaisselle…), de solliciter une subvention du Conseil Départemental de 1 750 € et de la DETR de 1 750 € et d’adopter le plan de financement suivant : Conseil Départemental 1 750 €, DETR 1 750 € et autofinancement 3 500 €. (DETR : Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux.)
Proposition adoptée à l’unanimité.
●Salle multi activités - Modification du montant.
Le marché prévoyait 400 000 €, il sera désormais de 485 136,46 €.
ᴥChristophe Roustan rappelle que l’ancienne CCTS devait prendre en charge la totalité des dépenses concernant cette salle, mais la CAPG n’a pas suivi alors que plusieurs communes de la CAPG ont bénéficié de fortes subventions pour des réalisations importantes. Il avait été annoncé qu’après avoir procédé à des modifications par rapport au projet initial, le coût final ne dépasserait pas 400 000 €.
ᴥRoger Navetti dit ne pas être étonné de ce manque de participation de la CAPG, n’étant pas depuis le début, pour le principe de cette Communauté d’Agglomération. Assistant à tous les Conseils Communautaires et étant membre de la commission des finances de la CAPG, il a pu constater que Spéracèdes est ʺoubliéʺ par rapport à d’autres communes de l’ex CCTS. Il rappelle, comme il le fait depuis qu’il a eu connaissance de ce projet et au fur et à mesure de son évolution, combien il a été mal étudié : garde-corps non adaptés à un public d’enfants, règlement du POS non respecté, prix très élevé si on tient compte qu’il n’y a pas eu achat de terrain ni nécessité de fondations. Si la part qui revient à la commune est moindre que le coût final par le jeu des subventions, il fait remarquer que les subventions sont le fruit d’impôts payés par les contribuables. D’autre part, certaines opérations souhaitables pour le village, suspendues faute de moyens, semblaient plus ʺurgentesʺ.
ᴥPour Monsieur le Maire, cette salle était indispensable. Concernant sa non prise en charge par la CAPG, il explique que, pour se faire, l’Agglomération aurait dû être propriétaire du terrain.
Délibération adoptée à la majorité. Contre : Claude Martin, Roger Navetti, Christophe Roustan. Abstentions : Martine Maubert-Rey, Brigitte Garde.
●Frais de représentation.
Les indemnités de frais de représentation ont pour objet de couvrir des dépenses supportées par le Maire dans l’exercice de ses fonctions et dans l’intérêt de la commune. La somme prévue est de 500 €. Monsieur le Maire précise que cette ligne budgétaire ne sera pas obligatoirement utilisée.
Délibération adoptée à la majorité. Abstention : Claude Martin.
●Adhésion des communes de Courmes, Amirat et Tourrettes-sur-Loup (à 100%) au Syndicat Mixte d’Aménagement et de Gestion du Parc Naturel Régional des Préalpes d’Azur.
Les adhésions proposées ont été acceptées à l’unanimité.
●Défense extérieure contre l’incendie (DECI).
Considérant la nécessité d’actualiser la base de données détenue par le Service Départemental d’Incendie et de Secours des Alpes-Maritimes (SDIS), il est demandé d’autoriser Monsieur le Maire à rédiger l’arrêté communal de défense extérieure contre l’incendie, de faire réaliser les contrôles techniques annuels pour les PEI (Point d’Eau Incendie) sous pression, publics et privés, à réaliser les conventions avec les propriétaires des PEI privés. Un calendrier a été établi en accord avec les autorités responsables. 2018 : 3 PEI et 4 aires de retournement. 2019 : 2 PEI et 2 aires de retournement. 2020 : 9 PEI. Il est à noter que pour cette dernière tranche, sa réalisation, à l’heure actuelle, est techniquement impossible, ces PEI étant au-dessus de la canalisation d’eau. Une coopération avec les communes avoisinantes semble être indispensable.
Autorisation accordée à l’unanimité.
Nous avons été surpris d’apprendre que notre commune était en retard sur le nombre de PEI prévu par la réglementation. Il nous avait toujours été affirmé que la commune était ʺen règleʺ.
QUESTIONS DIVERSES
●Claude Martin questionne sur les stationnements sur les zones interdites. ᴥMonsieur le Maire indique avoir donné consigne au garde de placer un avertissement sur le pare-brise et de verbaliser en cas de récidive.
●Brigitte Garde demande que les places de stationnement au parking du Bourboutel soient matérialisées au sol.
ᴥMonsieur le Maire est d’accord. Il en profite pour informer que le ramassage des déchets étant maintenant à la charge de l’entreprise Véolia, il va demander que les containers du Bourboutel, de la salle des fêtes et du boulevard de la Renaude soient enterrés. Il prévoit de déplacer ceux du Bourboutel pour les placer de l’autre côté de la rue, dans le terrain appartenant à la commune. Le nombre de places de parking serait alors augmenté.
●Brigitte Garde questionne sur le devenir de l’ancienne bibliothèque.
ᴥMonsieur le Maire indique qu’elle va être mise à la disposition de la CAPG pour devenir une maison de la petite enfance et avec possibilité de création d’une mini-crèche. A une question de Roger Navetti, il répond que la CAPG en assurera les frais d’entretien.
●Michel Pierret, Adjoint aux travaux et à l’urbanisme, informe qu’une parcelle du terrain prévue dans le PLU sous la dénomination ʺOrientations d’Aménagement de Programmationʺ (OAP) (derrière la salle des fêtes) a été acquise par un promoteur dont le projet prévoit des commerces et logements. L’avant-projet sera présenté à la commission des travaux.
●La Présidente de l’association ASPIC, Madame Florence Pintus, a adressé un courrier à Monsieur le Maire en date du 19 janvier 2018 lui demandant d’inscrire à l’ordre du jour la question suivante :
«Le 4 janvier 2018, la Commission d’Accès aux Documents Administratifs a rendu un deuxième avis favorable à l’association ASPIC (copie à la mairie). La mairie a bien le devoir de communiquer les informations demandées relatives : au chantier de désamiantage qui s’est déroulé en juillet 2016 dans l’école primaire, aux conditions d’attribution des marchés publics concernant la salle multiactivités, à leur exécution financière et au contrôle d’exécution des travaux. A ce jour l’association ASPIC n’a pas obtenu de réponse et les documents épars mis à sa disposition en mairie ne suffisent pas. Quand et sous quelle forme la mairie a-t-elle l’intention de donner suite ? »
ᴥMonsieur le Maire déclare que tous les documents sont consultables en mairie. Il ne veut pas s’étendre sur ce sujet.
ᴥMadame Florence Pintus, présente dans le public, demande si Monsieur le Maire veut bien lui donner la parole.
ᴥRefus de Monsieur le Maire.
●Michel Pierret informe le Conseil, à propos du PLU, sur le calendrier et les démarches après l’enquête publique. Le commissaire enquêteur avait une semaine pour faire parvenir son rapport à la mairie. Le rapport a été reçu. La mairie dispose de 15 jours pour répondre. Le Préfet validera, ou non, les modifications. Une fois la réponse parvenue, le PLU modifié sera soumis à l’approbation du Conseil Municipal. Il indique aussi qu’un nombre assez important d’habitants a répondu à l’enquête. Certaines remarques, tout à fait pertinentes, ont été prises en compte.






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