Municipales 2014


Notre programme

Bulletins


Bulletins publiés par l'association Spéracèdes Demain disponibles au format PDF :
25 - Janvier 2017
24 - Juillet 2016
23 - Janvier 2016
22 - Juillet 2015
21 - Janvier 2015
20 - Juillet 2014
19 - Janvier 2014
18 - Juillet 2013
17 - Janvier 2013
16 - Juillet 2012
15 - Janvier 2012
Numéro spécial Centenaire
14 - Juillet 2011
13 - Janvier 2011
12 - Juillet 2010
11 - Janvier 2010
10 - Juillet 2009
09 - Janvier 2009
08 - Juillet 2008
07 - Novembre 2007
06 - Juillet 2007
05 - Janvier 2007
04 - Juillet 2006
03 - Février 2006

Après sélection, le chargement peut prendre plusieurs secondes.

Blog

rss

TOUS LES ARTICLES
ÉVÉNEMENTS
ACTUALITÉS
CONSEILS MUNICIPAUX
TERRES DE SIAGNE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU PAYS DE GRASSE (CAPG)
HEURES MUSICALES DE SPÉRACÈDES
LES RENDEZ-VOUS DE SPERACEDES
PNR (Parc Naturel Régional)
CAFÉ PHILO
MUNICIPALES 2014
CINE CABRIS

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 48 49

COMITÉ DES FÊTES DE SPÉRACÈDES ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Le 12/04/2017 à 19h41 par Spéracèdes Demain dans la catégorie ÉVÉNEMENTS

Le Président, Jean-Marc Macario, a ouvert la séance en remerciant : les présents, notamment Monsieur le Maire, la municipalité pour la subvention qu’elle octroie, les Présidents des Associations, les donateurs (Axa-Icard Jean-Claude, la Boulangerie Dutto, les entreprises Philippe Alcaraz, Gilles Cassini, le Moulin Baussy, la maison Ricard, le Café de l’Union, la Soleillade…) et tous les bénévoles qui ont prêté main-forte pour la fête.
1 Rapport moral et rapport d’activités.
ᴥLe 24 juin 2016, la fête pour la remise des 4 étoiles a été un succès. Les Spéracèdoises et les Spéracèdois ont répondu présents à cette journée organisée essentiellement à leur intention, ainsi que, pour l’animation, les associations : La Gallinette, l’Aïgo Vivo et Les Voix d’Euterpe et de nombreux astronomes amateurs qui ont initié les présents à l’observation du ciel.
ᴥLe 13 juillet 2016, le Café de l’Union a préparé un repas, le Comité des Fêtes a financé la musique pour que la soirée se termine par un bal.
ᴥPour la Fête de La Croix : le programme traditionnel avec ses 4 concours de boules organisés par l’Amicale Bouliste, une pièce de théâtre dans le cadre des Soirées Estivales du Conseil Départemental, la messe chantée en provençal par l’Aïgo Vivo qui a également animé l’apéritif d’honneur, le concours de belote au Café de l’Union et l’aïoli préparé par Charly Baussy. Par respect pour les victimes du 14 juillet à Nice, le bal, prévu le samedi soir à la suite du repas servi par le Café de l’Union, a été annulé.
ᴥEn août, soirée proposée par le Café de l’Union. Le Comité des Fêtes a offert le bal.
ᴥLe 17 décembre, marché de Noël, sur la place avec des jeux pour enfants, des promenades en calèche, des stands de producteurs et artisans locaux, l’arrivée du Père Noël… Le Café de l’Union a offert le vin chaud et les châtaignes. Une certaine déception de ne pas avoir pu, ou su, entraîner les parents d’élèves dans cette belle rencontre.
Le rapport moral et le rapport d’activités ont été approuvés à l’unanimité.
2 Rapport financier.
Les comptes ont été détaillés. Ils montrent une très bonne gestion du Comité. L’exercice se termine par un solde positif.
Le rapport financier a été adopté à l’unanimité.
3 Élection du Conseil d’Administration.
Le nouveau Conseil d’Administration se compose de Jean-Marie Pfau, Daniel Delhomme, Claude Martin, Michel Pierret, Francis Scordo, Martyne Surace, Martine Maubert-Rey, Jean-Marc Macario et Roger Navetti. Tous élus à l’unanimité.
Le Conseil d’Administration a ensuite élu son bureau.
Président : Jean-Marc Macario. Vice-Président : Michel Pierret. Trésorière : Isabelle Isengrini. Trésorier Adjoint : Francis Scordo. Secrétaire : Roger Navetti. Secrétaire Adjointe : Martyne Surace. Tous élus à l’unanimité.
4 Projets pour 2017.
ᴥVendredi 23 juin, dans le pré, soirée pour fêter la nuit et les étoiles.
ᴥJeudi 13 juillet, soirée sur la place Charles de Gaulle.
ᴥFête de la Croix : Programme en préparation.
ᴥAoût : soirée sur la place Charles de Gaulle.
ᴥDécembre : marché de Noël.
C’est pour les Spéracèdoises, les Spéracèdois et les vacanciers que le Comité travaille. Son souhait : qu’ils répondent nombreux à leur invitation à la fête.
Toutes les personnes qui veulent prêter ʺmain-forteʺ aux organisateurs sont les bienvenues. Qu’elles s’adressent au Président, elles seront bien accueillies.

commentaires commenter

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 27 MARS 2017

Le 02/04/2017 à 11h03 par Spéracèdes Demain dans la catégorie CONSEILS MUNICIPAUX

●Approbation du PV du 14 mars 2017.
ᴥRoger Navetti demande que ses interventions soient transcrites avec plus de fidélité. Il lui a été répondu que ce n’était pas intentionnel, mais que la mauvaise position de la secrétaire par rapport à l’élu faisait que ses propos étaient souvent inaudibles.
Nous admettons bien volontiers cette explication.
Il a été convenu qu’à l’avenir, l’élu ferait parvenir ses interventions, par écrit, à la secrétaire.
Pour le PV dont il est question, il souhaite que soient rajoutés :
-Concernant le PLU : Roger Navetti demande : « Qui fera respecter ce PLU ? » faisant ainsi allusion aux différentes infractions au règlement du POS actuellement en vigueur, et ce, même par la Mairie qui devrait montrer l’exemple. »
Pas de réponse claire et précise à cette question !
-Concernant la délibération ʺIndemnité allouée au Maireʺ : Roger Navetti explique que les représentants de Spéracèdes Demain ne voteront pas cette délibération pour montrer leur mécontentement sur le fait que plusieurs délibérations ont été présentées sur ce sujet avec, à chaque fois, des taux différents. Il indique d’autre part que ce n’est pas le montant des allocations qui est en cause.
Ces compléments ayant été acceptés, le PV est adopté à l’unanimité.
DÉLIBÉRATIONS
1 Approbation du Compte de Gestion.

Monsieur le Maire déclare que le Compte de Gestion dressé par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observations ni réserves de sa part.
Le Compte de Gestion a été approuvé à l’unanimité.
2 Vote du Compte Administratif.
Des précisions et explications sur divers articles ont été demandées.
ᴥRoger Navetti fait remarquer que, concernant les mandats émis pour ʺÉnergie-électricitéʺ, par rapport à 2015, la baisse est de 6 350 €, soit à peu près la somme prévue suite aux travaux sur l’éclairage public et son extinction de 0 à 6 heures.
ᴥChristophe Roustan fait remarquer que la dette est élevée.
Le Compte Administratif est adopté à la majorité. Contre, Christophe Roustan. Abstentions, Claude Martin, Roger Navetti.
3 Affectation des résultats.
L’affectation des résultats est adoptée à l’unanimité.
4 Augmentation des taxes.
Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter le taux des trois taxes pour l’année 2017.
Proposition adoptée à l’unanimité.
5 Loyers des logements communaux.
Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter l’ensemble des loyers des logements communaux pour l’année 2017.
Proposition adoptée à l’unanimité.
6 Taxi.
Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter le loyer du Taxi pour l’année 2017.
Proposition adoptée à l’unanimité.
7 Ball-trap.
Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter le loyer du Ball-trap pour l’année 2017.
Proposition adoptée à l’unanimité.
8 Indemnité de Conseil allouée au Trésorier Principal.
Monsieur le Maire expose : « L’arrêté du 3 septembre 1983 a créé l’indemnité de Conseil allouée aux comptables du Trésor. Monsieur Karelinian, ayant été le comptable du Trésor en poste à Grasse, il convient de lui attribuer cette indemnité. »
Proposition adoptée à la majorité. Abstentions : Claude Martin, Roger Navetti.
9 Vote du Budget Primitif.
Monsieur le Maire présente le Budget Primitif 2017 :
● Fonctionnement
- Dépenses : 1 084 403,00 €
- Recettes : 1 084 403,00 €
● Investissement :
- Dépenses : 664 535,22 €
- Recettes : 664 535,22 €
Total du Budget : 1 748 938,22 €
Après plusieurs demandes d’éclaircissements et remarques, le budget a été adopté à la majorité.
L’auto financement dégagé s’élève à 136 164,23€
Budget adopté à la majorité. Contre : Christophe Roustan. Abstentions : Claude Martin, Roger Navetti.
ᴥ Roger Navetti explique que Claude Martin et lui-même ne sont pas d’accord avec certains choix, dont celui de la construction de la salle multi activités. Ils pensent que des travaux à réaliser à la salle des fêtes auraient été plus judicieux.
ᴥ Christophe Roustan fait remarquer que les promesses électorales n’ont pas été tenues.
10 Demande de subventions-Opération 29 : Acquisition véhicule.

Véhicule destiné aux services techniques en remplacement du C15 hors d’usage.
Estimation 20 000 €. Total des subventions demandées : 16 000 €. Autofinancement : 4 000 €.
Monsieur le Maire indique que le coût devrait être moindre.
Délibération adoptée à la majorité. Abstention : Christophe Roustan.
11 Demande de subvention Conseil Départemental- Opération 31 : Voirie communale.
Coût prévisionnel : 81 000 € TTC. Dotation cantonale : 44 400 €. Emprunt : 36 600 €.
ᴥClaude Martin et Roger Navetti expliquent qu’ils s’abstiendront, car s’ils sont tout à fait d’accord avec les travaux prévus, ils ne le sont pas concernant le financement. Ils sont totalement opposés au recours à l’emprunt car l’autofinancement dégagé par le budget le rend inutile. En effet, exposent-ils, le coût total, hors subventions, des opérations envisagées s’élève à 53 461,87 €, alors que le budget dégage un autofinancement de 136 164,23 €.
Délibération adoptée à la majorité. Contre : Christophe Roustan. Abstentions : Claude Martin, Roger Navetti.
12 Demande de subvention Conseil Régional-Opération 33 : Matériel informatique et logiciels.
Coût prévisionnel : 6 825 € TTC. Subvention du Conseil Régional : 2 730 €. Autofinancement : 4 095 €
Délibération adoptée à la majorité. Abstention : Christophe Roustan.
13 Demande de subvention Conseil Départemental-Opération 37 : Mise en conformité de l’éclairage public.
C’est la dernière étape de la mise en conformité de l’éclairage public. Outre l’économie financière dont il a été fait mention lors du débat sur le Compte Administratif, cette mise en conformité a un impact non négligeable sur les économies d’énergie et la sauvegarde de la biodiversité en réduisant la pollution lumineuse nocturne.
Coût prévisionnel : 8 480,24 € TTC. Subvention Conseil Départemental : 1 413,37 €. Autofinancement : 7 066,87 €.
Délibération adoptée à la majorité. Abstention : Christophe Roustan.
14 Demande de subvention DETR®-Opération 50 : Matériel Écoles.
Coût prévisionnel 2 500 € TTC. Subvention DTER : 800 €. Autofinancement : 1 700 €.
Il s’agit, entre autres, de tapis pour la gymnastique.
Délibération adoptée à l’unanimité.
®DETR : Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux.
15 Mise en place de battues administratives régulières.

Afin de limiter les dégâts occasionnés par les sangliers et les risques de danger qu’ils représentent pour la sécurité des personnes, il est proposé d’organiser des battues administratives en fonction des dégâts et nuisances constatés par le lieutenant de louveterie, M. Jean-Pierre Pellégrino ou son suppléant.
Délibération adoptée à l’unanimité.
QUESTIONS DIVERSES.
ᴥRoger Navetti interroge : « Nous avons appris que la Direction du Travail avait demandé, le 21 janvier 2017 à la commune, des justificatifs sur le dossier de désamiantage lors des travaux de la salle multi activités. Sans réponse, une ʺrelanceʺ a été effectuée le 1er mars 2017. Le dossier de désamiantage, que nous avons consulté, présente effectivement des manques dont la commune n’est pas responsable, mais elle le deviendrait si elle ne met pas en demeure les responsables de ce dossier de le compléter.
Cela a-t-il été fait ? »
-Monsieur le Maire et Monsieur l’Adjoint aux travaux ont fait savoir qu’une réunion était programmée avec l’architecte. Ce point sera abordé.
ᴥRoger Navetti signale qu’une association s’est constituée pour obtenir des précisions sur ce dossier. Un courrier a été adressé à la commune : là aussi, il n’y a pas eu de réponse. Il serait bon de pallier cette lacune afin de ne pas être attaqué pour rétention d’information.
-Monsieur le Maire et Monsieur l’Adjoint aux travaux disent attendre d’avoir toutes les informations pour faire suite à ces 2 courriers.
ᴥRoger Navetti pense qu’une réponse expliquant cette attente aurait évité toutes sortes d’interprétations.
Il demande aussi que son intervention et les réponses apportées figurent, avec fidélité, sur le Procès-verbal du Conseil.
ᴥClaude Martin interroge sur la taille des oliviers communaux et l’élagage d’un eucalyptus dont les branches présentent un danger.
-Monsieur le Maire indique qu’il va faire établir un devis pour ces 2 opérations.
Il serait peut être bon de se mettre en rapport avec ʺL’atelier du 06ʺ (Association soutenue par la CAPG) qui pourrait prendre en charge la taille des oliviers communaux.
ᴥChristophe Roustan regrette que le nom des entreprises effectuant les travaux de la salle multi activités ne figure pas sur un panneau. Quand les permis de modifications du permis de construire de cette salle seront-ils déposés ? interroge-t-il.
-Après la réunion avec l’architecte, lui est-il répondu.
ᴥRoger Navetti souhaite que le Conseil ait connaissance du coût final de la salle multi activités.
-Après la réunion avec l’architecte, lui est-il également répondu.





commentaires commenter

CAFE PHILO

Le 30/03/2017 à 07h14 par Spéracèdes Demain dans la catégorie CAFÉ PHILO

commentaires commenter

ASSEMBLEE GENERALE DU COMITE DES FÊTES

Le 29/03/2017 à 20h33 par Spéracèdes Demain dans la catégorie ÉVÉNEMENTS

commentaires commenter

PLU

Le 28/03/2017 à 07h04 par Spéracèdes Demain dans la catégorie ÉVÉNEMENTS

Liens pour consulter le Plan Local d'Urbanisme
Lien vers les pièces principales :
http://we.tl/6IHRnp6i24
Lien vers les pièces annexes :
https://we.tl/6VGv9krwVa

commentaires commenter

CINE CABRIS: PROGRAMME AVRIL 2017

Le 26/03/2017 à 08h40 par Spéracèdes Demain dans la catégorie CINE CABRIS

commentaires commenter

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 14 MARS 2017

Le 23/03/2017 à 07h07 par Spéracèdes Demain dans la catégorie CONSEILS MUNICIPAUX

●Approbation du PV du 10 février 2017.
Adopté à l’unanimité.
DÉLIBÉRATIONS.
1 Arrêt du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Michel Pierret en charge de ce dossier remercie toutes les personnes qui ont contribué à le mettre sur pied: les membres de la Commission d’Urbanisme, le bureau d’études CITADIA, le service administratif, la population, les 2 listes d’opposition…
Il indique ensuite les grands axes qui ont guidé cette étude : prise en compte des risques naturels (préservation des vallons pour éviter les risques d’inondation), sécurité de la population, urbanisation cohérente, développement de la ʺPlace Neuveʺ et de la place Charles de Gaulle, préservation des espaces naturels, de la biodiversité, des activités agricoles (oliveraies, vignes), l’emploi local à favoriser, développement du commerce de proximité… L’élaboration de ce PLU a été conduite en liaison avec le Parc Naturel Régional des Préalpes d’Azur (PNR).
Dans un délai d’environ un mois, un mois et demi, une enquête publique sera ouverte où tous les habitants pourront faire part de leurs observations. D’après les prévisions, ce PLU pourrait être opérationnel en septembre.
A partir du 17 mars 2017, et en attendant que le PLU soit opérationnel, les permis de construire et les permis pour travaux seront régis par le Règlement National d’Urbanisme (RNU), donc instruits par les services de la Préfecture.
Le projet du PLU est consultable en mairie.
Nous vous invitons à venir le consulter et à ne pas manquer de faire part de vos observations auprès du Commissaire Enquêteur lorsque l’enquête publique sera ouverte. Nous ne manquerons pas de vous en tenir informés.
ᴥAprès avoir relevé que les prévisions font état d’une augmentation de la population, donc du trafic automobile, Christophe Roustan demande qu’une réflexion soit entreprise pour adapter les voies de circulation.
ᴥRoger Navetti indique qu’il est intervenu plusieurs fois dans ce sens en commission de transport et en commission de l’aménagement du territoire de la CAPG, en ce qui concerne les voies départementales.
ᴥRoger Navetti demande : « Qui fera respecter ce PLU ? » faisant ainsi allusion aux différentes infractions au règlement du POS actuellement en vigueur, et ce, même par la Mairie qui devrait montrer l’exemple.
Pas de réponse claire et précise à cette question !
ᴥ Monsieur le Maire félicite Michel Pierret pour le travail effectué.
Le dossier d’arrêt du PLU est adopté à l’unanimité.
Indemnités de conseil.
Monsieur le Maire propose que, suite à la démission de Jacques Tranchet, les indemnités qu’il percevait soient réparties entre lui et Michel Pierret qui prend en charge la commission des travaux.
2 Indemnités de conseil allouées au Maire.
Les indemnités du Maire passeraient à 43 % du taux de l’indice brut terminal de la Fonction Publique, ce qui correspond au maximum prévu par la loi.
ᴥRoger Navetti explique que les représentants de Spéracèdes Demain ne voteront pas cette délibération pour montrer leur mécontentement sur le fait que plusieurs délibérations ont été présentées sur ce sujet avec, à chaque fois, des taux différents. Il indique d’autre part que ce n’est pas le montant des allocations qui est en cause.
Délibération adoptée à la majorité. Abstentions : Christophe Roustan, Claude Martin, Roger Navetti.
3 Désignation d’un 4ème Adjoint.
Suite au départ de Jacques Tranchet, Michel Pierret cumule les délégations à l’urbanisme et aux travaux ; il est proposé qu’il soit nommé Adjoint.
Proposition adoptée à l’unanimité.
4 Indemnités allouées au 4ème Adjoint.
Les indemnités allouées au 4ème Adjoint s’élèveraient, conformément au maximum permis par la loi à 16,5 % de l’indice brut terminal de la Fonction Publique.
Proposition adoptée à l’unanimité.
5 Cession de véhicule.
Le véhicule C15 étant hors service, il est proposé de le céder pour l’euro symbolique.
L’achat d’un véhicule de remplacement plus adapté est à l’étude.
Proposition adoptée à l’unanimité.
QUESTIONS DIVERSES.
ᴥMonsieur le Maire demande aux Conseillers de faire part au secrétariat des plages horaires où ils pourront tenir le bureau de vote en vue des Présidentielles.
ᴥClaude Martin souhaite que le nouveau garde soit présenté officiellement aux membres du Conseil Municipal.
-Ce sera fait au prochain Conseil Municipal, indique Monsieur le Maire.
ᴥRoger Navetti soulève le fait qu’au Conseil précédent une délibération proposant de signer un bail précaire de 6 mois à compter du 1er janvier 2017 avec le Docteur Boiron avait été votée à l’unanimité. Il semblerait que ce bail ne sera pas proposé. Il demande s’il n’est pas nécessaire de voter une délibération entérinant cette nouvelle position.
-Monsieur le Maire et Jean-Marc Macario indiquent que cela n’est pas obligatoire.
La recherche d’une solution ʺà l’amiableʺ pour sortir de la situation des 2 personnes qui refusent, jusqu’à ce jour, de quitter l’ancienne maison médicale est la priorité. Contacts ont été pris avec monsieur Jérôme Berg et avec les 2 personnes dans ce but, a-t-il été indiqué. En dernier recours, un constat d’huissier serait nécessaire.
Il semble, qu’au moment où nous écrivons, un accord aurait été trouvé.



commentaires commenter

CINE CABRIS: DIMANCHE 19 MARS 2017

Le 18/03/2017 à 07h15 par Spéracèdes Demain dans la catégorie CINE CABRIS

commentaires commenter

AMICALE BOULISTE SPERACEDOISE

Le 12/03/2017 à 17h27 par Spéracèdes Demain dans la catégorie ÉVÉNEMENTS

commentaires commenter

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU VENDREDI 10 FÉVRIER 2017

Le 20/02/2017 à 07h37 par Spéracèdes Demain dans la catégorie CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU PAYS DE GRASSE (CAPG)

Vote du procès-verbal de la séance du vendredi 16 décembre 2016.
Approuvé à l’unanimité sans aucune remarque.
INFORMATIONS
Monsieur le Président informe les Conseillers des décisions qu’il a prises depuis le dernier Conseil, ainsi que de celles prises par le Bureau, conformément aux attributions déléguées au Président et au Bureau par l’organe délibérant. Le Conseil prend acte.
DÉLIBÉRATIONS
FINANCES
●Débat d’orientation budgétaire 2017.

Monsieur le Président, en ouvrant le débat, insiste sur son souci de contrôler la gestion, afin d’économiser au maximum. Il se présente comme garant de la rigueur financière.
Monsieur Jean-Marc Délia, responsable de la commission des finances, fait remarquer que : la masse salariale n’a augmenté que de 2,5 % et les subventions aux associations ont été réduites de 3 %.
Madame Magali Conesa et Monsieur Paul Euzières mettent en cause certains investissements envisagés, notamment la salle polyvalente de Valderoure et le parking de Mouans-Sartoux. Par contre, ils déplorent que le besoin d’un parking à l’hôpital n’ait pas été pris en compte.
Monsieur Délia fait remarquer que certains projets étaient en cours avant la création de la CAPG.
Madame Michèle Olivier fait valoir le caractère intercommunautaire de la salle de Valderoure.
Le Président insiste sur le côté solidarité territoriale. Les dotations doivent être réparties de façon équitable et non par rapport au nombre d’habitants. Il a toujours pris la défense de l’hôpital : d’ailleurs, un parking est à l’étude, a-t-il déclaré.
Pour Monsieur Stéphane Cassarini, la CAPG croule sous les dettes héritées de la CAPAP qui a été très mal gérée. Il n’y a donc pas de possibilité de grands projets. Il conclut par : « La CAPG ne fonctionne pas ».
Monsieur le Président réagit vigoureusement devant cette affirmation et met en exergue les réalisations de la CAPG.
●Budget annexe Sainte Marguerite II.
Il est proposé au Conseil Communautaire d’autoriser Monsieur le Président à :
-signer un avenant N°2 prorogeant la date finale d’un an de la convention de crédit long-terme multi-index au 31 mars 2018 du budget Sainte Marguerite II.
-payer les frais d’avenant d’un montant de 15 000 €.
Pour Monsieur Euzières, ce projet, une fois terminé, restera largement déficitaire, donc il ne lui est pas possible de voter pour.
Madame Myriam Lazreug demande combien de lots sont vendus. La réponse lui sera communiquée.
Délibération adoptée à la majorité.
AFFAIRES GÉNÉRALES ET JURIDIQUES
●Création d’une commission ʺDéveloppement Numériqueʺ et modification N°3 de la composition des commissions thématiques.

Il est proposé au Conseil Communautaire de créer une commission supplémentaire chargée du développement numérique et de modifier la composition des commissions thématiques. Monsieur Claude Bompar est proposé comme responsable de cette commission.
Proposition adoptée à l’unanimité.
Le représentant de Spéracèdes à cette commission est Monsieur le Maire.
RESSOURCES HUMAINES
●Tableau des effectifs N° 14 - Créations, suppressions et mise à jour d’emplois.

Il est proposé au Conseil Communautaire de mettre à jour le tableau des effectifs pour tenir compte des avancements de grade pour l’année 2017, de la réussite à des examens professionnels et concours, de la mise en œuvre du protocole relatif aux Parcours Professionnels Carrières et Rémunérations (PPCR) et à l’avenir de la fonction publique à compter du 1er janvier 2017.
Proposition adoptée à l’unanimité.
●Recrutement d’un responsable du pôle solidarités - Contrat à durée déterminée de 3 ans.
Un appel à candidature a été ouvert pour le recrutement d’un responsable pôle solidarités au sein de la direction ʺEmploi et solidaritésʺ. A l’issue de cet appel, aucune candidature d’agent titulaire n’a pu être retenue. Il convient donc d’établir un contrat à durée déterminée de 3 ans à partir du 1er mars 2017. Cette décision ne modifie pas le tableau des effectifs.
Délibération adoptée à l’unanimité.
●Engagement dans le dispositif des services civiques.
Monsieur le Président propose au Conseil Communautaire d’engager la collectivité dans le dispositif des services civiques et de confier à des jeunes volontaires de 16 à 25 ans des missions d’intérêt général. Il permet à des jeunes de s’engager pour une période de 6 à 12 mois pour un minimum de 24 h hebdomadaire. (Coût pour la communauté 107,58 € selon le barème en vigueur au 1er février 2017). 9 jeunes seraient recrutés.
Délibération adoptée à l’unanimité.
DÉPLACEMENTS ET TRANSPORTS
●Dissolution du SYndicat MIxte des Transports des Alpes Maritimes (SYMITAM).

En raison du transfert de la compétence ʺtransportʺ du département des AM à la région PACA, au 1er janvier 2017, le département cessera d’être membre du SYMITAM. Ce retrait induisant une perte importante des recettes pour ce syndicat, il est proposé de procéder à sa dissolution.
Proposition adoptée à l’unanimité.
●Dissolution du SYMITAM - Répartition de l’actif et du passif entre les membres de ce syndicat.
Dans le cadre de la dissolution du SYMITAM, il est proposé d’approuver la répartition de l’actif et du passif entre ses membres conformément au statut.
Proposition approuvée à l’unanimité.
●Retrait du Département des AM du SYMITAM - Modalités de reversement de la trésorerie.
Le Département des AM cessant d’être membre du SYMITAM et n’étant plus autorité organisatrice de la mobilité, il est proposé de lui verser 1/3 de la trésorerie comme stipulé dans les statuts.
Proposition adoptée à l’unanimité.
●Signature d’une convention entre la CAPG et la Communauté d’Agglomération Cannes Pays de Lérins (CAPL) relative au cofinancement de la liaison inter PTU en transports en commun dans le secteur de la Vallée de la Siagne. (PTU : Périmètre de Transport Urbain.)
Cette convention a pour objet la définition des modalités de cofinancement d’une ligne commune entre Pégomas et Mandelieu (ligne 18 du réseau SILLAGES). Le coût de ces prolongements s’élève à 133 917,62 € HT, à répartir entre la CAPG (53 %) et la CAPL (47 %).
Délibération adoptée à l’unanimité.
HABITAT
●Opération de construction neuve de 31 logements locatifs sociaux - Résidence ʺJeanne Cauvinʺ à Peymeinade – Entreprise Sociale pour l’Habitat (ESH) Immobilière Méditerranée 3F – Garantie totale d’emprunt.

L’ESH Immobilière Méditerranée prévoit la réalisation de 31 logements locatifs sociaux, financés en prêts pour logements sociaux, d’un ensemble immobilier de 55 logements à Peymeinade. L’ESH sollicite de la CAPG sa garantie pour des prêts contractés auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Il est proposé au Conseil Communautaire d’accorder cette garantie en contrepartie de laquelle l’ESH s’engage à réserver 6 logements à la CAPG.
Proposition accordée à la majorité. Monsieur Stéphane Cassarini juge inopportun de détruire la maison léguée par Madame Jeanne Cauvin.
●Opération de réhabilitation locative sociale de 44 logements locatifs sociaux – Résidence « La Madeleine » à Grasse – Logis Familial – Garantie totale d’emprunt.
L’ESH Logis Familial prévoit la réhabilitation de 44 logements locatifs sociaux de la résidence « La Madeleine » à Grasse. L’ESH sollicite de la CAPG sa garantie pour le prêt contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Il est proposé au Conseil Communautaire d’accorder cette garantie.
Proposition accordée à l’unanimité.
●Opération programmée d’amélioration de l’habitat du Pays de Grasse – Subvention à un propriétaire occupant.
Dans le cadre de l’opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPHA) du Pays de Grasse, engagée pour la période de mars 2013 à mars 2016, la CAPG attribue, sous certaines conditions, des aides en faveur de l’amélioration de l’habitat privé. La CAPG a été sollicitée par un propriétaire occupant résidant à Pégomas, dont le dossier a été déposé auprès de l’Anah (Agence nationale de l’habitat)avant la clôture de l’opération, pour une subvention s’élevant à 3 500 €, d’un total d’aides tous partenaires confondus de 15 500 € et d’un montant des travaux de 25 850,75 € HT.
L’aide demandée est accordée à l’unanimité.
ENVIRONNEMENT
●Convention « Territoire à Énergie Positive pour la Croissance Verte (TEPCV).

La CAPG envisage de mener des actions susceptibles de bénéficier de fonds de financement dédiés à la transition énergétique dans le cadre du programme « Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte » de l’État. Pour cela, une convention détaillant les diverses actions à mettre en œuvre doit être signée pour une durée de trois ans et permettra à la CAPG de bénéficier d’une enveloppe de subvention de 1 575 872 €.
DÉCHETS
●Convention de mise à disposition de locaux et services annexes à titre payant entre la CAPG et la Régie des eaux du Canal Belletrud.

Dans le cadre de l’exercice de sa compétence collecte et traitement des déchets, il est proposé de renouveler la convention de mise à disposition de locaux et services annexes entre la CAPG et la Régie des eaux du Canal Belletrud (initialement conclue par le SIVADES), afin de garantir la continuité du service public sur cette partie du territoire. Le loyer annuel prévu par la convention est de 41 000 €.
Convention adoptée à l’unanimité.
●Rapport annuel 2015 sur le prix et la qualité du service de traitement des déchets ménagers du SMED (Syndicat Mixte d’Élimination des Déchets).
Ce syndicat exerce la compétence ʺélimination et valorisation des déchets ménagers et assimilésʺ comprenant : le traitement, la mise en décharge des déchets ultimes ainsi que les opérations de transport, de stockage ou de tri qui s’y rapportent, dont les déchets issus des déchetteries. Cette compétence lui a été confiée par la CAPG pour l’ensemble de ses communes hors Mouans-Sartoux.
Le Conseil Communautaire a pris acte de ce rapport annuel.
●Rapport annuel 2015 sur le prix et la qualité du service de traitement des déchets ménagers d’UNIVALOM (Syndicat mixte d’élimination des déchets dont dépend Mouans-Sartoux).
Même compétence que le SMED mais pour la commune de Mouans-Sartoux.
Le Conseil Communautaire a pris acte de ce rapport annuel.
SERVICES TECHNIQUES
●Délégation de maîtrise d’ouvrage – Mise en place de la vidéoprotection.

Les communes de l’ex CCTS (Communauté de Communes des Terres de Siagne) ont délégué à la CAPG la maîtrise d’ouvrage d’un projet de vidéoprotection. Afin de tenir compte de modifications du plan de financement, il est proposé d’autoriser Monsieur le Président à signer une nouvelle convention de mandat. Le financement de ce projet est assuré par les communes qui solliciteront et percevront directement la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR). La part communale sera calculée en fin d’opération pour tenir compte du coût réel du projet (dans la limite du montant indiqué) et des subventions réellement encaissées.
La part communale pour Spéracèdes est de 24 400 €.
Proposition adoptée à l’unanimité.
SOLIDARITÉ, ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE, POLITIQUE DE LA VILLE ET SANTÉ
●Adhésions 2017 aux réseaux de l’économie sociale et solidaire et de l’emploi.

Il est proposé au Conseil Communautaire d’adhérer au Réseau des collectivités Territoriales pour une Économie Solidaire (RTES) qui s’engage autour d’une charte pour le développement de l’économie sociale et solidaire (800 €), ainsi qu’à l’Alliance Villes Emploi (AVE) qui permet de contribuer au développement des politiques et des stratégies territoriales d’insertion et d’emploi (2 079,79 €).
Proposition adoptée.
●Versement d’une subvention à la SCIC TETRIS- Avances 2017.
La CAPG souhaite verser une avance sur subvention à la Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC) dénommée ʺTransition Écologique Territoriale par la Recherche et l’Innovation Socialeʺ (TETRIS), pour lui permettre de démarrer son action dès le début de l’année en tenant compte de ses besoins de trésorerie.
Proposition adoptée.


commentaires commenter

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 48 49