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LE MARCHÉ DE NOËL DE SPÉRACÈDES

Le 21/12/2015 à 16h17 par Spéracèdes Demain dans la catégorie ÉVÉNEMENTS

Samedi, dès 10 heures du matin, les voitures avaient déserté la place Charles de Gaulle : que se passait-il ? Les membres du Comité des Fêtes, les agents du service technique et de nouveaux bénévoles, accueillis chaleureusement, préparaient les stands où, à partir de 14 heures, les exposants présentaient leurs œuvres ou leurs produits. Miel et nougat, bijoux fantaisie, gâteaux de bonbons, gâteaux de Noël, parfums, bougies, crèches, chiros, il y en avait pour tous les goûts, le tout de production locale. Les enfants n’étaient pas oubliés, ils s’en donnèrent à cœur joie dans les structures gonflables, avec les bulles géantes de ʺl’ homme aux échassesʺ, et au stand de maquillage. Les promenades à poney eurent également beaucoup de succès. 16 heures, instant magique tant attendu des enfants : l’arrivée du Père Noël avec sa distribution de bonbons. Le jour baissant, un besoin de réchauffement se faisait sentir, le Café de l’Union attendait ce moment pour offrir à la population le vin chaud : quel réconfort ! Quel plaisir ! Merci à Nathalie et à Philippe. La nuit tombait, le spectacle de feu pouvait commencer : c’est toujours un moment magique, ce fut encore le cas. L’heure avançant, les chalands mirent le cap sur leur domicile, les exposants rentrèrent leurs produits, l’équipe du matin fit le travail en sens inverse : en peu de temps, tout était rangé, la place était nette. Saluons cette belle initiative du Comité des Fêtes et de son Président, Jean-Marc Macario, car ce fut une vraie animation du village à laquelle de nombreux Spéracèdoises et Spéracèdois ont répondu présents.

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SPÉRACÈDES À L’HONNEUR

Le 13/12/2015 à 20h00 par Spéracèdes Demain dans la catégorie ÉVÉNEMENTS

Les travaux sur l’éclairage public, entraînant une diminution très sensible de la consommation électrique, ont été reconnus par le Conseil Départemental par l’intermédiaire du concours ʺTrophées Climat-Énergieʺ qu’il organise. Le jury a décerné à notre commune un trophée ʺMaîtrise en demande en énergieʺ. Ce trophée a été remis à Monsieur le Maire par le Président Éric Ciotti, le jeudi 10 décembre 2015 dans l’hémicycle du Conseil Départemental à l’issue du ʺForum annuel du Plan Climat 06ʺ. La commune de Spéracèdes va poursuivre ses efforts dans ce domaine. La presque totalité des membres de la commission des travaux, avec à leur tête, le délégué aux travaux Jacques Tranchet, accompagnait le Maire lors de la remise de cette récompense.

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ÉLECTIONS RÉGIONALES

Le 13/12/2015 à 19h57 par Spéracèdes Demain dans la catégorie ÉVÉNEMENTS

RÉSULTATS À SPÉRACÈDES
Inscrits : 1 138
Votants : 710
Blancs ou nuls : 40
Suffrages exprimés : 670
Marion Maréchal-Le Pen : 311 voix, 46,42 %
Christian Estrosi : 359 voix, 53,58 %

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MARCHE DE NOËL

Le 12/12/2015 à 19h06 par Spéracèdes Demain dans la catégorie ÉVÉNEMENTS

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PASTORALE

Le 10/12/2015 à 20h09 par Spéracèdes Demain dans la catégorie ÉVÉNEMENTS

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CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 4 DECEMBRE 2015

Le 07/12/2015 à 19h06 par Spéracèdes Demain dans la catégorie CONSEILS MUNICIPAUX

Avant d’aborder l’ordre du jour, Monsieur le Maire a demandé à l’assistance de respecter une minute de silence en hommage aux victimes des attentats de Paris.
Le procès-verbal du Conseil du 25 septembre 2015 a été adopté à l’unanimité.

DÉLIBÉRATIONS
1-Approbation des statuts de la CAPG.
Tous les Conseillers Municipaux ayant reçu un exemplaire des statuts, Monsieur le Maire demande s’il y a nécessité d’explications, ou si des remarques sont à formuler.
ᴥRoger Navetti pense qu’il était temps que la CAPG fonctionne avec des statuts qui lui soient propres. Jusqu’à ces jours, a-t-il dit, c’est une juxtaposition des statuts de la Communauté d’Agglomération de Pôle Azur Provence (CAPAP), de la Communauté de Communes des Terres de Siagne (CCTS) et de la Communauté de Communes des Monts d’Azur (CCMA) qui régissait la CAPG. Chacune de ces communautés avait ses propres compétences et sa propre définition des intérêts communautaires, il s’en est suivi un manque d’équité dans l’allocation des subventions et des choix pour les travaux dits ʺd’intérêts communautairesʺ. Une impression très nette, basée sur l’étude de certaines délibérations, se dégageait : les communes de l’ancienne CAPAP semblaient nettement favorisées. Mais si les statuts sont une étape importante, la définition de l’intérêt communautaire le sera encore plus. C’est là qu’il faudra que notre représentant soit vigilant.
ᴥMonsieur le Maire a fait part de l’intention de concertations entre les maires des communes de l’ancienne CCTS pour soutenir en commun des projets pour notre territoire. Notamment les problèmes de circulation sur la ʺroute de Draguignanʺ.
Nous nous félicitons de cette initiative que nous prônons depuis le début.
Les statuts de la CAPG ont été adoptés à l’unanimité.
2- Redevance d’occupation provisoire du domaine public.
Il s’agit de l’occupation des ouvrages de réseaux publics de distribution de gaz. Par décret, le taux plafond a été fixé à 0,35 €/mètre. C’est ce taux que le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’appliquer.
3-Admission en non-valeur.
Depuis de nombreuses années et de nombreux recours, un loyer communal impayé n’a pu être encaissé. La somme correspondante de 7 500 € est déclarée irrécouvrable.
Proposition adoptée à l’unanimité.
4-Réajustements budgétaires.
Plusieurs réajustements budgétaires sont proposés. Ce sont des opérations d’ordre qui n’ont aucune influence sur l’équilibre du budget. Il s’agit de prélever des sommes sur des chapitres trop pourvus initialement pour les porter sur des chapitres trop peu pourvus. Ces réajustements sont chose courante, surtout en fin d’exercice.
Réajustements approuvés à l’unanimité
. 5- Création d’une Réserve Communale de Sécurité Civile. (RCSC)
La RCSC est constituée de citoyens volontaires et bénévoles pouvant être mobilisés en appui des pouvoirs publics afin de prévenir et gérer les risques majeurs présents sur le territoire de la commune. Cette RCSC est créée par arrêté du Maire après délibération du Conseil Municipal.
ᴥRoger Navetti demande s’il ne serait pas possible de mutualiser cette réserve avec la commune de Cabris, comme c’est le cas pour le Comité Communal des Feux de Forêts (CCFF).
Monsieur le Maire répond que c’est ce qui est prévu.
Délibération adoptée à l’unanimité.
6-Modification de la taxe de séjour.
La loi de finances pour 2015 fixe un tarif plafond de 0,75 € pour les établissements de tourisme. Il est proposé de fixer cette taxe à 0,75 € par personne et par nuitée.
Proposition adoptée à la majorité. Une abstention : Claude Martin.
7- Cession de parcelles à la CAPG (Parcours de santé).
Cette délibération est reportée, en attente de l’évaluation des parcelles par les domaines.

QUESTIONS DIVERSES
●Monsieur le Maire, qui suppléait Claude Martin, blessée, à la dernière réunion du PNR, fait part de l’élection d’Éric Mèle, Maire de Gourdon, à la présidence du PNR, en remplacement de Marc Daunis.
Il demande à Claude Martin de préparer, pour le prochain Conseil Municipal, un exposé sur le PNR afin de faire connaître aux Conseillers, tout l’intérêt que représente ce Parc.
●A l’invitation de Monsieur le Maire, Claude Martin fait le point sur la bactérie Xylella Fastidiosa qui sévit dans certaines oliveraies de l’Italie du sud. A l’heure actuelle, cette bactérie n’est pas présente en France. Une ʺcousineʺ, qui ne s’attaque qu’aux arbres d’ornement, a été décelée dans la région.
●Jacques Tranchet informe que la commune va recevoir, le 10 décembre, une distinction dans ʺ Trophées Climat-Énergie 06ʺ, organisé par le Conseil Départemental. Ce jour-là il assistera, en compagnie de Roger Navetti, à une série de conférences sur les thèmes climat et énergie. L’après-midi, ils seront rejoints par Monsieur le Maire et une partie des membres de la commission ʺTravaux et Cadre de vieʺ pour la remise des récompenses. Il précise également qu’il a été joint par un organisateur du concours ʺ Villes et Villages étoilés ʺ et, qu’avec Roger Navetti, ils ont été soumis à un ʺoralʺ à l’issue duquel il leur a été prédit de bonnes nouvelles pour le résultat de ce concours.
●Claude Martin, suite à son intervention au dernier Conseil Municipal, questionne Monsieur le Maire sur l’arrêté, relatif aux frelons asiatiques, qu’il s’était engagé à signer. L’arrêté va être signé.
●Claude Martin demande ensuite l’état de la situation pour la surveillance des traversées de routes à la sortie des écoles. Il lui a été répondu que les 2 gardes étant en congé de maladie, les possibilités envisagées, des bénévoles ou des jeunes qui font leur service dans le civil, n’ont pas encore abouti.
●Roger Navetti a été alerté par des personnes qui, ne conduisant pas, avaient des difficultés pour se rendre de Spéracèdes au Tignet ou à Peymeinade, suite à la suppression de la ligne de car qui assurait ce service. Cette ligne étant peu fréquentée, il était impossible financièrement de la maintenir, mais il existe un ʺservice à la demandeʺ. Il propose qu’une communication sur ce sujet soit faite au ʺrepas des anciensʺ et qu’un ʺmode d’emploiʺ soit à la disposition des personnes intéressées.
●Roger Navetti fait part, avec véhémence, d’une rumeur qui est venue jusqu’à lui, concernant un ʺarrangement( ?)ʺ entre Monsieur le Maire et les élus de Spéracèdes Demain au sujet des ʺRésidences Saint-Antoineʺ et de la maison médicale. Cette rumeur colportée allégrement par des personnes mal intentionnées et peu courageuses ne repose sur rien. Il précise que le projet est d’une part un projet privé et que d’autre part, il figurait sur les pièces disponibles auprès du commissaire enquêteur lors de la modification du POS permettant ces constructions. Il rappelle aussi que lors des Conseils Municipaux(*), où étaient proposées les délibérations permettant cette modification, aucune voix ne s’était élevée, et qu’elles avaient été adoptées à l’unanimité.
*Conseils Municipaux du mandat précédent.
●Avant de terminer le Conseil, Monsieur le Maire invite les Conseillers Municipaux à assister à la cérémonie à la mémoire des combattants en Afrique du Nord, qui se déroulera samedi 5 décembre 2015 : départ à 11h15 de la mairie.

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CONCERT

Le 29/11/2015 à 16h05 par Spéracèdes Demain dans la catégorie ÉVÉNEMENTS

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CAFE PHILO

Le 20/11/2015 à 09h13 par Spéracèdes Demain dans la catégorie CAFÉ PHILO

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COUPURE DU BOULEVARD DU DOCTEUR SAUVY

Le 17/11/2015 à 19h30 par Spéracèdes Demain dans la catégorie ÉVÉNEMENTS

En raison de travaux effectués par la Régie des Eaux du Canal Belletrud, le boulevard du Docteur Sauvy sera coupé, entre la route de Cabris et le boulevard de la Renaude, du lundi 23 novembre 2015 au jeudi 26 novembre 2015.

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CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU VENDREDI 13 NOVEMBRE 2015

Le 17/11/2015 à 18h36 par Spéracèdes Demain dans la catégorie CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU PAYS DE GRASSE (CAPG)

Monsieur le Président rend hommage à Yvon Michel, Maire d’Amirat, Conseiller Communautaire, disparu prématurément. Une minute de silence a été observée.
Installation des nouveaux Conseillers Communautaires. Après négociations, le Président a obtenu que le nombre de Conseillers Communautaires soit revu à la hausse. Les nouveaux Conseillers doivent être ʺinstallésʺ : c’est ce qu’a fait le Président. Paul Euzières a fait remarquer que la loi prévoit que les Conseillers Communautaires doivent être élus au suffrage universel en même temps que les Conseillers Municipaux. Or, un décret du Ministre de l’Intérieur donne pouvoir aux Conseils Municipaux d’élire les nouveaux Conseillers. Il s’élève contre ce décret qui va à l’encontre de la loi et peut fausser la représentativité des minorités.
Vote du procès-verbal de la séance du vendredi 18 septembre 2015. Après des demandes d’explications, le procès-verbal a été approuvé à l’unanimité.
INFORMATIONS.
Monsieur le Président informe les Conseillers des décisions qu’il a prises depuis le dernier Conseil, ainsi que celles prises par le Bureau, conformément aux attributions déléguées au Président et au Bureau par l’organe délibérant. Le Conseil prend acte.
DÉLIBÉRATIONS.
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
●Il est proposé d’attribuer une subvention de 5 000 € à chacune des associations REA (Recherche et Avenir) et IRCE (Institut Régional pour la Création et le Développement des Entreprises), afin de soutenir leurs actions d’accompagnement des entreprises du territoire en matière de développement, de recherche et d’innovation. Proposition acceptée à la majorité.
●Il est proposé de poursuivre le partenariat engagé depuis 10 ans avec la Chambre de Commerce et d’Industrie Nice Côte d’Azur (CCINCA) qui comprend également des actions conjointes de promotion et d’information des entreprises du territoire et d’autoriser le versement, au titre de l’année 2015, d’une subvention d’un montant de 18 000 €. Proposition acceptée et autorisation donnée à la majorité.
●Il est proposé la réalisation d’une étude préalable et de faisabilité du tissu commercial de la CAPG dans le but de répondre à l’appel à projets FISAC (Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce) pour les opérations individuelles et/ou collectives. Les interventions du FISAC se font sous forme de subventions. Cette étude, dont le coût maximum est estimé à 45 000 €, pourra être cofinancée à hauteur de 20 % du coût HT. Proposition acceptée à l’unanimité.
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET CADRE DE VIE
Déplacements et transports.
●Pour assurer la cohérence du projet de déploiement d’Infrastructures de Recharge pour Véhicules Électriques et hybrides rechargeables (IRVE), action commune du Plan Climat Énergie Territorial (PCET) Ouest 06, et en optimiser les coûts, il est proposé de constituer un groupement de commandes entre la Communauté d’Agglomération des Pays de Lérins (CAPL), la CAPG, et la Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis (CASA), sous réserve de l’obtention des subventions de la part de l’Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (ADEME). La CAPG est désignée coordinateur pilote du groupement. Le coût des 50 bornes accélérées à déployer sur la CAPG (un minimum de 1 borne par commune) est estimé à 550 000 € HT (fourniture, pose et raccordement) et 45 000 € HT/an pour l’exploitation et la maintenance. La subvention ADEME attendue pour la CAPG est estimée à 275 000 €. (Une consultation sera réalisée auprès des communes pour le positionnement des bornes). Proposition adoptée à la majorité.
Environnement.
●Il est proposé l’étude de préfiguration en vue de la création d’une plateforme de rénovation énergétique de l’habitat en partenariat avec la CASA, la CAPG et la ville de Cannes. Le montant de l’étude est estimé à 50 000 €TTC avec 70% de subventions de l’ADEME et de la Région PACA. Le coût restant à la charge de la CAPG s’élèvera aux environs de 4 672 €. Proposition adoptée à l’unanimité.
Déchets.
●Il est proposé le transfert des conventions et contrats des éco-organismes au Syndicat Mixte de l’Élimination des Déchets (SMED). Proposition adoptée à l’unanimité.
●Il est proposé le transfert des conventions et contrats des éco-organisme à UNIVALOM. Proposition adoptée à l’unanimité.
Habitat.
●La communauté d’agglomération, anciennement Pôle Azur Provence, s’est engagée, depuis 2009, dans la mise en œuvre d’Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat (OPAH). Afin d’envisager le déploiement de ce type de dispositif aux 23 communes de la CAPG, il est proposé une étude pré-opérationnelle permettant, dans un premier temps, de mesurer les besoins afin de s’assurer de l’opportunité de la mise en place d’une OPAH, puis de définir la stratégie d’intervention la mieux adaptée aux problématiques des 23 communes. Le montant de l’étude est de 24 540 € HT. L’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) et la région PACA accompagnent la CAPG pour financer cette dépense. La CAPG sollicite de l’ANAH une subvention de 50 % du montant HT et une subvention de 20 % TTC de la Région. Proposition adoptée à l’unanimité.
●Dans le cadre de l’OPAH du Pays de Grasse, engagée pour la période mars 2013 à mars 2016, la CAPG attribue, sous certaines conditions, des aides en faveur de l’amélioration de l’habitat. Il est proposé d’octroyer une subvention, en faveur d’un propriétaire occupant, de 3 500 € sur un total d’aides de 13 600 €. Proposition adoptée à l’unanimité.
●La CAPG s’est engagée, au titre de sa compétence en matière d’équilibre social de l’habitat, à cofinancer les projets de production de logements locatifs sociaux. L’opération ʺSaint-Charlesʺ de 30 logements s’inscrit dans ces projets. La CAPG s‘est engagée à la financer à hauteur de 293 250 € échelonnés sur les exercices budgétaires 2016, 2017, 2018. En contrepartie, la CAPG bénéficie d’un droit de réservation de 6 logements dans cette opération. Délibération adoptée à l’unanimité.
Services techniques.
●La commune de Briançonnet souhaite déléguer à la CAPG le projet de rénovation de l’auberge communale ʺLe Chananʺ. Cette délégation sera réalisée en 2 phases : Phase 1(objet de la présente) : vérification de la faisabilité technique et financière, demandes de subventions. Phase 2 : dépôt des dossiers de permis de construire, autorisations d’urbanisme et suivi opérationnel du projet (maîtrise d’œuvre et travaux). La phase 2 sera validée à l’issue de la phase précédente. Délibération adoptée à l’unanimité.
●La commune de Saint-Auban souhaite déléguer la maîtrise d’ouvrage du projet de mise en place de l’assainissement collectif des eaux usées sur une partie de sa commune, ainsi que la construction d’une station d’épuration, à la CAPG. Délibération adoptée à l’unanimité.
MOYENS GÉNÉRAUX
Finances.
●Emprunts à risque. Le service de pilotage du dispositif de sortie des emprunts à risque a notifié officiellement à la CAPG le montant des fonds de soutien alloué, soit 15 596 210,60 € maximum correspondant à 64,49 % d’une indemnité de remboursement anticipé de référence de 24 183 920,01 €. Il convient d’autoriser Monsieur le Président à signer la convention indispensable à l’obtention définitive de cette aide qui sera versée en 14 annuités. En contrepartie, la CAPG a retiré son recours contentieux. Autorisation accordée à la majorité. Certains intervenants se sont abstenus ; ils auraient souhaité que la procédure aille jusqu’à son terme au risque de perdre les fonds de soutien en cas d’échec.
●La commune de Pégomas sollicite un fonds de concours complémentaire de 200 000 €, qui s’ajoute à celui déjà obtenu de 1 200 000 €, pour la réalisation de son centre administratif. Fonds accordés à la majorité. Les intervenants qui n’étaient pas favorables à ce complément ont mis en valeur : - que c’était une opération communale et non communautaire . - que les communes des anciennes CCTS et CCMA semblaient être oubliées dans la répartition des fonds de concours.
●Il est proposé le projet de décision modificative n°2 qui a pour objet d’ajuster le budget pour les opérations suivantes : ajustement permettant le refinancement de l’indemnité de sortie de l’emprunt structuré et ajustement de l’exécution du budget 2015, le paiement aux communes de Vallauris et Biot du contentieux STGA en un seul versement, la prise en compte du projet d’attribution d’un fonds de concours complémentaire à la commune de Pégomas, la prévision du paiement du terrain situé quartier Saint-Marc préempté par la ville de Grasse pour le compte de la CAPG. Décision adoptée à la majorité.
Ressources humaines.
●Il est proposé d’adhérer à la convention unique d’offre de services proposée par le centre de gestion des Alpes-Maritimes au titre des missions facultatives afin de faciliter la gestion actuelle des différentes conventions. Proposition adoptée à l’unanimité.
●Aucune candidature n’ayant pu être retenue suite à un appel à candidatures pour le recrutement d’un chargé d’affaires pour la direction de l’action économique, il convient d’établir un contrat à durée déterminée de 3 ans à partir du 1er décembre 2015. Cette décision ne modifie pas le tableau des effectifs. Proposition adoptée à la majorité.
Commande publique.
●Il est proposé d’approuver l’avant-projet relatif aux travaux d’aménagement de l’ancien chemin de Cabris dans la zone d’activités de la Festre à Saint-Cézaire. Proposition approuvée à l’unanimité.
DÉVELOPPEMENT, QUALITÉ DE VIE ET SOLIDARITÉ
Culture.

●La CAPG souhaite signer un ʺPacte culturelʺ avec la direction régionale des affaires culturelles de la région PACA. Cette convention a pour objectif de consolider les engagements financiers des parties pour les trois prochains exercices budgétaires et ainsi favoriser le maintien du développement culturel engagé au sein de la CAPG. Il convient donc d’autoriser Monsieur le Président à signer ce ʺPacte culturelʺ. Autorisation accordée à l’unanimité.
●L’office municipal pour l’organisation du festival ʺAuribeau-sur-Scèneʺ favorise l’accès au spectacle vivant des jeunes du territoire. L’association a déjà perçu une subvention de 3 000 € au premier semestre 2015, il est proposé de lui accorder un complément de subvention d’un montant de 5 000€. Subvention accordée à l’unanimité.
Sport.
● 2 subventions ont été accordées à l’unanimité, une de 1 000 € à l’association ʺKB BA Bʺ qui réalise des activités de boxe et de gymnastique en direction de tous les publics (majeurs et mineurs), l’autre, de 1 000 € également, à l’association culturelle et sportive de Valderoure la Ferrière qui met en place tout au long de l’année des animations festives et des activités sportives ou culturelles en direction de tous les publics.
Solidarité, économie sociale et solidaire, politique de la ville et santé.
●Il s’agit de donner à Monsieur le Président l’autorisation de signer la convention relative à l’utilisation de l’abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties situées en quartiers prioritaires du contrat de ville du pays de Grasse. Autorisation accordée à l’unanimité.
Conseil de développement.
●Il est proposé d’adopter la charte du conseil de développement reprenant l’ensemble de ses modalités générales de fonctionnement. Proposition adoptée à l’unanimité.
Logement.
●Il est proposé d’approuver l’adhésion de la CAPG à l’Association de Gestion Immobilière Sociale des Alpes-Maritimes (AGIS 06). L’AGIS 06 a pour vocation de reloger des personnes démunies par la constitution d’un parc privé dans le diffus. Elle intervient en complément de l’offre locative sociale du territoire et dans le cadre d’un partenariat étroit avec les services de la CAPG. Son action sur le territoire est conforme aux exigences du programme local de l’habitat en cours d’élaboration. La subvention prévue est de 10 000 € sur l’exercice 2015. Proposition adoptée à l’unanimité.
●La mise en place d’une conférence intercommunale du logement, introduite par la loi ALUR, devient obligatoire dès lors qu’au moins un quartier est classé en contrat de ville, ce qui est le cas pour la CAPG. Cette conférence intercommunale du logement adopte les orientations relatives aux objectifs en matière d’attributions de logements et de mutations sur le patrimoine locatif social, aux modalités de relogement des personnes relevant notamment du Droit Au Logement Opposable (DALO) et aux modalités de la coopération entre les bailleurs sociaux et les titulaires de droit de réservation. Projet de création adopté à la majorité.
QUESTIONS DIVERSES.
●Monsieur le Président informe le Conseil de l’obtention par la CAPG du trophée de la commande publique dans le collège ʺFonction publique territorialeʺ et dans la catégorie ʺAchat public durableʺ.


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