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COMITÉ DES FÊTES ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU MERCREDI 16 MARS 2016

Le 23/03/2016 à 16h38 par Spéracèdes Demain dans la catégorie ÉVÉNEMENTS

Étaient présents, représentant la municipalité : Monsieur le Maire, Jean-Marc Macario, Jacques Tranchet, Francis Scordo, Claude Martin, Martine Maubert-Rey, Roger Navetti.
1-RAPPORT MORAL ET RAPPORT D’ACTIVITÉS
Le Président, Jean-Marc Macario, remercie : la municipalité pour la subvention qu’elle alloue au Comité des Fêtes, les présents, les associations du village qui ont participé activement à la fête patronale, les employés municipaux qui n’ont pas compté leur temps et toute l’équipe qui l’a entouré et préparé, à la hâte, la fête du village. A suivi un rappel des manifestations qui se sont déroulées durant 2015 avec, en point d’orgue, la fête de Spéracèdes. Une satisfaction, cette fête a regroupé de nombreux Spéracèdoises et Spéracèdois lors des différentes soirées proposées. Le traditionnel aïoli de Charly Baussy a été particulièrement apprécié, de même que le service où de nombreux bénévoles n’ont pas hésité à se transformer en serveurs. Des remerciements particuliers ont été adressés à l’Amicale Bouliste pour sa prise en charge complète, y compris la recherche des sponsors, des 4 concours traditionnellement proposés. Le rapport moral et le rapport d’activités ont été adoptés à l’unanimité.
2- RAPPORT FINANCIER
La trésorière, Isabelle Isingrini, a développé le rapport financier qui fait apparaître un solde positif de 393 €, sachant que la prime d’assurance pour 2016 a été payée. Le Président et le Vice-Président, Jacques Tranchet, ont insisté sur la volonté de faire ʺtravaillerʺ les commerçants du village (Épicerie et Café de l’Union), même si cela a parfois présenté un surcoût. Le rapport financier a été adopté à l’unanimité.
3-ÉLECTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Toutes les personnes qui se sont présentées pour être membre du Conseil d’Administration ont été élues à l’unanimité, il s’agit de : Jean-Marc Macario, Jacques Tranchet, Isabelle Isingrini, Claude Martin, Daniel Delhomme, Martine Maubert-Rey, Jean-Marie Pfau, Daniel Pétrovcic, Martyne Surace, Philippe Alcaraz, Gérard Baussy, Francis Scordo, Antoine Surace, Dali Pétrovcic, Georges Janinet, Roger Navetti.
Le Conseil d’Administration a ensuite élu, à l’unanimité, son bureau qui est ainsi constitué :
Président, Jean-Macario- Vice-Président, Jacques Tranchet- Trésorière, Isabelle Isingrini-Trésorier adjoint, Francis Scordo-Secrétaire, Roger Navetti- Secrétaire Adjointe, Martyne Surace.
4-PROJETS POUR 2016
La fête du village est fixée aux 29, 30, 31 juillet et 1er août. La fête de la musique est laissée à la disposition du Café de l’Union. Pour le 13 juillet, le Comité des Fêtes prendra en charge l’animation musicale du bal. Le lundi, le Comité des Fêtes organisera l’aïoli. Les associations du village seront sollicitées pour animer ces 4 jours, suivant un programme qui sera déterminé ultérieurement après contact avec les associations. Le marché de Noël sera reconduit. Toutes les bonnes volontés pour participer à l’organisation et au déroulement des festivités proposées par le Comité des Fêtes sont les bienvenues.
La séance s’est terminée par le verre de l’amitié.

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CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU VENDREDI 26 FÉVRIER 2016

Le 28/02/2016 à 19h59 par Spéracèdes Demain dans la catégorie CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU PAYS DE GRASSE (CAPG)

INFORMATIONS

Monsieur le Président informe les Conseillers des décisions qu’il a prises depuis le dernier Conseil, ainsi que de celles prises par le Bureau, conformément aux attributions déléguées au Président et au Bureau par l’organe délibérant. Le Conseil prend acte.

DÉLIBÉRATIONS

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET CADRE DE VIE

Déplacements et transports.


La CAPG reçoit chaque année du Conseil Départemental une subvention relative à l’organisation des transports scolaires. La CAPG, ayant intégralement confié la gestion des services publics de transports scolaires à la régie des transports Sillages, il convient de reverser cette subvention intégralement à cette régie. Pour l’année 2014-2015, cette subvention s’élève à 589 045,41 €. Il est proposé de valider le principe d’un reversement intégral de cette subvention, chaque année, à la régie.

Délibération adoptée à l’unanimité.

Habitat.

L’Office Public de l’Habitat (OPH) Cannes et Rive Droite du Var prévoit la construction neuve de 35 logements locatifs sociaux, résidence ʺGeorge Sandʺ à Mouans-Sartoux. Il sollicite la garantie pour les prêts contractés auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Cette garantie représente un total de 3 326 177,00 €. En contrepartie, l’OPH s’engage à réserver 7 logements à la CAPG.

Délibération adoptée à la majorité (2 abstentions).

Environnement.

La loi de Grenelle II soumet les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à la réalisation d’un rapport de synthèse en matière de développement durable. Ce rapport permet de faire ressortir les actions et politiques en faveur du développement durable et d’en analyser également leurs impacts. Il est donc proposé de prendre acte du rapport 2015 de la CAPG. Ce rapport précise, entre autres, que les premiers résultats montrent une baisse significative de la consommation énergétique dans la CAPG.
Il aurait été souhaitable que l’exemple de Spéracèdes, où la maîtrise de l’éclairage public va permettre une économie d’énergie substantielle (plus des trois quarts de la consommation initiale) et limiter la pollution lumineuse nocturne, soit évoqué.

Le rapport a été acté sans observation.

Services techniques.

La commune du Mas souhaite déléguer la maîtrise d’ouvrage des travaux sur son réseau d’adduction d’eau potable à la CAPG.

Délibération adoptée à l’unanimité.

MOYENS GÉNÉRAUX

Affaires générales et juridiques.


Monsieur André Roatta, représentant titulaire de la CAPG auprès de la commission consultative de l’environnement de l’aéroport Cannes-Mandelieu, a fait part de son souhait de démissionner afin de laisser sa place à son premier adjoint de la commune de La Roquette-sur-Siagne, récemment élu Conseiller Communautaire.

Proposition adoptée à l’unanimité.

Finances.

Selon la loi, un débat doit avoir lieu sur les orientations générales du budget dans un délai de deux mois précédant le vote de celui-ci. Ce débat n’est pas suivi d’un vote.
ᴥMonsieur le Président indique que le contexte économique actuel (baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) de l’État et de diverses subventions) malgré des signes de reprise, oblige à limiter le recours à l’emprunt aux opérations indispensables dans la mesure où est exclue l’augmentation des taxes. Des économies ont été, et continueront, à être réalisées, notamment par la diminution de la masse salariale.
ᴥMonsieur Paul Euzières se félicite du bon travail effectué par la commission des finances sous la présidence de Monsieur Jean-Marc Délia. Il regrette que la CAPG supporte financièrement la mauvaise gestion de la Communauté d’Agglomération de Pôle Azur Provence (CAPAP), notamment le projet du funiculaire qui, quoique abandonné, pèse sur les dépenses (la CAPG continue à rembourser les emprunts contractés pour les différentes études) et l’opération ʺArôma Grasseʺ. S’il se réjouit de l’annonce du maintien des taux actuels, il pense que des économies peuvent être encore réalisées dans le domaine ʺsubventions aux associationsʺ par des critères plus stricts concernant leurs attributions.
ᴥMonsieur Cassarini regrette qu’aucun grand projet intercommunal ne figure dans les orientations prévues.
ᴥMonsieur Degioanni félicite le Président de ne pas prévoir une augmentation des taxes et souligne ce qui lui semble être une contradiction dans les propos de Monsieur Cassarini. Au niveau communal, il critique la présence de projets ʺpharaoniquesʺ alors qu’en CAPG, il regrette qu’il n’y en ait pas !
ᴥPour Monsieur le Président, les projets responsables sont ceux qui ont la possibilité d’être financés, trop de programmes, annoncés par les ʺpolitiquesʺ, ne sont jamais réalisés, d’où le désenchantement des électeurs. D’autre part, il y a un grand projet, a-t-il dit, celui de la fibre optique.
ᴥPour Monsieur Varrone, les économies ne doivent pas avoir pour effet la suppression de services.

Ressources humaines.

●Afin de pouvoir assurer l’intérim du poste vacant de directeur de la collecte des déchets, il est proposé de modifier le contrat de l’agent actuellement chargé de ʺmission énergie plan climatʺ.
Proposition adoptée à l’unanimité.
●Il est proposé la création d’un poste de rédacteur principal de 1ère classe au 11 ème échelon à temps non complet à 15 %, correspondant à 5 heures 15 minutes hebdomadaires, pour assurer des missions de protocole.
ᴥMonsieur Paul Euzières démontre que cette délibération, telle qu’elle est présentée, n’est pas conforme aux critères de légalité. D’autre part, il n’est pas du tout convaincu de la nécessité d’une telle création qui ne fera qu’alourdir les charges de la CAPG.
ᴥAprès un long échange, Monsieur le Président décide de retirer cette délibération et, par voie de conséquence, la suivante qui était la mise à jour du tableau des effectifs.

Développement numérique.

Il est proposé de signer une Convention de Programme et de Suivi des Déploiements (CPSD) d’un réseau de télécommunications en fibre optique jusqu’à l’abonné (FTTH) par SFR. Cette convention est conclue à l’échelle départementale entre les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale(EPCI), le Département, l’État et l’opérateur SFR. Elle a pour objet de définir les modalités de mise en œuvre du déploiement FTTH sur le territoire. Elle vise notamment : à acter les engagements de SFR et le calendrier prévisionnel, à organiser le suivi des déploiements et à préciser la collaboration avec les collectivités. Sur la CAPG, cela concerne les communes d’Auribeau-sur-Siagne, Mouans-Sartoux, Pégomas et La Roquette-sur-Siagne.

Proposition acceptée à l’unanimité.

Il serait souhaitable que les communes du Haut et Moyen Pays Grassois puissent également bénéficier de cette nouvelle technologie.

DÉVELOPPEMENT, QUALITÉ DE VIE ET SOLIDARITÉ

Culture.


Dans le cadre de la coopération avec la ville de Kunming, en Chine, la CAPG, par l’intermédiaire de son Musée International de la Parfumerie, participe au projet d’élaboration d’une exposition ʺHistoire de la Parfumerieʺ au Musée du Parfum Asiatique de Kunming. Afin de formaliser cette collaboration, une convention de prêt d’œuvres et d’objets, avec contreparties financière (108 500 €) et matérielle, a été établie entre la CAPG et le Musée du Parfum Asiatique de Kunming. Il est demandé aux Conseillers Communautaires de se prononcer sur cette convention.

Convention approuvée à l’unanimité.

Sport.

Demande d’approbation de la convention de partenariat entre la CAPG et l’organisateur de la Bigreen du Pays de Grasse. La Bigreen est une randonnée ʺvélo tout terrainʺ qui a pour objectifs : la découverte et la valorisation du patrimoine et de l’environnement, la valorisation de la pratique des sports en pleine nature et du bien-être par le sport, la mise en avant de la dynamique du territoire du Pays de Grasse en faveur des familles, de la jeunesse et du sport. Coût de la prestation : 7 500 € TTC.

Convention approuvée à l’unanimité.

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET AGRICULTURE

Il est demandé aux Conseillers Communautaires d’autoriser Monsieur le Président à signer un avenant au bail emphytéotique du Hameau de Fontagne à Collongues (propriété Lions) : autorisation à construire, à laisser passer un réseau d’écoulement des eaux pluviales et à réviser l’indice du bail.

Autorisation accordée à l’unanimité.

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COMEDIE MUSICALE

Le 17/02/2016 à 15h29 par Spéracèdes Demain dans la catégorie ÉVÉNEMENTS

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ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES HEURES MUSICALES DE SPÉRACÈDES

Le 11/02/2016 à 22h44 par Spéracèdes Demain dans la catégorie HEURES MUSICALES DE SPÉRACÈDES

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LE VILLAGE DE SPÉRACÈDES HONORÉ

Le 09/02/2016 à 15h40 par Spéracèdes Demain dans la catégorie ÉVÉNEMENTS

Les résultats du concours ʺVilles et Villages étoilésʺ, organisé par l’Association Nationale de la Protection du Ciel et de l’Environnement Nocturne (ANPCEN), sont tombés.
202 villes ou villages ont été labellisés, un village a obtenu 5 étoiles sur 5, huit en ont obtenu 4, dont Spéracèdes.
Huit communes ont, en outre, été distinguées par une ʺdistinction spéciale décernée par un jury nationalʺ, Spéracèdes est l’une de ces huit communes.
Elle est la seule à avoir cumulé 4 étoiles et une distinction spéciale.
Les aménagements de l’éclairage public, initiés par la commission des travaux et du cadre de vie, présentés à la population lors du premier ʺRendez-vous de Spéracèdesʺ le 9 octobre 2015, ont été reconnus.
Rappelons que, outre une économie énergétique non négligeable, 95 700 kWh prévus sur les 124 700 kWh consommés en 2014, ces mesures ont une implication directe sur la faune et la flore qui nous entourent.
Cette implication est moins visible dans l’immédiat, mais beaucoup plus importante pour le futur.
Parents, grands-parents, arrière-grands-parents même, nous avons le devoir de laisser à nos descendants un monde où il fera bon vivre : l’économie d’énergie est un des facteurs à prendre en compte, la limitation de la lumière nocturne aussi.
Merci et bravo à la commission des travaux et du cadre de vie de Spéracèdes qui, sous la houlette de Jacques Tranchet, en entreprenant ces travaux et en s’inscrivant à ce concours, a permis de montrer une image positive de notre village.
Inexorablement, la nécessité de protéger notre nature va rendre incontournable ce type de mesures, Spéracèdes aura été à l’avant-garde.


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AMICALE BOULISTE SPERACEDOISE

Le 07/02/2016 à 07h42 par Spéracèdes Demain dans la catégorie ÉVÉNEMENTS

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CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 29 JANVIER 2016

Le 03/02/2016 à 18h42 par Spéracèdes Demain dans la catégorie CONSEILS MUNICIPAUX

Approbation du PV du 4 décembre 2015. Concernant la délibération sur le projet des statuts de la CAPG, Roger Navetti pense qu’une compétence ʺfacultativeʺ, une fois retenue, devient ʺobligatoireʺ par le fait que les communes sont obligées de l’appliquer.
Monsieur le Maire lui répond que, malgré cela, elle conserve son appellation de ʺfacultativeʺ.
Alors il convient de remplacer le verbe ʺdeviennentʺ par le verbe ʺrestentʺ.
Modification et PV adoptés à l’unanimité.
DÉLIBÉRATIONS
1-Admission en non-valeur.
Le 4 décembre 2015, une délibération a déjà été prise à ce sujet, il est maintenant nécessaire, nous dit-on, de prendre la délibération suivante : « Après examen des titres, et après avoir mis en œuvre tous les moyens à sa disposition afin de procéder au recouvrement des sommes dues à la commune, Madame la Trésorière Principale a fait parvenir à la commune un état des sommes irrécouvrables pour un montant de 7 500,00 € ».
Le Conseil décide, à l’unanimité, d’admettre cette somme en non-valeur et d’imputer cette dépense au chapitre ʺpertes et créances irrécouvrables.ʺ
2-Liste des dépenses pouvant être payées sans ordonnancement préalable.
Les dépenses pouvant être payées sans ordonnancement préalable sont les factures FREE pour un montant annuel de 2 000 €. Il est précisé que la commune utilise 4 ʺFreeboxʺ.
Délibération adoptée à l’unanimité.
3-Augmentation de la cantine scolaire.
Le prestataire de service est maintenant la ʺScolarestʺ. Le prix proposé est 3,10 € par repas, soit une augmentation de 0,10 €.
Augmentation adoptée à l’unanimité.
4-Projet de vente d’un terrain communal. Passage dans le domaine privé.
Des administrés sont intéressés pour acquérir une parcelle communale d’une superficie de 100 m2 sise en zone UA, entre les parcelles A 1 222-1 511 et 332. Les domaines ont évalué la parcelle à 9 500 €. Afin de pouvoir procéder à la vente, il est, dans un premier temps, nécessaire de la sortir du domaine public et la faire passer dans le domaine privé de la commune. Cette parcelle comporte une servitude de passage.
ᴥ La zone étant constructible, Claude Martin s’inquiète pour l’esthétique si une construction devait être réalisée.
ᴥMichel Pierret, Conseiller Municipal délégué à l’urbanisme, la rassure : « On sera vigilant. »
Passage de cette parcelle dans le domaine privé de la commune adopté à l’unanimité.
5-Contrat PAS (Programme d’Aménagement Solidaire)-Aménagement du territoire.
Le contrat PAS est une convention signée entre la Région PACA et la Communauté de Communes des Terres de Siagne (CCTS). Il s’agit de créer l’action SPE3 Bis C/ pour la réhabilitation de l’entrée du village. Jacques Tranchet, Conseiller Municipal délégué aux travaux, a présenté cette action.
Dans un premier temps le réaménagement de l’entrée du village va se traduire par la maîtrise des circulations, la sécurisation des circulations douces (pour : piétons, cyclistes) existantes aux alentours du carrefour de la Croix.
Dans un second temps, la commune engagera la semi-piétonisation de la rue du Docteur Belletrud et l’aménagement d’un parking sur un terrain devant être acquis.
La première phase, qui est l’objet de cette délibération, a un coût estimé à 129 000 € TTC, avec les subventions de la région et du département, il resterait, à la charge de la commune, aux environs de 30 000 €.
Le carrefour de la Croix étant le carrefour de 2 routes départementales, ce sont les techniciens de la Subdivision Départementale de l’Aménagement (SDA) qui ont longuement et minutieusement étudié le dossier et, après être venus plusieurs fois sur le site, ont proposé la solution présentée au Conseil.
Le dossier étant complexe, de nombreuses questions ont été posées auxquelles des réponses ont été apportées. Il y avait urgence à adopter cette délibération indispensable pour obtenir la subvention de la région, urgence car la date limite pour déposer le dossier était imminente.
ᴥChristophe Roustan s’est étonné que le terrain dont il est question, et dont Monsieur le Maire annonce son achat depuis plusieurs années, ne soit toujours pas acquis.
ᴥMonsieur le Maire explique que cette parcelle est le fruit d’un héritage ; l’existence de problèmes entre les héritiers est la cause de cette situation.
ᴥRoger Navetti fait part de l’intention des élus de Spéracèdes Demain de voter cette délibération, même si l’autofinancement ne permet pas de faire face à la part communale. Ce carrefour est très dangereux pour les piétons et plus particulièrement pour les enfants et les personnes âgées, sa sécurisation est indispensable.
Délibération adoptée avec une abstention de Brigitte Garde.
6-Mise à disposition de locaux à la CAPG.
La commune met à la disposition de la CAPG, pour la mise en place des activités périscolaires, extra-scolaires et la pause méridienne, l’école, la salle informatique ainsi que la salle des fêtes. Il convient d’établir une convention entre les deux parties.
Convention adoptée à l’unanimité.
7-dotation globale de fonctionnement.
Chaque année, la répartition de la dotation globale de fonctionnement donne lieu au recensement de la longueur de la voirie classée dans le domaine public communal. Le classement ou le déclassement des voies communales sont désormais prononcés par le Conseil Municipal, il convient donc de voter une délibération.
Délibération adoptée à l’unanimité.
8-Dénonciation de la convention concernant le prêt de l’Eurolaser.

Monsieur le Maire rappelle qu’une convention concernant le prêt de l’Eurolaser (ʺlunette radarʺ) avait été signée entre les communes de Saint-Vallier, Le Tignet, Montauroux et Spéracèdes. Par manque d’effectif, cette convention doit être dénoncée.
ᴥClaude Martin regrette que cet appareil ne puisse être utilisé, car sur la portion de la D13 où la vitesse est limitée à 30 km/h, cette limitation est très peu respectée.
Délibération adoptée à l’unanimité.
QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Maire fait part de l’entretien qu’il a eu avec Monsieur le Sous-Préfet où il lui a annoncé sa décision de ne plus demander aux policiers municipaux de contrôler les travaux d’urbanisme tant que l’état n’aura pas versé, à la commune, les astreintes d’urbanisme qui s’élèvent à ce jour à 563 000 € !

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CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU VENDREDI 29 JANVIER 2016

Le 03/02/2016 à 18h05 par Spéracèdes Demain dans la catégorie CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU PAYS DE GRASSE (CAPG)

Démission d’une Conseillère Communautaire.
Madame Cécile Gomez, Conseillère Communautaire de Saint-Vallier, annonce sa démission par solidarité avec un agent, d’après elle, injustement traité. Elle déplore aussi un nombre d’agents trop important.
Installation des nouveaux Conseillers Communautaires.
La nouvelle répartition des Conseillers Communautaires attribue à Peymeinade et Le Tignet un Conseiller supplémentaire. Le Conseil Municipal du Tignet a élu Madame Corinne Richardson. Le Conseil Municipal de Peymeinade n’a pas fait parvenir le nom de son élu au Président de la CAPG.
Vote du procès-verbal de la séance du vendredi 18 décembre 2015.
Le procès-verbal a été approuvé à l’unanimité, sans demande d’explications.
INFORMATIONS
Monsieur le Président informe les Conseillers des décisions qu’il a prises depuis le dernier Conseil, ainsi que de celles prises par le Bureau, conformément aux attributions déléguées au Président et au Bureau par l’organe délibérant. Le Conseil prend acte.
DÉLIBÉRATIONS
AFFAIRES GÉNÉRALES ET JURIDIQUES

●Suite au décès du Maire d’Amirat, un poste de membre du bureau communautaire est vacant. Monsieur Conil, nouveau maire d’Amirat est élu avec 59 voix et 3 bulletins nuls.
●Suite à plusieurs modifications, il est proposé au Conseil Communautaire de modifier la composition des commissions thématiques. Tableau proposé adopté à l’unanimité.
●Suite au décès du Maire d’Amirat, et aux élections municipales de cette commune, il convient de procéder à la désignation de 2 représentants du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT). Monsieur Conil et Monsieur Tosello sont élus, à l’unanimité, respectivement membres titulaire et suppléant.
●Il est proposé d’accepter le renouvellement du bail commercial au profit de la Société Immobilière Méditerranée pour une durée de 9 années et pour un loyer annuel de 34 484,21 € HT (soit le loyer actuel mis à jour selon la réglementation). Proposition acceptée à l’unanimité.
● Il est proposé d’accepter le renouvellement du bail commercial au profit de la société JADE, gérante du snack situé au sein de l’Espace Roure à Grasse, pour une durée de 9 années et pour un loyer annuel de 15 295,13 € HT (soit le loyer actuel mis à jour selon la réglementation). Proposition acceptée à l’unanimité.
FINANCES
●Dans le cadre de la compétence action sociale (enfance/jeunesse) de la CAPG, qui intervient notamment sur le territoire de la commune de Saint-Vallier-de-Thiey, il convient d’autoriser Monsieur le Président à accepter la mise à disposition des locaux de la crèche ʺL’Enfantounʺ, pour une valeur nette comptable de 161 860,31 €, ainsi que le transfert partiel de l’emprunt affecté au financement de cet équipement. Autorisation accordée à l’unanimité.
RESSOURCES HUMAINES
●Il est proposé de mettre à jour le tableau des effectifs pour tenir compte, entre autres, de la nomination, stagiaire en catégorie C, d’un agent auparavant contractuel pour la direction de l’action économique et de la création d’un poste d’attaché principal de chargé de mission auprès du Président en activité accessoire (Catégorie A).
Paul Euzières fait remarquer que la création de ce poste nécessite une délibération séparée.
Après discussion, Monsieur le Président décide de reporter la création du poste. Le tableau des effectifs, ainsi modifié, est adopté à l’unanimité.
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET CADRE DE VIE
Aménagement du territoire.

●La convention ʺProgramme d’Aménagement Solidaireʺ (PAS) signée entre la région PACA et la Communauté de Communes des Terres de Siagne (CCTS) a programmé la réalisation d’une étude de faisabilité portant sur l’amélioration des conditions de déplacements sur l’axe de la RD 2562 (route de Grasse) dont la maîtrise d’ouvrage est assurée par la CAPG. La présente délibération a pour objet d’acter la mise en œuvre de l’étude et d’autoriser Monsieur le Président à solliciter l’aide régionale au titre du ʺPASʺ. Le budget prévisionnel de cette étude est de 100 000 €. Part régionale 70 %, les 30 % restants seraient à la charge de la CAPG. Délibération adoptée à l’unanimité.
●Dans le cadre de la convention PAS, il s’agit de créer l’action SPE3BisC/ pour la réhabilitation de l’entrée de ville de Spéracèdes. Délibération adoptée à l’unanimité.
Vous trouverez plus de précisions en lisant le compte rendu du Conseil Municipal de Spéracèdes qui s’est tenu le vendredi 29 janvier 2016.
●Dans le cadre du projet de salle intercommunale à vocation culturelle et sportive du Haut Pays située sur la commune de Valderoure, il est nécessaire de procéder à l’acquisition d’une parcelle complémentaire d’une surface de 57 m2qui appartient à la commune et qui est cédée à l’euro symbolique. Délibération adoptée à l’unanimité.
Habitat.
●Le code de la construction et de l’habitation prévoit de dresser un bilan annuel de réalisation du programme local de l’habitat. Il porte sur les 5 communes de l’ancienne Communauté d’Agglomération Pôle Azur Provence (CAPAP). Le bilan présenté ainsi que la mise en œuvre des moyens nécessaires à la réalisation des objectifs réglementaires et ceux définis par le programme local de l’habitat pour la période à courir ont été approuvés à l’unanimité.
●Dans le cadre de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) du Pays de Grasse, la CAPG attribue, sous certaines conditions, des aides en faveur de l’amélioration de l’habitat privé. La CAPG est sollicitée, par 4 propriétaires occupants, pour des subventions s’élevant respectivement à 1 480 €, 6 500 €, 497,10 € et 3 500 €, d’un total d’aides tous partenaires confondus de 3 852 €, 29 414 €, 1 360,10 € et 17 080 €. Attribution adoptée à l’unanimité.
Services techniques.
Dans le cadre de la délégation de maîtrise d’ouvrage du programme de mise en place de l’assainissement collectif du hameau des Lattes à Saint-Auban, il convient d’adopter l’avant-projet/projet, afin de déterminer le montant du programme sur lequel les subventions vont être sollicitées. Il convient, en conséquence, de modifier et d’adopter le nouveau plan de financement prévisionnel et en fin d’approuver la nouvelle convention de délégation de maîtrise d’ouvrage. Enfin, il est demandé d’approuver l’avenant de transfert du contrat de maîtrise d’œuvre au profit de la CAPG, ainsi que le forfait définitif de rémunération de cette mission. Délibération adoptée à l’unanimité.
QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Président répond, après examen des dossiers, à 2 questions posées au Conseil précédent.
●Question de Monsieur Paul Euzières sur la présence d’amiante dans les bâtiments où sont projetés les travaux concernant ʺl’Hôtel d’entreprisesʺ : la réponse est négative.
●Question de Monsieur Stéphane Cassarini sur les critères du montant des subventions allouées aux associations : elles le sont en fonction du nombre d’adhérents ou de bénéficiaires.

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CAPITAINE THOMAS SANKARA

Le 22/01/2016 à 12h08 par Spéracèdes Demain dans la catégorie ÉVÉNEMENTS

Bonjour à tous,

Dans le cadre du cinéclub de Cabris, nous serons heureux de vous retrouver le 29 janvier 2016 à 19 heures pour la projection du film :

Capitaine Thomas Sankara

Un film documentaire suisse de 2012,
Première projection maralpine
Première française 25 novembre 2015

La projection sera suivie d'un débat si vous le désirez.

Lieu :
Salle Mistral
Sous Mairie
06530 Cabris

Participation gratuite
Vous pouvez amener un petit « quelque chose » pour alimenter le buffet canadien qui poursuivra la discussion.

Cette soirée est organisée par :
Nigerazur
Ciné Cabris

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DÉCÈS DE MADAME THUAU-TACONET

Le 14/01/2016 à 09h35 par Spéracèdes Demain dans la catégorie ÉVÉNEMENTS

Madame Geneviève Thuau-Taconet nous a quittés, laissant sa famille dans la peine. Très sensible à la spiritualité, elle était l’épouse de Jean-Michaël Taconet que nous avons présenté dans notre bulletin N° 16.
Spéracèdes Demain présente à Jean-Michaël Taconet, et à toute sa famille, ses plus sincères condoléances

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