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CONCERT LATIN-JAZZ

Le 24/10/2016 à 20h28 par Spéracèdes Demain dans la catégorie ÉVÉNEMENTS

Claude Nougaro, dans une de ses merveilleuses chansons, avait associé le jazz et la java. Michèle Candela, Jim Taïb et Vonny Marshall-Edwards, qui dirige ʺLes Voix d’Euterpeʺ, ont osé, lors de leur prestation à Spéracèdes, associer le jazz et la musique latino, quelle belle idée ! Quelle réussite ! Des chansons de : Gainsbourg, Montand, Nougaro, n’ont pas échappé à ce mouvement. Interprétées par des membres des ʺVoix d’Euterpeʺ, elles connurent un franc succès.
Michèle Candela, accompagnée à la guitare par Jim Taïb, offrit un récital où les deux genres étaient présents. Cette musique et ces chants latino engendrent une ambiance de fête qui pousse à se lancer dans des pas de bossa nova, de samba…Comme par magie, ces chants amènent le sourire sur les lèvres des chanteuses et chanteurs et de la joie dans leurs yeux.
Vonny, puis tout le groupe, furent appelés sur scène pour participer au final, final qui n’en finissait plus, tant l’auditoire voulait prolonger ces moments de chaude ambiance.
Un grand bravo à Jim Taïb qui a accompagné toutes les chanteuses et tous les chanteurs d’une merveilleuse façon.
Merci ʺLes Voix d’Euterpeʺ.

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UNE ʺANCIENNEʺ DU VILLAGE VIENT DE NOUS QUITTER…

Le 22/10/2016 à 07h47 par Spéracèdes Demain dans la catégorie DEUILS

En mars de cette année, nous avons eu le plaisir de vous annoncer la centième année de Nini Majoulier. C’est avec une très grande tristesse que nous vous faisons part de son départ définitif de notre monde. Elle s’en est allée, calmement, dans la douceur d’une nuit d’automne. Nini est une personne qui a marqué la vie du village. Elle restera, pour les anciens, un délicieux souvenir. A son fils, André, à sa sœur Marie-Rose, à ses petits-enfants, et à toute sa famille, Spéracèdes Demain présente ses condoléances émues.

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CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 14 OCTOBRE 2016

Le 22/10/2016 à 07h33 par Spéracèdes Demain dans la catégorie CONSEILS MUNICIPAUX

Approbation du PV du 20 juin 2016.
ᴥRoger Navetti fait remarquer que, concernant la délibération sur l’emprunt, la commission des finances du 13 juin 2016 avait opté pour un projet à trimestrialités constantes, alors que le projet présenté au vote est à trimestrialités dégressives. La commission avait étudié, avant de se prononcer, les avantages et les inconvénients des deux projets. A aucun moment, le PV ne fait état de ce dysfonctionnement. Il demande alors : « A quoi sert la commission ? »
ᴥMonsieur le Maire a déclaré qu’il allait revoir ce point et la modification sera effectuée.
Dans ces conditions, le PV a été adopté à l’unanimité.
DÉLIBÉRATIONS
1-Approbation du rapport de synthèse des travaux de la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées).

Suivant les conventions signées entre la CAPG et certaines communes, des agents intercommunaux consacrent des heures à des compétences communales et inversement, des agents communaux consacrent des heures à des compétences intercommunales. Dans un souci d’équité, après bilan, un tableau est dressé pour préciser les sommes dues aux unes et aux autres. Le CLECT est chargé de cette répartition. La CAPG a voté, à l’unanimité, le tableau proposé. Il est nécessaire, d’après les statuts, que les Conseils Municipaux se prononcent également.
Spéracèdes n’est pas concerné par cette mesure ; de toute façon, le principe nous paraît tout à fait logique.
Délibération adoptée à la majorité. Une abstention, Christophe Roustan.
2-Mise en place du temps partiel.
Il est proposé d’instituer le temps partiel pour les agents de la collectivité suivant la réglementation énoncée lors du Conseil. Un agent peut être intéressé par cette possibilité.
Proposition adoptée à l’unanimité.
3, 4-Décisions modificatives du budget.
Le budget étant une prévision des dépenses et recettes, en cours, ou en fin d’exercice, certaines ʺlignesʺ trop abondées sont allégées au profit de ʺlignesʺ insuffisamment pourvues. Ces opérations comptables ne modifient en rien le budget.
Décisions adoptées à l’unanimité.
5-Tarif de l’étude scolaire.
Les parents, dont les enfants fréquentent l’étude, participent aux frais de celle-ci, la commune prenant en charge le reliquat. La délibération propose une augmentation de la part des parents à compter du 1er janvier 2017. L’augmentation est de 2 € par mois.
Proposition adoptée à la majorité. Contre, Christophe Roustan.
6-Demande d’occupation du domaine public.
Une demande d’occupation du domaine public a été faite par les nouveaux gérants du Café de l’Union. Le loyer proposé est de 160 € par mois.
Roger Navetti demande que le banc soit placé face au point de vue, et non face au mur de l’ancienne boucherie, et qu’un emplacement soit réservé pour les personnes voulant jouir du point de vue.
Demande approuvée à l’unanimité.
QUESTIONS DIVERSES
ᴥMonsieur le Maire présente ʺl’ATELIER du 06ʺ. C’est une association, financée par la CAPG sur ce projet destiné aux habitants de la CAPG, qui organise des collectes d’olives et l’apprentissage de la taille des oliviers sur l’espace public et/ou privé. Son but : aller vers des oliveraies partagées. Contact sera pris pour mettre à la disposition de cette association une partie des oliviers communaux.
ᴥRoger Navetti fait remarquer que le calendrier des travaux de la salle multi activité avait été calculé avec beaucoup d’optimisme, car la tranche prévue n’a été terminée que le mercredi en fin d’après-midi, la rentrée des élèves étant fixée le jeudi. S’il avait plu, ne serait-ce qu’un jour, comment aurait-on fait ?
ᴥClaude Martin interroge sur l’état du palmier qui se trouve dans la cour de l’école. Monsieur le Maire indique que le palmier doit être traité pour un coût modique. Il semble qu’il ne soit pas atteint au cœur. Le spécialiste a conseillé d’attendre le printemps pour voir son évolution.
ᴥRoger Navetti informe le Conseil du décès de Nini Majoulier, ancienne boulangère, femme d’Henri Majoulier, maire de Spéracèdes de 1947 à 1959.
ᴥL’Adjoint aux écoles, Francis Scordo, fait part de l’obligation de prévoir une salle de confinement par école.
ᴥClaude Martin, à la demande de la commission ʺTravaux et Cadre de Vieʺ avait fait établir des devis pour la confection de panneaux d’affichage en remplacement de ceux existant, en mauvais état. Elle questionne : « Que fait-on ? ». Monsieur le Maire est d’accord pour cet investissement.
ᴥJacques Tranchet, responsable de la commission ʺTravaux et Cadre de Vieʺ, informe que la subvention du Conseil Départemental pour les travaux envisagés au carrefour ʺRD 13-Boulevard du Docteur Sauvyʺ est en bonne voie.
ᴥRoger Navetti demande : « Où en est-on pour le terrain Thuaire ? » Monsieur le Maire indique que l’achat devrait être imminent.
ᴥMichel Pierret, responsable de l’urbanisme, ayant à sa charge le PLU, fait le point sur celui-ci. Il précise que rien n’est bloqué.



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CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU VENDREDI 14 OCTOBRE 2016

Le 22/10/2016 à 07h28 par Spéracèdes Demain dans la catégorie CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU PAYS DE GRASSE (CAPG)

Vote du procès-verbal de la séance du vendredi 16 septembre 2016.
Suite à une observation du groupe de Paul Euzières, l’approbation du PV est renvoyée à la prochaine séance.
INFORMATIONS
Monsieur le Président informe les Conseillers des décisions qu’il a prises depuis le dernier Conseil, ainsi que de celles prises par le Bureau, conformément aux attributions déléguées au Président et au Bureau par l’organe délibérant. Le Conseil prend acte.
DÉLIBÉRATIONS
AFFAIRES GÉNÉRALES ET JURIDIQUES
●Élection d’autre membre du bureau communautaire.

Un poste d’autre membre du bureau communautaire étant actuellement vacant, il est proposé au Conseil de le pourvoir. Un seul candidat : Fabrice Lachenmeier, Maire du Mas, élu avec 48 voix pour et 13 bulletin blancs.
●Approbation des statuts du syndicat mixte de préfiguration EPTB-GEMAPI.
La gravité des intempéries du 3 Octobre 2015 a rappelé que la prise en compte du risque inondation dépasse le périmètre des intercommunalités et doit être envisagée à l’échelle des bassins versants en intégrant la gestion globale des milieux aquatiques. Dans ce contexte, le Département souhaite créer un Etablissement Public Territorial de Bassin (EPTB) afin de mutualiser les compétences et concentrer les moyens. Dans un premier temps, dans le cadre d’une phase de préfiguration, le syndicat définira la Stratégie d’Organisation des Compétences Locales de l’Eau (SOCLE). Il est ainsi proposé d’approuver les statuts du syndicat mixte et d’adhérer à ce syndicat dès le 1er Janvier 2017. (GEMAPI : Gestion de Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations)
Approbation à l’unanimité.
SERVICES TECHNIQUES
●Délégations de maîtrise d’ouvrage.

Clôture du ravalement de façade de l’église de Saint-Cézaire.
Clôture de l’opération sur le réseau d’eaux pluviales et la requalification du chemin des puits à Saint-Cézaire.
Ces 2 délibérations ont été adoptées à l’unanimité.
●Centre de loisirs de Cabris – Validation de la phase Avant-Projet Définitif (APD) et du forfait définitif de rémunération de la Maîtrise d’œuvre.
Dans le cadre du projet de réhabilitation d’une habitation individuelle en centre de loisirs sur la commune de Cabris, il est nécessaire de valider la phase APD et procéder à l’arrêt du forfait définitif de rémunération du maître d’œuvre qui s’élève à 34 810,00 € HT. Il est également proposé de poursuivre les études et d’autoriser le lancement de la consultation des entreprises.
Propositions adoptées à l’unanimité.
HABITAT
●Opération de production neuve de 62 logements dont 41 logements locatifs sociaux à Mouans-Sartoux par l’Entreprise Social pour l’Habitat (ESH).

Il est proposé à la CAPG d’accorder à l’ESH sa garantie pour 4 lignes de prêts contractés auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ces prêts sont destinés à financer les logements locatifs sociaux précités pour un total de 5 010 367,00 €. En contrepartie, l’ESH s’engage à réserver 8 logements à la CAPG.
Proposition adoptée à l’unanimité.
FINANCES
●Budget régie des transports Sillages. Décision modificative n°1.

Il est proposé au Conseil de Communauté de modifier le budget de la régie des transports Sillages pour tenir compte d’une régularisation négative (-228 000 €) de versement transport du budget principal au budget de cette régie.
Proposition adoptée à l’unanimité.
●Convention de remboursement des dépenses 2014 à la commune de Peymeinade pour la piscine d’été.
La CAPG exerce depuis le 1er janvier 2014 la compétence ʺéquipements nautiquesʺ. Dans ce cadre, la commune de Peymeinade a transféré une piscine découverte. Cependant, la CAPG n’a pas été matériellement en mesure d’exercer cette compétence dès le 1er janvier 2014. La commune de Peymeinade a continué à assurer des dépenses de fonctionnement en 2014. Il convient donc de rembourser à cette commune les frais avancés à cette occasion.
Délibération adoptée à l’unanimité.
PETITE ENFANCE et JEUNESSE
●Convention avec la Caisse des écoles de Saint-Vallier-de-Thiey pour la fourniture de repas et goûters dans le cadre de l’accueil de loisirs.

Dans le cadre de sa compétence petite enfance et jeunesse, la Communauté d’agglomération du Pays de Grasse fournit des repas et des goûters aux enfants et animateurs des accueils de loisirs. Il est proposé de reconduire, pour 3 années, la convention de fourniture de goûters et repas signée avec la Caisse des écoles de Saint-Vallier-de-Thiey pour des motifs de commodité, de circuit court et de sécurité alimentaire (impossibilité de faire cohabiter des denrées alimentaires de fournisseurs différents dans une même cuisine centrale), et de rembourser, les goûters et repas, à la Caisse des écoles. Cette convention concerne le « Centre de loisirs des 4 saisons ».
Proposition adoptée à l’unanimité.
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE et AGRICULTURE
●Pôle d’Excellence du Végétal (PEV)-Création de marque « Grasse Expertise » et Indication Géographique (IG) « Absolue Pays de Grasse ».

Il est proposé au Conseil de Communauté d’attribuer dans le cadre du PEV aux associations « Club des entrepreneurs du Pays de Grasse » et « Fleurs d’Exception du Pays de Grasse » pour financement de leurs dépenses relatives à la mise en œuvre de la marque « Grasse Expertise » et de l’Indication Géographique (IG) « Absolue Pays de Grasse » selon le détail suivant :
- Club des entrepreneurs / 5 000 € pour prestations de Conseil juridique et dépôt INPI.
- Les Fleurs d’E xception du Pays de Grasse /3 000 € pour organisme d’inspection et dépôt INPI.
INPI : Institut National de la Propriété Industrielle.
Délibération adoptée à la majorité. 1 abstention, Stéphane Cassarini.
ENVIRONNEMENTS-DÉCHETS
●Régularisation des opérations de transfert du passif du SIVADES au SMED.

Suite à la dissolution du Sivades au 31 décembre 2013, et à l’adhésion au SMED (Syndicat Mixte d’Elimination des Déchets) au 1er février 2014 de la CAPG, pour la compétence traitement des déchets (hormis le territoire de la commune de Mouans-Sartoux), il convient d’affecter définitivement le passif, conformément à l’arrêt des comptes du syndicat SIVADES en date du 21 février 2014 et de régulariser les opérations comptables liées aux échéances d’emprunts réalisées avant le transfert effectif des emprunts au SMED.
Régularisation adoptée à l’unanimité.


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FESTIVAL LATIN JAZZ

Le 18/10/2016 à 07h02 par Spéracèdes Demain dans la catégorie ÉVÉNEMENTS

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FESTIVALDU FILM ALIMENTERRE!

Le 18/10/2016 à 06h42 par Spéracèdes Demain dans la catégorie ÉVÉNEMENTS

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PROGRAMME CABRIOLES

Le 17/10/2016 à 12h21 par Spéracèdes Demain dans la catégorie ÉVÉNEMENTS

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CAFE PHILO

Le 11/10/2016 à 19h28 par Spéracèdes Demain dans la catégorie CAFÉ PHILO

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CINE CABRIS: PROGRAMME DU MOIS D'OCTOBRE

Le 07/10/2016 à 19h19 par Spéracèdes Demain dans la catégorie CINE CABRIS

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CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU VENDREDI 16 SEPTEMBRE 2016

Le 27/09/2016 à 17h58 par Spéracèdes Demain dans la catégorie CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU PAYS DE GRASSE (CAPG)

Vote du procès-verbal de la séance du vendredi 3 juin 2016.
Il a été adopté à l’unanimité, sans observation.

INFORMATIONS


Monsieur le Président informe les Conseillers des décisions qu'il a prises depuis le dernier Conseil, ainsi que de celles prises par le Bureau, conformément aux attributions déléguées au Président et au Bureau par l’organe délibérant. Le Conseil prend acte.

DÉLIBÉRATIONS

AFFAIRES GÉNÉRALES ET JURIDIQUES


Renouvellement d’un bail commercial "Espace Roure".
La proposition de renouvellement du bail commercial au profit de la gérante de la pharmacie du Palais, situé au sein de l’Espace Roure à Grasse, pour une durée de neuf années et pour un loyer annuel de 22 075,68 € HT, a été approuvée à l’unanimité.

Protocole transactionnel suite aux dommages causés à la propriété de Monsieur Fischer par un incendie de bacs d’ordures ménagères.
Afin d’éviter une procédure longue et coûteuse, il est proposé d’indemniser Monsieur Fischer à hauteur de 3 400 € (Montant total des travaux estimé à 6 737 €).
Proposition adoptée à l’unanimité.

Mise à disposition d’une partie du chemin de Cabris à Saint-Cézaire-sur-Siagne en faveur de la CAPG.
Il est proposé d’acter la mise à disposition par la commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne de l’emprise de la partie de l’ancien chemin de Cabris comprise dans le périmètre de la zone d’activité de la Festre, zone reconnue d’intérêt communautaire.
Proposition adoptée à l’unanimité.

Pôle intermodal de Grasse. Désaffectation et déclassement du domaine public.
Suite à la construction du pôle intermodal de Grasse, ainsi que celle de l’aire de stationnement des bus à la Marigarde, il est nécessaire d’en pérenniser les assiettes foncières et de les régulariser, en procédant à un échange foncier à titre gratuit. Il convient, auparavant, de constater la désaffectation et de prononcer la sortie du domaine public de la parcelle échangée.
Délibération adoptée à l’unanimité.

DÉPLACEMENTS ET TRANSPORTS


Pôle intermodal de grasse. Échange foncier entre la SCI ARPERO et la CAPG.
Suite à la construction du pôle intermodal de Grasse, ainsi que celle de l’aire de stationnement des bus à la Marigarde, il est nécessaire d’en pérenniser les assiettes foncières et de les régulariser, en procédant à un échange foncier à titre gratuit avec la SCI ARPERO.
Délibération adoptée à l’unanimité.

Semaine de la mobilité. Challenge mobilité.
Dans le cadre de la Semaine Européenne de la Mobilité, il est proposé d’organiser un concours, avec remise de lots aux entreprises gagnantes du challenge mobilité qui aura lieu du 16 au 22 septembre 2016.
Proposition adoptée à l’unanimité.

Parking intermodal de Mouans-Sartoux. Approbation de l’avant-projet.
Dans le cadre de l’opération de construction du parking intermodal du Château à Mouans-Sartoux, dont la maitrise d’ouvrage a été déléguée à la dite commune, il convient d’approuver l’avant-projet pour un montant de 6 880 000 € HT. Il est proposé de revoir les modalités de gestion financière et comptable prévues dans la délégation de maîtrise d’ouvrage.
Une longue discussion s’engage.
Jean-Claude Zejma (Peymeinade) dit ignorer tout de ce projet et s’inquiète des charges à venir pour la CAPG.
Le Président précise que l’enveloppe proposée par la CAPG est figée quel que soit le prix final de la réalisation, d’autre part il précise que par convention le coût de fonctionnement sera à la charge de Mouans-Sartoux.
Paul Euzières (Grasse à tous ensemble et autrement), faisant référence à une réponse ministérielle, pense qu’il n’est pas possible de scinder investissement et fonctionnement. Ou le projet est d’intérêt communautaire et la CAPG en assure les frais de fonctionnement, ou il ne l’est pas, et la CAPG ne doit pas participer à son investissement.
Pour Jean-Marc Degioanni (Rassemblement Bleu Marine Grasse), ce projet n’a aucun intérêt communautaire. Concernant la légalité de la scission investissement-fonctionnement, il est en accord avec Paul Euzières.
Pierre Aschiéri (Maire de Mouans-Sartoux) démontre le côté intercommunal de ce projet en rappelant que Mouans-Sartoux sera le terminus des transports en commun de la Communauté d’agglomération des Pays de Lérins et le départ du prolongement, par SILLAGE, pour aller jusqu’à Grasse. De plus, ce parking sera nécessaire lorsque la ligne de transport en commun en site propre, gare de Grasse-gare de Mouans-Sartoux, dont l’étude va débuter, sera fonctionnelle. Sa commune est un nœud de communication où de nombreuses lignes de bus convergent rappelle-t-il.
Paul Euzières trouve anormal que ce projet ait été adopté par le Conseil Communautaire qui a précédé les dernières élections municipales, Conseil qui a été largement modifié suite à ces élections.
La délibération est adoptée à la majorité. Abstention : majorité municipale de Peymeinade. Groupe de Paul Euzières. Contre : groupe de Jean-Marc Dégioanni.

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE et AGRICULTURE


Budget annexe Sainte Marguerite II - Arôma Grasse. Cession de 32 places de stationnement à la société "Bougie et Senteur".
La société "Bougie et Senteur" souhaite se porter acquéreur, auprès de la CAPG, de 32 places de stationnement pour un prix total de 147 200 € HT.
Délibération adoptée à l’unanimité.

Convention avec le département des AM relative au partenariat financier dans la lutte contre le frelon asiatique.
Il est proposé une convention avec le département des AM qui permettrait d’augmenter les objectifs de destruction de nids pour la campagne 2016 sur le territoire de la CAPG. La participation financière de la CAPG est plafonnée à 10 000 € pour l’année 2016.
Proposition adoptée à l’unanimité.

Avenant au Bail rural relatif au hameau de Fontagne à Collongues.
Il est proposé un avenant au bail rural de longue durée (25 ans) consenti à Monsieur Adrien Peyre par délibération du 1er avril 2016. Cet avenant permet de finaliser le programme d’installation, par la mise à disposition du bâtiment agricole de 120 m2 indispensable à l’activité, bâtiment réalisé par la CAPG avec le soutien de la Région et du Département. Le montant de cette location, calculé selon les règles et indices fixés par arrêtés préfectoraux, s’élève à 987 €/an.

FINANCES


Examen de la demande d’exonération de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères du magasin LEADER PRICE (Grasse), d’un bâtiment professionnel appartenant à Madame BLANCHERY (Grasse), du magasin CARREFOUR MARKET (Le Tignet), du magasin DECATHLON (Grasse), de la SCI GRASSE 2002 (Grasse).
Le Conseil Communautaire rejette l’ensemble de ces demandes d’exonération à l’unanimité.

Budget principal. Décision modificative n°2.
Il est proposé de modifier la section d’investissement afin :


Il est proposé de modifier la section de fonctionnement afin :


Décision modificative adoptée à la majorité. Contre : groupe Paul Euzières, Stéphane Cassarini.

Budget principal. Versement contribution service public Régie Sillages.
Il est proposé de compléter le versement à la régie des transports Sillages, au titre de la couverture du service public 2015, pour une somme de 228 00 €.
Proposition adoptée à l’unanimité.

Indemnité de conseil au receveur municipal.
Dans le cadre de ses missions d’assistance et de conseils à la CAPG, le receveur municipal peut bénéficier d’une indemnité qui lui est versée chaque année. L’indemnité proposée est fixée au taux de 50 % par an.
Paul Euzières fait remarquer que cette indemnité est justifiée par un travail supplémentaire, il se demande, alors, où prend-t-il le temps pour assumer toutes ses tâches.
Proposition adoptée à la majorité. Contre Jean-Marc Dégioanni.

RESSOURCES HUMAINES


Convention de mise à disposition d’un agent de la ville de Grasse à la CAPG pour la coordination des actions de prévention de la délinquance.
Il est proposé la mise à disposition, d’un agent recruté, par la ville de Grasse, en charge du Conseil Local de Sécurité et de Prévention, pour une quotité de 20 % du temps de travail.
Proposition adoptée à l’unanimité.

Recrutement : d’un manager ville et territoire pour la direction de l’action économique (Contrat à durée déterminée de 3 ans), d’un responsable du pôle insertion-emploi (Contrat à durée déterminée de 3 ans), d’un directeur des déchets et de l’énergie (contrat à durée déterminée de 3 ans), d’un directeur de la communication (contrat à durée déterminée de 3 ans).
Paul Euzières demande pourquoi les postes ne sont pas à durée illimitée.
Les postes ne sont pas financés définitivement explique Jean-Marc Délia.
Propositions adoptées à l’unanimité.

Tableau des effectifs.
Il est proposé de mettre à jour le tableau des effectifs pour tenir compte des avancements de grade pour l’année 2016, de la promotion interne 2016, de la réussite à des examens professionnels et concours.
Tableau présenté adopté à l’unanimité.

DÉVELOPPEMENT NUMÉRIQUE


Nouvelle convention de programmation et de suivi des déploiements de réseau FTTH par SFR.
Il est proposé d’approuver une nouvelle convention en prenant en compte le délai d’achèvement du programme exigé pat l’État. La commune d’Auribeau-sur-Siagne verra ainsi l’aboutissement du projet un an plus tôt que prévu.
Proposition adoptée à l’unanimité.

Autorisation d’occupation du domaine public accordé à la société Orange. Antenne salle d’escrime.
Cette autorisation est proposée afin de maintenir les équipements de téléphonie mobile installés sur le site de la salle d’escrime, 2, rue Martine Caroll à Grasse. Cette autorisation serait accordée pour une durée de 12 années, et ferait l’objet d’une redevance annuelle de 16 500 €.
Autorisation acceptée à l’unanimité.

Délégation de maîtrise d’ouvrage du Syndicat Intercommunal des Collectivités Territoriales Informatisées des Alpes Méditerranée (SICTIAM) à la CAPG. Fourreau de communication électronique.
Le SICTIAM profitant de la réalisation d’un réseau d’adduction d’eau potable pour la pose de fourreaux de télécommunications, il convient de modifier la convention initiale. La participation du SICTIAM se portera à 70 800 € HT.
Délibération adoptée à l’unanimité.

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE


Cession de parcelle G 642 sise 1 907 route de la Fénerie à Pégomas à l’entreprise Balicco SA.
La société Balicco s’est installée, au lieudit de la Fénerie sur la commune de Pégomas, sur un terrain cédé par la Communauté d’Agglomération Pôle Azur Provence (CAPAP). Elle souhaite désormais acquérir, pour la somme de 195 000 € TTC, la parcelle G 642 composée de berges et d’un lac, d’une superficie de 2,3 hectares, appartenant à la CAPG et jouxtant son terrain.
Jean-Marc Dégioanni fait remarquer que Monsieur Balicco est membre du Conseil Municipal de Pégomas.
Paul Euzières rappelle que ce terrain avait été acheté par la CAPAP, en vue d’aménagements, pour protéger le site. Le lac peut servir de déversoir en cas de grandes crues. De 2013 à 2010 des parcelles ont été vendues, qu’a-t-on fait de la notion ʺProtection du siteʺ ? C’est une zone sensible au niveau inondations.
Gilbert Pibou, maire de Pégomas, signale que le lac n’est pas entretenu. La vente permettra à l’entreprise Balicco de s’étendre, 350 emplois sont en jeu déclare-t-il.
Le Président ne pense pas que ce soit utile de conserver ce lac.
Paul Euzières pose la question ʺPourquoi acheter ce lac s’il est dans un tel état d’abandon  ?ʺ Il pense que cet achat augmente la valeur de la propriété Balicco.
Cession approuvée à la majorité. Abstention : groupe Degioanni. Contre : groupes Euzières et Cassarini. N’ont pas pris part au vote les élus de Pégomas et Jean-Paul Henry, maire de Valderoure dont le 1er adjoint est Monsieur Balicco.

Acquisition pour l’euro symbolique de 4 stationnements au sein d’un ensemble immobilier situé au 144 chemin de St marc à Grasse.
Délibération adoptée à l’unanimité.

HABITAT


Opération programmée d’amélioration de l’habitat du pays de Grasse. Subventions aux propriétaires occupants.
Cinq dossiers agréés par l’ANAH ont été présentés à la CAPG. Les subventions sollicitées du Pays de Grasse s’élèvent à 7 677,71 € pour un montant total d’aides de 29 609,93 €.
Subventions accordées à l’unanimité.

Opération de construction neuve de 35 logements locatifs sociaux, résidence ʺGeorge Sandʺ, à Mouans-Sartoux. OPH Cannes et Rive droite du Var. Garantie totale d’emprunts. Signature de la convention de réservation de logements. Signature d’un avenant à la convention de garantie d’emprunts.
Afin d’identifier les logements réservés au titre de la garantie, il est proposé la signature d’une convention de réservation de logements .En outre, la signature d’un avenant à la convention de garantie d’emprunts est également nécessaire afin de prendre en considération les modifications liées à la loi Alur.
Délibération adoptée à l’unanimité.

ENVIRONNEMENT


Adhésion et convention de partenariat avec l’association des communes forestières des AM (COFOR06).
L’adhésion et la convention sont proposées pour développer une réflexion juridique, technique et financière sur la mise en œuvre des Paiements pour Services Environnementaux (PSE). Montant total de la contribution : 1 600 € pour la cotisation, 7 500 € pour la convention.
Délibération adoptée à l’unanimité.

COLLECTE-DÉCHETS


Renouvellement de la convention de mise à disposition de locaux et services annexes à titre payant entre la CAPG et la Régie des Eaux du Canal Belletrud.
Le renouvellement de la convention est prévu pour un loyer annuel de 41 000 €.
Renouvellement adoptée à l’unanimité.

SERVICES TECHNIQUES


Différentes maîtrises d’ouvrages terminées, en cours ou à venir sont proposées.


Propositions adoptées à l’unanimité.

CULTURE


Résidence d’artiste. Règlement des dépenses.
Il est proposé de prendre en charge les frais de résidence et de déplacement d’une conteuse qui interviendra principalement dans le haut pays d’octobre 2016 à juillet 2017 (12 semaines non consécutives). Elle pourra rencontrer des enseignants, le grand public, organiser des ateliers en direction des scolaires, du péri et de l’extrascolaire… Coût 10 000 € et 4 aller/retour Monoblet notre territoire.
Proposition adoptée à l’unanimité.

SOLIDARITÉ, ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE, POLITIQUE DE LA VILLE ET SANTÉ.


Actions en faveur des jeunes diplômés Bac+3 et plus. Adhésion à ʺNos Quartiers ont du Talentʺ (NQT).
L’association NQT a pour objet d’accompagner vers l’emploi les jeunes diplômés Bac+3 et plus, issus des quartiers prioritaires ou de milieu sociaux défavorisés. Il est proposé de décliner cette action sur l’ensemble des communes de la CAPG. Il est proposé de valider l’adhésion à l’association NQT pour une période expérimentale de 9 mois pour un montant de 8 073 €.
Proposition adoptée à l’unanimité.

Programmation second semestre 2016 du Contrat Local de Développement de l'Économie Sociale et Solidaire (CLDESS).
La programmation est centrée autour de 3 objectifs :


Délibération adoptée à la majorité. Contre : groupe Degioanni.

Programmation, 2016 pour la prévention de la délinquance et l’aide aux victimes. Octroi des subventions aux opérateurs du territoire dans le cadre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) et signature des conventions d’objectifs et de financement.
Dans le cadre de la politique de prévention et de lutte contre les exclusions sociales des publics vulnérables, la participation de la CAPG s’élève à : 60 500 € de crédits spécifiques, soit 9 % de participation et 50 143 € de crédit de droit commun, soit 7% de participation.
Il est proposé la répartition des crédits spécifiques comme suit : ALC (6 000 €), ALTER ÉGAUX (6 000 €), AFTVS (5 000 €), ARPAS (4 000 €), HARJES (35 000 €), MIRANDA (6 000 €), MISSION LOCALE (1 500 €), MONTJOYE (1 000 €).
Proposition adoptée à la majorité. Contre : groupe Degioanni.

Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi du Pays de Grasse (PLIE). Clôture de la convention FSE 2011-2014.
Il est proposé de clôturer la convention de subvention globale du Fonds Social Européen (FSE) 2011-2014 relative à la mise en œuvre du dispositif du PLIE.
Proposition adoptée à la majorité. Abstention : groupe Degioanni.

MOTION


Projet de ligne nouvelle Provence-Côte d’Azur. Motion en faveur de la réalisation d’une gare ʺligne nouvelleʺ à Cannes et d’une gare TER à Sophia-Antipolis.
Motion adoptée à l’unanimité.

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