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FÊTE DE LA CROIX

Le 20/07/2018 à 08h45 par Spéracèdes Demain dans la catégorie ÉVÉNEMENTS

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CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUILLET 2018

Le 19/07/2018 à 09h00 par Spéracèdes Demain dans la catégorie CONSEILS MUNICIPAUX

●Approbation du PV du 31 mai 2018
ᴥThérèse Collet fait observer que dans son intervention, il ne s’agissait pas du chemin de la Madonette, mais du chemin de la Navette. Toutefois, le problème n’est pas résolu a-t-elle informé.
ᴥChristophe Roustan demande si le vote de Corinne Pfend, lors d’un conseil municipal où elle était représentée, a été ʺéclairciʺ. Il a été répondu par l’affirmative.
ᴥRoger Navetti, faisant référence à une question posée lors de ce conseil, demande où en est la renégociation de la dette.
ᴥMonsieur le Maire répond que le Crédit Agricole a été interrogé et que sa réponse est attendue. PV adopté à l’unanimité.
DÉLIBÉRATIONS
●Vote du Compte Administratif.

Déjà revoté lors du précédent conseil, suite à une demande de modification du Trésorier Principal, il est à nouveau présenté au vote pour une erreur de répartition ʺdes restes à réaliserʺ. Le Compte Administratif a été voté à la majorité. Contre : Christophe Roustan.
●Avenants salle multi activités.
Monsieur le Maire déclare que cette délibération n’a pas lieu d’être, car ce sont des travaux commandés par la mairie et non d’avenants. (Ils seront payés sur le budget 2018 dans le chapitre ʺentretiens des bâtiments)ʺ. Il s’agit : -pour 10 350 € de travaux ʺSerrurerie, Escaliers, Passerelleʺ. -pour 5 512,31 € de travaux ʺPlomberieʺ. (Remplacement des sanitaires prévus par des sanitaires adaptés à la petite enfance) -pour 7 000 € de travaux de maçonnerie. (Ouvrages enterrés dans la cour, modification d’un escalier extérieur et démolitions complémentaires) Le tout pour un total de 22 862,31 € Est comprise la modification des garde-corps pour éviter que les enfants s’en servent d’échelle, risquant ainsi de basculer dans le vide. Des plaques de ʺplexiglassʺ avaient été achetées à cet effet, remplacées ensuite par des lattes de bois.
ᴥChristophe Roustan fait remarquer que cette salle, qui devait ne rien coûter à la commune, voit son budget augmenter régulièrement. Il demande que soit connu un état récapitulatif.
ᴥRoger Navetti s’étonne que des sanitaires adaptés à la petite enfance n’aient pas été prévus alors que cette salle doit recevoir des enfants. (Aucune limite d’âge n’étant fixée.) Il souligne : « Ce total de dépenses (22 862, 31 €), même s’il ne s’agit pas d’avenants, sont le fait de travaux, pour la salle multi activités, payés par la commune, ils s‘ajoutent à la somme prévue, qui d’ailleurs ne cesse d’augmenter. Ce total va-t-il encore progresser ? Officiellement, la ʺnoteʺ, actuellement, s’élève à 485 136, 46 €, nous sommes loin des 400 000 € annoncés. »
Ce qui était déjà une somme disproportionnée par rapport aux travaux.
ᴥMonsieur le Maire répond par la négative et lit un tableau récapitulant les dépenses, poste par poste. Ce tableau sera communiqué aux Conseillers.
Cette salle, maintenant qu’elle est édifiée, malgré toutes les mises en garde et les doutes sur l’intérêt de sa réalisation que nous avons maintes fois formulés, malgré les mauvaises études qui l’ont précédée, doit être terminée et utilisée. Mais des travaux plus urgents, plus utiles, vont être reportés par manque de moyens tant cette salle pèse lourd dans le budget.
●Décisions modificatives n°1 et n°2.
N°1. Il s’agit d’ouvrir des crédits : de l’article 6711 (Intérêt moratoires et pénalités sur marchés), de l’article 673 (Titres annulés sur exercices antérieurs) pour un montant total de 59 500 € et de réduire les crédits : de l’article 611 (Contrats de prestation de services), de l’article 6135 (Locations mobilières), de l’article 6226 (Honoraires), de l’article 6156 (Maintenance), de l’article 6064 (Fournitures administratives), de l’article 60612 (Energie :électricité) et de l’article 6232 (Fêtes et cérémonies) pour un montant total de 59 500 €.
ᴥRoger Navetti demande si la réduction des crédits de l’article 6135 correspond à une renégociation des contrats des photocopieurs.
ᴥRéponse affirmative de Monsieur le Maire.
ᴥClaude Martin et Roger Navetti s’informent si le nombre de photocopieurs réservés à l’école avait été modifié (3 dont 2 pour la seule école près de la salle multi activités). Suite à la réponse négative, ils pensent, ce qu’ils avaient déjà dit lors du vote du budget, qu’un photocopieur par école serait suffisant.
Il ne s’agit pas de réduire le budget des écoles mais de mieux l’utiliser.
Décision votée à la majorité. Contre : Claude Martin.
N°2. Il s’agit d’ouvrir des crédits : de l’article 202 (Frais d’études, d’élaboration, de modifications pour le PLU), de l’article 21568 (Autre matériel et outillage d’incendie (extincteurs)) pour montant total de 6 600 € et de réduire les crédits : de l’article 2513 (Constructions) pour un montant de 6 600 € ;
Décision votée à l’unanimité.
●Mutualisation des services d’information – Élargissement du périmètre à notre commune.
Le 1er décembre 2017, la CAPG et les communes de Peymeinade et de La Roquette-sur-Siagne ont souhaité mettre en commun leurs services des Systèmes d’Information. En fin d’année 2017, les communes de Cabris, Spéracèdes et Saint-Vallier-de-Thiey ont manifesté leur volonté d’étudier les possibilités de partager les missions de service commun et les conditions d’élargissement du périmètre du service commun à leur commune. A l’issue d’une étude de faisabilité, il est proposé d’élargir le service commun à ce nouveau périmètre à compter du 1er juillet 2018. Un récapitulatif sera fait en fin d’année, chaque entité paiera en fonction des heures utilisées au tarif de 23 € par heure.
ᴥClaude Matin demande si la CAPG fera appel à des informaticiens extérieurs ou internes.
ᴥInternes répond Monsieur le Maire.
ᴥChristophe Roustan s’informe des délais d’intervention.
ᴥRéponse de Monsieur le Maire : « Très rapide. »
Délibération adoptée à l’unanimité.
●Renouvellement de la convention unique d’appel d’offres de services avec le Centre de Gestion des Alpes Maritimes.
Renouvellement adopté à l’unanimité.
●Convention : Répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques-Commune de Valbonne.
Un enfant de Spéracèdes étant scolarisé à la rentrée scolaire 2018/2019 à Valbonne (école ʺprimaireʺ), il est nécessaire de passer une convention avec cette commune pour la participation aux frais de scolarité. Cette convention sera renouvelable deux années consécutives, soit jusqu’à 2021.
Délibération adoptée à l’unanimité.
●Échange de parcelle entre la commune et Monsieur Hervé Elléna.
Il s’agit d’un échange sans soulte avec des lots de même valeur 2 000 €, échange qui sera validé par signature par acte notarié. Cession par la commune d’une parcelle de 109 m2, parcelle D et rétrocession par M. Hervé Elléna d’une parcelle de 31 m2, partie des parcelles n° 3043 et 631 parcelle B.
Proposition adoptée à l’unanimité.
●Vente d’un terrain communal à M. Powis.
Il s’agit de la parcelle cadastrée section A n° 3116 d’une surface de 75 m2. Il est proposé 10 € le m2 , soit 750 €. La vente sera validée par signature par acte notarié.
Proposition adoptée à l’unanimité.
●Représentant SDEG.
Il est proposé d’intervertir les actuels représentants de la commune, titulaire et suppléant, du SDEG. Jean-Marc Macario deviendrait titulaire et Michel Pierret suppléant.
Proposition adoptée à l’unanimité.
●Mutualisation des services de police.
Monsieur le Maire rappelle que ce principe de mutualisation est déjà en place avec la commune de Cabris. Une convention a été signée avec la commune de Saint-Vallier-de-Thiey afin d’étendre cette mutualisation à cette commune. (Possible car elle a transformé sa police municipale en police rurale). Denis Chalumeau forme les 2 agents en poste à Saint-Vallier. Monsieur le Maire précise que cela ne demande pas une délibération.
●Bail ball trap.
Compte tenu des travaux envisagés par le gestionnaire de l’association, M. Sempé, il est proposé de transformer le bail du ball trap en bail commercial de 50 ans. Il compte mettre des filets pour récupérer les ʺbillesʺ, résultats des tirs, récupérer ces ʺbillesʺ et les vendre au profit de la commune. Il envisage de construire un deuxième pas de tir. Il demande également une extension, sans construction, du terrain compris dans le bail. Il est rappelé que ce ball Trap est Spéracèdois, qu’il est un des seuls de la région et qu’il est renommé. (Un Grassois, champion du monde, vient s’y entraîner).
ᴥClaude Martin pose la question de l’entretien de cette parcelle.
ᴥRéponse de Monsieur le Maire : « par l’association ».
ᴥRoger Navetti pose la question de la délimitation de cette extension.
ᴥRéponse de Monsieur le Maire : « Elle sera déterminée sur le terrain, de la façon la plus logique. »
ᴥChristophe Roustan et Roger Navetti demandent que la convention, qui va être signée, précise les modalités d’augmentation du bail. (Actuellement le loyer est de 1 200 € par mois)
ᴥAccord de Monsieur le Maire et de Michel Pierret.
ᴥThérèse Collet trouve que 50 ans c’est trop.
ᴥMonsieur le Maire dit qu’il a demandé l’avis des services de la CAPG.
Proposition adoptée à l’unanimité.
QUESTIONS DIVERSES
●Christophe Roustan revient sur le coût de la salle multi activités. Il s’inquiète de l’importance de la part que va payer la commune, car les subventions ont été fixées par rapport au prix prévu initialement, or son augmentation est sensible. « Quand sera-t-elle terminée et en fonction ? » questionne-t-il.
ᴥIl lui a été répondu que l’APAV a formulé 3 remarques mineures dont il a été tenu compte. Il faut maintenant que la commission de sécurité le vérifie.
ᴥClaude Martin questionne sur les protections des garde-corps.
ᴥMonsieur le Maire indique qu’ils sont mis en place par les services techniques. Des lattes de bois ont été préférées aux plaques de polycarbonate qui vieillissent mal au soleil.
●A une question de Christophe Roustan sur l’achat prévu de dispositif de vision nocturne pour les caméras de vidéo surveillance, Monsieur le Maire a répondu : « Les caméras de la vidéo protection n’ont pas le fonctionnent attendu. Les Maires de l’ancienne CCTS s’en sont plaints. L’entreprise, qui a effectué l’installation, va faire le point pour noter ce qui ne va pas. De plus, l’arrêt de l’éclairage public à 24 heures pose des problèmes, en été, pour alimenter les batteries. Une étude est en cours pour régler ces problèmes au mieux. »
●Claude Martin est intervenue sur plusieurs points :
ᴥ« Quand la photo ʺVillage étoiléʺ, offerte par le PNR, sera-t-elle placée ? » a-t-elle interrogé.
ᴥ «Lorsque les agents du service technique en auront le temps », a répondu Monsieur le Maire.
Il faut remarquer que cela fait plus d’un an que la commune la possède.
ᴥ « Une réunion pour mettre sur pied le règlement local de la publicité devait être programmée, l’a-t-elle été ? »
ᴥRéponse négative de Monsieur le Maire.
ᴥ « Il serait bon que soient respectées les règles de stationnement. » a-t-elle dit.
ᴥ Denis Chalumeau a déjà verbalisé a répondu Monsieur le Maire.
ᴥElle a rappelé la réunion d’information sur la collecte des déchets, prévue le mardi 24 juillet 2018 à 18h30, en mairie.
ᴥSuite au problème que rencontre le Maire de Cabris avec les gens du ʺgrand passageʺ et à son initiative de se rendre en cortège à la Sous-Préfecture de Grasse pour apporter ses doléances, Claude Martin interroge le Maire : « Y a-t-il officiellement un mouvement de solidarité des Maires de la CAPG et des Conseillers Municipaux pour participer à cette manifestation ? »
ᴥRéponse de Monsieur le Maire : « Chacun se positionnera suivant son ressenti. Pour ma part, je serai présent. »
Les Maires de Spéracèdes, Le Tignet, Peymeinade, Saint-Cézaire, celui de Grasse, Président de la CAPG, Vice-Président du Conseil Départemental, la Sénatrice Estrosi-Sassone, la Conseillère Départementale, Maire d’Andon, Michèle Olivier étaient présents, ainsi que plusieurs Adjoints de Cabris, plus quelques citoyens. Les 2 élus de Spéracèdes Demain ont participé à ce mouvement de soutien. (Le Maire de Saint-Vallier-de-Thiey, empêché, n’a pu être présent).
ᴥThérèse Collet interroge : « Quelle est l’obligation des communes à ce sujet ? »
ᴥRéponse de Monsieur le Maire : « Il s’agit dans ce cas d’un arrêté du Préfet. Les communes de plus de 3 500 habitants doivent prévoir des aires d’accueil pour les gens du voyage. »




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FÊTE DE L'ARRIVEE DE L'EAU A CABRIS

Le 16/07/2018 à 06h59 par Spéracèdes Demain dans la catégorie ÉVÉNEMENTS

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CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU VENDREDI 29 JUIN 2018

Le 14/07/2018 à 07h58 par Spéracèdes Demain dans la catégorie CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU PAYS DE GRASSE (CAPG)

Le procès-verbal du Conseil Communautaire du 18 mai 2018 a été adopté à l’unanimité.
Monsieur le Président apporte son soutien et celui de toute la CAPG à Pierre Bornet, maire de Cabris, pour le problème que rencontre sa commune avec ʺles gens du voyageʺ.
INFORMATIONS
Monsieur le Président informe les Conseillers des décisions qu’il a prises depuis le dernier Conseil, ainsi que de celles prises par le Bureau, conformément aux attributions déléguées au Président et au Bureau par l’organe délibérant. Le Conseil prend acte.
DÉLIBÉRATIONS
AFFAIRES GÉNÉRALES ET JURIDIQUES
●Création du Pôle métropolitain CAP AZUR (CÔTE-ALPES PROVENCE).

Il est proposé d’émettre un avis favorable à la création du pôle métropolitain constitué entre la CAPG, la Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis (CASA), la Communauté d’Agglomération Cannes Pays de Lérins (CAPL) et la Communauté de Communes Alpes d’Azur (CCAA), d’approuver le nombre de sièges de délégués, d’approuver sa dénomination ʺPôle métropolitain CAP AZUR (CÔTE-ALPES PROVENCE) ʺ et d’approuver le projet de statuts modifié.
ᴥMonsieur le Président précise que cette création n’impliquera aucune charge financière supplémentaire. Ce pôle aura, entre autres, pour mission de mener des réflexions communes autour d’actions et manifestations définies d’intérêt métropolitain, de favoriser la coordination, l’accompagnement et la promotion des actions mises en œuvre par ses membres dans les domaines précités. Chaque entité restera maître de suivre ou non les décisions prises.
ᴥPaul Euzières n’est pas opposé au principe d’un Pôle métropolitain, mais il n’est pas d’accord avec la répartition des sièges au conseil syndical : 7 pour la CASA, 7 pour CAPL, 4 pour la CAPG et 2 pour la CCAA. Il préconise 5 sièges par EPCI, car il redoute que les 2 ʺgrandesʺ EPCI puissent dicter leurs volontés. Il ne trouve pas normal, également, que les oppositions ne soient pas représentées. Les statuts faisant état d’un budget, il craint qu’à terme ce pôle représente une dépense supplémentaire pour les communautés et ne soit qu’une strate de plus.
ᴥRemarques allant dans le même sens de la part de Jean-Marc Dégioanni et Stéphane Cassarini.
Proposition adoptée à la majorité. Contre : les groupes Paul Euzières, Jean-Marc Dégioanni et Stéphane Cassarini.
●Pôle métropolitain. Désignation des délégués de la CAPG au sein de ce syndicat mixte.
Sont proposés, comme titulaires : Jérôme Viaud, Jean-Marc Délia, Gérard Delhommez, Gilbert Pibou.
Comme suppléants : Pierre Aschiéri, Michelle Olivier, Jacques Pouplot, François Balazun.
Proposition adoptée à la majorité.
Contre : les groupes Paul Euzières et Stéphane Cassarini, Fabrice Lachenmeier
Abstention du groupe de Jean-Marc Dégioanni.
●Convention provisoire d’entretien et de gestion des zones d’activités économiques 2018.
Il est proposé de renouveler le dispositif ayant permis aux communes de continuer à assurer l’entretien et la gestion des zones d’activités économiques, via l’adoption d’une nouvelle convention provisoire d’une durée d’un an. Le remboursement des frais de gestion et d’entretien sera effectué par la CAPG auprès des communes concernées : Grasse (Carré-Marigarde, Sainte-Marguerite, Bois de Grasse et Saint-Marc), Mouans-Sartoux (Argile er Tiragon), Pégomas (Fénerie), La Roquette-sur-Siagne (Plaine), Peymeinade (Picourenc), Saint-Vallier-de-Thiey (Pilon), Saint-Cézaire-sur-Siagne (Festre).
Proposition adoptée à l’unanimité.
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
●Parking intermodal de Mouans-Sartoux. Approbation de la phase projet (PRO).

Dans le cadre de l’opération du parking intermodal du Château de Mouans-Sartoux, il est proposé d’approuver la phase projet (PRO) pour un montant de 6 823 000 € HT et d’autoriser le lancement de la phase ʺassistance pour la passation des contrats de travaux et dossier de consultation des entreprisesʺ (ACT/DCE) pour un coût de 36 000 € TTC. Il est précisé que le lancement effectif de ce projet sera soumis à l’approbation du conseil après communication des résultats de l’appel d’offres. Le total des subventions accordées s’élève à 2 711 243,30 €.
ᴥGérard Delhommez pense que ce parking n’est pas multimodal car trop éloigné de la gare SNCF et que sa réalisation met en danger les finances de la CAPG. Il souligne que ce projet a été inscrit juste avant les dernières élections alors que le conseil communautaire ne devait gérer que les ʺaffaires courantesʺ.
ᴥDes arguments similaires ont été avancés par Stéphane Cassarin et Paul Euzières.
ᴥJean-Marc Dégioanni interroge : « Multimodal ou pas multimodal ? ».
ᴥPour Jérôme Viaud, la réponse est positive car le parking se trouve à moins de 500 m des arrêts des transports en commun qui est la condition à remplir. ᴥPierre Aschiéri, Marie-Lou Gourdon et Gilles Pérole, représentants de Mouans-Sartoux expliquent que les subventions obtenues l’ont été sur présentation d’un projet multimodal et qu’elles l’ont été, car ce parking a été considéré d’intérêt communautaire. D’autre part, ils précisent que le fonctionnement sera à la charge de la commune de Mouans-Sartoux et que des places seront réservées pour les usagers des transports en commun. Ils ont en outre souligné que Mouans-Sartoux contribuait pour 30 % des recettes de la CAPG.
ᴥRobert Marchive intervient dans le même sens et rappelle qu’il a demandé, à plusieurs reprises, que l’on fasse le calcul, commune par commune, des apports et des retombées financières par rapport à la CAPG.
Nous l’avons nous aussi demandé en commission des finances.
La proposition a été adoptée à la majorité.
MUTUALISATION DES SERVICES
●Élargissement du périmètre du service des systèmes d’information.

Depuis le 1er décembre 2017, la CAPG et les communes de Peymeinade et La Roquette-sur-Siagne ont souhaité mettre en commun leurs services des systèmes d’information. En fin d’année 2017, les communes de Cabris, Saint-Vallier-de-Thiey et Spéracèdes ont manifesté leur volonté d’intégrer ce groupement. A l’issue d’une étude de faisabilité, il est proposé d’élargir le service commun à ce nouveau périmètre à compter du 1erjuillet 2018. Le coût annuel sera calculé en fonction du nombre d’heures que chaque commune aura utilisées. Ce coût est fixé à 25 €/heure.
Délibération adoptée à l’unanimité.
●Élargissement du périmètre du service commun planification urbaine.
En date du 1erjanvier 2018, le service commun planification urbaine a été constitué entre la CAPG et les communes d’Amirat, Collongues, Gars et Les Mujols afin de mutualiser les missions d’ingénierie en lien avec l’élaboration, la révision et la modification des documents d’urbanisme des communes (carte communale et PLU en l’occurrence) qui le souhaitent. La compétence reste bien du ressort de la commune, mais les missions en lien avec la vie et l’évolution des documents d’urbanisme sont mises en commun. Il est proposé d’élargir le périmètre du service commun de planification urbaine existant à la commune de Grasse.
Proposition adoptée à l’unanimité.
●Mise à disposition d’une partie du service aménagement et foncier de la CAPG à la commune de Grasse.
En 2010, l’ancienne CAPAP a mutualisé avec la commune de Grasse une partie de son service aménagement et foncier, sous le dispositif d’une mise à disposition de services, qui arrive à échéance au 30 juin 2018. Il convient de conclure, entre la CAPG et la commune de Grasse, une convention de mise à disposition de service.
Délibération adoptée à l’unanimité.
RESSOURCES HUMAINES
●Mutualisation - Maison de services au public des Aspres - Convention de mise à disposition d’un agent de la commune de Grasse à la CAPG.

Pour assurer la coordination et l’animation de la Maison de services au public des Aspres, il est proposé d’établir une convention de mise à disposition d’un agent de la commune de Grasse à la CAPG, à compter du 1er septembre 2018 pour une durée de 6 mois.
Proposition adoptée à l’unanimité.
●Tableau des effectifs n°20. Création, suppression et mise à jour d’emplois.
Il est proposé de mettre à jour le tableau des effectifs pour tenir compte des avancements de grade 2018, du détachement des agents de collecte de Peymeinade chez Véolia au 1er mai 2018 et de la suppression de 3 postes.
Proposition adoptée à l’unanimité.
●Régime indemnitaire des agents de la CAPG – Généralisation du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) aux cadres d’emplois des attachés de conservation du patrimoine, des bibliothécaires et des assistants de conservation du patrimoine à la suite de la parution de l’arrêté du 14 mai 2018.
Il est proposé de mettre en place le nouveau régime indemnitaire à partir du 1er juillet 2018 prévu par l’arrêté.
Proposition adoptée à l’unanimité.
●Chargé de mission projet de territoire du Pays de Grasse en activité accessoire.
Il est proposé de renouveler le poste de chargé de mission, pour poursuivre l’élaboration du projet de territoire du Pays de Grasse, en activité accessoire, à compter du 1er juillet 2018 pour une durée de 6 mois.
Proposition adoptée à l’unanimité.
●Renouvellement de la convention unique d’offre de services proposée par le Centre de gestion des Alpes-Maritimes.
La CAPG est affiliée au Centre de gestion des A-M (CDG06), auprès duquel elle a souscrit une convention unique. Cette convention arrive à échéance le 31 décembre 2018. Il convient de prévoir son renouvellement à compter du 1er janvier 2019.
Renouvellement accepté à l’unanimité.
FINANCES
●Dissolution du Syndicat intercommuna
l de la Siagne et ses affluents (SISA). Répartition de l’actif et du passif.
Il est proposé d’autoriser Monsieur le Président à signer le protocole de dissolution et de valider la répartition de l’actif et du passif, afin d’achever les opérations de dissolution du SISA, dans le cadre du transfert de la compétence Gemapi (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations).
ᴥAndré Roatta demande que la convention soit révisée en tenant compte du ʺterrainʺ et que les risques d’inondation sur le territoire de la CAPG soient étudiés.
ᴥMonsieur le Président précise que la convention sera retravaillée et la nouvelle mouture sera présentée au Conseil.
Proposition adoptée à l’unanimité.
●SYndicat MIxte des Transports des Alpes-Maritimes (SYMITAM). Répartition définitive de l’actif et du passif entre les membres du syndicat.
Dans le cadre de la dissolution du SYMITAM, intervenue le 30 juin 2017, il est proposé de procéder à la répartition définitive de l’actif et du passif entre les membres du syndicat, suivant le tableau proposé : Métropole Nice Côte d’Azur (52 %), CASA (21 %), CA Riviera Française (4 %), CAPL (15 %), CAPG (8 %).
Proposition adoptée à l’unanimité.
●Budget principal 2018 – Décision modificative n°1.
Il est proposé de modifier la section d’investissement afin :
-d’ouvrir les crédits en dépenses et recettes pour : une opération de délégation de maîtrise d’ouvrage confiée par la commune de Collongues. l’inscription d’une étude concernant la friche BIOLANDES (étude subventionnée), l’acquisition de deux œuvres d’art, la réfection de l’escalier Morel du Musée International de la Parfumerie ainsi que la scénographie de l’exposition 2019 et la restauration de l’œuvre d’art OTHONIEL de ce musée. –de prévoir les crédits en dépenses pour le remboursement de la part de la CAPG concernant les frais de l’étude de la cantine centrale de Peymeinade.
Il est proposé de modifier la section de fonctionnement afin de :
-prévoir les crédits en dépenses et l’atténuation de charges concernant l’affermissement de l’option collecte sur la zone ʺTerres de Siagneʺ, pour l’acquisition de nouveaux produits pour la boutique du Musée International de la Parfumerie et prévoir des recettes supplémentaires, des réaffections de crédits pour le gestionnaire développement économique (ECODEFI, MEDIATION MOSAÏQUE, manifestation contrat de transition écologique er participation à la campagne Frelon Asiatique).
Il faut également prévoir : - des ajustements de crédits pour le service culture. -une recette complémentaire de taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
Il est proposé d’équilibrer la présente décision modificative n°1 par un complément de virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement.
Proposition adoptée à la majorité. Contre : les groupes Paul Euzières et Stéphane Cassarini.
●Répartition du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) 2018.
Pour la CAPG, la dépense s’élève à 1 926 709 € pour 2018, contre 1 991 130 € en 2017. Le régime de droit commun prévoit une répartition de 655 682 € pour la CAPG et 1 271 027 € pour l’ensemble des communes. Une répartition libre de ce fonds peut cependant être adoptée sur délibération, soit à l’unanimité du Conseil, soit à la majorité des deux tiers du Conseil, approuvée par une majorité dans un délai de deux mois à compter de la notification approuvée par une majorité qualifiée des Conseils municipaux. A défaut de délibération dans les deux mois, l’avis est réputé favorable.
Il est proposé la répartition suivante : CAPG, 1 298 222 € (67 %), communes 628 487 € (33 %). Proposition adoptée à l’unanimité.
Spéracèdes aurait payé 17 863 € en appliquant la répartition ʺde droit communʺ, elle paiera 8 833 € en appliquant la répartition ʺlibreʺ.
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
●Convention de réciprocité des pépinières d’entreprises.

Il est proposé de signer une convention de réciprocité des pépinières d’entreprises élaborée dans le cadre des projets du Pôle Métropolitain. Cette convention permet d’améliorer le service rendu aux créateurs d’entreprises en les faisant bénéficier d’une mise en réseau des pépinières et espaces de ʺcoworkingʺ existants de la CASA, de la CAPL et de la CAPG.
Proposition adoptée à l’unanimité.
DÉVELOPPEMENT NUMÉRIQUE
●Création d’une offre de ʺcoworkingʺ dans le Haut-Pays Grassois.

Il est proposé de créer un espace de ʺcoworkingʺ dans les locaux de la maison de services au public située à Saint-Auban afin de soutenir les activités professionnelles et associations du haut-Pays de Grasse. Il permettra aux usagers de disposer de locaux et d’équipements partagés, mais également de travailler en mode collaboratif avec l’ensemble des acteurs en lien avec le site.
Proposition adoptée à l’unanimité.
CULTURE
●Éducation artistique et culturelle - Résidence d’artistes 2018-2019 - Conclusion de deux conventions.

La CAPG, en partenariat avec la Direction Régionale des Affaires Culturelles PACA (DRAC-PACA), souhaite accueillir un auteur-photographe et un auteur en résidence mission d’artistes dans le cadre de son programme de développement de l’éducation artistique et culturelle, entre juin 2018 et juin 2019. Le coût global 2018-2019 de cette résidence mission d’artistes s’élève à 30 400 € TTC hors frais de trajets et d’hébergements des artistes. Ce projet est subventionné à hauteur de 25 000 € par la DRAC-PACA et de 2 000 € par la Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Délibération adoptée à l’unanimité.
SPORT
●Cercle d’escrime du Pays de Grasse. Modification de la dénomination de la salle d’escrime.

L’association ʺCercle d’escrime du Pays de Grasseʺ souhaite donner à la salle d’escrime, bâtiment intercommunal, le nom de ʺSalle d’armes André Astierʺ afin de rendre hommage au président fondateur décédé l’année dernière.
Proposition adoptée à l’unanimité.
CONSEIL DE DÉVELOPPEMENT
●Rapport d’activités 2017 du Conseil de développement du Pays de Grasse.

Composé de représentants bénévoles de la société civile du territoire, ce conseil est une instance consultative d’aide à la décision publique créée par délibérations du Conseil Communautaire en date du 26 septembre 2014 puis du 13 novembre 2015. Il a pour mission d’apporter aux élus et aux services de la CAPG des avis et des propositions constructives sur les questions relatives à la vie et au développement du territoire. Ce rapport aborde : le fonctionnement et la gouvernance du conseil, l’organisation du conseil en 4 groupes thématiques (Aménagement, cadre de vie, agriculture et gestion des déchets - Aménagement du territoire, de l’habitat et des déplacements - Développement économique, enseignement supérieur et recherche - Culture, tourisme et patrimoine.) Le Président de ce conseil, présent, a été remercié pour le travail effectué.
Le Conseil a pris acte de ce rapport.
SOLIDARITÉS
●Programmation 2018 pour les actions de prévention dans le cadre du droit commun – Signature d’une convention d’objectifs et de financement – Attribution d’une subvention.

La CAPG apporte son soutien aux opérations de prévention et d’aide aux victimes suivantes : MÉDIATION MOSAÏQUE (1 000 €). La médiation familiale est un processus de construction ou de reconstruction du lien familial axé sur l’autonomie et la responsabilité des personnes concernées par des situations de rupture ou de séparation.
Délibération adoptée à l’unanimité.
DÉCHETS
●Approbation du projet de Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets de Provence Alpes Côte d’Azur (PRPGD).

Le Conseil régional PACA sollicite l’avis de la CAPG sur le PRPGD ainsi que sur le rapport des incidences environnementales. Les principaux objectifs quantitatifs ramenés au territoire de la CAPG sont : valoriser 65 % des déchets non dangereux, non inertes en 2025 (+ 1 200 000 tonnes/40 % en 2015), augmenter de 120 000 tonnes les quantités de déchets d’emballages triées et atteindre les moyennes nationales 2015 par typologie d’habitat (+ 55 % par rapport à 2015), trier à la source plus de 450 000 tonnes de bio-déchets (ménages et gros producteurs) dès 2025 (+ 340 000 tonnes par rapport à 2015), valoriser 90 % des quantités de mâchefers produites par les unités de valorisation énergétique en 2025 puis 100 % en 2031 (+ 130 000 tonnes), valoriser plus de 70 % des déchets issus de chantiers du BTP en 2025 (+ 2 100 000 tonnes), valoriser (matière et énergie) 70 % des déchets dangereux collectés en 2025 (+ 240 000 tonnes).
ᴥJacques Pouplot regrette : que cette question n’ait pas été évoquée en commission ʺdéchetsʺ, qu’on se fixe des objectifs, incomplets selon lui, sans parler des moyens.
Considérant que le PRPGD s’intègre au schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires, la délibération est adoptée à l’unanimité.
●Acquisition d’un local destiné à la collecte des déchets sis rue Répitrel à Grasse.

Dans le cadre de l’optimisation de la collecte des déchets ainsi que de la mise en place du tri des emballages en centre historique de la ville de Grasse, la CAPG collabore avec la SPL Pays de Grasse Développement. Lors de la réalisation des opérations de renouvellement urbain menées en centre historique, la SPL prévoit dès lors que cela est possible, des locaux permettant la suppression des conteneurs sur la voie publique et le renforcement du service de collecte des déchets. Dans ce contexte, il est proposé d’acquérir un local de 12,65 m2, sis rue Répitrel, sur les parcelles cadastrées BH 112, BH 114, BH 349 et BH 350, pour un montant de 6 000 € TTC, hors frais d’enregistrement et de publicité.
Proposition adoptée à l’unanimité.
DÉPLACEMENT ET TRANSPORT
●Régie des transports Sillages – Remboursement de titres de transport.

Dans le cadre de demandes, particulières et justifiées, d’usagers auprès de la régie des transports Sillages, de remboursement des titres de la gamme tarifaire, il est proposé d’autoriser la régie à procéder à ces remboursements, sous certaines conditions. (Non utilisation de titres de transport pour : raison médicale, erreur de choix du réseau lors de l’achat, déménagement.)
Proposition adoptée à l’unanimité.
●Acquisition et installation d’un sanitaire bout de ligne pour les conducteurs du réseau Sillages - Convention de délégation de maîtrise d’ouvrage entre la CAPG et la commune de Pégomas.
La commune de Pégomas projette la réalisation d’un équipement composé d’un sanitaire public à destination des habitants et d’un sanitaire dédié aux conducteurs de bus. Ce terminus devait être équipé d’un sanitaire ʺbout de ligneʺ par la CAPG en 2018. Il est proposé d’établir une convention de délégation de maîtrise d’ouvrage avec la commune de Pégomas afin que la CAPG participe à l’acquisition du sanitaire ʺconducteursʺ et aux travaux d’installation pour un montant de 5 946 € TTC.
Proposition adoptée à l’unanimité.
●Convention de mandat de gestion de recettes pour l’encaissement des recettes du réseau de bornes de recharge WiiiZ entre la CAPG et la société Sodetrel.
Il est proposé d’autoriser Monsieur le Président à signer une convention de mandat de gestion de recettes désignant la société Sodetrel comme mandataire pour l’encaissement des recettes du réseau de bornes de recharge WiiiZ pour le territoire de la CAPG et définissant les conditions de reversement des recettes.
Proposition adoptée à la majorité. Abstention du groupe Stéphane Cassarini.
HABITAT
●Amélioration du parc bâti ancien de la CAPG - Convention de suivi-animation de l’Espace Info Energie confié à la SPL Pays de Grasse Développement - Signature de l’avenant n°1 portant prorogation de la durée.

A la suite de la disparition de l’Espace Info Energie sur son territoire, la CAPG a souhaité disposer d’une porte d’entrée unique pour apporter une réponse globale et rationalisée aux questions de la rénovation énergétique du parc privé. Ainsi la SPL Pays de Grasse développement, d’ores et déjà animateur de l’OPAH (Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat) intercommunale, a porté, depuis sa création au 1er août 2017, l’Espace Info Energie du Pays de Grasse. Sans incidence financière pour la CAPG et initialement établie pour une durée de un an, il est proposé de proroger de un an supplémentaire le suivi-animation de l’Espace Info Energie par voie d’avenant à la convention.
Proposition adoptée à l’unanimité.
●Opération d’acquisition en VEFA (Vente en Etat Futur d’Achèvement) de 6 logements locatifs sociaux Résidence LE CLOS JASMIN à Grasse - Garantie d’emprunt CDC accordée à la SA d’HLM IMMOBILIÈRE MÉDITERRANÉE - Contrat de prêt n° 75 159.
Cette société sollicite de la CAPG sa garantie pour les prêts contractés auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) pour l’opération précitée. Il est proposé d’accorder la garantie de la CAPG pour les six lignes de prêts, pour un montant total de 692 290 €. En contrepartie, la société s’engage à réserver un logement à la CAPG.
Proposition adoptée à l’unanimité.
●Opération d’acquisition en VEFA de 31 logements locatifs sociaux - Résidence AROMA PARK à Grasse - Garantie d’emprunt CDC accordée à la SA HLM LOGIREM - Contrat de prêt n° 77065.
Cette société prévoit l’acquisition en VEFA de 31 logements locatifs sociaux, résidence AROLA PARK, situées 47 boulevard Emmanuel Rouquier à Grasse. Elle sollicite de la CAPG sa garantie pour les prêts contractés auprès de la CDC. Il est proposé d’accorder cette garantie pour les 6 lignes de prêts, pour un montant total de 3 540 662 €. En contrepartie, la société s’engage à réserver 6 logements à la CAPG.
Proposition adoptée à l’unanimité.
●Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) du Pays de Grasse 2017-2020-Subventions propriétaires occupants.
Dans le cadre de l’OPAH-Pays de Grasse, engagée pour la période 2017-2020, la CAPG attribue, sous certaines conditions, des aides en faveur de l’amélioration de l’habitat privé. La CAPG a été sollicitée par deux propriétaires occupants pour des aides aux travaux d’autonomie, dont les dossiers ont été agréés par l’Anah (Agence nationale de l’habitat). Les subventions s’élèvent respectivement à 915 € et 593,45 €.
Proposition adoptée à l’unanimité.
●Action cœur de ville – Signature d’une convention cadre pluriannuelle entre la ville de Grasse, la CAPG et différents partenaires.
La ville de Grasse a été retenue pour pouvoir bénéficier du plan national ʺAction cœur de villeʺ, initié par le ministère de la cohésion des territoires. Il s’agit d’engager une démarche globale et coordonnée, portée par la commune avec l’appui de son intercommunalité, mettant en œuvre les actions et les conditions nécessaires à la redynamisation de son centre. Aux côtés de la ville de Grasse et de la CAPG, les partenaires de l’État, la Caisse des Dépôts et Consignations, Action logement et l’Anah sont prêts à mobiliser des financements conséquents au service des projets. D’autres partenaires, publics ou privés, pourront s’investir dans ce programme. Afin de mettre en œuvre ces actions dès 2018, il convient d’établir une convention cadre pluriannuelle entre la ville de Grasse, la CAPG et les différents partenaires.
Proposition adoptée à l’unanimité.
SERVICES TECHNIQUES
●Délégation de maîtrise d’ouvrage - Rénovation de l’école communale de la commune de Cabris.

La commune de Cabris souhaite déléguer la maîtrise d’ouvrage de la rénovation de l’école communale à la CAPG.
Délibération adoptée à l’unanimité.
●Délégation de maîtrise d’ouvrage – Travaux d’aménagement du village de la commune des Mujols.
La commune des Mujols souhaite déléguer la maîtrise d’ouvrage des travaux d’aménagement du village à la CAPG.
Proposition adoptée à l’unanimité.
●Délégation de maîtrise d’ouvrage - Construction d’une station d’épuration sur la commune de Collongues.
A l’issue de la phase AVP (avant-projet), l’estimation du maître d’œuvre relative au projet de construction d’une station d’épuration est supérieure à l’enveloppe initialement votée. Il est nécessaire de revoir le plan de financement de l’opération. Le montant initial du projet était de 180 000 € TTC, le montant prévisionnel a été porté à 267 240 € TTC.
Proposition adoptée à l’unanimité.
●Assistance à maîtrise d’ouvrage – Travaux divers au sein du village de la commune de Saint-Auban.
La commune de Saint-Auban sollicite l’assistance des services de la CAPG afin de réaliser divers travaux au sein du village.
Proposition adoptée à l’unanimité.


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SYLVIE CHIOCCI : LES GRANDES VACANCES…

Le 09/07/2018 à 16h08 par Spéracèdes Demain dans la catégorie ÉVÉNEMENTS

La cour de l’école du village pleine de monde à … 18heures 30, ce mardi 3 juillet 2018, ce n’est pas chose fréquente : Sylvie Chiocci était honorée. Après 25 ans passés auprès des enfants de Spéracèdes, Sylvie, son prénom, quand on parle d’école, suffit pour l’identifier, quitte le monde de l’enseignement pour une retraite que l’on a l’habitude de qualifier de ʺbien méritéeʺ. Dans le cas présent, ce n’est pas qu’une formule, c’est la réalité. Pendant toutes ces années, Sylvie a accompagné les enfants du village, leur a tenu la main, les a émancipés, les a ouverts à la vie. Avec sa voix douce, son sourire permanent, qui n’est pas incompatible avec une certaine rigueur, elle les a guidés, elle leur a surtout donné de l’amour. Le Maire, l’Adjoint aux écoles, Francis Scordo, qui l’a accueillie à son arrivée au village, Eliane Scordo, qui a été une de ses premières collègues, le Directeur, ont, tour à tour, souligné la qualité de l’enseignante et de la personne. Très discrète, Sylvie ne savait plus où se mettre. Très touchée par cette avalanche de compliments, elle ne pouvait empêcher quelques larmes de tenter de couler sur ses joues. Tous les présents, élèves actuels, mais aussi de nombreux anciens élèves, les parents, les parents des anciens élèves, tous en accord complet avec les louanges prononcées attendaient la prise de parole de Sylvie. Tout simplement, sans grandes phrases pompeuses, à son image, elle a séduit l’assistance qui buvait ses paroles. Elle a, par de petites anecdotes, par quelques réflexions d’élèves, par ses réponses, fait pénétrer l’assistance dans l’ambiance de sa classe. Les gens de valeur sont modestes, elle n’a pas essayé de donner des recettes. Elle a fait part de ses doutes, de ses angoisses de ne pas réussir à hisser, tel ou tel, au niveau souhaité. On a pu déceler que la raison première de sa réussite auprès des élèves était l’amour qu’elle leur portait. Sa longévité à Spéracèdes, elle l’explique par la taille ʺhumaineʺ de l’école où tous les élèves connaissent les enseignants, et tous les enseignants connaissent les élèves, même s’ils ne sont pas dans leur classe : les enfants ne sont pas des numéros. Elle l’explique également par l’attitude généreuse de la commune, attitude qui se perpétue de Maire en Maire, vis-à-vis de l’école. L’assistance ne se lassait pas de l’écouter. Mais tout a une fin, et après les cadeaux, tous les présents furent conviés à prendre le verre de l’amitié.
Spéracèdes Demain s’associe à cet hommage et souhaite à Sylvie une retraite longue et heureuse.

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CARTES DU CIEL DES 19 JUILLET 2018 ET 18 AOÛT 2018

Le 09/07/2018 à 07h43 par Spéracèdes Demain dans la catégorie ÉVÉNEMENTS

Dans le bulletin n°28 de "Spéracèdes Demain" nous vous indiquions la présence des cartes du ciel du 19 juillet et du 18 août afin de vous aider dans votre observation de la voûte céleste. Vous les trouverez ci-dessous.

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REUNION DECHETS

Le 05/07/2018 à 08h04 par Spéracèdes Demain dans la catégorie ÉVÉNEMENTS

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CINE CABRIS: PROGRAMME ETE 2018

Le 28/06/2018 à 08h36 par Spéracèdes Demain dans la catégorie CINE CABRIS

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SOIREE ETOILEE

Le 26/06/2018 à 17h15 par Spéracèdes Demain dans la catégorie SOIREE ETOILEE


Environ 200 Spéracèdoises et Spéracèdois avaient répondu à l’invitation du Comité des Fêtes de Spéracèdes pour participer à la troisième édition de la ʺSoirée Étoiléeʺ. Comme toujours, ce type de manifestation demande une longue préparation, elle fut faite avec beaucoup de sérieux. La communication qui, sans être un point essentiel, n’en est pas moins très importante a été particulièrement soignée : un flyer a été glissé dans toutes les boîtes aux lettres de la commune. Depuis plusieurs jours, les membres du Comité, sous la houlette du Président Jean-Marc Macario, les employés des services techniques de la commune, étaient sur le ʺpied de guerreʺ : la fête pouvait commencer. Elle débuta, de fort belle manière, par une interprétation théâtrale de la pièce : ʺMaison à vendreʺ de la compagnie ʺLa Gallinetteʺ. Cette pièce, déjà jouée au village, a été totalement renouvelée : décors, mise en scène, distribution, une seule chose n’a pas été modifiée : le succès auprès du public. On pouvait alors passer au repas. Repas, unanimement apprécié, préparé par le traiteur ʺLes Saveurs d’Antanʺ d’Andon. L’apéritif, l’entrée, tout se passait bien. C’est alors qu’une non invitée, passant outre le service d’ordre pourtant vigilant, a tenté de s’imposer : Madame la Pluie. L’année précédente, elle avait envoyé ses cousins, les nuages ; cette année 2018, c’est en personne qu’elle a essayé de perturber la soirée ! Mais l’organisation, épaulée par Madame Météo, est parvenue à refouler l‘intruse. Elle est partie, laissant derrière elle quelques-uns de ses sombres parents qui, au fil du repas, se firent moins nombreux : les étoiles, la lune, les planètes pouvaient être observées. Plusieurs astronomes, d’ailleurs chaleureusement remerciés, ont alors mis sur pied leurs lunettes. Guidés par ces spécialistes, les habitants purent contempler, de ʺplus prèsʺ, ces êtres mystérieux qui semblent veiller sur nous. Mais la maléfique Pluie avait laissé des traces : nous ne pûmes tous les observer. Ce n’est que tard dans la nuit, alors que l’extinction des feux avait déjà sonné, et après un gros travail des employés des services techniques aidés par des membres du Comité et des habitants, que le pré retrouva sa quiétude. A l’an qué ven ? Pourquoi pas ? D’ailleurs, la soirée est déjà programmée…

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CENTENAIRE DE LA FIN DE LA PREMIERE GUERRE MONDIALE

Le 12/06/2018 à 05h50 par Spéracèdes Demain dans la catégorie ÉVÉNEMENTS

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