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FÊTE DE L'ARRIVEE DE L'EAU A CABRIS

Le 16/07/2018 à 06h59 par Spéracèdes Demain dans la catégorie ÉVÉNEMENTS

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CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU VENDREDI 29 JUIN 2018

Le 14/07/2018 à 07h58 par Spéracèdes Demain dans la catégorie CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU PAYS DE GRASSE (CAPG)

Le procès-verbal du Conseil Communautaire du 18 mai 2018 a été adopté à l’unanimité.
Monsieur le Président apporte son soutien et celui de toute la CAPG à Pierre Bornet, maire de Cabris, pour le problème que rencontre sa commune avec ʺles gens du voyageʺ.
INFORMATIONS
Monsieur le Président informe les Conseillers des décisions qu’il a prises depuis le dernier Conseil, ainsi que de celles prises par le Bureau, conformément aux attributions déléguées au Président et au Bureau par l’organe délibérant. Le Conseil prend acte.
DÉLIBÉRATIONS
AFFAIRES GÉNÉRALES ET JURIDIQUES
●Création du Pôle métropolitain CAP AZUR (CÔTE-ALPES PROVENCE).

Il est proposé d’émettre un avis favorable à la création du pôle métropolitain constitué entre la CAPG, la Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis (CASA), la Communauté d’Agglomération Cannes Pays de Lérins (CAPL) et la Communauté de Communes Alpes d’Azur (CCAA), d’approuver le nombre de sièges de délégués, d’approuver sa dénomination ʺPôle métropolitain CAP AZUR (CÔTE-ALPES PROVENCE) ʺ et d’approuver le projet de statuts modifié.
ᴥMonsieur le Président précise que cette création n’impliquera aucune charge financière supplémentaire. Ce pôle aura, entre autres, pour mission de mener des réflexions communes autour d’actions et manifestations définies d’intérêt métropolitain, de favoriser la coordination, l’accompagnement et la promotion des actions mises en œuvre par ses membres dans les domaines précités. Chaque entité restera maître de suivre ou non les décisions prises.
ᴥPaul Euzières n’est pas opposé au principe d’un Pôle métropolitain, mais il n’est pas d’accord avec la répartition des sièges au conseil syndical : 7 pour la CASA, 7 pour CAPL, 4 pour la CAPG et 2 pour la CCAA. Il préconise 5 sièges par EPCI, car il redoute que les 2 ʺgrandesʺ EPCI puissent dicter leurs volontés. Il ne trouve pas normal, également, que les oppositions ne soient pas représentées. Les statuts faisant état d’un budget, il craint qu’à terme ce pôle représente une dépense supplémentaire pour les communautés et ne soit qu’une strate de plus.
ᴥRemarques allant dans le même sens de la part de Jean-Marc Dégioanni et Stéphane Cassarini.
Proposition adoptée à la majorité. Contre : les groupes Paul Euzières, Jean-Marc Dégioanni et Stéphane Cassarini.
●Pôle métropolitain. Désignation des délégués de la CAPG au sein de ce syndicat mixte.
Sont proposés, comme titulaires : Jérôme Viaud, Jean-Marc Délia, Gérard Delhommez, Gilbert Pibou.
Comme suppléants : Pierre Aschiéri, Michelle Olivier, Jacques Pouplot, François Balazun.
Proposition adoptée à la majorité.
Contre : les groupes Paul Euzières et Stéphane Cassarini, Fabrice Lachenmeier
Abstention du groupe de Jean-Marc Dégioanni.
●Convention provisoire d’entretien et de gestion des zones d’activités économiques 2018.
Il est proposé de renouveler le dispositif ayant permis aux communes de continuer à assurer l’entretien et la gestion des zones d’activités économiques, via l’adoption d’une nouvelle convention provisoire d’une durée d’un an. Le remboursement des frais de gestion et d’entretien sera effectué par la CAPG auprès des communes concernées : Grasse (Carré-Marigarde, Sainte-Marguerite, Bois de Grasse et Saint-Marc), Mouans-Sartoux (Argile er Tiragon), Pégomas (Fénerie), La Roquette-sur-Siagne (Plaine), Peymeinade (Picourenc), Saint-Vallier-de-Thiey (Pilon), Saint-Cézaire-sur-Siagne (Festre).
Proposition adoptée à l’unanimité.
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
●Parking intermodal de Mouans-Sartoux. Approbation de la phase projet (PRO).

Dans le cadre de l’opération du parking intermodal du Château de Mouans-Sartoux, il est proposé d’approuver la phase projet (PRO) pour un montant de 6 823 000 € HT et d’autoriser le lancement de la phase ʺassistance pour la passation des contrats de travaux et dossier de consultation des entreprisesʺ (ACT/DCE) pour un coût de 36 000 € TTC. Il est précisé que le lancement effectif de ce projet sera soumis à l’approbation du conseil après communication des résultats de l’appel d’offres. Le total des subventions accordées s’élève à 2 711 243,30 €.
ᴥGérard Delhommez pense que ce parking n’est pas multimodal car trop éloigné de la gare SNCF et que sa réalisation met en danger les finances de la CAPG. Il souligne que ce projet a été inscrit juste avant les dernières élections alors que le conseil communautaire ne devait gérer que les ʺaffaires courantesʺ.
ᴥDes arguments similaires ont été avancés par Stéphane Cassarin et Paul Euzières.
ᴥJean-Marc Dégioanni interroge : « Multimodal ou pas multimodal ? ».
ᴥPour Jérôme Viaud, la réponse est positive car le parking se trouve à moins de 500 m des arrêts des transports en commun qui est la condition à remplir. ᴥPierre Aschiéri, Marie-Lou Gourdon et Gilles Pérole, représentants de Mouans-Sartoux expliquent que les subventions obtenues l’ont été sur présentation d’un projet multimodal et qu’elles l’ont été, car ce parking a été considéré d’intérêt communautaire. D’autre part, ils précisent que le fonctionnement sera à la charge de la commune de Mouans-Sartoux et que des places seront réservées pour les usagers des transports en commun. Ils ont en outre souligné que Mouans-Sartoux contribuait pour 30 % des recettes de la CAPG.
ᴥRobert Marchive intervient dans le même sens et rappelle qu’il a demandé, à plusieurs reprises, que l’on fasse le calcul, commune par commune, des apports et des retombées financières par rapport à la CAPG.
Nous l’avons nous aussi demandé en commission des finances.
La proposition a été adoptée à la majorité.
MUTUALISATION DES SERVICES
●Élargissement du périmètre du service des systèmes d’information.

Depuis le 1er décembre 2017, la CAPG et les communes de Peymeinade et La Roquette-sur-Siagne ont souhaité mettre en commun leurs services des systèmes d’information. En fin d’année 2017, les communes de Cabris, Saint-Vallier-de-Thiey et Spéracèdes ont manifesté leur volonté d’intégrer ce groupement. A l’issue d’une étude de faisabilité, il est proposé d’élargir le service commun à ce nouveau périmètre à compter du 1erjuillet 2018. Le coût annuel sera calculé en fonction du nombre d’heures que chaque commune aura utilisées. Ce coût est fixé à 25 €/heure.
Délibération adoptée à l’unanimité.
●Élargissement du périmètre du service commun planification urbaine.
En date du 1erjanvier 2018, le service commun planification urbaine a été constitué entre la CAPG et les communes d’Amirat, Collongues, Gars et Les Mujols afin de mutualiser les missions d’ingénierie en lien avec l’élaboration, la révision et la modification des documents d’urbanisme des communes (carte communale et PLU en l’occurrence) qui le souhaitent. La compétence reste bien du ressort de la commune, mais les missions en lien avec la vie et l’évolution des documents d’urbanisme sont mises en commun. Il est proposé d’élargir le périmètre du service commun de planification urbaine existant à la commune de Grasse.
Proposition adoptée à l’unanimité.
●Mise à disposition d’une partie du service aménagement et foncier de la CAPG à la commune de Grasse.
En 2010, l’ancienne CAPAP a mutualisé avec la commune de Grasse une partie de son service aménagement et foncier, sous le dispositif d’une mise à disposition de services, qui arrive à échéance au 30 juin 2018. Il convient de conclure, entre la CAPG et la commune de Grasse, une convention de mise à disposition de service.
Délibération adoptée à l’unanimité.
RESSOURCES HUMAINES
●Mutualisation - Maison de services au public des Aspres - Convention de mise à disposition d’un agent de la commune de Grasse à la CAPG.

Pour assurer la coordination et l’animation de la Maison de services au public des Aspres, il est proposé d’établir une convention de mise à disposition d’un agent de la commune de Grasse à la CAPG, à compter du 1er septembre 2018 pour une durée de 6 mois.
Proposition adoptée à l’unanimité.
●Tableau des effectifs n°20. Création, suppression et mise à jour d’emplois.
Il est proposé de mettre à jour le tableau des effectifs pour tenir compte des avancements de grade 2018, du détachement des agents de collecte de Peymeinade chez Véolia au 1er mai 2018 et de la suppression de 3 postes.
Proposition adoptée à l’unanimité.
●Régime indemnitaire des agents de la CAPG – Généralisation du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) aux cadres d’emplois des attachés de conservation du patrimoine, des bibliothécaires et des assistants de conservation du patrimoine à la suite de la parution de l’arrêté du 14 mai 2018.
Il est proposé de mettre en place le nouveau régime indemnitaire à partir du 1er juillet 2018 prévu par l’arrêté.
Proposition adoptée à l’unanimité.
●Chargé de mission projet de territoire du Pays de Grasse en activité accessoire.
Il est proposé de renouveler le poste de chargé de mission, pour poursuivre l’élaboration du projet de territoire du Pays de Grasse, en activité accessoire, à compter du 1er juillet 2018 pour une durée de 6 mois.
Proposition adoptée à l’unanimité.
●Renouvellement de la convention unique d’offre de services proposée par le Centre de gestion des Alpes-Maritimes.
La CAPG est affiliée au Centre de gestion des A-M (CDG06), auprès duquel elle a souscrit une convention unique. Cette convention arrive à échéance le 31 décembre 2018. Il convient de prévoir son renouvellement à compter du 1er janvier 2019.
Renouvellement accepté à l’unanimité.
FINANCES
●Dissolution du Syndicat intercommuna
l de la Siagne et ses affluents (SISA). Répartition de l’actif et du passif.
Il est proposé d’autoriser Monsieur le Président à signer le protocole de dissolution et de valider la répartition de l’actif et du passif, afin d’achever les opérations de dissolution du SISA, dans le cadre du transfert de la compétence Gemapi (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations).
ᴥAndré Roatta demande que la convention soit révisée en tenant compte du ʺterrainʺ et que les risques d’inondation sur le territoire de la CAPG soient étudiés.
ᴥMonsieur le Président précise que la convention sera retravaillée et la nouvelle mouture sera présentée au Conseil.
Proposition adoptée à l’unanimité.
●SYndicat MIxte des Transports des Alpes-Maritimes (SYMITAM). Répartition définitive de l’actif et du passif entre les membres du syndicat.
Dans le cadre de la dissolution du SYMITAM, intervenue le 30 juin 2017, il est proposé de procéder à la répartition définitive de l’actif et du passif entre les membres du syndicat, suivant le tableau proposé : Métropole Nice Côte d’Azur (52 %), CASA (21 %), CA Riviera Française (4 %), CAPL (15 %), CAPG (8 %).
Proposition adoptée à l’unanimité.
●Budget principal 2018 – Décision modificative n°1.
Il est proposé de modifier la section d’investissement afin :
-d’ouvrir les crédits en dépenses et recettes pour : une opération de délégation de maîtrise d’ouvrage confiée par la commune de Collongues. l’inscription d’une étude concernant la friche BIOLANDES (étude subventionnée), l’acquisition de deux œuvres d’art, la réfection de l’escalier Morel du Musée International de la Parfumerie ainsi que la scénographie de l’exposition 2019 et la restauration de l’œuvre d’art OTHONIEL de ce musée. –de prévoir les crédits en dépenses pour le remboursement de la part de la CAPG concernant les frais de l’étude de la cantine centrale de Peymeinade.
Il est proposé de modifier la section de fonctionnement afin de :
-prévoir les crédits en dépenses et l’atténuation de charges concernant l’affermissement de l’option collecte sur la zone ʺTerres de Siagneʺ, pour l’acquisition de nouveaux produits pour la boutique du Musée International de la Parfumerie et prévoir des recettes supplémentaires, des réaffections de crédits pour le gestionnaire développement économique (ECODEFI, MEDIATION MOSAÏQUE, manifestation contrat de transition écologique er participation à la campagne Frelon Asiatique).
Il faut également prévoir : - des ajustements de crédits pour le service culture. -une recette complémentaire de taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
Il est proposé d’équilibrer la présente décision modificative n°1 par un complément de virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement.
Proposition adoptée à la majorité. Contre : les groupes Paul Euzières et Stéphane Cassarini.
●Répartition du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) 2018.
Pour la CAPG, la dépense s’élève à 1 926 709 € pour 2018, contre 1 991 130 € en 2017. Le régime de droit commun prévoit une répartition de 655 682 € pour la CAPG et 1 271 027 € pour l’ensemble des communes. Une répartition libre de ce fonds peut cependant être adoptée sur délibération, soit à l’unanimité du Conseil, soit à la majorité des deux tiers du Conseil, approuvée par une majorité dans un délai de deux mois à compter de la notification approuvée par une majorité qualifiée des Conseils municipaux. A défaut de délibération dans les deux mois, l’avis est réputé favorable.
Il est proposé la répartition suivante : CAPG, 1 298 222 € (67 %), communes 628 487 € (33 %). Proposition adoptée à l’unanimité.
Spéracèdes aurait payé 17 863 € en appliquant la répartition ʺde droit communʺ, elle paiera 8 833 € en appliquant la répartition ʺlibreʺ.
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
●Convention de réciprocité des pépinières d’entreprises.

Il est proposé de signer une convention de réciprocité des pépinières d’entreprises élaborée dans le cadre des projets du Pôle Métropolitain. Cette convention permet d’améliorer le service rendu aux créateurs d’entreprises en les faisant bénéficier d’une mise en réseau des pépinières et espaces de ʺcoworkingʺ existants de la CASA, de la CAPL et de la CAPG.
Proposition adoptée à l’unanimité.
DÉVELOPPEMENT NUMÉRIQUE
●Création d’une offre de ʺcoworkingʺ dans le Haut-Pays Grassois.

Il est proposé de créer un espace de ʺcoworkingʺ dans les locaux de la maison de services au public située à Saint-Auban afin de soutenir les activités professionnelles et associations du haut-Pays de Grasse. Il permettra aux usagers de disposer de locaux et d’équipements partagés, mais également de travailler en mode collaboratif avec l’ensemble des acteurs en lien avec le site.
Proposition adoptée à l’unanimité.
CULTURE
●Éducation artistique et culturelle - Résidence d’artistes 2018-2019 - Conclusion de deux conventions.

La CAPG, en partenariat avec la Direction Régionale des Affaires Culturelles PACA (DRAC-PACA), souhaite accueillir un auteur-photographe et un auteur en résidence mission d’artistes dans le cadre de son programme de développement de l’éducation artistique et culturelle, entre juin 2018 et juin 2019. Le coût global 2018-2019 de cette résidence mission d’artistes s’élève à 30 400 € TTC hors frais de trajets et d’hébergements des artistes. Ce projet est subventionné à hauteur de 25 000 € par la DRAC-PACA et de 2 000 € par la Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Délibération adoptée à l’unanimité.
SPORT
●Cercle d’escrime du Pays de Grasse. Modification de la dénomination de la salle d’escrime.

L’association ʺCercle d’escrime du Pays de Grasseʺ souhaite donner à la salle d’escrime, bâtiment intercommunal, le nom de ʺSalle d’armes André Astierʺ afin de rendre hommage au président fondateur décédé l’année dernière.
Proposition adoptée à l’unanimité.
CONSEIL DE DÉVELOPPEMENT
●Rapport d’activités 2017 du Conseil de développement du Pays de Grasse.

Composé de représentants bénévoles de la société civile du territoire, ce conseil est une instance consultative d’aide à la décision publique créée par délibérations du Conseil Communautaire en date du 26 septembre 2014 puis du 13 novembre 2015. Il a pour mission d’apporter aux élus et aux services de la CAPG des avis et des propositions constructives sur les questions relatives à la vie et au développement du territoire. Ce rapport aborde : le fonctionnement et la gouvernance du conseil, l’organisation du conseil en 4 groupes thématiques (Aménagement, cadre de vie, agriculture et gestion des déchets - Aménagement du territoire, de l’habitat et des déplacements - Développement économique, enseignement supérieur et recherche - Culture, tourisme et patrimoine.) Le Président de ce conseil, présent, a été remercié pour le travail effectué.
Le Conseil a pris acte de ce rapport.
SOLIDARITÉS
●Programmation 2018 pour les actions de prévention dans le cadre du droit commun – Signature d’une convention d’objectifs et de financement – Attribution d’une subvention.

La CAPG apporte son soutien aux opérations de prévention et d’aide aux victimes suivantes : MÉDIATION MOSAÏQUE (1 000 €). La médiation familiale est un processus de construction ou de reconstruction du lien familial axé sur l’autonomie et la responsabilité des personnes concernées par des situations de rupture ou de séparation.
Délibération adoptée à l’unanimité.
DÉCHETS
●Approbation du projet de Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets de Provence Alpes Côte d’Azur (PRPGD).

Le Conseil régional PACA sollicite l’avis de la CAPG sur le PRPGD ainsi que sur le rapport des incidences environnementales. Les principaux objectifs quantitatifs ramenés au territoire de la CAPG sont : valoriser 65 % des déchets non dangereux, non inertes en 2025 (+ 1 200 000 tonnes/40 % en 2015), augmenter de 120 000 tonnes les quantités de déchets d’emballages triées et atteindre les moyennes nationales 2015 par typologie d’habitat (+ 55 % par rapport à 2015), trier à la source plus de 450 000 tonnes de bio-déchets (ménages et gros producteurs) dès 2025 (+ 340 000 tonnes par rapport à 2015), valoriser 90 % des quantités de mâchefers produites par les unités de valorisation énergétique en 2025 puis 100 % en 2031 (+ 130 000 tonnes), valoriser plus de 70 % des déchets issus de chantiers du BTP en 2025 (+ 2 100 000 tonnes), valoriser (matière et énergie) 70 % des déchets dangereux collectés en 2025 (+ 240 000 tonnes).
ᴥJacques Pouplot regrette : que cette question n’ait pas été évoquée en commission ʺdéchetsʺ, qu’on se fixe des objectifs, incomplets selon lui, sans parler des moyens.
Considérant que le PRPGD s’intègre au schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires, la délibération est adoptée à l’unanimité.
●Acquisition d’un local destiné à la collecte des déchets sis rue Répitrel à Grasse.

Dans le cadre de l’optimisation de la collecte des déchets ainsi que de la mise en place du tri des emballages en centre historique de la ville de Grasse, la CAPG collabore avec la SPL Pays de Grasse Développement. Lors de la réalisation des opérations de renouvellement urbain menées en centre historique, la SPL prévoit dès lors que cela est possible, des locaux permettant la suppression des conteneurs sur la voie publique et le renforcement du service de collecte des déchets. Dans ce contexte, il est proposé d’acquérir un local de 12,65 m2, sis rue Répitrel, sur les parcelles cadastrées BH 112, BH 114, BH 349 et BH 350, pour un montant de 6 000 € TTC, hors frais d’enregistrement et de publicité.
Proposition adoptée à l’unanimité.
DÉPLACEMENT ET TRANSPORT
●Régie des transports Sillages – Remboursement de titres de transport.

Dans le cadre de demandes, particulières et justifiées, d’usagers auprès de la régie des transports Sillages, de remboursement des titres de la gamme tarifaire, il est proposé d’autoriser la régie à procéder à ces remboursements, sous certaines conditions. (Non utilisation de titres de transport pour : raison médicale, erreur de choix du réseau lors de l’achat, déménagement.)
Proposition adoptée à l’unanimité.
●Acquisition et installation d’un sanitaire bout de ligne pour les conducteurs du réseau Sillages - Convention de délégation de maîtrise d’ouvrage entre la CAPG et la commune de Pégomas.
La commune de Pégomas projette la réalisation d’un équipement composé d’un sanitaire public à destination des habitants et d’un sanitaire dédié aux conducteurs de bus. Ce terminus devait être équipé d’un sanitaire ʺbout de ligneʺ par la CAPG en 2018. Il est proposé d’établir une convention de délégation de maîtrise d’ouvrage avec la commune de Pégomas afin que la CAPG participe à l’acquisition du sanitaire ʺconducteursʺ et aux travaux d’installation pour un montant de 5 946 € TTC.
Proposition adoptée à l’unanimité.
●Convention de mandat de gestion de recettes pour l’encaissement des recettes du réseau de bornes de recharge WiiiZ entre la CAPG et la société Sodetrel.
Il est proposé d’autoriser Monsieur le Président à signer une convention de mandat de gestion de recettes désignant la société Sodetrel comme mandataire pour l’encaissement des recettes du réseau de bornes de recharge WiiiZ pour le territoire de la CAPG et définissant les conditions de reversement des recettes.
Proposition adoptée à la majorité. Abstention du groupe Stéphane Cassarini.
HABITAT
●Amélioration du parc bâti ancien de la CAPG - Convention de suivi-animation de l’Espace Info Energie confié à la SPL Pays de Grasse Développement - Signature de l’avenant n°1 portant prorogation de la durée.

A la suite de la disparition de l’Espace Info Energie sur son territoire, la CAPG a souhaité disposer d’une porte d’entrée unique pour apporter une réponse globale et rationalisée aux questions de la rénovation énergétique du parc privé. Ainsi la SPL Pays de Grasse développement, d’ores et déjà animateur de l’OPAH (Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat) intercommunale, a porté, depuis sa création au 1er août 2017, l’Espace Info Energie du Pays de Grasse. Sans incidence financière pour la CAPG et initialement établie pour une durée de un an, il est proposé de proroger de un an supplémentaire le suivi-animation de l’Espace Info Energie par voie d’avenant à la convention.
Proposition adoptée à l’unanimité.
●Opération d’acquisition en VEFA (Vente en Etat Futur d’Achèvement) de 6 logements locatifs sociaux Résidence LE CLOS JASMIN à Grasse - Garantie d’emprunt CDC accordée à la SA d’HLM IMMOBILIÈRE MÉDITERRANÉE - Contrat de prêt n° 75 159.
Cette société sollicite de la CAPG sa garantie pour les prêts contractés auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) pour l’opération précitée. Il est proposé d’accorder la garantie de la CAPG pour les six lignes de prêts, pour un montant total de 692 290 €. En contrepartie, la société s’engage à réserver un logement à la CAPG.
Proposition adoptée à l’unanimité.
●Opération d’acquisition en VEFA de 31 logements locatifs sociaux - Résidence AROMA PARK à Grasse - Garantie d’emprunt CDC accordée à la SA HLM LOGIREM - Contrat de prêt n° 77065.
Cette société prévoit l’acquisition en VEFA de 31 logements locatifs sociaux, résidence AROLA PARK, situées 47 boulevard Emmanuel Rouquier à Grasse. Elle sollicite de la CAPG sa garantie pour les prêts contractés auprès de la CDC. Il est proposé d’accorder cette garantie pour les 6 lignes de prêts, pour un montant total de 3 540 662 €. En contrepartie, la société s’engage à réserver 6 logements à la CAPG.
Proposition adoptée à l’unanimité.
●Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) du Pays de Grasse 2017-2020-Subventions propriétaires occupants.
Dans le cadre de l’OPAH-Pays de Grasse, engagée pour la période 2017-2020, la CAPG attribue, sous certaines conditions, des aides en faveur de l’amélioration de l’habitat privé. La CAPG a été sollicitée par deux propriétaires occupants pour des aides aux travaux d’autonomie, dont les dossiers ont été agréés par l’Anah (Agence nationale de l’habitat). Les subventions s’élèvent respectivement à 915 € et 593,45 €.
Proposition adoptée à l’unanimité.
●Action cœur de ville – Signature d’une convention cadre pluriannuelle entre la ville de Grasse, la CAPG et différents partenaires.
La ville de Grasse a été retenue pour pouvoir bénéficier du plan national ʺAction cœur de villeʺ, initié par le ministère de la cohésion des territoires. Il s’agit d’engager une démarche globale et coordonnée, portée par la commune avec l’appui de son intercommunalité, mettant en œuvre les actions et les conditions nécessaires à la redynamisation de son centre. Aux côtés de la ville de Grasse et de la CAPG, les partenaires de l’État, la Caisse des Dépôts et Consignations, Action logement et l’Anah sont prêts à mobiliser des financements conséquents au service des projets. D’autres partenaires, publics ou privés, pourront s’investir dans ce programme. Afin de mettre en œuvre ces actions dès 2018, il convient d’établir une convention cadre pluriannuelle entre la ville de Grasse, la CAPG et les différents partenaires.
Proposition adoptée à l’unanimité.
SERVICES TECHNIQUES
●Délégation de maîtrise d’ouvrage - Rénovation de l’école communale de la commune de Cabris.

La commune de Cabris souhaite déléguer la maîtrise d’ouvrage de la rénovation de l’école communale à la CAPG.
Délibération adoptée à l’unanimité.
●Délégation de maîtrise d’ouvrage – Travaux d’aménagement du village de la commune des Mujols.
La commune des Mujols souhaite déléguer la maîtrise d’ouvrage des travaux d’aménagement du village à la CAPG.
Proposition adoptée à l’unanimité.
●Délégation de maîtrise d’ouvrage - Construction d’une station d’épuration sur la commune de Collongues.
A l’issue de la phase AVP (avant-projet), l’estimation du maître d’œuvre relative au projet de construction d’une station d’épuration est supérieure à l’enveloppe initialement votée. Il est nécessaire de revoir le plan de financement de l’opération. Le montant initial du projet était de 180 000 € TTC, le montant prévisionnel a été porté à 267 240 € TTC.
Proposition adoptée à l’unanimité.
●Assistance à maîtrise d’ouvrage – Travaux divers au sein du village de la commune de Saint-Auban.
La commune de Saint-Auban sollicite l’assistance des services de la CAPG afin de réaliser divers travaux au sein du village.
Proposition adoptée à l’unanimité.


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SYLVIE CHIOCCI : LES GRANDES VACANCES…

Le 09/07/2018 à 16h08 par Spéracèdes Demain dans la catégorie ÉVÉNEMENTS

La cour de l’école du village pleine de monde à … 18heures 30, ce mardi 3 juillet 2018, ce n’est pas chose fréquente : Sylvie Chiocci était honorée. Après 25 ans passés auprès des enfants de Spéracèdes, Sylvie, son prénom, quand on parle d’école, suffit pour l’identifier, quitte le monde de l’enseignement pour une retraite que l’on a l’habitude de qualifier de ʺbien méritéeʺ. Dans le cas présent, ce n’est pas qu’une formule, c’est la réalité. Pendant toutes ces années, Sylvie a accompagné les enfants du village, leur a tenu la main, les a émancipés, les a ouverts à la vie. Avec sa voix douce, son sourire permanent, qui n’est pas incompatible avec une certaine rigueur, elle les a guidés, elle leur a surtout donné de l’amour. Le Maire, l’Adjoint aux écoles, Francis Scordo, qui l’a accueillie à son arrivée au village, Eliane Scordo, qui a été une de ses premières collègues, le Directeur, ont, tour à tour, souligné la qualité de l’enseignante et de la personne. Très discrète, Sylvie ne savait plus où se mettre. Très touchée par cette avalanche de compliments, elle ne pouvait empêcher quelques larmes de tenter de couler sur ses joues. Tous les présents, élèves actuels, mais aussi de nombreux anciens élèves, les parents, les parents des anciens élèves, tous en accord complet avec les louanges prononcées attendaient la prise de parole de Sylvie. Tout simplement, sans grandes phrases pompeuses, à son image, elle a séduit l’assistance qui buvait ses paroles. Elle a, par de petites anecdotes, par quelques réflexions d’élèves, par ses réponses, fait pénétrer l’assistance dans l’ambiance de sa classe. Les gens de valeur sont modestes, elle n’a pas essayé de donner des recettes. Elle a fait part de ses doutes, de ses angoisses de ne pas réussir à hisser, tel ou tel, au niveau souhaité. On a pu déceler que la raison première de sa réussite auprès des élèves était l’amour qu’elle leur portait. Sa longévité à Spéracèdes, elle l’explique par la taille ʺhumaineʺ de l’école où tous les élèves connaissent les enseignants, et tous les enseignants connaissent les élèves, même s’ils ne sont pas dans leur classe : les enfants ne sont pas des numéros. Elle l’explique également par l’attitude généreuse de la commune, attitude qui se perpétue de Maire en Maire, vis-à-vis de l’école. L’assistance ne se lassait pas de l’écouter. Mais tout a une fin, et après les cadeaux, tous les présents furent conviés à prendre le verre de l’amitié.
Spéracèdes Demain s’associe à cet hommage et souhaite à Sylvie une retraite longue et heureuse.

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CARTES DU CIEL DES 19 JUILLET 2018 ET 18 AOÛT 2018

Le 09/07/2018 à 07h43 par Spéracèdes Demain dans la catégorie ÉVÉNEMENTS

Dans le bulletin n°28 de "Spéracèdes Demain" nous vous indiquions la présence des cartes du ciel du 19 juillet et du 18 août afin de vous aider dans votre observation de la voûte céleste. Vous les trouverez ci-dessous.

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REUNION DECHETS

Le 05/07/2018 à 08h04 par Spéracèdes Demain dans la catégorie ÉVÉNEMENTS

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CINE CABRIS: PROGRAMME ETE 2018

Le 28/06/2018 à 08h36 par Spéracèdes Demain dans la catégorie CINE CABRIS

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SOIREE ETOILEE

Le 26/06/2018 à 17h15 par Spéracèdes Demain dans la catégorie SOIREE ETOILEE


Environ 200 Spéracèdoises et Spéracèdois avaient répondu à l’invitation du Comité des Fêtes de Spéracèdes pour participer à la troisième édition de la ʺSoirée Étoiléeʺ. Comme toujours, ce type de manifestation demande une longue préparation, elle fut faite avec beaucoup de sérieux. La communication qui, sans être un point essentiel, n’en est pas moins très importante a été particulièrement soignée : un flyer a été glissé dans toutes les boîtes aux lettres de la commune. Depuis plusieurs jours, les membres du Comité, sous la houlette du Président Jean-Marc Macario, les employés des services techniques de la commune, étaient sur le ʺpied de guerreʺ : la fête pouvait commencer. Elle débuta, de fort belle manière, par une interprétation théâtrale de la pièce : ʺMaison à vendreʺ de la compagnie ʺLa Gallinetteʺ. Cette pièce, déjà jouée au village, a été totalement renouvelée : décors, mise en scène, distribution, une seule chose n’a pas été modifiée : le succès auprès du public. On pouvait alors passer au repas. Repas, unanimement apprécié, préparé par le traiteur ʺLes Saveurs d’Antanʺ d’Andon. L’apéritif, l’entrée, tout se passait bien. C’est alors qu’une non invitée, passant outre le service d’ordre pourtant vigilant, a tenté de s’imposer : Madame la Pluie. L’année précédente, elle avait envoyé ses cousins, les nuages ; cette année 2018, c’est en personne qu’elle a essayé de perturber la soirée ! Mais l’organisation, épaulée par Madame Météo, est parvenue à refouler l‘intruse. Elle est partie, laissant derrière elle quelques-uns de ses sombres parents qui, au fil du repas, se firent moins nombreux : les étoiles, la lune, les planètes pouvaient être observées. Plusieurs astronomes, d’ailleurs chaleureusement remerciés, ont alors mis sur pied leurs lunettes. Guidés par ces spécialistes, les habitants purent contempler, de ʺplus prèsʺ, ces êtres mystérieux qui semblent veiller sur nous. Mais la maléfique Pluie avait laissé des traces : nous ne pûmes tous les observer. Ce n’est que tard dans la nuit, alors que l’extinction des feux avait déjà sonné, et après un gros travail des employés des services techniques aidés par des membres du Comité et des habitants, que le pré retrouva sa quiétude. A l’an qué ven ? Pourquoi pas ? D’ailleurs, la soirée est déjà programmée…

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CENTENAIRE DE LA FIN DE LA PREMIERE GUERRE MONDIALE

Le 12/06/2018 à 05h50 par Spéracèdes Demain dans la catégorie ÉVÉNEMENTS

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SOIREE ETOILEE

Le 10/06/2018 à 19h09 par Spéracèdes Demain dans la catégorie SOIREE ETOILEE

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CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU VENDREDI 18 MAI 2018

Le 07/06/2018 à 07h09 par Spéracèdes Demain dans la catégorie CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU PAYS DE GRASSE (CAPG)

Le procès-verbal du Conseil Communautaire du 30 mars 2018 a été adopté à l’unanimité.
INFORMATIONS
Monsieur le Président informe les Conseillers des décisions qu’il a prises depuis le dernier Conseil, ainsi que de celles prises par le Bureau, conformément aux attributions déléguées au Président et au Bureau par l’organe délibérant. Le Conseil prend acte.
DÉLIBÉRATIONS
AFFAIRES GÉNÉRALES
●Lieu de réunion du Conseil du vendredi 29 juin 2018.

Il est proposé de tenir le Conseil Communautaire du vendredi 29 juin 2018 dans la salle de réunion de l’hôtel d’entreprises ʺGrasse Biotechʺ situé à Grasse. Il est précisé que cette salle sera ouverte au public désirant assister au Conseil Communautaire.
ᴥPaul Euzières souhaite que ce déplacement du Conseil ne soit pas seulement une opération de communication.
Proposition adoptée à l’unanimité.
●Composition des commissions thématiques.
Il est proposé de modifier la composition de certaines commissions thématiques suivant le tableau qui a été communiqué aux Conseillers.
Proposition adoptée à l’unanimité.
Il n’y a aucun changement pour les représentants de ʺSpéracèdes Demainʺ.
RESSOURCES HUMAINES
●Comité des œuvres sociales ʺLes CAPGéniauxʺ- Signature d’une convention d’objectifs et de financement 2018-2020- Attribution d’une subvention pour l’année 2018.

L’association ʺLes CAPGéniauxʺ, comité des œuvres sociales des agents de la CAPG, propose d’accorder des prestations sociales aux agents et d’organiser des événements de cohésion d’équipe. Ce comité permet également la mise en place de la politique sociale de la collectivité. A cet effet, il a présenté un projet d’activités et un budget prévisionnel et sollicite une subvention. Il est proposé d’accompagner financièrement ces actions par la signature d’une nouvelle convention d’objectifs et de financement 2018-2020 et l’attribution d’une subvention de fonctionnement de 116 700 € pour l’année 2018. Un premier acompte de 29 000 € a déjà été versé.
Proposition adoptée à l’unanimité.
●Composition et fonctionnement du comité technique.
Le comité technique est une instance de représentation et de dialogue que l’administration, en sa qualité d’employeur, doit obligatoirement consulter avant de prendre certaines décisions relatives à l’organisation et au fonctionnement des services. Afin de préparer les élections professionnelles du 6 décembre 2018, il convient de fixer le nombre de représentants du personnel. Il est proposé de maintenir la composition actuelle (5 représentants du personnel, 5 représentants de la collectivité)
Proposition adoptée à l’unanimité.
●Composition et fonctionnement du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT).
Le CHSCT a pour mission :
-de contribuer à la protection de la santé physique et mentale, de la sécurité des agents et du personnel mis à la disposition de l’autorité territoriale, et placés sous sa responsabilité, par une entreprise extérieure.
-de participer à l’amélioration des conditions de travail, notamment en vue de faciliter l’accès des femmes à tous les emplois et de répondre aux problèmes liés à la maternité.
-de veiller à l’observation des prescriptions légales prises en ces matières.
Afin de préparer les élections professionnelles du 6 décembre 2018, il convient de fixer le nombre de représentants du personnel. Il est proposé de maintenir la composition actuelle (5 représentants du personnel, 5 représentants de la collectivité).
Proposition adoptée à l’unanimité.
●Rémunération des vacataires pour la direction jeunesse à compter du 1er juillet 2018.
Il est proposé de revaloriser les indemnités des vacataires de la direction jeunesse qui interviennent ponctuellement dans les accueils de loisirs. Les nouveaux montants seront applicables à partir du 1er juillet 2018 et pour une durée de vacation de 9h30. (La vacation journalière en montant brut va de 44 € pour un animateur non diplômé à 92 € pour un animateur diplômé BAFA)
Proposition adoptée à l’unanimité.
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET AGRICULTURE
●Renouvellement de l’adhésion au réseau ʺCentres Villes Durables et de l’Innovationʺ de l’association ʺCentre-ville en mouvementʺ.

Ce réseau regroupe des spécialistes, élus et techniciens du commerce et du développement commercial, pour lesquels la redynamisation des centres-villes est au cœur des préoccupations. Il est proposé le renouvellement de l’adhésion à ce réseau, d’un montant de 2 000 € TTC annuel, qui permet à une collectivité d’accéder et de bénéficier d’un ensemble de services liés directement à la problématique des centres-villes : les assises de centre-ville, les ateliers de réflexion sur toutes les problématiques des centres-villes, les visites de terrains en France et en Europe, les rencontres régionales, l’accès privilégié aux analyses et aux différents observatoires liés au commerce.
Proposition adoptée à l’unanimité.
●Programmation 2018 pour le développement économique et l’agriculture-Signature des conventions d’objectifs et de financement.
Dans le cadre de la politique de développement économique, il est proposé d’attribuer une subvention aux associations suivantes : Club des entrepreneurs du Pays de Grasse (25 000 €), Initiative Terre d’Azur (100 000 €), Pôle de compétitivité Parfums Arômes Senteurs (27 000 €).
Proposition adoptée à la majorité.
Abstentions des groupes Degioanni, Euzières, De Fontmichel.
CULTURE
●Musée International de la Parfumerie-Acquisition d’une œuvre d’art d’Yves Hayat ʺTriptyque Fleurs Blesséesʺ.

Il est proposé de procéder à l’acquisition d’une œuvre d’art d’Yves Hayat ʺTriptyque Fleurs Blesséesʺ au prix de 7 500 € pour les collections du Musée international de la Parfumerie. Une aide financière du Fonds régional d’acquisition pour les musées (FRAM) est attendue. (30 à 50 % du prix d’acquisition)
Proposition adoptée à l’unanimité.
SOLIDARITÉS
●Programmation 2018 pour les actions de prévention dans le cadre du droit commun-Signature des conventions d’objectifs et de financement-Attribution des subventions.

Conformément à ses compétences obligatoires en matière de la politique de la ville et plus particulièrement à l’animation et à la coordination des actions de prévention de la délinquance, la CAPG apporte son soutien aux opérations de prévention et d’aide aux victimes suivantes : HARJES : 36 000 € ((Aide aux victimes, violences intrafamiliales, violences faites aux femmes) ARPAS : 6 000 € (Action s’adressant à des adolescents et jeunes majeurs (de 14 à 25 ans) sortis de la scolarité obligatoire sans qualification, sans projet de formation ou d’emploi, mais aussi aux parents de ces jeunes afin de les accompagner vers une mobilisation autour d’un projet professionnel). AUTEUIL FORMATION CONTINUE GRASSE : 8 000 € (Action s’adressant à des jeunes en grande difficulté, souvent déscolarisés ou en décrochage scolaire et ne pouvant entrer sur des dispositifs financés dans le cadre du programme territorial de formation et de qualification du Conseil régional PACA).
Délibération votée à l’unanimité.
●Programmation 2018 pour la politique de la ville-Signature des conventions d’objectifs et de financement-Attribution des subventions aux opérateurs de territoire dans le cadre du contrat de ville.
Le comité technique du contrat de ville, contrat que pilote la CAPG, a validé le programme d’actions en direction des populations des territoires prioritaires de la politique de la ville. Il est proposé de verser une subvention de fonctionnement aux associations suivantes : HARJES (500 €), ARPAS (5 000 €), PARCOURS LE MONDE (5 000 €), CREPI (5 000 €), DEFIE (8 000 €), INITIATIVE TERRES D’AZUR (12 000 €), AUTEUIL FORMATION CONTINUE GRASSE (4 000 €), ATELIER DU 06 (1 000 €).
Proposition adoptée à l’unanimité.
DÉPLACEMENTS ET TRANSPORTS
●Approbation du schéma directeur cyclable de la CAPG.

La CAPG porte, dans le cadre de la révision de son Plan de Déplacements Urbains (PDU), une politique en faveur des déplacements actifs (vélos, marche à pied) dans le but d’améliorer le cadre de vie et de maîtriser l’usage de la voiture particulière. Cette politique se traduit par des propositions d’axes routiers à aménager pour un meilleur partage de la voirie ou encore par la mise en place de services autour du vélo tel qu’un service de location de Vélos à Assistance Electrique (VAE), l’aménagement de stationnements sécurisés ou encore de services et d’événements dédiés à la promotion du vélo utilitaire et de loisir.
ᴥPour Jean-Marc Degioanni le vélo électrique est onéreux et réservé pour les ʺbobosʺ.
ᴥGérard Delhomez indique qu’une location de vélos va être organisée par la CAPG. Le vélo ne réglera pas tout le problème de la circulation,, mais que le plan présenté contribuera à son amélioration.
ᴥGilles Pérole signale que l’association ʺChoisirʺ récupère des VAE, les remet en état et les revend à des prix très abordables. Il est possible aussi, dit-il, d’obtenir des subventions par le plan de vélo national.
ᴥGilles Rondoni qui, avec Gilles Pérole, est la ʺcheville ouvrièreʺ du plan vélo fait remarquer que nous avons un grand retard, dans ce domaine, par rapport au plan national.
ᴥPaul Euzières trouve que la CAPG est sur la bonne voie, même si elle est encore ʺloin du compteʺ.
ᴥClaude Ceppi dit combien les cyclistes sont parfois en danger sur les routes de campagne.
Le schéma directeur cyclable présenté est approuvé à l’unanimité.
ENVIRONNEMENT
●Réalisation de chantiers écoles d’initiation ou de démonstration sur les techniques de construction en pierres sèches-Avenant n°1 à la convention constitutive du groupement de commandes 2018-2021 passée entre la CAPG, la Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis (CASA) et le PNR des Préalpes d’Azur.

Le 9 février 2018, une convention avait été adoptée concernant la création du groupement de commandes cité ci-dessus. L’avenant proposé précise les modalités de répartition financière entre les trois identités. Le montant maximum de la part de chacun est ainsi défini : CAPG, 5 000 € HT annuel, PNR, 5 000 € HT annuel et la CASA, 10 000 € HT annuel.
Avenant approuvé à l’unanimité.
HABITAT
●Opération d’acquisition en VEFA de 35 logements locatifs sociaux-Résidence les Groules d’Azur à Mouans-Sartoux-Garantie d’emprunt CDC accordée à l’Entreprise Sociale pour l’Habitat (ESH) Logis Familial.

L’ESH Logis Familial prévoit l’acquisition en VEFA de 35 logements locatifs sociaux financés en PLUS, PLAI et PLS, résidence ʺLes Groules d’Azurʺ à Mouans-Sartoux. Elle sollicite de la CAPG sa garantie pour les prêts contractés auprès de la CDC pour un montant total de 4 805 083 €. En contrepartie, elle s’engage à réserver 7 logements à la CAPG.
Délibération adoptée à l’unanimité.
●Opération programmée d’amélioration de l’habitat du Pays de Grasse 2017-2020-Subventions propriétaires occupants.
Dans le cadre de l’opération ci-dessus, la CAPG a été sollicitée par deux propriétaires occupants, dont les dossiers ont été agréés par l’Anah. Les subventions sollicitées s’élèvent respectivement à 2 289 € et 2 403 €.
Subventions accordées à l’unanimité.
●Convention habitat à caractère multi-sites n°1 établie entre l’Etablissement Public Foncier PACA (EPF PACA), la ville de Mouans-Sartoux et la CAPG.
Afin de poursuivre la misssion d’acquisition foncière et de portage participant à la réalisation de programmes d’habitat prioritairement sur le court terme assurée par l’EPF PACA sur le territoire de Mouans-Sartoux, il convient d’établir une nouvelle convention ʺhabitat à caractère multi-sitesʺ, la précédente ayant pris fin le 31 décembre 2017. La convention n’a pas d’incidences budgétaires sur la CAPG.
Délibération approuvée à la majorité.
Contre : Christophe Chalier.
●Convention d’intervention foncière en centre ancien sur le secteur sauvegardé de Grasse en phase impulsio-réalisation- EPF PACA-Ville de Grasse-CAPG. Avenant n°1.
La convention ci-dessus a été signée les 1er septembre 2017, 1er août 2017 et 26 juillet 2017. Le 30 novembre 2017, le conseil d’administration de l’EPF CAPA a défini les nouvelles règles du programme pluriannuel d’interventions pour le prix des cessions afin que les recettes locatives puissent être déduites des prix de revient. Il convient d’intégrer de nouvelles dispositions par voie d’avenant.
Avenant voté à la majorité.
Abstention : groupe Paul Euzières. Contre : Stéphane Cassarini.
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
●Contrat Régional d’Equilibre Territorial (CRET).

Un CRET ainsi qu’un avenant ont été conclus entre la CAPG et le Conseil régional PACA. La CAPG avait souhaité compléter la programmation initiale avec des opérations sous maîtrise d’ouvrage communales qui revêtent des enjeux communautaires. Aujourd’hui, alors que les premières opérations, sous maîtrise d’ouvrage intercommunale et communale ont démarré, il est proposé d’autoriser Monsieur le Président à signer la clause de revoyure du contrat qui permettra un réajustement de la programmation des opérations.
Autorisation accordée à l’unanimité.
●Aménagement des zones d’activités économiques-Convention de partenariat entre la CAPG et l’EPF PACA pour la réalisation d’une étude préalable sur le site BIOLANDES à Grasse.
La friche industrielle BIOLANDES est située dans la zone d’activités économiques Sainte-Marguerite à Grasse et a été identifiée comme un gisement stratégique de renouvellement foncier économique. Ce site est toutefois impacté en grande partie par un risque inondation. La convention a pour objet de formaliser le partenariat avec l’EPF PACA dont l’objectif est de définir les orientations d’aménagement intégrant la gestion du risque inondation sur le site. Cette étude de faisabilité constitue une étape préalable nécessaire avant, le cas échéant, une interventionn publique foncière sur le site. Le coût estimatif s’élève à 40 000 € HT bénéficiant de 80% d’aides.
ᴥStéphane Cassarini interroge : « N’étant pas propriétaire, est-ce à la CAPG de payer cette étude ? »
ᴥLe Président répond que la CAPG a besoin de foncier pour attirer les entreprises, mais il faut savoir au préalable ce qu’il est possible de réaliser sur ce foncier.
Délibération adoptée à l’unanimité.
DÉVELOPPEMENT NUMÉRIQUE.
●Convention cadre territoriale d’investissement pour la mise en œuvre du Schéma Directeur Départemental d’Aménagement Numérique des AM (SDDAN-06). Avenant n°1.

La convention cadre territoriale d’investissement pour la mise en œuvre du SDDAN-06, approuvée par la délibération du 18 septembre 2015, a été signée le 1er décembre 2015 par le Conseil Départemntale des AM, le SICTIAM et la CAPG. Cette convention a pour objet de déterminer les modalités de partenariat financier, juridique, technique et organisationnel pour la construction du réseau d’initiative publique ʺLa Fifre 06ʺ sur les communes de la CAPG. La participation de la CAPG est prévue pour un montant total de 3,75M€ répartis initialement sur 7 ans, de 2015 à 2021. Considérant que des retards sont constatés, et qu’il convient de phaser les appels de fonds en accord avec l’avancement des travaux, un avenant est proposé pour modifier l’échéancier afin que la contribution de la CAPG soit répartie sur 8 ans. (dernière échéance : 2022).
ᴥStéphane Cassarini pense que la CAPG a été trop conciliante sur les retards.

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