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Le 11/10/2020 à 08h05 par Spéracèdes Demain dans la catégorie CINE CABRIS


Chers Ciné-Cabriencs,

Dans le contexte sanitaire évolutif,
je vous informe que toutes les salles municipales du village de Cabris sont dorénavant fermées pour toutes les activités.
Nous ne sommes donc pas en mesure d'accueillir le cinéma itinérant
et ce jusqu'à nouvel ordre.
Dans l'espoir, d'une situation plus favorable...
Je tiens à vous renouveler toutes nos marques de sympathie.
Bien cordialement.
Jean Zémor
Président de l'Association Ciné-Cabris

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COLLECTE POUR LES SINISTRES DE LA TEMPËTE ALEX

Le 06/10/2020 à 09h39 par Spéracèdes Demain dans la catégorie ÉVÉNEMENTS



Une collecte de produits de première nécessité est organisée par la mairie au profit des personnes sinistrées par les effets de la tempête Alex.
Il s’agit :

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CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 29 SEPTEMBRE 2020

Le 04/10/2020 à 19h07 par Spéracèdes Demain dans la catégorie CONSEILS MUNICIPAUX


APPROBATION DU PV DU 28 JUILLET 2020

ᴥ Florence Pintus demande qu’il soit indiqué que d’autres candidats à la CCAS, qui avaient répondu à l’appel de candidature, ont été refusés. Sur le patrimoine, elle demande qu’il soit précisé que les travaux actuels concernent la toiture du lavoir des Basses Moulières.

ᴥ Stéphanie Ducroz remercie Monsieur le Maire d’avoir convoqué tout le Conseil Municipal à la réunion de travail qui a précédé le Conseil.

En tenant compte de ces remarques, le PV est adopté à l’unanimité.

DÉLIBÉRATIONS

● Désignation des délégués au Syndicat des Eaux du Canal Belletrud.


Les délégués ont déjà été élus le 10 juillet 2020 au scrutin de liste. La désignation devant se faire nominativement, il est nécessaire de voter à nouveau.

1er titulaire. Candidat : Jean-Marc Macario Candidate : Florence Pintus

Ont obtenu : Jean-Marc Macario 12 voix, élu. Florence Pintus : 2 voix

2ème titulaire. Candidat : Michel Pierret Candidate : Florence Pintus

Ont obtenu : Michel Pierret : 12 voix, élu. Florence Pintus : 2 voix

Suppléant. Candidat : Serge Compiani Candidate : Florence Pintus

Ont obtenu : Serge Compiani : 12 voix, élu. Florence Pintus : 2 voix.

● Désignation des délégués au Syndicat Départemental d’Electricité et du Gaz.


Les délégués ont déjà été élus le 10 juillet 2020 au scrutin de liste. La désignation devant se faire nominativement, il est nécessaire de voter à nouveau.

Titulaire. Candidat : Jean-Marc Macario. A obtenu : 14 voix, élu.

Suppléant. Candidat : Serge Compiani. A obtenu : 14 voix, élu.

● Délégations au Maire.

Des dispositions du Code général des collectivités territoriales permettent au Conseil Municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences. Les compétences concernées sont mentionnées sur les documents en possession des Conseillers.

ᴥ Florence Pintus n’est pas d’accord car c’est alors une seule personne qui décide.

ᴥ Christophe Roustan demande que soient enlevées les délégations :

-De procéder, dans la limite de 10 000 €, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts.
-De prendre toute décision concernant les marchés et les accords-cadres.
-De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre afférentes.
-De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, huissiers de justice, notaires et experts.
-De réaliser des lignes de trésorerie en laissant toute latitude au Maire et dans le respect des textes en vigueurs.
Ces points devraient être étudiés en Conseil Municipal, ce qui ne fut pas le cas lors de l’ancienne mandature, a-t-il ajouté.

ᴥ Monsieur le Maire, faisant référence à sa façon de travailler depuis son élection, indique qu’il en sera toujours ainsi et que le Conseil sera tenu au courant de toutes les décisions prises en rapport avec cette délégation. Les problèmes épineux seront étudiés avec les Conseillers avant toute prise de décision.

ᴥ Pour Christophe Franck, cette délibération pense qu’elle est en contradiction avec la bonne manière de procéder qui a été celle de ce début de mandat.

Délibération votée à la majorité. Contre : Stéphanie Ducroz, Christophe Roustan, Florence Pintus, Christophe Franck.

● Constitution de la commission communale des impôts directs (CCID)


Cette commission est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants pour les communes de moins de 2 000 habitants.

Monsieur le Maire propose que chaque ʺlisteʺ présente 2 titulaires et 2 suppléants.

Titulaires : Martine Maubert-Rey, Martyne Surace, Dominique Rotin, Brigitte Garde, Sylvie Domarti, Christophe Franck, Claude Martin, Klaus Troschl, Christophe Roustan, Stéfanie Ducroz, Martine Dubois, Alain Molière.

Suppléants : Corinne Pfend, Roger Navetti, Serge Compiani, Marcel Roustan, Gérard Bonfante, Daniel Delhomme, Susannah Eléna, Stéphane Uliani, Philippe Ducroz, Guy Mayor, Gérard Baussy, Corinne Giovinazzo

Proposition approuvée à l’unanimité.

● Vente d’un terrain communal Chemin des Cystes.

Michel Pierret rappelle que la vente de cette parcelle de 300 m2 avait été proposée et validée lors du Conseil Municipal du 3 mars 2020. Le prix avait été fixé à 10 € le m2. Il est aujourd’hui nécessaire d’entériner cette vente en autorisant Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette vente.

ᴥ Florence Pintus fait remarquer que le plan cadastral n’était pas joint aux documents.

ᴥ Michel Pierret indique que ce terrain est en zone N.

Délibération votée à la majorité. Contre : Florence Pintus, Christophe Franck.

● Vente d’un terrain communal rue des Orangers.

Michel Pierret a été contacté par Mme Marie-Antoinette Court, propriétaire de la parcelle cadastrée A 442 Rue des Orangers, qui souhaite acquérir une parcelle communale de 66 m2 jouxtant son terrain.

Il est proposé, dans un premier temps, de passer la parcelle concernée du domaine public de la commune au domaine privé, de fixer le prix (15 € le m2) et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette vente.

ᴥ Christophe Franck trouve que le prix demandé est trop faible pour un terrain situé en zone UC.

ᴥ Florence Pintus demande : « Quel est l’intérêt de la commune ? Y-a-t-il des contreparties ? »
Elle demande que soit retirée la délibération afin de réévaluer le prix en fonction du prix ʺpublicʺ et signale que si elle n’est pas entendue, elle envisage une action auprès du Tribunal Administratif.

ᴥ Monsieur le Maire et Michel Pierret indiquent que le prix avait été fixé par l’ancienne municipalité et Mme Court.

Délibération votée à la majorité. Contre : Florence Pintus, Christophe Franck, Stéphanie Ducroz, Christophe Roustan.

● Recrutement d’un vacataire pour la sécurisation des entrées et sorties de l’école.

Viviane Bonnafy propose de recruter un vacataire qui serait présent aux horaires d’entrée et de sortie des écoles (matin et soir). Cette mission serait confiée à une ou plusieurs personnes retraitées recrutées spécifiquement. L’agent serait rémunéré par le biais d’une vacation forfaitaire mensuelle fixée à 200 € nets sur 10 mois (année scolaire).

ᴥ Florence Pintus : «Merci pour la méthode de travail. Pourquoi ne pas utiliser du personnel municipal ? Pourquoi ne pas fermer la rue Belletrud lors des entrées et sorties des écoles ? »

ᴥ Monsieur le Maire et Michel Pierret indiquent que le personnel municipal est déjà très occupé. Cette petite rentrée d’argent peut être intéressante pour certaines personnes, ont-ils dit, de plus cela permettrait au garde de se concentrer sur la surveillance de la vitesse.

ᴥ Christophe Franck : « Il faut revoir le problème de la sécurité. »

Proposition votée à la majorité. Contre : Florence Pintus, Christophe Franck.

● Emprunt.

Monsieur le Maire explique qu’il s’agit d’une erreur d’appréciation pour le financement concernant les travaux d’investissement en 2017 et 2018 : un emprunt ordinaire, et non de l’autofinancement ou un prêt relais, aurait dû être contracté. Le Crédit Agricole propose de consolider le prêt relais de 100 000 € avec un prêt sur 20 ans.

Montant : 100 000 €. Durée : 240 mois. Taux : 0,82 %. Périodicité : trimestrielle. (1 356,58 € par trimestre).

ᴥ Christophe Roustan dit avoir été trompé quand, lors de la mandature précédente, le Maire d’alors avait affirmé que cet emprunt était nécessaire pour pallier les retards du versement des subventions ; or, ces subventions n’ont pas été perçues alors qu’il avait été affirmé qu’elles devaient l’être dans les 2 ans. Il a notamment soulevé la question de la subvention promise par la région pour la salle ʺmulti activitésʺ.

ᴥ Monsieur le Maire dit avoir rouvert ce dossier et que le Conseil sera tenu au courant de son évolution.

ᴥ D’autres banques ont-elles été sollicitées, est-il demandé.

ᴥ Monsieur le Maire répond par la négative. Il explique que cette banque, en proposant cette consolidation, a permis d’éviter des longueurs administratives. Il annonce également qu’elle va étudier les conditions d’une renégociation de la dette.

Cette renégociation de la dette avait été réclamée, en vain, dès le début du mandat précédent, par les représentants de Spéracèdes Demain. N’est-il pas trop tard ? A suivre.

Délibération votée à la majorité. Contre : Florence Pintus, Christophe Franck, Christophe Roustan, Stéphanie Ducroz.

● Ligne de trésorerie.

Monsieur le Maire propose d’ouvrir une ligne de trésorerie de 150 000 € auprès du Crédit Agricole, pour une durée de 12 mois, au taux facturé de 0,421 % pour une utilisation de la ligne en septembre 2020. Il précise que cette ligne ne sera utilisée qu’en cas de besoin.

Proposition votée à la majorité. Contre : Christophe Franck, Christophe Roustan, Stéphanie Ducroz. Abstention : Florence Pintus.

● Décision modificative N° 1-Virement de crédit.

La pose d’un hydrant prévue dans le budget n’étant pas réalisée, la somme correspondante sera affectée à l’achat de matériel.

Délibération votée à l’unanimité.

● Décision modificative N°2- Virement de crédit.

Il s’agit d’une erreur sur l’opération 60. Eaux de source et non opération 30 Eaux pluviales.

Délibération votée à l’unanimité.

●Versement des indemnités de fonction aux élus.

Afin de rémunérer 2 Conseillers Municipaux avec délégation, il est proposé de modifier la répartition des indemnités de fonction :

Ancienne répartition : Maire 51,6 %, Adjoints 19,8 %

Nouvelle répartition : Maire 42,6 %, Adjoints 19, 8 %, Conseillers Délégués : 4,5 %

Les 2 Conseillers délégués sont : Corinne Giovinazzo, Serge Compiani.

ᴥ Florence Pintus aurait souhaité que les indemnités soient partagées entre tous les élus.

Proposition votée à l’unanimité.

● Convention d’occupation du domaine public- Projet d’implantation d’une antenne relais Chemin Daou Ribas.

Cette occupation rapportera à la commune 12 000 € par an.

ᴥ Florence Pintus regrette qu’il n’y ait pas eu de débat public sur ce sujet avant de voter cette délibération.

ᴥChristophe Franck pose ensuite la question : « Auront-ils les autorisations ? »

ᴥ Monsieur le Maire répond que c’est le problème de cette société.

Délibération votée à la majorité. Contre : Florence Pintus, Christophe Franck.

● Désignation des représentants à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT).

La CLECT a pour mission d’évaluer le coût des charges transférées des communes à la CAPG. Il convient de désigner un membre titulaire et un membre suppléant.

Candidats : Titulaire : Jean-Marc Macario Suppléante : Viviane Bonnafy

Les 2 candidats ont été élus à l’unanimité.

ᴥ Christophe Roustan félicite les 2 élus et compte sur le Maire pour que la commune récupère ce qu’on lui doit.

● Convention CAPG mise à disposition de locaux.

Il s’agit de la salle ʺmulti activitésʺ.

Viviane Bonnafy explique : « la convention de mise à disposition de ces locaux à la CAPG arrivant à expiration, il est nécessaire de la renouveler et de lui apporter quelques modifications. »

ᴥ Florence Pintus se félicite qu’une convention existe, mais n’est pas d’accord pour que les locaux soient prêtés à titre gratuit. La commune va supporter les frais des fluides (eau, chauffage, électricité..) dit-elle.

ᴥ Viviane Bonnafy rappelle que dans les sommes réclamées à la CAPG pour l’entretien, est compris le coût des fluides.

ᴥ Monsieur le Maire fait remarquer que cette salle profite aux enfants de Spéracèdes.

Convention adoptée à la majorité. Contre : Florence Pintus. Abstention : Christophe Franck.

QUESTIONS DIVERSES.

● Monsieur le Maire apporte 2 informations.

1-Une visite de l’ensemble des locaux municipaux est programmée ce samedi 3 octobre 2020 à partir de 9h, pour tous les Conseillers Municipaux.

2- Le pré est bien une zone protégée. Il tient à la disposition de tous les élus la note de Citadia qui confirme cet état. Le but est de faire cesser les ʺbruitsʺ qui, sans fondement, affirment le contraire.

● ᴥ Christophe Franck se dit intéressé pour participer à certaines commissions de la CAPG.

ᴥ Monsieur le Maire lui indique que les commissions ne sont pas encore mises en place, mais qu’il sera averti quand cela le sera.

● ©ᴥ Florence Pintus rappelle l’enquête publique sur le SCOT. Elle a noté que plusieurs interventions mentionnaient la dangerosité de la circulation sur la route menant à Saint-Cézaire. Elle souhaite que cette question soit un point à l’ordre du jour du prochain Conseil Municipal.

ᴥ Monsieur le Maire informe que, accompagné des responsables des travaux, il a eu une réunion avec la gendarmerie sur ce sujet. Les gendarmes vont proposer des solutions qui seront étudiées en Conseil Municipal. Une limitation du tonnage des poids lourds à 19,5 tonnes sur cette route est en cours d’élaboration, ceci pour éviter les passages de transports internationaux. Des dérogations seront étudiées dans certaines conditions. Il a demandé que cette restriction s’applique à la route du Bourboutel.

ᴥ Michel Pierret fait mention d’une réunion avec la sous-préfète, la gendarmerie et le département, au cours de laquelle il a été question, entre autres, de la sécurité routière. Les propositions sont attendues.

©ᴥ Florence Pintus regrette qu’aucun représentant de Spéracèdes n’ait été présent à la fête du PNR.

ᴥ Monsieur le Maire indique que cette absence a été volontaire pour manifester sa réprobation vis-à-vis de l’attitude du Président du PNR pour l’organisation de l’AG du Parc. Le Président l’avait programmée le 22 août, au moment où beaucoup d’élus, dont lui, étaient en vacances ; une demande de report n’a pas été entendue. Monsieur le Maire aurait voulu faire partie du Conseil d’Administration, ce ne lui fut pas possible.

©ᴥ Florence Pintus souhaiterait la rénovation de tous les panneaux.

ᴥ Ce sera fait, lui a-t-on répondu, c’est commencé, mais il y a beaucoup de lenteur.


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