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CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 3 DECEMBRE 2019

Le 07/12/2019 à 16h33 par Spéracèdes Demain dans la catégorie CONSEILS MUNICIPAUX

APPROBATION DU PV DU 5 NOVEMBRE 2019
ᴥ Claude Martin demande que soit précisé que la piste ʺDFCIʺ ne coûterait rien à la commune.
ᴥ Martine Maubert-Rey, parlant à la demande de Christophe Roustan, déclare qu’il souhaite que soit rajoutée son intervention à propos de la sécurité des jeux d’enfants du jardin.
ᴥ Monsieur le Maire annonce que lors du congrès des Maires, il avait demandé un devis pour le remplacement des jeux d’enfants défectueux. La prochaine équipe municipale bénéficiera des tarifs proposés à cette occasion.
PV adopté à l’unanimité.

DÉLIBÉRATIONS
● Groupement de commandes pour la confection et la livraison de repas et de goûters en liaison froide pour la restauration scolaire, les centres de loisirs, les crèches et le portage de repas à domicile-Attribution et signature du marché.


Un avis d’appel public à la concurrence a été transmis au Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE) et au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP) le 2 août 2019. 2 enveloppes ont été ouvertes. Le classement et le choix de l’attributaire ont été fondés sur l’offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères suivants :
1-Performances en matière de circuit court de produits de l’agriculture (10 %)
2-Programme en faveur de la réduction des déchets alimentaires (10 %)
3-Prix des prestations (40 %)
4 Valeur technique (40 %)
A la suite des différentes étapes de la procédure définie par le Code de la Commande Publique, il convient d’autoriser Monsieur le Maire à signer les pièces qui constituent l’accord-cadre avec la société retenue, à savoir la Société Française de restauration et services Sodexo Education pour son offre variante 1, économiquement la plus avantageuse. Menu comprenant du ʺBioʺ au même prix que le non ʺBioʺ. Un repas végétarien par semaine. Le pain sera fourni par un boulanger. Les repas seront préparés à Grasse.

● Claude Martin trouve que les propositions manquent d’ambition concernant le ʺbioʺ.

ᴥ Jean-Marc Macario, qui représentait la commune au comité technique de coordination et de suivi, répond que la commune aurait désiré aller plus loin dans ce sens, mais qu’il fallait composer avec les autres communes, notamment la CAPG, qui nous ʺdépanneʺ jusqu’à la fin de l’année.

● Roger Navetti questionne sur le prix facturé des repas.

ᴥ Monsieur le Maire répond qu’il ne changera pas.

Autorisation accordée à la majorité. Abstention de Claude Martin qui trouve les critères de sélection pas assez ambitieux.

● Délibérations Modificatives du Budget (DBM).


Il s’agit de trois demandes de modification demandées par le Trésor Public suite à un changement de nomenclatures, délibérations qui ne changent rien au budget voté.

ᴥ Roger Navetti regrette ces changements constants de nomenclatures ; ils rendent difficile la compréhension de ces modifications. Il demande que cette remarque soit transmise aux services de la Trésorerie.

Délibérations votées à l’unanimité

● Élections municipales - Convention de mise à disposition de la salle des fêtes.

Il est proposé de mettre à la disposition des candidats qui en font la demande la salle des fêtes à titre gratuit, et ce dans la limite de 2 fois avant le premier tour de scrutin et 1 fois entre les 2 tours de scrutin.

ᴥ Claude Martin demande que la répartition des jours de la semaine soit équitable.

Proposition votée à l’unanimité.

● Approbation du rapport de la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées).

Cette commission évalue le coût des services effectués par les communes pour des compétences communautaires, afin que la CAPG puisse les rembourser. Pour Spéracèdes, il s’agit essentiellement des charges de fonctionnement de la salle multi activités. La répartition doit être modifiée pour tenir compte du transfert des compétences Tourisme et Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) et Natura 2 000. L’attribution de compensation sera pour notre village de 63 985 €.

Rapport approuvé à l’unanimité.

QUESTIONS DIVERSES

▲Claude Martin

● Où en sont les travaux sur le chemin de la Ravanelle ?

ᴥ Monsieur le Maire répond qu’ils sont arrêtés.

● Quelle est la société qui a demandé de déverser des gravats au niveau de la piste DFCI et comment contrôler que ce sont des ʺdéchets propresʺ ?

ᴥ Monsieur le Maire indique que c’est l’entreprise SEETP qui a en charge ce chantier, donc c’est elle qui autorise et vérifie les dépôts. La société dont il est question est Boméo à Peymeinade (Picourenc).

● Quel est le coût du déplacement du Maire au congrès des Maires ?

ᴥ Monsieur le Maire détaille : avion, 110 €, séjour (3 jours) 567 €. Il fait remarquer que jusqu’à ces derniers temps, pouvant utiliser un appartement à Paris, il ne faisait pas payer les nuitées.



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PASTORALE

Le 29/11/2019 à 06h57 par Spéracèdes Demain dans la catégorie ÉVÉNEMENTS

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NOUS VOULONS DES COQUELICOTS

Le 26/11/2019 à 07h14 par Spéracèdes Demain dans la catégorie ÉVÉNEMENTS

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HISTOIRE ET CULTURE EN PAYS DE HAUTE SIAGNE

Le 26/11/2019 à 07h04 par Spéracèdes Demain dans la catégorie ÉVÉNEMENTS

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MARCHE DE NOËL

Le 21/11/2019 à 19h01 par Spéracèdes Demain dans la catégorie ÉVÉNEMENTS

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CINE CABRIS PROGRAMME DE DECEMBRE

Le 20/11/2019 à 16h50 par Spéracèdes Demain dans la catégorie CINE CABRIS

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CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU VENDREDI 8 NOVEMBRE 2019

Le 18/11/2019 à 06h54 par Spéracèdes Demain dans la catégorie CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU PAYS DE GRASSE (CAPG)

● Vote du procès-verbal du Conseil Communautaire du 28 juin 2019.

Ce procès-verbal, reporté lors de la séance du 4 octobre 2019, a été modifié en tenant compte des remarques de Paul Euzières. Il a été approuvé à l’unanimité.

INFORMATIONS

Monsieur le Président informe les Conseillers des décisions qu’il a prises depuis le dernier Conseil, ainsi que de celles prises par le Bureau, conformément aux attributions déléguées au Président et au Bureau par l’organe délibérant. Le Conseil prend acte.

DÉLIBÉRATIONS

HABITAT ET LOGEMENT

● Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat du Pays de Grasse (OPAH-Pays de Grasse).


Dans le cadre de l’OPAH-Pays de Grasse, engagée pour la période 2017-2020, la CAPG a été sollicitée par des propriétaires dont les dossiers ont été agréés par l’Anah (Agence nationale de l’habitat). Les 2 subventions sollicitées auprès de la CAPG s’élèvent à un total de 2 445 € en faveur de propriétaires occupants pour des travaux d’économie d’énergie et d’autonomie, d’un montant total de travaux de 12 857 €.

Délibération votée à l’unanimité.

● Réitération de garantie d’emprunts accordée à 3F SUD-Réaménagement de dette auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC).

L’organisme HLM 3F SUD (anciennement IMMOBILIÈRE MÉDITERRANÉE) a procédé au réaménagement de sa dette auprès de la CDC afin de dégager des marges de manœuvre pour ses investissements futurs. La CDC demande aux garants de prêts qu’ils réitèrent leur garantie pour le remboursement des lignes de prêts réaménagées.

ᴥ Stéphane Cassarini et Paul Euzières ont souligné que ce bailleur n’entretenait pas les habitations. Les locataires s’en sont plaints à plusieurs reprises.

ᴥ Monsieur le Président est d’accord avec ces remarques et propose de retirer cette délibération.

Proposition adoptée à l’unanimité.

● Conférence Intercommunale du logement de la CAPG-Désignation des représentants.

La mise en place de cette conférence était jusqu’alors possible, elle devient obligatoire dès lors qu’un quartier est classé en contrat de ville. Il convient de désigner ses représentants et d’approuver son règlement intérieur.
Elle comprend 3 collèges.
1er collège : les Maires de la CAPG et le Président du Conseil Départemental.
2ème collège : des représentants des professionnels intervenant dans le champ des attributions des logements sociaux.
3ème collège : des représentants des usagers ou des associations de défense des personnes en situation d’exclusion par le logement.

Délibération votée à l’unanimité.

FINANCES

● Tarifs 2020 de la redevance spéciale pour la collecte des déchets non ménagers.


En l’absence de l’application d’une redevance générale, il convient de créer une redevance spéciale afin d’assurer l’élimination des déchets non ménagers. Il est proposé d’ajuster les tarifs 2020 en fonction du coût du service rendu, du coût de la collecte, du coût du traitement ainsi que des frais de location et de maintenance des bacs.

Les tarifs proposés ont été votés à l’unanimité.

JURIDIQUE

● Avenant au contrat de bail et contrat de partenariat de la Maison médicale intercommunale de Valderoure.


Il est proposé au Conseil de transférer un bail de local médical situé dans la Maison de Santé de Valderoure, de la Société Civile de Moyens Cabinet Médical de Valderoure, composée de deux gérants, les docteurs Puig et Contestin au seul docteur Contestin, l’autre praticien ayant pris sa retraite.

Délibération votée à l’unanimité.

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

● Dérogation ouverture dominicale pour les communes de Mouans-Sartoux et du Tignet.


Les communes de Mouans-Sartoux et du Tignet sollicitent le Conseil afin de recueillir son avis relatif au projet d’ouverture dominicale des commerces en 2020, pour 12 dimanches par an.

Avis favorable à l’unanimité.

● Renouvellement de l’adhésion French Tech Côte d’Azur.

Initiative publique innovante portée par le Ministère de l’économie, la French Tech impulse sur les territoires des dynamiques collectives avec l’objectif de valoriser l’écosystème de start-ups française en France et à l’international. Il existe 13 métropoles French Tech en région dont la French Tech Côte d’Azur (FTCA) dont le rôle est de fédérer les acteurs locaux et permettre aux start-ups d’accéder aux ressources dont elles ont besoin. La CAPG est impliquée dans la French Tech Côte d’Azur depuis sa création. L’adhésion à l’association FTCA s’élève pour la CAPG à 5 000 € pour l’année 2019.

Renouvellement de l’adhésion votée à l’unanimité.

MUTUALISATION DES SERVICES

● Finances-Convention de partenariat pour la mise en place d’un observatoire fiscal.


Le projet de mise en place d’un observatoire fiscal partagé a été mis à l’étude auprès des communes intéressées et volontaires. L’objectif est de permettre de partager des ressources et des compétences internes disponibles, mais également de faire bénéficier les communes d’un lien privilégié auprès des services de la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) pour fiabiliser leurs bases fiscales en corrigeant d’éventuelles anomalies. La Roquette-sur-Siagne, Peymeinade, Saint-Vallier-de-Thiey et Saint-Cézaire-sur-Siagne ont souhaité intégrer ce dispositif. Il est proposé d’approuver la convention de partenariat avec les communes volontaires.

Ce protocole ne stipule aucun seuil de population pour pouvoir le signer contrairement à ce qui a été affirmé en Conseil Municipal.

Délibération votée à l’unanimité.

TOURISME

● Mise à disposition de locaux pour l’Office de Tourisme Communautaire.


L’Association Office de Tourisme Communautaire unique du Pays de Grasse doit pouvoir disposer de biens immobiliers (bâtiments, locaux) pour exercer ses actions. Il est proposé de signer une convention de mise à disposition de locaux sis place de la Buanderie à Grasse. Cette mise à disposition est consentie à titre gracieux.

Proposition acceptée à l’unanimité.

DÉVELOPPEMENT NUMÉRIQUE

● Convention d’installation, gestion, entretien et remplacement de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique dans les bâtiments de la CAPG.


Dans le cadre de la construction des réseaux de télécommunications très haut débit, la fibre optique est déployée jusqu’à la prise de l’abonné, c’est-à-dire à l’intérieur des immeubles. Pour permettre à l’opérateur de réaliser les travaux de raccordement au sein des parties privatives, il est proposé d’approuver les termes de la convention type et de la signer avec tout opérateur pour chaque immeuble du patrimoine de la CAPG.

Approbation à l’unanimité.

SOLIDARITÉS

● Approbation du Rapport annuel 2018 sur la mise en œuvre de la politique de la ville.


La nouvelle politique de la ville est fondée sur une géographie prioritaire simplifiée, s’appuyant sur un critère unique et objectif : le revenu des habitants. Ainsi sont qualifiés comme quartiers prioritaires les territoires d’au moins 1 000 habitants sur lesquels plus de 50 % de la population ont un revenu médian inférieur au seuil de pauvreté.
2 quartiers ont été retenus pour la ville de Grasse : Le Grand Centre (6 740 habitants, revenu médian 10 200 € par an) et Les Fleurs de Grasse (1 610 habitant, revenu médian 9 900 € par an).

Le Conseil a pris acte de ce rapport.

DÉPLACEMENTS

● Tarifs Régie des Transports Sillages-Création d’un nouveau tarif au sein de la gamme tarifaire Sillages correspondant au carnet papier TICKET PACK 10.


Il est proposé d’ajouter un nouveau tarif à la gamme tarifaire des titres papier destinés aux administrations et associations correspondant au carnet papier TICKET PACK 10, d’une valeur TTC de 12 €.

Proposition adoptée à l’unanimité.

● Service ʺLa Bicycletteʺ : modification des Conditions Générales d’Utilisation (CGU) pour intégrer la dématérialisation de la location (paiement en ligne) et adapter les conditions d’accès et d’usages du service.

Suite à la première année de fonctionnement, il convient d’intégrer les évolutions liées au paiement en ligne et d’adapter les conditions d’accès et d’usages du service.

Délibération votée à l’unanimité.

JEUNESSE ET PETITE ENFANCE

● Convention Territoriale Globale (CTG) Caisse d’Allocations Familiales (CAF) et la Mutualité Sociale Agricole (MSA).


La CTG est une convention de partenariat entre la CAPG, la CAF et la MSA qui vise à renforcer l’efficacité, la cohérence et la coordination des actions en direction des habitants d’un territoire. La CAF et la MSA interviennent en qualité de partenaires financiers des communes ou de la CAPG dans les domaines de la petite enfance, de la jeunesse, de la parentalité, de l’accès aux droits ou encore de l’amélioration du cadre de vie. Cette CTG vise à fixer des priorités sur une période pluriannuelle et à orienter les moyens mobilisés dans les différentes conventions de financement CAF ou MSA.
Il est proposé de s’engager dans une démarche de partenariat avec la CAF et la MSA et de signer une CTG.

Proposition votée à l’unanimité.

QUESTIONS DIVERSES

● Catherine Seguin Kuratle
pose la question de la disparition du bureau info tourisme à Peymeinade.
ᴥ Il lui a été répondu que cette suppression intervenait dans le cadre du transfert de la compétence tourisme à la CAPG. En accord avec la mairie, le bureau devient ʺaccueil municipalʺ.







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CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 5 NOVEMBRE 2019

Le 15/11/2019 à 10h47 par Spéracèdes Demain dans la catégorie CONSEILS MUNICIPAUX

● Approbation du PV du 27 JUIN 2019

ᴥ Roger Navetti s’étonne que sa demande de contacter plusieurs banques afin d’obtenir plusieurs propositions concernant le ʺPrêt relais subventionsʺ, pour lequel le Maire était d’accord, n’ait pas été suivie d’effet.

ᴥ Monsieur le Maire dit ne pas avoir obtenu de réponse de la part des banques.

Cette réponse nous laisse sceptiques car, en ce moment, les banques prennent contact avec leurs clients pour réviser leurs crédits.

PV adopté à l’unanimité.

DÉLIBÉRATIONS

● Constitution d’un groupement de commandes pour la fourniture et la livraison de repas et de goûters en liaison froide pour la restauration scolaire, les centres de loisirs, les crèches et le portage de repas à domicile.


La Scolarest, qui jusqu’ici assurait ce service, n’a plus pu honorer son contrat : il est proposé d’utiliser les services de la Sodexo jusqu’à la fin de l’année civile. Par la suite, à partir du 1er janvier 2020, le groupement de commandes proposé, qui comprend la CAPG, les communes de Saint-Cézaire-sur-Siagne, Spéracèdes, Cabris et la Caisse des Écoles du Tignet, effectuera des appels d’offres. Le coordonnateur sera la CAPG. La création de ce groupement permettra de répondre à la volonté des communes de regrouper leurs commandes pour bénéficier de prestations de qualité tout en optimisant les coûts d’achats.

ᴥ Claude Martin demande s’il y a possibilité de sortir du groupement avant l’échéance prévue par l’accord cadre, dans le cas où le prochain Conseil Municipal le déciderait.

ᴥ Réponse de Monsieur le Maire : « Oui, suivant l’article 14 de la convention. »

ᴥClaude Martin s’informe: « qu’en est-il du projet de cuisine centrale avec Peymeinade ? »

ᴥ Monsieur le Maire : « C’est en cours d’étude. »

Le projet a été voté à l’unanimité par le Conseil Municipal le 25 septembre 2017 ; ʺl’étude nous semble un peu longue !!!ʺ

Délibération votée à l’unanimité.

●Droit de Préemption Urbain. (DPU).

Il est proposé d’instituer le Droit de Préemption Urbain dans les zones UA, UB et UBa délimitées par le PLU.

ᴥ Roger Navetti questionne : « Ce droit de préemption n’était-il pas dans l’ancien POS ? »

ᴥ Monsieur le Maire précise que le PLU, approuvé le 20 mars 2019, comporte bien des zones concernées par le DPU, mais qu’une délibération spécifique actant la mise en œuvre de ce droit doit être prise pour le rendre applicable.

Délibération votée à l’unanimité.

●Modification des statuts du Syndicat des Eaux du Canal Belletrud et extension de son périmètre.

La loi NOTRe pose le principe du transfert des compétences Eau, Assainissement Collectif et Non Collectif des eaux usées, ainsi que la gestion des eaux pluviales urbaines, aux communautés d’agglomération au 1er janvier 2020. Ainsi la CAPG deviendra à cette date l’autorité organisatrice pour ces 3 compétences.
Afin de maintenir les modes de gestion existants, en accord avec la CAPG, il est proposé que la Régie des Eaux du Canal Belletrud soit maintenue et élargie à des communes qui en ont fait la demande, à savoir : Amirat, Andon, Briançonnet, Caille, Collongues, Escragnolles, Gars, Le Mas, Les Mujouls, Saint-Auban, Séranon, Valderoure.
Le nouveau Conseil d’Administration comprendra les 6 représentants des communes de l’ex Terres de Siagne et 6 représentants des communes du Haut Pays
Il est proposé d’approuver cette extension ainsi que les statuts modifiés du Syndicat des Eaux du Canal Belletrud.

ᴥ Roger Navetti questionne sur le fait que certaines communes rentrant dans ce syndicat ne prennent pas la compétence ʺEauʺ. Il pense que c’est une bonne chose qu’une solution ait été trouvée pour conserver le Syndicat.

ᴥ Il lui est répondu que certaines communes ayant signé une DSP (Délégation de Service Public) avec différentes sociétés, doivent attendre l’expiration du contrat pour pouvoir donner à la Régie la compétence ʺeauʺ.

ᴥ Claude Martin pose la question du ʺdonnant, donnantʺ.

ᴥ Il lui est répondu : « le bénéfice est que cette solution permet de sauver la Régie. »

ᴥ Parole est donnée à un membre de l’assistance (Colin Cusack) qui se réjouit de cet esprit de solidarité avec les communes du Haut Pays.

La délibération a été votée à l’unanimité.

● Décisions Modificatrices du Budget (DBM).

3 DBM sont proposées, Monsieur le Maire ne pouvant, en l’absence de l’agent comptable, répondre aux questions posées, il a été décidé de renvoyer cette délibération à un prochain Conseil.

QUESTIONS DIVERSES

● Roger Navetti.


▲ Un protocole a été signé entre la Direction Départementale des FInances Publiques (DDFIP) et différentes communes de la CAPG, afin de fiabiliser les bases fiscales. N’aurait-il pas été judicieux de signer ce protocole qui permettrait une plus grande équité au niveau des impôts locaux ?

ᴥ Monsieur le Maire répond que seules les communes de plus de 3 500 habitants sont concernées.

Cette réponse nous surprend car, depuis le Conseil, nous avons pu prendre connaissance de ce protocole. Il ne comporte aucun seuil de population pour pouvoir le signer !

▲ La commission de contrôle de la commune prévue à cet effet a-t-elle été sollicitée ?

ᴥ Monsieur le Maire répond que la DDFIP ne tient pas compte des remarques de cette commission.

▲ Un groupement de commandes pour les fournitures du gaz et de l’électricité a été formé comprenant plusieurs communes de la CAPG. Ne serait-ce pas intéressant pour Spéracèdes ?

ᴥ Michel Pierret et Jean-Marc Macario ont répondu que les économies escomptées étaient aléatoires.

La question qui se pose alors est la suivante : « Pourquoi 7 communes (Auribeau, La Roquette, Pégomas, Peymeinade, Saint-Vallier, Saint-Cézaire, Grasse), la CAPG et 3 autres entités (CCAS ville de Grasse, Régie des parkings grassois, Syndicat intercommunal des eaux du Foulon) effectuent cette démarche si elles ne pensent pas réaliser des économies ? »

▲ La vidéo protection fonctionne-t-elle ?

ᴥ Dans sa réponse, un peu évasive, Monsieur le Maire laisse entendre que l’étude n’a pas été très bien menée.

Lors du Conseil Municipal du 27 novembre 2017, Monsieur le Maire avait annoncé que la dépense pour cette opération s’élèverait à 49 000 € ? Cela nous paraît cher pour un résultat qui est loin d’être satisfaisant.

▲ Les listes électorales ont-elles étaient révisées ?

ᴥ Monsieur le Maire répond que c’est l’INSEE qui, avant les élections, fait parvenir les listes modifiées très peu de temps avant les élections.

● Claude Martin.

▲ Les jeux du jardin d’enfants, proches des résidences Saint-Antoine, devraient être revus car dégradés.

ᴥ Monsieur le Maire indique que le lieu a été sécurisé par la pose de barrières et qu’il faudra attendre le nouveau budget pour entreprendre des travaux.

▲ Où en est le projet de RAM (Relais d’Assistance Maternelle) ?

ᴥ Monsieur le Maire : « Les études sont en cours, la CAPG attend le ʺfeu vertʺ de la CAF (Caisse d’Allocations Familiales) qui cofinance le projet. Il est prévu que les travaux seraient effectués probablement courant 2020»

▲ Il serait utile de placer un réceptacle au cimetière pour recevoir les pots dont les fleurs sont fanées qui n’ont rien à faire dans les poubelles ʺgrisesʺ.

ᴥ Accord de Monsieur le Maire.

▲ Toujours concernant le cimetière, certaines tombes sont abandonnées, des herbes les envahissent, ne pourrait-on pas les désherber ?

.ᴥ Monsieur le Maire répond que les tombes ne sont pas du domaine public, c’est aux descendants de s’en occuper.

Nous sommes dans un petit village, le nombre d’emplacements concernés n’est pas important. D’autre part, certains n’ont pas de descendants, la commune pourrait faire cet effort.

▲ Elle s’informe du coût de la piste DFCI au nord du village et de la fin des travaux.

ᴥ Monsieur le Maire : « Elle ne coûte rien à la commune, c’est le fruit d’un arrangement avec l’entreprise (SEETP) en charge de ce travail. »

▲ Où en est la plainte concernant la décharge non autorisée sur la piste plus au nord ?

ᴥ Monsieur le Maire : « La gendarmerie l’a transmise au procureur. A ce jour : aucune nouvelle. »

▲ Le maire a-t-il donné l’autorisation de couper des branches de platane sur la place Charles de Gaulle au niveau de l’emplacement où est installée l’estrade pour les fêtes?

ᴥ Monsieur le Maire : « Non. »

▲ Un recours a été effectué par rapport au PLU (Plan Local d’Urbanisme) ; où en est cette affaire ?

ᴥ Le PLU est applicable en attendant la décision du tribunal et la commune a dû avoir recours à un avocat spécialisé dans l’urbanisme auquel il a été versé 3 000 € de provision.

▲L’appartement libéré par Isabelle, l’agent comptable qui a pris sa retraite, ne pourrait-il pas être proposé à la locataire qui occupe celui au-dessus de l’école ? Cet appartement libéré pourrait être transformé en salle de classe.

ᴥRéponse de Monsieur le Maire : « Difficile de faire partir la locataire, et la transformation demandée est impossible, l’appartement étant situé en étage. L’application des normes d’accessibilité pour des enfants présentant un handicap demanderait un budget trop important. »

Christophe Roustan.

▲ De gros travaux de terrassement sont en train d’être effectués au chemin de la Ravanelle. L’autorisation a-t-elle été demandée ?

ᴥ Réponse négative de Monsieur le Maire qui ira constater sur place.



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ASSEMBLEE GENERALE DE SPERACEDES DEMAIN

Le 04/11/2019 à 17h45 par Spéracèdes Demain dans la catégorie ÉVÉNEMENTS

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Café philo sur la morale

Le 30/10/2019 à 20h42 par Spéracèdes Demain dans la catégorie CAFÉ PHILO

Café philo du jeudi 7 novembre à 20h00

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