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CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU VENDREDI 8 NOVEMBRE 2019

Le 18/11/2019 à 06h54 par Spéracèdes Demain dans la catégorie CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU PAYS DE GRASSE (CAPG)

● Vote du procès-verbal du Conseil Communautaire du 28 juin 2019.

Ce procès-verbal, reporté lors de la séance du 4 octobre 2019, a été modifié en tenant compte des remarques de Paul Euzières. Il a été approuvé à l’unanimité.

INFORMATIONS

Monsieur le Président informe les Conseillers des décisions qu’il a prises depuis le dernier Conseil, ainsi que de celles prises par le Bureau, conformément aux attributions déléguées au Président et au Bureau par l’organe délibérant. Le Conseil prend acte.

DÉLIBÉRATIONS

HABITAT ET LOGEMENT

● Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat du Pays de Grasse (OPAH-Pays de Grasse).


Dans le cadre de l’OPAH-Pays de Grasse, engagée pour la période 2017-2020, la CAPG a été sollicitée par des propriétaires dont les dossiers ont été agréés par l’Anah (Agence nationale de l’habitat). Les 2 subventions sollicitées auprès de la CAPG s’élèvent à un total de 2 445 € en faveur de propriétaires occupants pour des travaux d’économie d’énergie et d’autonomie, d’un montant total de travaux de 12 857 €.

Délibération votée à l’unanimité.

● Réitération de garantie d’emprunts accordée à 3F SUD-Réaménagement de dette auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC).

L’organisme HLM 3F SUD (anciennement IMMOBILIÈRE MÉDITERRANÉE) a procédé au réaménagement de sa dette auprès de la CDC afin de dégager des marges de manœuvre pour ses investissements futurs. La CDC demande aux garants de prêts qu’ils réitèrent leur garantie pour le remboursement des lignes de prêts réaménagées.

ᴥ Stéphane Cassarini et Paul Euzières ont souligné que ce bailleur n’entretenait pas les habitations. Les locataires s’en sont plaints à plusieurs reprises.

ᴥ Monsieur le Président est d’accord avec ces remarques et propose de retirer cette délibération.

Proposition adoptée à l’unanimité.

● Conférence Intercommunale du logement de la CAPG-Désignation des représentants.

La mise en place de cette conférence était jusqu’alors possible, elle devient obligatoire dès lors qu’un quartier est classé en contrat de ville. Il convient de désigner ses représentants et d’approuver son règlement intérieur.
Elle comprend 3 collèges.
1er collège : les Maires de la CAPG et le Président du Conseil Départemental.
2ème collège : des représentants des professionnels intervenant dans le champ des attributions des logements sociaux.
3ème collège : des représentants des usagers ou des associations de défense des personnes en situation d’exclusion par le logement.

Délibération votée à l’unanimité.

FINANCES

● Tarifs 2020 de la redevance spéciale pour la collecte des déchets non ménagers.


En l’absence de l’application d’une redevance générale, il convient de créer une redevance spéciale afin d’assurer l’élimination des déchets non ménagers. Il est proposé d’ajuster les tarifs 2020 en fonction du coût du service rendu, du coût de la collecte, du coût du traitement ainsi que des frais de location et de maintenance des bacs.

Les tarifs proposés ont été votés à l’unanimité.

JURIDIQUE

● Avenant au contrat de bail et contrat de partenariat de la Maison médicale intercommunale de Valderoure.


Il est proposé au Conseil de transférer un bail de local médical situé dans la Maison de Santé de Valderoure, de la Société Civile de Moyens Cabinet Médical de Valderoure, composée de deux gérants, les docteurs Puig et Contestin au seul docteur Contestin, l’autre praticien ayant pris sa retraite.

Délibération votée à l’unanimité.

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

● Dérogation ouverture dominicale pour les communes de Mouans-Sartoux et du Tignet.


Les communes de Mouans-Sartoux et du Tignet sollicitent le Conseil afin de recueillir son avis relatif au projet d’ouverture dominicale des commerces en 2020, pour 12 dimanches par an.

Avis favorable à l’unanimité.

● Renouvellement de l’adhésion French Tech Côte d’Azur.

Initiative publique innovante portée par le Ministère de l’économie, la French Tech impulse sur les territoires des dynamiques collectives avec l’objectif de valoriser l’écosystème de start-ups française en France et à l’international. Il existe 13 métropoles French Tech en région dont la French Tech Côte d’Azur (FTCA) dont le rôle est de fédérer les acteurs locaux et permettre aux start-ups d’accéder aux ressources dont elles ont besoin. La CAPG est impliquée dans la French Tech Côte d’Azur depuis sa création. L’adhésion à l’association FTCA s’élève pour la CAPG à 5 000 € pour l’année 2019.

Renouvellement de l’adhésion votée à l’unanimité.

MUTUALISATION DES SERVICES

● Finances-Convention de partenariat pour la mise en place d’un observatoire fiscal.


Le projet de mise en place d’un observatoire fiscal partagé a été mis à l’étude auprès des communes intéressées et volontaires. L’objectif est de permettre de partager des ressources et des compétences internes disponibles, mais également de faire bénéficier les communes d’un lien privilégié auprès des services de la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) pour fiabiliser leurs bases fiscales en corrigeant d’éventuelles anomalies. La Roquette-sur-Siagne, Peymeinade, Saint-Vallier-de-Thiey et Saint-Cézaire-sur-Siagne ont souhaité intégrer ce dispositif. Il est proposé d’approuver la convention de partenariat avec les communes volontaires.

Ce protocole ne stipule aucun seuil de population pour pouvoir le signer contrairement à ce qui a été affirmé en Conseil Municipal.

Délibération votée à l’unanimité.

TOURISME

● Mise à disposition de locaux pour l’Office de Tourisme Communautaire.


L’Association Office de Tourisme Communautaire unique du Pays de Grasse doit pouvoir disposer de biens immobiliers (bâtiments, locaux) pour exercer ses actions. Il est proposé de signer une convention de mise à disposition de locaux sis place de la Buanderie à Grasse. Cette mise à disposition est consentie à titre gracieux.

Proposition acceptée à l’unanimité.

DÉVELOPPEMENT NUMÉRIQUE

● Convention d’installation, gestion, entretien et remplacement de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique dans les bâtiments de la CAPG.


Dans le cadre de la construction des réseaux de télécommunications très haut débit, la fibre optique est déployée jusqu’à la prise de l’abonné, c’est-à-dire à l’intérieur des immeubles. Pour permettre à l’opérateur de réaliser les travaux de raccordement au sein des parties privatives, il est proposé d’approuver les termes de la convention type et de la signer avec tout opérateur pour chaque immeuble du patrimoine de la CAPG.

Approbation à l’unanimité.

SOLIDARITÉS

● Approbation du Rapport annuel 2018 sur la mise en œuvre de la politique de la ville.


La nouvelle politique de la ville est fondée sur une géographie prioritaire simplifiée, s’appuyant sur un critère unique et objectif : le revenu des habitants. Ainsi sont qualifiés comme quartiers prioritaires les territoires d’au moins 1 000 habitants sur lesquels plus de 50 % de la population ont un revenu médian inférieur au seuil de pauvreté.
2 quartiers ont été retenus pour la ville de Grasse : Le Grand Centre (6 740 habitants, revenu médian 10 200 € par an) et Les Fleurs de Grasse (1 610 habitant, revenu médian 9 900 € par an).

Le Conseil a pris acte de ce rapport.

DÉPLACEMENTS

● Tarifs Régie des Transports Sillages-Création d’un nouveau tarif au sein de la gamme tarifaire Sillages correspondant au carnet papier TICKET PACK 10.


Il est proposé d’ajouter un nouveau tarif à la gamme tarifaire des titres papier destinés aux administrations et associations correspondant au carnet papier TICKET PACK 10, d’une valeur TTC de 12 €.

Proposition adoptée à l’unanimité.

● Service ʺLa Bicycletteʺ : modification des Conditions Générales d’Utilisation (CGU) pour intégrer la dématérialisation de la location (paiement en ligne) et adapter les conditions d’accès et d’usages du service.

Suite à la première année de fonctionnement, il convient d’intégrer les évolutions liées au paiement en ligne et d’adapter les conditions d’accès et d’usages du service.

Délibération votée à l’unanimité.

JEUNESSE ET PETITE ENFANCE

● Convention Territoriale Globale (CTG) Caisse d’Allocations Familiales (CAF) et la Mutualité Sociale Agricole (MSA).


La CTG est une convention de partenariat entre la CAPG, la CAF et la MSA qui vise à renforcer l’efficacité, la cohérence et la coordination des actions en direction des habitants d’un territoire. La CAF et la MSA interviennent en qualité de partenaires financiers des communes ou de la CAPG dans les domaines de la petite enfance, de la jeunesse, de la parentalité, de l’accès aux droits ou encore de l’amélioration du cadre de vie. Cette CTG vise à fixer des priorités sur une période pluriannuelle et à orienter les moyens mobilisés dans les différentes conventions de financement CAF ou MSA.
Il est proposé de s’engager dans une démarche de partenariat avec la CAF et la MSA et de signer une CTG.

Proposition votée à l’unanimité.

QUESTIONS DIVERSES

● Catherine Seguin Kuratle
pose la question de la disparition du bureau info tourisme à Peymeinade.
ᴥ Il lui a été répondu que cette suppression intervenait dans le cadre du transfert de la compétence tourisme à la CAPG. En accord avec la mairie, le bureau devient ʺaccueil municipalʺ.







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CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 5 NOVEMBRE 2019

Le 15/11/2019 à 10h47 par Spéracèdes Demain dans la catégorie CONSEILS MUNICIPAUX

● Approbation du PV du 27 JUIN 2019

ᴥ Roger Navetti s’étonne que sa demande de contacter plusieurs banques afin d’obtenir plusieurs propositions concernant le ʺPrêt relais subventionsʺ, pour lequel le Maire était d’accord, n’ait pas été suivie d’effet.

ᴥ Monsieur le Maire dit ne pas avoir obtenu de réponse de la part des banques.

Cette réponse nous laisse sceptiques car, en ce moment, les banques prennent contact avec leurs clients pour réviser leurs crédits.

PV adopté à l’unanimité.

DÉLIBÉRATIONS

● Constitution d’un groupement de commandes pour la fourniture et la livraison de repas et de goûters en liaison froide pour la restauration scolaire, les centres de loisirs, les crèches et le portage de repas à domicile.


La Scolarest, qui jusqu’ici assurait ce service, n’a plus pu honorer son contrat : il est proposé d’utiliser les services de la Sodexo jusqu’à la fin de l’année civile. Par la suite, à partir du 1er janvier 2020, le groupement de commandes proposé, qui comprend la CAPG, les communes de Saint-Cézaire-sur-Siagne, Spéracèdes, Cabris et la Caisse des Écoles du Tignet, effectuera des appels d’offres. Le coordonnateur sera la CAPG. La création de ce groupement permettra de répondre à la volonté des communes de regrouper leurs commandes pour bénéficier de prestations de qualité tout en optimisant les coûts d’achats.

ᴥ Claude Martin demande s’il y a possibilité de sortir du groupement avant l’échéance prévue par l’accord cadre, dans le cas où le prochain Conseil Municipal le déciderait.

ᴥ Réponse de Monsieur le Maire : « Oui, suivant l’article 14 de la convention. »

ᴥClaude Martin s’informe: « qu’en est-il du projet de cuisine centrale avec Peymeinade ? »

ᴥ Monsieur le Maire : « C’est en cours d’étude. »

Le projet a été voté à l’unanimité par le Conseil Municipal le 25 septembre 2017 ; ʺl’étude nous semble un peu longue !!!ʺ

Délibération votée à l’unanimité.

●Droit de Préemption Urbain. (DPU).

Il est proposé d’instituer le Droit de Préemption Urbain dans les zones UA, UB et UBa délimitées par le PLU.

ᴥ Roger Navetti questionne : « Ce droit de préemption n’était-il pas dans l’ancien POS ? »

ᴥ Monsieur le Maire précise que le PLU, approuvé le 20 mars 2019, comporte bien des zones concernées par le DPU, mais qu’une délibération spécifique actant la mise en œuvre de ce droit doit être prise pour le rendre applicable.

Délibération votée à l’unanimité.

●Modification des statuts du Syndicat des Eaux du Canal Belletrud et extension de son périmètre.

La loi NOTRe pose le principe du transfert des compétences Eau, Assainissement Collectif et Non Collectif des eaux usées, ainsi que la gestion des eaux pluviales urbaines, aux communautés d’agglomération au 1er janvier 2020. Ainsi la CAPG deviendra à cette date l’autorité organisatrice pour ces 3 compétences.
Afin de maintenir les modes de gestion existants, en accord avec la CAPG, il est proposé que la Régie des Eaux du Canal Belletrud soit maintenue et élargie à des communes qui en ont fait la demande, à savoir : Amirat, Andon, Briançonnet, Caille, Collongues, Escragnolles, Gars, Le Mas, Les Mujouls, Saint-Auban, Séranon, Valderoure.
Le nouveau Conseil d’Administration comprendra les 6 représentants des communes de l’ex Terres de Siagne et 6 représentants des communes du Haut Pays
Il est proposé d’approuver cette extension ainsi que les statuts modifiés du Syndicat des Eaux du Canal Belletrud.

ᴥ Roger Navetti questionne sur le fait que certaines communes rentrant dans ce syndicat ne prennent pas la compétence ʺEauʺ. Il pense que c’est une bonne chose qu’une solution ait été trouvée pour conserver le Syndicat.

ᴥ Il lui est répondu que certaines communes ayant signé une DSP (Délégation de Service Public) avec différentes sociétés, doivent attendre l’expiration du contrat pour pouvoir donner à la Régie la compétence ʺeauʺ.

ᴥ Claude Martin pose la question du ʺdonnant, donnantʺ.

ᴥ Il lui est répondu : « le bénéfice est que cette solution permet de sauver la Régie. »

ᴥ Parole est donnée à un membre de l’assistance (Colin Cusack) qui se réjouit de cet esprit de solidarité avec les communes du Haut Pays.

La délibération a été votée à l’unanimité.

● Décisions Modificatrices du Budget (DBM).

3 DBM sont proposées, Monsieur le Maire ne pouvant, en l’absence de l’agent comptable, répondre aux questions posées, il a été décidé de renvoyer cette délibération à un prochain Conseil.

QUESTIONS DIVERSES

● Roger Navetti.


▲ Un protocole a été signé entre la Direction Départementale des FInances Publiques (DDFIP) et différentes communes de la CAPG, afin de fiabiliser les bases fiscales. N’aurait-il pas été judicieux de signer ce protocole qui permettrait une plus grande équité au niveau des impôts locaux ?

ᴥ Monsieur le Maire répond que seules les communes de plus de 3 500 habitants sont concernées.

Cette réponse nous surprend car, depuis le Conseil, nous avons pu prendre connaissance de ce protocole. Il ne comporte aucun seuil de population pour pouvoir le signer !

▲ La commission de contrôle de la commune prévue à cet effet a-t-elle été sollicitée ?

ᴥ Monsieur le Maire répond que la DDFIP ne tient pas compte des remarques de cette commission.

▲ Un groupement de commandes pour les fournitures du gaz et de l’électricité a été formé comprenant plusieurs communes de la CAPG. Ne serait-ce pas intéressant pour Spéracèdes ?

ᴥ Michel Pierret et Jean-Marc Macario ont répondu que les économies escomptées étaient aléatoires.

La question qui se pose alors est la suivante : « Pourquoi 7 communes (Auribeau, La Roquette, Pégomas, Peymeinade, Saint-Vallier, Saint-Cézaire, Grasse), la CAPG et 3 autres entités (CCAS ville de Grasse, Régie des parkings grassois, Syndicat intercommunal des eaux du Foulon) effectuent cette démarche si elles ne pensent pas réaliser des économies ? »

▲ La vidéo protection fonctionne-t-elle ?

ᴥ Dans sa réponse, un peu évasive, Monsieur le Maire laisse entendre que l’étude n’a pas été très bien menée.

Lors du Conseil Municipal du 27 novembre 2017, Monsieur le Maire avait annoncé que la dépense pour cette opération s’élèverait à 49 000 € ? Cela nous paraît cher pour un résultat qui est loin d’être satisfaisant.

▲ Les listes électorales ont-elles étaient révisées ?

ᴥ Monsieur le Maire répond que c’est l’INSEE qui, avant les élections, fait parvenir les listes modifiées très peu de temps avant les élections.

● Claude Martin.

▲ Les jeux du jardin d’enfants, proches des résidences Saint-Antoine, devraient être revus car dégradés.

ᴥ Monsieur le Maire indique que le lieu a été sécurisé par la pose de barrières et qu’il faudra attendre le nouveau budget pour entreprendre des travaux.

▲ Où en est le projet de RAM (Relais d’Assistance Maternelle) ?

ᴥ Monsieur le Maire : « Les études sont en cours, la CAPG attend le ʺfeu vertʺ de la CAF (Caisse d’Allocations Familiales) qui cofinance le projet. Il est prévu que les travaux seraient effectués probablement courant 2020»

▲ Il serait utile de placer un réceptacle au cimetière pour recevoir les pots dont les fleurs sont fanées qui n’ont rien à faire dans les poubelles ʺgrisesʺ.

ᴥ Accord de Monsieur le Maire.

▲ Toujours concernant le cimetière, certaines tombes sont abandonnées, des herbes les envahissent, ne pourrait-on pas les désherber ?

.ᴥ Monsieur le Maire répond que les tombes ne sont pas du domaine public, c’est aux descendants de s’en occuper.

Nous sommes dans un petit village, le nombre d’emplacements concernés n’est pas important. D’autre part, certains n’ont pas de descendants, la commune pourrait faire cet effort.

▲ Elle s’informe du coût de la piste DFCI au nord du village et de la fin des travaux.

ᴥ Monsieur le Maire : « Elle ne coûte rien à la commune, c’est le fruit d’un arrangement avec l’entreprise (SEETP) en charge de ce travail. »

▲ Où en est la plainte concernant la décharge non autorisée sur la piste plus au nord ?

ᴥ Monsieur le Maire : « La gendarmerie l’a transmise au procureur. A ce jour : aucune nouvelle. »

▲ Le maire a-t-il donné l’autorisation de couper des branches de platane sur la place Charles de Gaulle au niveau de l’emplacement où est installée l’estrade pour les fêtes?

ᴥ Monsieur le Maire : « Non. »

▲ Un recours a été effectué par rapport au PLU (Plan Local d’Urbanisme) ; où en est cette affaire ?

ᴥ Le PLU est applicable en attendant la décision du tribunal et la commune a dû avoir recours à un avocat spécialisé dans l’urbanisme auquel il a été versé 3 000 € de provision.

▲L’appartement libéré par Isabelle, l’agent comptable qui a pris sa retraite, ne pourrait-il pas être proposé à la locataire qui occupe celui au-dessus de l’école ? Cet appartement libéré pourrait être transformé en salle de classe.

ᴥRéponse de Monsieur le Maire : « Difficile de faire partir la locataire, et la transformation demandée est impossible, l’appartement étant situé en étage. L’application des normes d’accessibilité pour des enfants présentant un handicap demanderait un budget trop important. »

Christophe Roustan.

▲ De gros travaux de terrassement sont en train d’être effectués au chemin de la Ravanelle. L’autorisation a-t-elle été demandée ?

ᴥ Réponse négative de Monsieur le Maire qui ira constater sur place.



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ASSEMBLEE GENERALE DE SPERACEDES DEMAIN

Le 04/11/2019 à 17h45 par Spéracèdes Demain dans la catégorie ÉVÉNEMENTS

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Café philo sur la morale

Le 30/10/2019 à 20h42 par Spéracèdes Demain dans la catégorie CAFÉ PHILO

Café philo du jeudi 7 novembre à 20h00

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HALLOWEEN ADRIEN

Le 22/10/2019 à 10h27 par Spéracèdes Demain dans la catégorie ÉVÉNEMENTS

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CINE CABRIS PROGRAMME DE NOVEMBRE 2019

Le 21/10/2019 à 18h34 par Spéracèdes Demain dans la catégorie CINE CABRIS

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VANDALISME À SPÉRACÈDES

Le 15/10/2019 à 07h20 par Spéracèdes Demain dans la catégorie ÉVÉNEMENTS

Spéracèdes est un village tranquille, mais depuis quelque temps sévissent des individus aux abords de la salle des Fêtes. La cuvette des toilettes publiques jouxtant le local des boulistes a été brisée à plusieurs reprises ; sous l’auvent de ce local des traces de cette détérioration stupide sont visibles.
Ce sont maintenant les oliviers qui sont la cible de ces tristes personnages. Un de ces arbres emblématiques de notre région a été largement entaillé. (Voir la photo)
A leur demande, les élus de Spéracèdes Demain ont rencontré Monsieur le Maire. Ils ont évoqué ce sujet, lui ont suggéré d’en avertir la gendarmerie et d’en faire la propagande. Il a été d’accord et envisage de demander à la journaliste de Nice-Matin d’écrire un article sur ces méfaits.
Nous espérons que cela suffira pour que les auteurs de ces faits, comprenant la gravité de leurs gestes, cessent de détériorer le bien public.

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CATASTROPHES NATURELLES - FORMALITÉS

Le 15/10/2019 à 07h03 par Spéracèdes Demain dans la catégorie ÉVÉNEMENTS

Les événements naturels couverts par la garantie catastrophes naturelles.

La reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle est sollicitée par les communes en fonction de la classification prévue dans le formulaire de demande communale (CERFA n°13669*01).
La loi du 13 juillet 1982 prévoit que les personnes physiques ou morales victimes de catastrophes naturelles peuvent être dédommagées par leur société d’assurances pour les dommages qu’elles ont subis, listés ci-dessous :
• Inondations par débordement de cours d’eau (en précisant le cours d’eau concerné)
• Inondation par ruissellement et coulée de boue associée
• Inondation par remontée de nappe phréatique
• Crue torrentielle
• Phénomènes liés à l’action de la mer
• Mouvement de terrain
• Sécheresse/réhydratation des sols
• Séisme
• Vent cyclonique
• Avalanche
• Affaissements dus à des cavités souterraines ou marnières sauf s’il s’agit de l’exploitation passée ou en cours d’une mine

Concernant les sinistrés


Les sinistrés doivent immédiatement signaler en mairie qu’ils ont subi des dommages liés à un événement et déclarer à leur assureur la nature des dommages subis, afin que soit déclenchée la procédure de constatation de l’état de catastrophe naturelle. Ils peuvent également fournir des photographies des dommages.

Ils doivent faire rapidement une déclaration :
• manuscrite en mairie
• en recommandée avec accusé de réception à leur compagnie d’assurances
La demande déposée auprès du maire de la commune doit être extrêmement précise dans les dates d’apparition et d’évolution du phénomène. Ce critère est impératif pour la prise en compte du dossier pour la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.
Le Maire recense ensuite l’ensemble des dégâts dans sa commune, établit un rapport descriptif de l’événement, situe les lieux touchés sur une carte de la commune, complète le formulaire de demande communale de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.

Textes de référence :
• La loi n° 82-600 du 13 juillet 1982 relative à l’indemnisation des victimes de catastrophes naturelles
• Les articles L. 125-1 et suivants du code des assurances
• Les articles A125-1 à A125-3 du code des assurances

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CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU VENDREDI 4 OCTOBRE 2019

Le 12/10/2019 à 08h05 par Spéracèdes Demain dans la catégorie CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU PAYS DE GRASSE (CAPG)

Avant que ne commence le Conseil, Monsieur le Président demande à l’assemblée de respecter une minute de silence en hommage aux fonctionnaires de police assassinés à la Préfecture de police de Paris.

● Vote du procès-verbal du Conseil Communautaire du 29 juin 2019.
Paul Euzières ayant demandé que son intervention au sujet du lac des Mimosas soit complétée, le vote du procès-verbal du Conseil Communautaire du 29 juin 2019 a été reporté au prochain Conseil.

INFORMATIONS

Monsieur le Président informe les Conseillers des décisions qu’il a prises depuis le dernier Conseil, ainsi que de celles prises par le Bureau, conformément aux attributions déléguées au Président et au Bureau par l’organe délibérant. Le Conseil prend acte.

DÉLIBÉRATIONS

CULTURE

●Attribution d’une subvention d’investissement à la SCI Piste d’Azur pour la mise aux normes de ses équipements.

La SCI Piste d’Azur sollicite une aide à l’investissement pour le remplacement et la mise aux normes d’une partie du matériel de sécurité installé au sein des chapiteaux de l’Espace Culturel et Sportif de la Vallée de la Siagne, équipements reconnus d’intérêt communautaire et mis à la disposition de la CAPG. Il est proposé d’attribuer une subvention de 6 000 € en cofinancement de la Région (6 000 €), et du Département (6 000 €). Autofinancement SCI : 4 500 €. Total des travaux : 22 500 € HT.
Attribution approuvée à l’unanimité.

SOLIDARITÉS

● Versement des subventions aux opérateurs du territoire dans le cadre du Fonds interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (FIPDR).

La politique intercommunale conduite en faveur de la prévention, mise en œuvre par la Direction Solidarités, a pour objectif de favoriser la lutte contre la récidive, la prévention de la radicalisation et de la délinquance des jeunes, la médiation visant à la tranquillité publique, l’aide aux victimes, la lutte contre les violences intrafamiliales et faites aux femmes. Au titre de la programmation 2019, il est proposé d’attribuer les subventions suivantes :
ᴥ Association Fondation Apprentis d’Auteuil : 3 000 €
ᴥ Association Alter-Égaux : 4 000 € (Prévention de la délinquance) et 2 000 € (Plan départemental ʺobjectif zéro sexismeʺ)
ᴥ Association Arpas : 6 000 € (Prévention de la délinquance chez les jeunes majeurs sans qualification et adolescents déscolarisés) et 2 000 € (Prévention des violences au sein du couple par stages de responsabilisation)
ᴥ Association Harjès : 19 500 € (Aide aux victimes, violences intrafamiliales, violences faites aux femmes) et 11 000 € (Dispositif de prévention des risques de délinquances et de radicalisation – Grand centre)
ᴥ Association Bayreuth Silence Miranda : 4 500 € (FRAGILE : Action théâtrale de prévention pour aborder les risques de l’influence chez les adolescents)
ᴥAssociation Accompagnement Lieux d’accueil Carrefour Éducatif et Social : 5 000 € (Accompagnement ʺHors les mursʺ / Prévention de la délinquance)
ᴥAssociation Mission Locale du Pays de Grasse : 2 000 € (poursuite du soutien au dispositif des conseillers référents de justice des Missions Locales)
ᴥAssociation Montjoye : 1 000 € (Stage de Responsabilité Parentale, SRP)
Proposition votée à la majorité. Contre : le groupe Jean-Marc Degioanni.
● Programmation 2019 du Contrat de ruralité du Pays de Grasse. Attribution d’une subvention à Harjès pour l’Espace vie Sociale Itinérante pour le Haut Pays grassois et Saint-Vallier-de-Thiey.
Cette action a pour but, entre autres, d’offrir un lieu itinérant dédié à l’accueil, l’écoute, l’orientation et au soutien pour tous.
Il est proposé d’attribuer une subvention d’un montant de 20 000 € sur un plan de financement de 223 054 €. État : 15 000 €, CAF06 :43 421 €, MSA : 17 500 €, PNR Préalpes d’Azur : 20 000 €, Fondations : 75 000 €, Divers : 30 133 €, Autofinancement : 2 000 €.
Proposition votée à la majorité. Contre : le groupe Jean-Marc Degioanni.

FINANCES

● Compétence eau et assainissement. Création d’un budget annexe.

Afin d’organiser le transfert des compétences ʺeau et assainissementʺ prévu par la loi NOTRe, il est proposé de créer un budget annexe M49 (Plan comptable applicable aux services publics d’assainissement et de distribution d’eau potable) sans personnalité morale, ni autonomie financière, pour les services suivants :
-eau
-assainissement collectif et non collectif des eaux usées.
Il est proposé de prévoir les dépenses et recettes relatives à la compétence gestion des eaux pluviales urbaines au sein du budget principal.
Proposition adoptée à l’unanimité.
● Levée de prescription d’un titre de recette pour le paiement de la participation 2018 collecte à la commune de Tanneron.
La commune de Tanneron avait pris en charge, en 2008, la collecte des déchets du quartier Sausserons à Pégomas pour une somme de 4 180 €, somme qui ne lui a jamais été remboursée .Ce titre est prescrit, mais il convient cependant de l’acquitter, le service ayant été rendu.
Il est demandé de lever cette prescription et de payer la somme de 4 180 € à la commune de Tanneron.
ᴥ Paul Euzières trouve qu’il est exagéré d’attendre 11 ans pour régulariser une telle situation. Nous ʺhéritonsʺ encore des lacunes de l’ancienne Communauté d’Agglomération Pôle Azur Provence.
Demande adoptée à l’unanimité.
● Budget principal 2019. Décision modificative n°1.
Considérant qu’après le vote du budget et compte tenu des éléments d’exécution budgétaire en cours, il apparaît nécessaire de procéder à des ajustements de crédit rendus nécessaires par l’exécution du budget primitif 2019.
La décision modificative a été approuvée à la majorité. Contre : Jean-Paul Camérano, Brigitte Vidal, Philippe-Emmanuel De Font Michel et le groupe Paul Euzières.
● Protocole avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) en matière de fiscalité directe locale.
Afin de fiabiliser les bases fiscales de la CAPG et de ses communes membres, avec le souci d’une équité fiscale des contribuables sur le territoire, il est proposé de signer un protocole de collaboration et d’échanges d’information avec la DDFIP en matière de fiscalité directe locale. La CAPG devient l’interlocutrice privilégiée de la DDFIP pour le compte des communes intéressées par ce dispositif afin de corriger les anomalies des bases fiscales. (à ce jour sont intéressées les communes de Saint-Vallier-de-Thiey, Peymeinade, La Roquette-sur-Siagne et Saint-Cézaire-sur-Siagne)
Proposition adoptée à l’unanimité.
● Modification des attributions de compensation.
Il est proposé, pour tenir compte des travaux de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) concernant les compétences tourisme, schéma d’aménagement et de gestion des eaux et Natura 2 000, de modifier la répartition des attributions de compensation à compter de 2020 et de prévoir une régularisation pour l’exercice 2019.
Proposition adoptée à l’unanimité.
Pour Spéracèdes, l’attribution de compensation passera de 64 130 € à 63 985 €.

RESSOURCES HUMAINES

● Mise en œuvre du compte personnel de formation.

La collectivité peut prendre en charge les frais pédagogiques qui se rattachent à la formation d’un agent, suivie au titre du compte personnel de formation. Il convient de définir les modalités de prise en charge de ces frais de formation à compter du 1er janvier 2020.
Les modalités proposées par le Président sont adoptées à l’unanimité.
● Tableau des effectifs n°26. Création, suppression et mise à jour d’emplois.
Il est proposé de mettre à jour le tableau des effectifs pour tenir compte des avancements de grade 2019, de la promotion interne et des réussites à des examens professionnels. Création de 23 postes et suppression de 20 postes.
Proposition adoptée à l’unanimité.

AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE

● Fonds de concours pour la réfection du chemin du relais de Caille.

Le maintien en état de fonctionnement du relais de Caille est d’intérêt général pour garantir les services de télécommunications aux habitants de Caille et de Valderoure. Ce maintien nécessite que les techniciens puissent emprunter la voie d’accès dénommée ʺChemin du Relaisʺ. Compte-tenu de l’état actuel de cette voie, la commune de Caille a programmé sa réfection dans son projet de voirie 2019. Au titre de la compétence ʺaménagement numériqueʺ de la CAPG, la commune de Caille sollicite un fonds de concours d’un montant de 7 100 € pour financer l’opération dont le coût total prévisionnel s’élève à 38 640 € TTC.
Fonds de concours accordé à l’unanimité.

SERVICES TECHNIQUES

●Délégation de maîtrise d’ouvrage. Réhabilitation de l’école communale de la commune de Cabris.

Dans le cadre de cette opération, dont la maîtrise d’ouvrage a été déléguée à la CAPG, le maître d’œuvre a présenté un avant-projet sommaire dans lequel le montant des travaux est revu à la hausse. Il est donc nécessaire d’approuver le nouveau plan de financement prévisionnel ainsi que la nouvelle convention de délégation de maîtrise d’ouvrage.
Délibération adoptée à l’unanimité.
● Délégation de maîtrise d’ouvrage. Rénovation de la salle polyvalente de la commune du Tignet.
Dans le cadre de cette opération, dont la maîtrise d’ouvrage a été déléguée à la CAPG, il est nécessaire d’augmenter le programme, suite à l’intégration de travaux supplémentaires et de valider le nouveau plan de financement.
Délibération adoptée à l’unanimité.
● Assistance à la maîtrise d’ouvrage. Réfection escaliers et voirie. Commune de Saint-Auban.
La commune de Saint-Auban souhaite solliciter l’assistance des services de la CAPG afin de réaliser la réfection d’escaliers du village et des travaux de voirie communale.
Délibération adoptée à l’unanimité.
● Délégation de maîtrise d’ouvrage : mise en place de la vidéo protection. Communes de Cabris, Le Tignet, Peymeinade, Saint-Cézaire-sur-Siagne, Saint-Vallier-de-Thiey, Spéracèdes.
L’opération globale de mise en place de la vidéo protection, dont la maîtrise d’ouvrage a été déléguée à la CAPG, est aujourd’hui achevée tant du point de vue technique qu’administratif et financier. Il convient donc d’approuver le plan de financement définitif et de clôturer les six opérations.
L’aide financière demandée au Conseil Régional ayant été refusée par le Préfet, un complément d’aide a été demandé, et obtenu, au Conseil Départemental.
La part de Spéracèdes se monte à 34 650,93 € sur un total de 68 186,90 € (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) : 40%, CD 06 :10 807 €)
Délibération adoptée à l’unanimité.
● Délégation de maîtrise d’ouvrage .Travaux de voirie divers. Commune des Mujouls. Clôture d’opération.
Cette opération, dont la maîtrise d’ouvrage avait été déléguée à la CAPG, est aujourd’hui achevée et se solde par un excédent de financement de 706,38 € à reverser à la commune. Il convient donc de clôturer cette opération.
Délibération adoptée à l’unanimité.
● Délégation de maîtrise d’ouvrage. Réfection du gîte pastoral. Commune des Mujouls.
La commune des Mujouls souhaite déléguer la maîtrise d’ouvrage des travaux de réfection du gîte pastoral à la CAPG.
Délibération adoptée à l’unanimité.

ENVIRONNEMENT ET CADRE DE VIE. SERVICE ÉNERGIE

● Signature d’une convention de partenariat afin de mettre en œuvre les actions communes du PCET (Plan Climat Energie Territorial) Ouest 06.

Cette nouvelle convention a pour objet de poursuivre la dynamique partenariale engagée depuis décembre 2011, et de préciser les modalités du partenariat entre les trois communautés d’agglomération signataires (actuellement : la CASA (Communauté d’Agglomération de Sophia Antipolis), la CAPG et la CAPL (Communauté d’Agglomération des Pays de Lérins)) afin de mettre en œuvre les actions communes du PCET Ouest 06. Elle porte sur la mise en commun de moyens, la gouvernance du PCAET (Plan Climat Air Energie Territorial) Ouest 06, l’animation, la gestion technique, administrative et financière des actions, la communication.
La présente convention est conclue pour une durée de 6 ans ; elle pourra être reconduite.
Élu référent de la CAPG : Marc Combe, suppléante : Annie Duval
Délibération votée à l’unanimité.
● Fourniture de gaz et d’électricité. Modification et précisions des modalités de passation des marchés subséquents du groupement de commande.
Les marchés de fourniture de gaz et d’électricité de la Ville de Grasse arriveront à échéance à la fin de l’année 2019. Lors du Conseil Municipal du 25 juin 2019, il a été approuvé la création d’un groupement de commande pour la passation de ces contrats d’énergies. Afin de préparer la passation de ces marchés, les membres du groupement ont sollicité les fournisseurs d’énergies. Les résultats des échanges préalables démontrent qu’il est plus opportun de grouper les besoins de l’ensemble des acheteurs publics en concluant un marché subséquent sur le périmètre de tous les membres. Ainsi, il est proposé d’adapter la stratégie d’achat en modifiant les termes de la convention constitutive. La ville de Grasse, coordonnatrice du groupement, serait alors chargée de la passation du ou des marchés subséquents communs.
Les membres de ce groupement sont : La Ville de Grasse, la CCAS de la Ville de Grasse, la CAPG, Auribeau-sur-Siagne, La Roquette-sur-Siagne, Pégomas, Peymeinade, Saint-Vallier-de-Thiey, Saint-Cézaire-sur Siagne, la Régie des Parkings Grassois et le Syndicat Intercommunal des Eaux du Foulon.
Délibération votée à l’unanimité.

DÉPLACEMENTS.TRANSPORTS

● Plan Climat Energie Territorial (PCET). Avenant n°1 à la convention de mandat de gestion de recettes pour l’encaissement des recettes du réseau de bornes de recharge WiiiZ entre la CAPG et la société SODETREL-IZIVIA.

Il est proposé d’autoriser Monsieur le Président à signer l’avenant n°1 à la convention de mandat de gestion de recettes désignant la société SODETREL-IZIVIA comme mandataire pour l’encaissement des recettes du réseau de bornes de recharge WiiiZ, afin de définir les conditions de reversement des recettes aux trois Communautés d’Agglomération.
Le service WiiiZ permet aux usagers de s’abonner et d’utiliser les bornes de l’Ouest 06 à un tarif préférentiel. Les propriétaires de véhicules électriques ou hybrides rechargeables peuvent se charger sous 3 statuts : abonnés WiiiZ, utilisateurs primo-accédant ou abonnés d’autres services de charge.
Autorisation accordée à l’unanimité.

HABITAT

● Exemption des dispositions de la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) pour la période 2021-2022 des communes de Saint-Cézaire-sur-Siagne et de Saint-Vallier-de-Thiey.

La loi SRU impose un seuil minimal de logements locatifs sociaux pour les communes dont la population est au moins égale à 3 500 habitants et comprises dans un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) de plus de 50 000 habitants (la CAPG est une EPCI).
Des exemptions peuvent être accordées au motif de l’insuffisance de liaisons aux bassins d’emplois et d’activités par les transports en communs : c’est le cas pour les 2 communes précitées.
Demande d’exemption approuvée à l’unanimité.
● Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) du Pays de Grasse (2017-2020). Subventions aux propriétaires occupants et à un propriétaire bailleur.
Dans le cadre de l’OPAH- Pays de Grasse, engagée pour la période 2 017-2020, la CAPG attribue, sous certaines conditions, des aides en faveur de l’amélioration de l’habitat privé. Aussi a-t-elle été sollicitée par des propriétaires, dont les dossiers ont été agréés par l’Anah (Agence nationale de l’habitat). Les 18 dossiers de demandes de subventions déposés auprès de la CAPG s’élèvent à un total de 30 519 € en faveur des propriétaires occupants, et de 963 € pour un propriétaire bailleur. Les montants des travaux HT s’élèvent respectivement à 233 188 € et à 9 632 €, soit un total investi sur le territoire de 242 820 € HT. Il s’agit de travaux d’économie d’énergie et d’autonomie.
Subventions votées à l’unanimité.

AFFAIRES GÉNÉRALES

● Acquisition d’un terrain d’assiette foncière du hangar à bois à Séranon.

Suite à la fusion des communautés de communes et d’agglomération des Terres de Siagne, des Monts d’Azur et du Moyen Pays Provençal, Pôle Azur Provence, et dans le cadre de sa compétence développement économique, la CAPG procède en régularisation à l’acquisition de l’assiette foncière supportant la plateforme bois énergie ainsi que ses abords directs, d’une surface de 5 412 m2, pour un montant de 120 000 € hors frais d’acte.
ᴥ Paul Euzières revient sur l’historique de ce dossier qui remonte à 2 006 ! C’est un bien privé de la commune qui devient bien privé de la CAPG. Il note que le bail commercial ne s’élève qu’à environ 500 €.
ᴥ Monsieur le Président signale que ce loyer peut être augmenté à la fin du bail.
ᴥ Philippe-Emmanuel De Font Michel fait remarquer qu’il est possible de renégocier.
Délibération votée à la majorité. Abstentions : groupe Paul Euzières (à cause de l’historique), Philippe-Emmanuel De Font Michel. Michèle Olivier et Claude Bompar ne prennent pas part au vote.
● Régularisation de l’acquisition à la commune d’Andon d’un hôtel restaurant en 1992.
Il est proposé d’autoriser le Président à signer tous les actes et documents nécessaires à la régularisation d’un acte de cession signé en 1992 entre la commune d’Andon et anciennement le SIVOM, devenu CAPG aujourd’hui, portant sur une propriété sise à Andon, qui fait partie du patrimoine de la CAPG. Il est également demandé de bien vouloir autoriser Me Christelle DAPRELA, Notaire à Grasse, de se charger de cette régularisation ainsi que des formalités de publication foncière.
Délibération votée à l’unanimité.

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET AGRICULTURE

● Adhésion à l’association des communes pastorales de la Région PACA.

L’association des communes pastorales de la région PACA vise à :
-Maintenir, améliorer, développer et promouvoir les activités pastorales sur les territoires des communes adhérentes ;
-Soutenir tous ceux qui contribuent au maintien et au développement de ces activités.
-Préserver et valoriser les ressources patrimoniales des communes adhérentes.
-Mettre en œuvre toutes démarches utiles et nécessaires pour faire aboutir toutes actions relevant des objectifs ci-dessus mentionnés.
Il est proposé à la CAPG d’adhérer à cette association et de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant.
Délibération votée à l’unanimité. Délégué titulaire : Henri Chiris, Maire d’Escragnolles. Délégué suppléant: Raoul Castel (Collongues)

CONSEIL DE DÉVELOPPEMENT DU PAYS DE GRASSE

● Rapport d’activités 2018.

Ce Conseil est composé de 25 représentants bénévoles de la société civile du territoire, il est une instance consultative d’aide à la décision publique créée par délibération du Conseil de Communauté en date du 26 septembre 2014, puis du 13 novembre 2015. Il a pour mission d’apporter aux élus investis du pouvoir de décision et aux services de la CAPG, chargés de la mise en œuvre des politiques publiques, des avis et des propositions constructives sur les questions relatives à la vie et au développement du territoire.
Le rapport d’activités 2018 est présenté aux membres du Conseil de Communauté afin qu’il soit examiné et débattu.
Monsieur le Président de la CAPG remercie le Président de ce Conseil pour la qualité du travail effectué.
Le Conseil prend acte de ce rapport.

QUESTIONS DIVERSES

● Question posée par Catherine Seguin Kuratle sur les feux tricolores de Saint-Anne à Grasse.

ᴥ L’intervention à ce sujet à un précédent Conseil n’a apporté aucune amélioration, la circulation est toujours aussi perturbée, dit l’intervenante.
ᴥ Monsieur le Président répond qu’une étude montre que ces feux ne sont pas la cause de ces ʺbouchonsʺ. Une réunion est prévue, pour étudier des solutions, réunion à laquelle vous serez invitée.
ᴥ Gérard Delommez, Maire de Peymeinade, demande à Monsieur le Président de rendre publique cette information.
● Question posée par Catherine Seguin Kuratle sur la fermeture de la station de GNV (Gaz Naturel de Ville) à Peymeinade.
ᴥ Monsieur le Président souligne que seule la commune de Peymeinade profite de cette station. Il a été proposé de la céder à la commune de Peymeinade qui a refusé de la prendre en charge. C’est la raison qui conduit la CAPG à la fermer.









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Le 18/09/2019 à 09h01 par Spéracèdes Demain dans la catégorie ÉVÉNEMENTS

La Bicyclette


Louez un vélo à assistance électrique.
Composé de 23 vélos à assistance électrique mis à la disposition du grand public, le parc de bicyclettes du Pays de Grasse a de beaux jours devant lui.
Forte de son succès, la CAPG a acquis en juin dernier, 10 VAE supplémentaires plus adaptés aux femmes avec la barre biaise. Fin 2019, 15 autres VAE seront achetés.
Pourquoi utiliser la bicyclette ?
- Économie de temps
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Comment faire pour louer la Bicyclette ?
Rendez-vous sur le site internet
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Formules proposées :
Bicyclette seule
Au mois : 32 €
Bicyclette + abonnement Sillages
Au mois : 42€
Pour plus d’informations : Régie des transports Sillages
Tél : 06.64.47.33.25

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