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13 - Janvier 2011
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11 - Janvier 2010
10 - Juillet 2009
09 - Janvier 2009
08 - Juillet 2008
07 - Novembre 2007
06 - Juillet 2007
05 - Janvier 2007
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Le 18/09/2019 à 09h01 par Spéracèdes Demain dans la catégorie ÉVÉNEMENTS

La Bicyclette


Louez un vélo à assistance électrique.
Composé de 23 vélos à assistance électrique mis à la disposition du grand public, le parc de bicyclettes du Pays de Grasse a de beaux jours devant lui.
Forte de son succès, la CAPG a acquis en juin dernier, 10 VAE supplémentaires plus adaptés aux femmes avec la barre biaise. Fin 2019, 15 autres VAE seront achetés.
Pourquoi utiliser la bicyclette ?
- Économie de temps
- Activité physique
- Comportement écologique
- Déplacement économique
Comment faire pour louer la Bicyclette ?
Rendez-vous sur le site internet
www.labicyclette.paysdegrasse.fr
- Créez votre compte client
- Souscrivez l’abonnement de votre choix
- Réservez et payez en ligne aux heures et dates proposées lors de votre inscription.
Formules proposées :
Bicyclette seule
Au mois : 32 €
Bicyclette + abonnement Sillages
Au mois : 42€
Pour plus d’informations : Régie des transports Sillages
Tél : 06.64.47.33.25

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CINE CABRIS PROGRAMME D'OCTOBRE 2019

Le 18/09/2019 à 08h58 par Spéracèdes Demain dans la catégorie CINE CABRIS

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FOIRE AGRICOLE DE CAILLE

Le 14/09/2019 à 08h04 par Spéracèdes Demain dans la catégorie ÉVÉNEMENTS

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AIDE POUR LE TRI DES DECHETS

Le 27/07/2019 à 09h57 par Spéracèdes Demain dans la catégorie ÉVÉNEMENTS

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FÊTE DE LA CROIX 2019

Le 16/07/2019 à 07h48 par Spéracèdes Demain dans la catégorie ÉVÉNEMENTS


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CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU VENDREDI 28 JUIN 2019

Le 08/07/2019 à 18h48 par Spéracèdes Demain dans la catégorie CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU PAYS DE GRASSE (CAPG)

Le procès-verbal du Conseil Communautaire du 29 mars 2019 a été adopté à l’unanimité.

Monsieur Ludovic Sanchez, nouveau Maire du Mas est installé comme nouveau Conseiller Communautaire et Monsieur Thierry Traversin comme Conseiller Communautaire remplaçant.

INFORMATIONS

Monsieur le Président informe les Conseillers des décisions qu’il a prises depuis le dernier Conseil, ainsi que de celles prises par le Bureau, conformément aux attributions déléguées au Président et au Bureau par l’organe délibérant. Le Conseil prend acte.

DÉLIBÉRATIONS

AFFAIRES GÉNÉRALES

● Élection d’un membre du bureau communautaire.

Suite à la démission de Fabrice Lachenmaier, membre du bureau communautaire, il convient de procéder à l’élection d’un nouveau membre.

Ludovic Sanchez, seul candidat est élu à la majorité. Pour : 49 Nul : 1 Blancs : 7

● Modification des statuts de la CAPG.

Il est proposé de procéder à une modification des statuts de la CAPG pour :

-Intégrer le 1er janvier, en application de la loi NOTRe, les compétences eau, assainissement des eaux usées et gestion des eaux pluviales urbaines.

-Inscrire en compétence facultative le développement de l’enseignement supérieur avec le déploiement d’un campus territorial multi-sites.

-Ajouter le suivi de Natura 2000 à la compétence facultative action en faveur de la gestion de l’eau, hors Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations.

-Supprimer la compétence ʺLac des Mimosasʺ suite à sa cession.

-Supprimer les paragraphes relatifs à l’entrée en vigueur progressive de la loi NOTRe les années précédentes et ainsi rendre plus lisible la lecture des statuts.

-Confirmer la capacité de la CAPG à assurer des missions de délégation de maîtrise d’ouvrage pour le compte des communes.
Ce projet de modification sera ensuite soumis à l’avis des Conseillers Municipaux des communes membres.

ᴥ Paul Euzières rappelle que le terrain où se trouve le ʺ lac des Mimosasʺ avait été acheté par la CAPAP (Communauté d’Agglomération Pôle Azur Provence) avec comme vocation d’y créer un centre de loisirs. Ce terrain a été vendu. Pouvait-on vendre un terrain d’intérêt communautaire ?

ᴥLe Président indique que c’est le bureau des Maires qui a décidé cette vente.

ᴥ Pour Paul Euzières, cette délibération légalise, à postériori, une irrégularité.

La délibération est adoptée à la majorité. Contre : Emmanuel De Font Michel et les Groupes Euzières et Cassarini.

● Modalités d’exercices de la compétence ʺZones d’activités économiquesʺ.


La loi NOTRe ayant supprimé la notion d’intérêt communautaire pour les zones d’activités économiques, les communautés d’agglomération sont compétentes pour la création, l’aménagement, l’entretien et la gestion de toutes les zones d’activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales, touristiques, portuaires ou aéroportuaires du bloc local.
Il est proposé de prendre une délibération cadre pour fixer les principes et modalités de son exercice par la CAPG.

Les zones d’activités existantes sont :

- Grasse : Carré-Marigarde, Ste Marguerite, Bois de Grasse et St Marc

- Mouans-Sartoux : l’Argile et Tiragon

- Pégomas : Fénerie

- La Roquette-sur-Siagne : Plaine

- Peymeinade : Picourenc

- St Vallier-de-Thiey : Pilon

- St Cézaire-sur-Siagne : La Festre

Délibération votée à l’unanimité.

FINANCES

● Reversement à la régie Sillages d’un produit d’exploitation. Ligne 18.


Il est proposé d’autoriser Monsieur le Président de reverser du budget principal de la CAPG au budget de la régie Sillages le produit issu de la convention d’exploitation de la ligne 18 entre la CAPG et la CACPL (Communauté d’Agglomération Cannes Pays de Lérins). La convention ayant été conclue entre les 2 communautés, le produit a été encaissé sur le budget principal de la CAPG. Il convient de reverser ce produit, évalué à 63 000 € par an, sur le budget de la régie à autonomie financière Sillages.

Autorisation votée à l’unanimité.

● Mise à disposition des vélos à assistance électrique à la régie Sillages.

La CAPG a mis en place un nouveau service de location de Vélos à Assistance Electrique (VAE) sur son territoire en 2018. Cette nouvelle activité est gérée par la régie de transport Sillages. La CAPG ayant fait l’acquisition de 10 VAE supplémentaires, il convient de les doter à la régie Sillages pour leur exploitation.

Délibération votée à l’unanimité.

● Fonds de concours à la commune de Cabris – Réseau d’eaux pluviales.

Il est proposé d’autoriser Monsieur le Président à modifier l’affectation d’un fonds de concours attribué par la Communauté de Communes des Terres de Siagne (CCTS) et de verser à la commune de Cabris un fonds de concours de 10 000 € pour le financement d’un réseau d’eaux pluviales sur l’allée Albert Camus à Cabris. Cette opération est financée à hauteur du solde par la commune de Cabris, soit 10 000 € HT +TVA récupérable. Le montant total des travaux est estimé à 20 000 € HT.

Proposition acceptée à l’unanimité.

● Souscription d’une ligne de trésorerie d’un montant maximal de 2 000 000 €.

Il est proposé d’autoriser Monsieur le Président à souscrire et gérer une ligne de trésorerie d’un tirage maximum de 2 000 000 €, ceci afin de permettre de faire face aux besoins ponctuels de trésorerie de la collectivité, liés notamment au démarrage de projets, en attente des cofinancements et du remboursement du fonds de compensation de la TVA et du portage financier des opérations de Délégations de Maîtrise d’Ouvrage (DMO). Suite à une consultation de plusieurs organismes bancaires et après avis de la Commission des Finances, la proposition de la Banque Postale a été retenue : le taux d’intérêt proposé est calculé sur la base du taux EONIA auquel s’ajoute une marge de 0,36 % par an. (EONIA est le taux d’intérêt interbancaire de la zone euro. Le 27 juin 2019 il était de – 0,365 %).

Autorisation accordée à l’unanimité.

Nous aimerions, et nous l’avons demandé lors du Conseil Municipal du 27 juin 2019 où une délibération similaire était proposée, que ce fonctionnement (consultation de plusieurs banques, avis de la commission des finances) soit celui de la commune.

● Répartition du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) 2019.

Le FPIC consiste à prélever une fraction des ressources fiscales à des intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées financièrement. Pour la CAPG, c’est pour 2019 une dépense de 2 136 241 € contre 1 926 709 € n 2018.
Le régime de droit commun prévoit 35 % pour la CAPG, 65 % à répartir entre les communes membres.
Une répartition libre de ce fonds peut être adoptée. Par solidarité financière renforcée de la CAPG en direction des communes, il est proposé la répartition suivante : CAPG : 64,18 %, 35,82 % étant à répartir entre les communes.
Pour Spéracèdes, cette répartition correspond à un prélèvement de 10 743 €, contre 19 469 € pour le régime de droit commun.

La répartition libre a été adoptée à l’unanimité.

ACTION ÉCONOMIQUE

● Convention cadre entre la CAPG et la CCI* Nice Côte d’Azur (CCINCA).


La CCINCA et la CAPG, concourant à des objectifs communs en termes de développement économique, d’emploi et de valorisation du territoire, se sont engagées depuis plusieurs années, dans une coopération étroite qu’elles souhaitent pérenniser par la signature d’une convention de partenariat pour l’année 2019 (renouvelable d’un commun accord). Celle-ci permettra de faciliter la mise en œuvre d’une stratégie partagée en harmonisant leurs interventions et en mettant en commun leurs expertises.
La CAPG contribuera à la réalisation de l’action de la CCINCA par une participation financière de 20 000 € pour un budget total évalué à 39 958 €.

* CCI : Chambre de Commerce et d’Industrie

Délibération votée à l’unanimité.

● Attribution d’une subvention à Initiative Terres d’Azur (ITA) dans le cadre du Projet « SudLabs » cofinancé par la Région Sud.

L’association ITA accompagne les créateurs d’entreprises et vise à améliorer leur pérennité, participant ainsi au développement économique du Pays de Grasse. En complément de sa subvention de fonctionnement, elle sollicite une aide spécifique dans le cadre d’un projet d’investissement, cofinancé par la Région SUD-PACA, intitulé ʺSudlabsʺ. L’objectif de ce projet est de doter la Pépinière InnovaGrasse en équipement numérique et de réflexion collective créative.
Il est proposé d’attribuer, à ITA, une subvention d’investissement de 10 500 €.sur un total de dépenses prévu de 35 293,23 €. (Région SUD-PACA : 17 646,62 €, autofinancement : 7 146,61 €) ;

Proposition acceptée à l’unanimité.

RESSOURCES HUMAINES

● Indemnité de départ volontaire pour créer une entreprise ou reprendre une entreprise.


Il est proposé de fixer les conditions d’attribution de l’indemnité de départ volontaire allouée aux agents qui quittent définitivement la Fonction Publique Territoriale pour créer ou reprendre une entreprise. Cette possibilité sera ouverte pour une durée du 1er août 2019 au 31 décembre 2019. Le montant de l’indemnité versé à l’agent est fixé en tenant compte, notamment, de l’ancienneté de l’agent dans la collectivité.

Proposition acceptée à l’unanimité.

CULTURE

● Éducation artistique et culturelle : Résidence d’artistes de mai 2019 à juin 2020.

La CAPG souhaite accueillir 2 artistes dans le cadre d’une résidence de territoire mené en partenariat avec les communes de la CAPG et avec le soutien de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Provence-Alpes-Côte d’Azur (DRAC PACA) et du Conseil Régional Sud PACA.
L’objectif d’une ʺrésidence mission d’artistesʺ est de permettre au plus grand nombre la rencontre avec l’œuvre, l’artiste, la pratique artistique et la démarche de création.
Le coût global de cette ʺrésidence mission d’artistesʺ s’élève à 38 000 € TTC hors frais de trajets et d’hébergement des artistes (payés par la CAPG sur justificatifs). Ce projet est subventionné à hauteur de 25 000 € TTC par la DRAC PACA et de 2 000 € par la Région Sud PACA. 11 000 € restent à la charge de la CAPG.

Délibération votée à l’unanimité.

DÉVELOPPEMENT NUMÉRIQUE

●Attribution d’une subvention à l’association Insertion Travail Education Culture (ITEC).


La politique intercommunale conduite en faveur de l’inclusion numérique a pour objectif de permettre aux publics d’accéder à des ressources numériques tout en bénéficiant d’un accompagnement. Au titre de la programmation 2019, il est proposé d’attribuer une subvention de 12 000 € à l’association ITEC.

Proposition acceptée à l’unanimité.

COMMANDE PUBLIQUE

●Constitution d’un groupement de commandes pour la fourniture et la livraison de repas et de goûters en liaison froide pour la restauration scolaire, les centres de loisirs, les crèches et le portage de repas à domicile.


Il s’agit :
- d’approuver le projet d’un groupement de commandes pour les commandes précisées ci-dessus et d’adhérer à ce groupement avec les communes de Saint-Cézaire-sur-Siagne, Spéracèdes, Cabris et la Caisse des Ecoles du Tignet.
-d’autoriser Monsieur le Président à signer la convention constitutive de ce groupement.

ᴥ Catherine Seguin Kuratle demande que l’on soit vigilant sur l’aspect qualitatif.

Délibération votée à l’unanimité.

COMPÉTENCE ENVIRONNEMENT

● Désignation des délégués de la CAPG au comité syndical du syndicat mixte de la gestion du PNR du Verdon.


La CAPG adhère à ce syndicat pour la compétence « gestion globale du grand cycle de l’eau ». Il convient de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant de la CAPG pour siéger aux trois formations : gestion du grand cycle de l’eau, GEMAPI (GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) et Plénière.

Titulaire : Jean-Paul Henry Suppléante : Michèle Olivier

Elus à l’unanimité.

ENVIRONNEMENT

● Convention entre la CAPCPL – Syndicat Mixte Inondation Aménagement et Gestion de l’Eau (SMIAGE) – CAPG pour la gestion du Canal du Béal.


La CA Cannes Pays de Lérins (CACPL) a pris l’entière propriété du Canal du Béal et de ses ouvrages annexes. Il convient donc de signer une convention tripartite entre les 2 communautés et leur opérateur le SMIAGE MARALPIN pour la compétence « lutte contre les inondations ». La répartition des dépenses liées aux travaux du canal se répartit ainsi : 55% pour la CACPL, 45 % pour la CAPG. Il convient de désigner 3 membres représentant la CAPG au sein de la Commission de Coopération.

Représentants de la CAPG : André Roatta, Gilbert Pibou, Jacques Pouplot.

Proposition acceptée à l’unanimité.

ENVIRONNEMENT ET CADRE DE VIE – SERVICE ÉNERGIE

●Commande publique : Constitution d’un groupement de commandes – Fourniture de gaz et d’électricité.


Il est proposé de créer un groupement de commandes territorial composé des communes volontaires pour la fourniture de gaz et d’électricité permettant à ses adhérents d’obtenir les meilleurs prix et services.
Ce groupement est composé des communes volontaires pour mener la démarche conjointement avec la CAPG :
- CAPG
- Communes : d’Auribeau-sur-Siagne, de Grasse, de la Roquette-sur-Siagne, de Pégomas, de Peymeinade, de Saint-Vallier-sur-Thiey, de Saint-Cézaire-sur-Siagne
-CCAS de la ville de Grasse
- Régie des Parkings Grassois
- Syndicat intercommunal des Eaux du Foulon.

Proposition acceptée à l’unanimité.

ENVIRONNEMENT

● Assistant à maîtrise d’ouvrage et passation de marchés publics d’entretien et d’amélioration de performance énergétique – Constitution d’un groupement d’achat.

La CAPPG, les villes de Grasse et de Peymeinade proposent de mettre en œuvre un groupement de commandes pour la passation d’un marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage et de plusieurs marchés d’entretien et d’amélioration de performance énergétique.

Proposition acceptée à l’unanimité.

HABITAT LOGEMENT et RENOUVELLEMENT URBAIN

● Opération de construction neuve de 34 logements dont 9 logements financés en Prêt Social Location Accession (PSLA) – Résidence ʺLe Flaquierʺ au Tignet. Garantie d’emprunts Crédit Agricole Alpes Provence accordée à SA d’HLM Immobilière Méditerranée.


Cette société prévoit 25 logements locatifs sociaux et 9 logements financés en PSLA, résidence ʺLe Flaquierʺ au Tignet. Elle sollicite de la CAPG sa garantie totale pour les prêts PSLA souscrits auprès du Crédit Agricole Alpes-Provence, d’un total de 1 950 000 €. S’agissant d’une opération spécifique de logements en accession sociale, la CAPG renonce à la contrepartie de réservation de logements.

Délibération approuvée à l’unanimité.

● Opération de construction neuve de 34 logements dont 25 logements locatifs sociaux financés en Prêt Locatifs à Usage Social (PLUS) et Prêt Locatif Aidé d’Intégration (PLAI) – Résidence ʺLe Flaquierʺ au Tignet. Garantie d’emprunts Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) accordée à SA d’HLM Immobilière Méditerranée.

Cette société prévoit l’opération de 34 logements, dont 25 logements locatifs sociaux financés en PLUS (17) et en PLAI (8), résidence ʺLe Flaquierʺ au Tignet. Elle sollicite de la CAPG sa garantie totale pour les prêts contractés auprès de la CDC pour un total de 3 041 557 €. En contrepartie, elle s’engage à réserver 5 logements à la CAPG.

Délibération approuvée à l’unanimité.

● Convention d’intervention foncière sur le site Action Cœur de Ville en phase impulsion-réalisation. Signature de la convention établie entre la CAPG, la Ville de Grasse et l’Etablissement Public Foncier (EPF) Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Afin d’initier les opérations nécessaires à la redynamisation et au renouvellement du cœur de ville de Grasse, la Ville et la CAPG confient à l’Etablissement Public Foncier Régional, par voie de convention, une mission d’intervention foncière sur le périmètre de l’Opération de Revitalisation du Territoire dans le cadre du plan national Action Cœur de Ville. Sans incidence financière pour la CAPG, cette convention remplace la précédente établie initialement sur le centre ancien-secteur sauvegardé. Elle élargit le périmètre d’intervention de l’EPF et encadre les conditions et les modalités de son intervention.

Délibération votée à l’unanimité.

● Amélioration du parc bâti ancien du Pays de Grasse. Convention de suivi-animation de l’Espace Info Energie (EIE) confiée à la Société Publique Locale (SPL) Pays de Grasse Développement.

La CAPG a souhaité disposer d’une porte d’entrée unique pour apporter une réponse globale et rationalisée aux questions de la rénovation énergétique du parc privé. Ainsi, la SPL Pays de Grasse Développement, d’ores et déjà animatrice de l’Office programmé de l’amélioration de l’habitat (Opah) intercommunale, a porté, depuis sa création, l’EIE du Pays de Grasse. Sans incidence financière, il est proposé de proroger de 1 an supplémentaire le suivi-animation de l’EIE.

Délibération votée à l’unanimité.

● Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) du Pays de Grasse (2017-2020). Subventions aux propriétaires occupants.

Dans le cadre de l’OPAH-Pays de Grasse, la CAPG attribue, sous certaines conditions, des aides en faveur de l’amélioration de l’habitat privé. Elle a été sollicitée par 3 propriétaires dont les dossiers ont été agréés par l’Agence nationale de l’habitat (Anah). Les 3 subventions sollicitées s’élèvent à un total de 6 095 € en faveur des propriétaires occupants pour des travaux d’économie d’énergie.
Le montant total des travaux s’élève à 45 474 €.

Délibération votée à l’unanimité.

● Opération de construction neuve de 56 logements locatifs sociaux financés en PLUS, PLAI et en Prêt Locatif Social (PLS), chemin du Suye à Peymeinade. Garantie d’emprunts CDC accordée à Immobilière Méditerranée.

Cette société, qui prévoit l’opération de construction citée ci-dessus, sollicite de la CAPG sa garantie totale pour les prêts contractés auprès de la CDC, pour un total de 7 352 300 €. En contrepartie, elle s’engage à réserver 11 logements dans ce programme à la CAPG.

Délibération votée à l’unanimité.

ACTION CŒUR DE VILLE

● Intention de transformation de la convention cadre Action Cœur de Ville (ACV) en convention d’Opération Revitalisation centre-ville (ORT).


Dans le cadre de la loi ELAN, il est mis en place un nouvel outil afin d’étudier un projet global de Cœur de Ville. La définition du périmètre ORT pour la ville de Grasse vaut également transformation de la convention cadre ACV en convention ORT. Il est proposé d’autoriser Monsieur le Président à acter ce périmètre et à signer avec la ville de Grasse cette convention et les avenants nécessaires.

Proposition acceptée à l’unanimité.

DÉPLACEMENTS - TRANSPORTS

● Approbation du Plan Déplacement Urbain (PDU) de la CAPG.


Il est proposé d’approuver le PDU de la CAPG, en intégrant les résultats de l’enquête publique et des avis des Personnes Publiques Associées.

Approbation à l’unanimité.

● Promotion de la pratique cyclable – Convention de participation financière entre la CACPL, la CASA (Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis), la CAPG avec l’association ʺChoisir Le Véloʺ.

Les 3 agglomérations ayant décidé d’harmoniser leurs actions autour du vélo, par la constitution d’un schéma cyclable d’intérêt métropolitain, et par la volonté d‘une politique de sensibilisation, d’information et d’animation commune, il est proposé d’approuver la convention de partenariat visant à définir les modalités de participations financières avec l’Association ʺChoisir Le Véloʺ. Le montant de la subvention annuelle est de 10 000 € par communauté.

Proposition acceptée à l’unanimité.

● Convention tripartite d’entretien du parking de covoiturage de Peymeinade giratoire de la Liberté.

Le Département des AM va aménager, en partenariat avec la ville de Peymeinade et la CAPG, un parking de covoiturage au giratoire de la Liberté, d’une capacité d’environ 70 places véhicules légers (VL), 2 places pour personnes à mobilité réduite, 2 places VL électriques, 10 places vélos dont 2 box fermés, 10 places motos.
La réalisation des travaux se fera sous la maîtrise d’ouvrage du Département. La commune et la CAPG réaliseront certains travaux sur leurs marchés propres.

ᴥ Catherine Seguin Kuratle se réjouit de cette opération ; « quand ce parking sera-t-il opérationnel ? » questionne-t-elle.

ᴥRéponse : « Courant 2020 ».

Délibération votée à l’unanimité.

●Tarification Multimodale des AM. Convention relative à la mise en place d’une tarification multimodale sur le périmètre des AM et Monaco.

Il est proposé d’approuver la convention de mise en place d’une tarification multimodale sur le périmètre des AM et de Monaco visant à répondre durablement aux besoins de mobilité des habitants.
Des zones sont créées. Il sera possible de choisir un abonnement multimodal portant sur une ou plusieurs zones.

A titre d’exemple, pour la zone Pays de Grasse (zone 1) les services concernés sont : TER, LER, Réseau interurbain 06, lignes urbaines du réseau Sillages, lignes interurbaines. Le tarif mensuel sera de 34 €. Pour un abonnement annuel, il en coûtera 23 € par mois.

Proposition approuvée à l’unanimité.

● Convention de partenariat relative à la desserte en Transport A la Demande (TAD) à destination des Personnes à Mobilité Réduite (PMR) avec la CASA et la CACPL.

Il est proposé de signer une convention de partenariat entre les trois communautés d’agglomération (elles forment le pôle Métropolitain CAPAZUR) régissant le TAD pour les personnes à mobilité réduite. Cette convention doit permettre :
- d’organiser le TAD des personnes à mobilité réduite sur les ressorts territoriaux des Autorités Organisatrices de la Mobilité (AOM)
- de définir le rôle des 3 AOM et les modalités organisationnelles du TAD à destination des personnes à mobilité réduite sur le ressort territorial de chaque AOM
- de prédéfinir les points d’arrêts desservis par le service « TAD PMR CAPAZUR »
- de préciser les conditions requises pour les ayants-droits « TAD PMR CAPAZUR » et la tarification appliquée.

Proposition acceptée à l’unanimité.

● Versement Transport : Exonération de l’Association ALC (Accompagnement Lieux d’accueil Carrefour éducatif et social).

Il est proposé de procéder à l’exonération de la taxe de Versement Transport de l’Unité Locale de Grasse d’ALC à compter di 1erjuillet 2019, compte tenu de la reconnaissance d’utilité publique, du but non lucratif et du caractère social de cette association.

Proposition acceptée à l’unanimité.

RÉGIE DES TRANSPORTS SILLAGES

● Tarif Régie des Transports Sillages.


Il est proposé d’approuver la mise à jour de la gamme tarifaire de la régie des transports Sillages, intégrant l’évolution des barèmes tarifaires des pièces pour le service de location de VAR, la « Bicyclette de Grasse ». Les autres tarifs sont inchangés.

Proposition acceptée à l’unanimité.

SERVICES TECHNIQUES

● Délégation de la maîtrise d’ouvrage. Clôture de l’opération réseau d’eau potable de la commune d’Escragnolles.


L’opération de travaux mentionnée ci-dessus, dont la maîtrise d’ouvrage avait été déléguée à la CAPG, est aujourd’hui achevée et se solde par un excédent de financement à reverser à la commune. Il convient donc de clore cette opération.

Délibération votée à l’unanimité.

● Délégation de maîtrise d’ouvrage. Travaux d’aménagement du village 2019 de la commune des Mujouls. Attribution d’un fonds de concours par la CAPG à la commune.

La commune des Mujouls souhaite déléguer la maîtrise d’ouvrage des travaux d’aménagement du village 2019 à la CAPG. Il est proposé d’accepter cette délégation et d’accorder un fonds de concours d’un montant de 5 000 € à la commune des Mujouls pour ce projet, étant précisé que la CAPG encaisse un loyer pour l’antenne relais.

Délibération votée à l’unanimité.

● Délégation de maîtrise d’ouvrage. Clôture de l’opération station d’épuration du Hameau des Lattes à Saint-Auban.

L’opération des travaux mentionnés ci-dessus étant achevée, il convient d’en adopter le plan de financement définitif et de clore cette opération.

Délibération votée à l’unanimité.

● Délégation de maîtrise d’ouvrage à la commune de Grasse pour l’aménagement de 7 quais de bus sur l’avenue Georges Pompidou et l’avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny.

La commune de Grasse va réaliser la requalification des avenues Pompidou et de Lattre de Tassigny à Grasse. La CAPG souhaite déléguer à la commune de Grasse la maîtrise d’ouvrage de la mise en accessibilité de 7 quais bus sur ces 2 avenues. Le montant du projet est estimé à la somme de 73 500 € HT, soit 88 200 € TTC.

Délibération votée à l’unanimité.

AMÉNAGEMENT ET CADRE DE VIE

● Syndicat SCOT’OUEST des AM. Désignation de nouveaux représentants de la CAPG.

Les communes de Pégomas et du Mas ont sollicité la CAPG afin de modifier leurs représentants au sein du Comité Syndical du SCOT’OUEST des AM pour le compte de la CAPG. Il est proposé de procéder à la désignation de ces nouveaux membres.

Pégomas : titulaire, Marc Combe - suppléants, Serge Bernardi et Florence Simon,

Le Mas : titulaire, Ludovic Sanchez – Suppléant, Thierry Traversini

Proposition acceptée à l’unanimité.

ACTION SOCIALE D’INTÉRÊT COMMUNAUTAIRE

● Projet de Relais d’Assistance Maternelle (RAM) situé sur la commune de Spéracèdes.


Actuellement, le RAM est situé, à titre dérogatoire et provisoire, dans les locaux de l’antenne de Saint-Cézaire-sur-Siagne ; la CAPG souhaite le déménager dans un lieu plus adapté permettant d’accueillir et de développer un pôle d’envergure. La commune de Spéracèdes dispose d’un bien qu’elle souhaite dédier au développement de ce pôle Petite Enfance à titre gratuit. La Protection Maternelle Infantile (PMI) et la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) encourage ce transfert. Les travaux extérieurs d’accessibilités et de viabilisation aux normes requises, ainsi que les aménagements intérieurs sont estimés à 119 000 € TTC pour les travaux et 50 000 € TTC pour équipements intérieurs et mobiliers. La CAPG réalisera ces travaux avec l’aide financière de la CAF et des co-financements devraient pouvoir être mobilisables à hauteur de 80 % des dépenses éligibles à subventions.

Délibération votée à l’unanimité.

SPORT

● Attribution d’une subvention à l’Association Sportive Automobile de Grasse. ASA.


Dans le cadre de son événement « Rallye du Pays de Grasse », l’association ASA Grasse sollicite une subvention pour l’édition 2019. Compte tenu du rayonnement de cette manifestation et des retombées économiques qu’elle génère, il est proposé de reconnaître à ce Rallye un intérêt pour notre territoire et d’attribuer à l’association ASA Grasse une subvention de 15 000 €.

Proposition acceptée à la majorité. 1 abstention.

JEUNESSE

● Convention avec la commune de Peymeinade pour la fourniture et livraison de repas et goûters, dans le cadre de l’accueil de loisirs périscolaire et extrascolaire.

La dernière convention sur ce sujet étant arrivée à son terme, il est proposé d’en signer le renouvellement à compter du 31 août 2018, pour une durée d’un an renouvelable 2 fois.

Proposition acceptée à l’unanimité.









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FÊTE NATIONALE

Le 06/07/2019 à 07h56 par Spéracèdes Demain dans la catégorie ÉVÉNEMENTS

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CINE CABRIS:PROGRAMME ETE 2019

Le 05/07/2019 à 07h22 par Spéracèdes Demain dans la catégorie CINE CABRIS

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CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 27 JUIN 2019

Le 03/07/2019 à 11h56 par Spéracèdes Demain dans la catégorie CONSEILS MUNICIPAUX

● Approbation du PV du 10 avril 2019.

ᴥ Roger Navetti demande que soit rajoutée la phrase suivante : « Roger Navetti insiste sur la nécessité d’obtenir des propositions écrites, afin que la commission des finances puisse proposer un avis au Conseil, après étude. »

ᴥ Concernant les demandes de subventions, il demande que soit précisée la raison de l’abstention des élus de ʺSpéracèdes Demainʺ. Bien entendu, ils sont pour les demandes de subventions, mais sont contre les projets de financement, inclus dans les délibérations, qui prévoient un emprunt qu’ils ne jugent pas nécessaire.

ᴥ Christophe Roustan revient sur la polémique qui l’oppose au Maire concernant le coût de la salle multi-activités, notamment les valeurs avancées qui avaient été réfutées par le premier magistrat en Conseil Municipal. La discussion est alors devenue houleuse. Ce fut ensuite la question des augmentations des impôts locaux qu’il a abordée. Il affirme qu’il y a eu deux augmentations de ces impôts alors que le Maire affirmait qu’il n’y en avait eu qu’une.

ᴥ Jean-Marc Macario lui a signifié que ces points auraient dû être abordés en ʺQuestions diversesʺ.

Après que Roger Navetti ait obtenu la certitude que les modifications qu’il avait proposées seraient prises en compte, le PV a été approuvé à la majorité. Contre : Christophe Roustan.

DÉLIBÉRATIONS

●Répartition des sièges au Conseil Communautaire de la CAPG.

Il est proposé de donner un avis sur le projet d’accord local de répartition des sièges de la CAPG pour la prochaine mandature. Il reprend la répartition existante : Spéracèdes aura 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant.
Délibération votée à l’unanimité.

● Renouvellement de la convention concernant la mise à disposition du service jeunesse à la CAPG.

La convention votée arrivant à échéance le 30 juin 2019, il est proposé un avenant de prolongation pour assurer une continuité de service et le remboursement des sommes dues aux communes par la CAPG.
Délibération votée à l’unanimité.

Projet de création d’un Relais d’Assistance Maternelle (RAM) et convention de mise à disposition d’un bâtiment communal à la CAPG.

Il est proposé de mettre à la disposition de la CAPG, à titre gratuit, le local de l’ancienne bibliothèque pour y héberger un RAM avec ses missions, à savoir :

- un guichet unique d’information, d’orientation et d’accompagnement des familles en recherche d’un mode d’accueil et préinscriptions en établissements d’accueil de la CAPG

- un lieu d’écoute, d’accompagnement, de médiation, de formation et de professionnalisation des assistants ou futurs assistants maternels

- un lieu d’information du public sur les métiers d’assistants maternels, assistants familiaux du public sur les métiers d’assistants maternels, assistants familiaux garde à domicile

- l’animation d’un lieu de rencontre dans le cadre de matinées d’éveil, où les professionnels de l’accueil à domicile, les parents et les enfants se rencontrent et tissent des liens sociaux.

La commune restera propriétaire de ce bien, mais la CAPG en assurera tous les droits et obligations.

ᴥ Roger Navetti pose la question : « Une crèche ne serait-elle pas plus utile ? »

ᴥ Monsieur le Maire répond qu’il aurait préféré mais, compte tenu des différentes réglementations, ce n’est pas possible.

ᴥ Claude Martin soulève le problème des parkings lors des réunions à ce relais.

ᴥ Monsieur le Maire pense que ce ne devrait pas en être un.
Délibération votée à la majorité. Contre : Michel Pierret qui n’est pas certain que le projet ʺcrèche ʺ ne soit pas réalisable. Abstention : Claude Martin à cause du problème des parkings.

Création d’un poste de garde champêtre chef principal à temps non complet (1h par mois).

Suite au départ du garde champêtre, de son recrutement par la commune de Cabris et pour maintenir le principe de mutualisation des services de police rurale avec la commune de Cabris, il est proposé de le recruter pour une durée d’une heure par mois et de créer un poste de garde champêtre chef principal à temps non complet.
Proposition acceptée à l’unanimité.

● Prescription allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU)


Il s’agit du site de production de la société Accords et Parfums. Cette entreprise de création et de production de parfum est une activité emblématique du pays grassois depuis plus de 70 ans. Le hangar de stockage ne répond plus aujourd’hui aux besoins, ni en termes de capacité, ni en termes de sécurité. Le PLU en vigueur ne permet pas d’entreprendre des travaux sur cette zone. Il est proposé, par une "prescription allégée" du PLU, de permettre l’extension de ce hangar et de redéfinir une protection plus adaptée au parc paysager en augmentant la sécurisation du site face au risque d’incendie. L’extension ne crée pas d’emprise au sol car elle couvrira la terrasse existante.

ᴥ Christophe Roustan, d’accord pour cette révision, pose la question : « Cela ne va-t-il pas créer un précédent et un sentiment d’injustice chez certains ? »

ᴥ Michel Pierret affirme qu’il va tout faire pour éviter cet écueil.

ᴥ Jean-Marc Macario fait remarquer que les pompiers vont exiger des moyens de protection contre l’incendie très couteux qui auront pour conséquence une meilleure protection de toute la zone.

ᴥ Claude Martin interroge sur les produits entreposés dans ce hangar.

ᴥ Michel Pierret répond que ce sont des produits de parfumerie, mais que les pompiers doivent donner leur aval.
La prescription allégée n°1 du PLU est acceptée à l’unanimité.

● Prêt relais subventions.
Dans l’attente du versement des subventions, il est proposé de solliciter une avance sur subventions auprès du Crédit Agricole, d’un montant de 100 000 € remboursable sur 2 ans.

ᴥ Roger Navetti regrette qu’une seule proposition soit présentée. Il pense qu’il aurait été bien que plusieurs propositions aient été étudiées par la commission des finances avant d’être soumises au vote du Conseil.

ᴥ Monsieur le Maire précise que le vote ne porte que sur le principe du prêt et qu’il est d’accord pour présenter à la commission des finances d’autres propositions afin de choisir la plus intéressante.
Délibération votée à l’unanimité.

QUESTIONS DIVERSES.

● ᴥ Roger Navetti a été interpellé par plusieurs habitants dont les murs se fissurent, conséquence, d’après eux, de la sécheresse. Il sait que la procédure de ʺcatastrophe naturelleʺ est complexe et demande qu’une information, à ce sujet, soit diffusée.

ᴥ Monsieur le Maire est d’accord pour passer l’information sur le site municipal.
Quand nous aurons cette information, nous la passerons sur le site de Spéracèdes Demain.

● ᴥ Jean-Marc Macario se félicite de la réussite de la soirée ʺNuit étoiléeʺ et de l’exposition sur le ciel. Il remercie toutes les personnes qui ont contribué à cette réussite par leur investissement, notamment le personnel municipal.

Monsieur le Maire remercie, en outre, le donateur du télescope.

● ᴥ Claude Martin pose le problème des compteurs ʺLinkyʺ et de la lettre adressée au Maire pour une demande de délibération permettant d’accepter ou de refuser l’installation de ce compteur chez soi.

ᴥ Monsieur le Maire rappelle que chacun est libre d’accepter ou de refuser la pose de ce compteur et qu’une délibération dans ce sens est inutile.

ᴥ Roger Navetti rappelle qu’il a présenté à Monsieur le Maire un arrêté municipal allant dans ce sens pris par le Maire du Tignet. Il pense que chacun doit avoir la possibilité de choisir.

● ᴥ Claude Martin demande que les bacs contenant des fleurs soient arrosés plus fréquemment en cette période de grande chaleur et que de l’engrais liquide vienne les nourrir.

ᴥ Monsieur le Maire affirme qu’ils sont arrosés tous les matins.

● Claude Martin signale les nuisances sonores qui proviennent des appartements situés face à l’épicerie.

● Elle signale également certains jeux des jardins d’enfants qui présentent un danger.

● Claude Martin annonce la fête du PNR, le samedi 13 juillet à Saint-Auban, et invite tous les présents à y participer.

● ᴥ Roger Navetti et Christophe Roustan regrettent de ne pas avoir été informés de la manifestation organisée par les parents d’élèves contre la suppression d’une classe à l’école du village : ils auraient été présents pour soutenir cette action.

ᴥ Monsieur le Maire indique que, n’en étant pas l’organisateur, il n’avait pas à le faire. Il ajoute, ce qui est une bonne nouvelle, que la classe ne sera pas fermée.






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BEAUTES DU CIEL

Le 18/06/2019 à 06h30 par Spéracèdes Demain dans la catégorie SOIREE ETOILEE

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