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SERVICES MIS À LA DISPOSITION DES PARTICULIERS PAR LA CAPG

Le 13/04/2019 à 19h47 par Spéracèdes Demain dans la catégorie ÉVÉNEMENTS

● L’Agence Départementale d’Information sur le Logement des AM (ADIL 06).
L’ADIL 06 assure des missions d’information et de conseil juridique auprès des particuliers et tient, à ce titre, des permanences à Grasse, Mouans-Sartoux, Peymeinade et en visio-conférence à Saint-Vallier.
Son rôle consiste en une mission d’information auprès du public : rapports conflictuels entre propriétaire et locataire, complexités de la réglementation des copropriétés, contexte législatif et réglementaire évolutif en matière de logement et d’habitat, tant dans le secteur privé que public, multitude des dispositifs existant aux niveaux national et local en matière d’amélioration des logements d’accession à la propriété, aide au maintien dans le logement des publics défavorisés, etc…
Elle conduit en outre des actions d’appui et de formation auprès des institutionnels, des professionnels, des élus et des agents sur la thématique du logement.

●Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat du Pays de Grasse (OPAH-Pays de Grasse) Subventions aux propriétaires occupants.
Dans le cadre de l’OPAH-Pays de Grasse, pour la période 2017-2020, la CAPG attribue, sous certaines conditions, des aides en faveur de l’amélioration de l’habitat privé. Elle peut être sollicitée par des propriétaires. Leur dossier doit être agréé par L’Anah (Agence nationale de l’amélioration de l’habitat).

Se renseigner auprès de la CAPG


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CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU VENDREDI 29 MARS 2019

Le 10/04/2019 à 06h17 par Spéracèdes Demain dans la catégorie CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU PAYS DE GRASSE (CAPG)

Le procès-verbal du Conseil Communautaire du 8 février 2019 a été adopté à l’unanimité.

INFORMATIONS

Monsieur le Président informe les Conseillers des décisions qu’il a prises depuis le dernier Conseil, ainsi que de celles prises par le Bureau, conformément aux attributions déléguées au Président et au Bureau par l’organe délibérant. Le Conseil prend acte.

DÉLIBÉRATIONS

COLLECTE-DÉCHETS

●Rapports annuels 2015, 2016, 2017 sur le prix et la qualité du service de collecte et traitement des déchets ménagers de la CAPG.

Un bureau d’étude, financé par l’ADEME (Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l’Energie), a travaillé sur les résultats des 3 années 2015, 2016, 2017 pour connaître le coût réel du service ʺcollecteʺ. Il en ressort que la TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères) couvre les dépenses, de mieux en mieux depuis 2015, ce qui a permis d’apporter des améliorations : porte à porte pour les communes de l’ancienne Communauté de Communes des Terres de Siagne (CCTS), collecte des verres avec le système ʺCliiinkʺ …Cette étude montre également une augmentation de la pratique du tri.

ᴥPaul Euzières fait remarquer que ce rapport devrait être présenté annuellement. Il ne trouve pas juste que le taux ne soit pas le même pour toutes les communes de la CAPG. D’autre part, il fait remarquer que si le total des charges a baissé de 2015 à 2017, les frais de structure ont augmenté pendant le même temps.

ᴥPour Jacques Pouplot, il est difficile de comparer les taux sans tenir compte des bases. Concernant l’augmentation des frais de structure, elles sont le fait d’une plus grande communication qui n’est pas étrangère à la baisse du total des charges.

ᴥJean-Marc Délia informe que cette communication est à la charge de la CAPG.
Le Conseil prend acte de ces rapports.

●Rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité du service de traitement des déchets ménagers d’UNUVALOM.

●Rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité du service de traitement des déchets ménagers du SMED.


Le Conseil a pris acte de ces 2 rapports.

MOTION

●Projet de motion proposé par l’AMF (Association des Maires de France)

Cette motion demande la reconnaissance par le gouvernement de trois principes fondamentaux :
-Le respect effectif du principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales.
-L’acceptation du principe « qui décide paie, qui paie décide ».
-La cessation de tout dénigrement et toute stigmatisation des maires et de l’ensemble des élus locaux.
La motion a été approuvée à l’unanimité.

RESSOURCES HUMAINES

●Tableau des effectifs n°24 – Création, suppression et mise à jour d’emplois.


Il est proposé de prévoir la création de 13 postes à la suite : de 2 remplacements d’agents sur une longue période, d’un recrutement à la suite d’une mobilité interne, d’une disponibilité, de l’impossibilité de renouveler 5 postes en contrat aidé ʺContrat Unique d’Insertionʺ, de 4 promotions internes au grade d’agent de maîtrise. Il convient aussi de mettre à jour le tableau des effectifs et de prévoir la suppression des 4 activités accessoires qui sont à ce jour terminées.

ᴥPaul Euzières fait remarquer que les postes qui vont remplacer les 5 ʺcontrats aidésʺ ne seront plus exonérés des cotisations sociales.
Délibération adoptée à l’unanimité.

●Mutualisation – Convention de mise à disposition d’un agent de la CAPG à la Commune de Saint-Auban.

Dans le cadre de la mutualisation, la commune de Saint-Auban a sollicité la CAPG pour la mise à disposition d’un de ses agents à compter du 1er avril 2019 pour une durée de 12 mois et pour une quotité de travail égale à 25 % d’un temps complet. Cette demande est motivée par la nécessité de renforcer temporairement ses services, pour réaliser des missions de gestion administrative, budgétaire, comptable et du personnel. Une convention doit être signée pour le remboursement de frais de personnel à la CAPG par la commune de Saint-Auban.

Délibération adoptée à l’unanimité.

●Attribution d’une subvention et signature d’une convention d’objectifs et de financement avec le comité des œuvres sociales les CAPGéniaux - exercice 2019.

Il est proposé d’accompagner financièrement les actions en faveur du personnel de la CAPG menées par le Comité des œuvres sociales CAPGéniaux et pour cela de verser une subvention pour l’exercice 2019 d’un montant de 116 225 € (Une avance de 29 000 € a déjà été versée en vertu d’une délibération du 14 décembre 2018).

Proposition acceptée à l’unanimité.

FINANCES

●Budget primitif 2019 – Versement d’une subvention du budget principal au budget annexe Sainte-Marguerite II.


Par délibération en date du 15 décembre 2017, le Conseil Communautaire a décidé de rembourser le tirage du crédit in fine en cours et de souscrire un prêt de 2 300 000 €. Il est proposé de verser au budget annexe une subvention de 500 000 € pour l’année 2019 afin de permettre notamment le paiement des annuités (capital et intérêt de cet emprunt).

Proposition acceptée à la majorité.
Abstention : groupe Jean-Marc Degioanni. Contre : Philippe-Emmanuel De Fontmichel et groupes Paul Euzières et Stéphane Cassarini.

●Versement de la couverture 2019 des contraintes de service public à la régie des transports Sillages.

La CAPG organise des services spécifiques (transport scolaire, service à la demande, service pour les personnes à mobilité réduite) dont les coûts ne peuvent être supportés uniquement par le versement transport et les autres recettes d’exploitation. Il appartient donc à la CAPG de verser à la régie des transports Sillages une participation financière permettant la couverture de ces contraintes de service public. Il est proposé de verser une contribution d’un montant de 2 400 000 € pour l’exercice 2019.

Proposition acceptée à la majorité.
Abstention : groupe Jean-Marc Degioanni.

●Budget principal – Constitution d’une provision pour Risques et Charges au budget primitif 2019.

Il est proposé de constituer au Budget Principal 2019 une provision pour Risques et Charges d’un montant de 565 000 € correspondant au contentieux en cours avec la Société Foncière Europe.

ᴥMyriam Lazreug et Stéphane Cassarini attaquent le Président sur la manière dont il a géré ce contentieux.

ᴥPaul Euzières pense qu’il faut maintenant regarder vers l’avant et tout faire pour récupérer cette somme le plus vite possible. C’est une délibération de prudence approuvée à l’unanimité par la commission des finances.

Proposition acceptée à la majorité.
Abstention : groupe Stéphane Cassarini.

●Budget principal – Approbation du compte de gestion 2018.

Approuvé à l’unanimité.

●Budget Régie autonome des transports Sillages – Approbation du compte de gestion 2018.

Approuvé à l’unanimité.

●Budget annexe Sainte-Marguerite II – Approbation du compte de gestion 2018.

Approuvé à l’unanimité.

●Budget Principal – Approbation du compte administratif 2018.

ᴥMagali Conesa note une amélioration fragile, mais une amélioration : réduction des dépenses et de la masse salariale, recettes de fonctionnement en hausse, autofinancement supérieur aux années précédentes. Cependant la capacité d’investissement reste faible et l’endettement est encore élevé.

Le compte administratif est approuvé à la majorité.
Contre : groupes Jean-Marc Degioanni, Paul Euzières, Stéphane Cassarini. Brigitte Vidal et Jean-Paul Camérano.

●Budget Régie autonome des transports Sillages – Approbation du Compte administratif 2018.

Le compte administratif est approuvé à la majorité.
Abstentions : groupes Stéphane Cassarini, Jean-Marc Degioanni, Paul Euzières. Catherine Seguin Kuratle.

ᴥPaul Euzières précise que son groupe s’est abstenu car l’opposition n’est pas représentée au conseil d’administration de cette Régie.

●Budget annexe Sainte-Marguerite II – Approbation du compte administratif 2018.

Le compte administratif est approuvé à la majorité.
Contre : groupes Paul Euzières, Stéphane Cassarini. Jean-Paul Camérano et Brigitte Vidal.
Abstention : groupe Jean-Marc Degioanni.

●Budget principal – Affectation des résultats 2019.

Il est proposé la reprise des résultats de l’exercice 2018 au budget 2019 tels qu’ils figurent au compte administratif et compte de gestion de l’exercice 2018.

Proposition acceptée à la majorité.
Abstentions : groupes Stéphane Cassarini, Paul Euzières. Philippe-Emmanuel De Fontmichel, Brigitte Duval, Jean-Paul Camérano.
Contre : groupe Jean-Marc Degioanni.

●Régie autonome des transports Sillages – Affectation des résultats 2018.

Il est proposé d’approuver l’affectation du résultat 2018 et d’affecter l’excédent global de 829 372,57 € comme suit :
769 836,87 € en report au chapitre R002 de la section de fonctionnement du budget principal 2019 et 59 535,70 € en report au chapitre R001 de la section d’investissement du budget principal 2019.

Proposition acceptée à la majorité.
Abstentions : groupes Stéphane Cassarini, Paul Euzières, Jean-Marc Degioanni. Brigitte Duval, Jean-Paul Camérano et Catherine Seguin Kuratle.

●Budget principal – Vote des taux.

Il est proposé de conserver les taux de 2018 pour 2019.
Cotisation foncière des entreprises : 29,22 % Taxe d’habitation : 8,17 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 2,60 % Taxe foncière sur les propriétés bâties : 0,104 %
Taxes d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Auribeau-sur-Siagne, La Roquette-sur-Siagne, Pégomas : 16,18 %
Mouans-Sartoux : 10,28 % Grasse : 18,73 % Ex CCTS : 12,88 % Ex CCMA : 16,50 %

Proposition acceptée à l’unanimité.

●Budget principal – Vote du budget primitif 2019.

Jean-Marc Délia, responsable de la commission des finances, fait remarquer que la DGF (Dotation Générale de Fonctionnement) va encore baisser (baisse d’environ 250 000 € prévue) et que la répartition du FPIC (Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales) entre la CAPG et les communes appliquée en 2018 reste inchangée. (67 % pour la CAPG, 33 % pour les communes, alors, qu’au départ, c’est l’inverse que la loi prévoit).

ᴥMagali Conesa, reprenant les arguments énoncés lors de l’examen du compte administratif, souligne les difficultés encore présentes.

ᴥJean-Paul Camérano remet en cause les dépenses pour le parking de Mouans-Sartoux.

ᴥStéphane Cassarini déclare que la CAPG ʺne fonctionne pasʺ car elle n’a aucune ambition lors de ce mandat.

ᴥPour Jean-Marc Degioanni, la majorité gère très bien la dette, mais elle gère la ʺdécadenceʺ.

ᴥLe Président se porte en faux contre les 2 derniers intervenants et énumère tous les travaux entrepris depuis le début du mandat.

Le budget est adopté à la majorité.
Contre : les groupes Paul Euzières, Jean-Marc Degioanni, Stéphane Cassarini. Brigitte Vidal, Jean-Paul Camérano, Philippe-Emmanuel De Fontmichel.

Régie autonome des transports Sillages – Adoption du budget primitif 2019.

Le budget est adopté à la majorité.
Abstentions : groupes Paul Euzières, Stéphane Cassarini. Brigitte Vidal, Jean-Paul Camérano, Catherine Seguin Kuratle.

●Budget annexe Sainte-Marguerite II – Vote du budget primitif 2019.

Le budget est adopté à la majorité.
Contre : groupes Paul Euzières, Stéphane Cassarini, Jean-Marc Degioanni. Brigitte Vidal, Jean-Paul Camérano, Philippe-Emmanuel De Fontmichel.

●Exonération Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) pour les librairies.

La loi de finances pour 2019 a modifié certaines dispositions afférentes à la fiscalité locale. Est ainsi créée une nouvelle exonération de CFE pour les librairies qui ne disposent pas de label de librairie indépendante de référence. Le Conseil a déjà instauré cette exonération pour les librairies indépendantes en 2014. Il est proposé de l’étendre pour tenir compte de cette nouvelle possibilité d’exonération.

Proposition acceptée à l’unanimité.

ENVIRONNEMENT

●Renouvellement d’adhésions et versement des cotisations 2019 aux associations ATMOSUD, CYPRES et COFOR au titre du développement durable.


Dans le cadre de la compétence ʺlutte contre la pollution de l’airʺ, la CAPG adhère depuis de nombreuses années à l’association Air PACA, devenue ATMOSUD. La cotisation, pour l’année 2019, s’élève à 23 325,94 €, soit 0,229 € par habitant.
La CAPG soutient et adhère au Centre d’information du public pour la prévention des risques majeurs et la protection de l’environnement (CYPRES). Cette adhésion permet aux communes membres de bénéficier d’un soutien portant notamment sur le conseil et le suivi des actions engagées sur les risques majeurs ainsi qu’une assistance pour la mise à jour des Plans Communaux de Sauvegarde (PCS). La cotisation, pour l’année 2019, s’élève à 7 803 € à laquelle s’ajoute un reliquat de la cotisation 2018 de 69 €, soit un total de 7 872 €.
La CAPG adhère depuis 2016 à l’association des COmmunes FORestières 06 (COFOR06) dont les missions concourent à la défense et à la valorisation de la forêt. Elle intervient également dans la formation des élus en qualité de propriétaires forestiers. La cotisation 2019 s’élève à 2 500 €.

Renouvellements votés à l’unanimité.

●Attributions de subventions aux associations d’Education au Développement Durable.

Il est proposé d’attribuer les subventions suivantes :
-ADNA (lutte contre le bruit de l’aérodrome de Mandelieu) : 2 500 €
-AGRIBIO 06 (animations scolaires apiculture) : 1 500 €
-ATELIER DU 06 (cueillette solidaire d’olives) : 1 500 €
-LPO (comptage d’hirondelles) : 1 500 €
-MEDITERRANEE 200 (ateliers zéro déchet) : 1 000 €
-Association de sauvegarde de la Siagne et de son canal (projet maison de l’eau) : 1 500 €
Soit un total de 9 500 € pour l’année 2019.

Proposition acceptée à l’unanimité.

●Création de la Réserve Intercommunale de Sécurité Civile du Pays de Grasse.

Cette réserve sera chargée d’apporter son concours aux maires de la CAPG en matière :
-d’information et de préparation de la population face aux risques encourus par la commune.
-de soutien et d’assistance aux populations en cas de sinistres.
-d’appui logistique et de rétablissement des activités.
Elle ne vise en aucune manière à se substituer ou à concurrencer les services publics de secours et d’urgence. Son action est complémentaire et respectueuse de celle des associations de sécurité civile, caritatives, humanitaires et d’entraide.

Délibération adoptée à l’unanimité.

HABITAT ET RENOUVELLEMENT URBAIN

●Acquisition en VEFA de 21 logements financés en PLUS et en PLAI – Résidence ʺ38 Chemin de l’Ormeʺ à Grasse – Garantie d’emprunts CDC accordée à OPH CANNES ET RIVE DROITE DU VAR-CANNES PAYS DE LERINS.


L’Office Public de l’Habitat (OPH) Cannes Pays de Lérins prévoit l’acquisition en Vente en l’Etat Futur d’Achèvement (VEFA) de 21 logements locatifs sociaux financés en PLUS (Prêt Locatif à Usage Social) et en PLAI (Prêt Locatif Aidé d’Insertion), résidence ʺLes Hauts Moulins de Brunʺ situés 38 chemin de l’Orme à Grasse. Elle sollicite de la CAPG sa garantie sur les prêts contractés auprès de la CDC (Caisse des Dépôts et Consignations) pour un total de 2 027 796 €. En contrepartie, elle s’engage à réserver 4 logements à la CAPG.

Délibération adoptée à la majorité.
Contre : le groupe Jean-Marc Degioanni.

●Attribution d’une subvention à l’Agence Départementale d’Information sur le Logement des AM (ADIL 06) pour l’année 2019.

L’ADIL 06 assure des missions d’information et de conseil juridique auprès des particuliers et tient, à ce titre, des permanences à Grasse, Mouans-Sartoux, Peymeinade et en visio-conférence à Saint-Vallier.
Son rôle consiste en une mission d’information auprès du public : rapports conflictuels entre propriétaire et locataire, complexités de la réglementation des copropriétés, contexte législatif et réglementaire évolutif en matière de logement et d’habitat, tant dans le secteur privé que public, multitude des dispositifs existant aux niveaux national et local en matière d’amélioration des logements d’accession à la propriété, aide au maintien dans le logement des publics défavorisés, etc…
Elle conduit en outre des actions d’appui et de formation auprès des institutionnels, des professionnels, des élus et des agents sur la thématique du logement. Au titre de la programmation, il est proposé de lui attribuer la subvention de 10 000 €.

Proposition acceptée à l’unanimité.

●Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat du Pays de Grasse (OPAH-Pays de Grasse) 2017-2020-Subventions aux propriétaires occupants.

Dans le cadre de l’OPAH-Pays de Grasse, pour la période 2017-2020, la CAPG attribue, sous certaines conditions, des aides en faveur de l’amélioration de l’habitat privé. Elle a été sollicitée par des propriétaires dont les dossiers ont été agréés par L’Anah (Agence nationale de l’amélioration de l’habitat). Les 3 subventions sollicitées auprès de la CAPG s’élèvent à un total de 4 293 € sur un montant total des travaux de 21 300 € HT.

Délibération votée à l’unanimité.

●Opération d’acquisition de 10 logements locatifs sociaux Ilot Sainte-Marthe à Grasse-Garantie des emprunts de la Banque Postale accordés à VLOGIA-Rectificatif de la quotité garantie à 100 %.

Le Conseil a approuvé le 14 décembre 2018 l’opération citée ci-dessus. Une erreur a été signalée portant à 20 % la quotité garantie au lieu de 100 %. Il est proposé de rectifier cette erreur.

Proposition acceptée à la majorité.
Contre : groupe Jean-Marc Degioanni.

DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES

●Délégation de maîtrise d’ouvrage – Travaux d’extension du réseau d’assainissement – Quartier du Cimetière – Commune d’Andon.


Dans le cadre de l’opération précitée, il convient d’approuver un nouveau plan de financement prévoyant une demande de cofinancement de la Région au titre du Fonds Régional d’Aménagement du Territoire (PFRAT) suite au refus de l’aide de la part de l’Agence de l’Eau.

Délibération votée à l’unanimité.

DEPLACEMENTS TRANSPORTS

●Modification du règlement intérieur du Pôle Intermodal de Grasse et de la grille tarifaire.


Concernant le parking-relais, il est proposé : une gratuité aux usagers de 60 minutes au lieu de 30 minutes, de limiter le stationnement gratuit de longue durée pour les utilisateurs des transports en commun et notamment le TER, à une période de 3 semaines, de faire payer la journée supplémentaire 3 € et de permettre le paiement de la recharge des véhicules électriques, pour les non usagers des transports en commun, par la mise en place d’un forfait de 5 € par jour de 6h à 21h.

Proposition acceptée à l’unanimité.

●Signature d’une convention régissant la mise en œuvre de moyens nécessaires pour garantir la sécurité dans les transports publics du réseau Sillages.

Cette convention doit permettre de:
-définir une politique de sécurisation, tant préventive que répressive, visant à limiter les actes de malveillance, les incivilités, le vandalisme et la fraude génératrice d’insécurité,
-connaître et assister les victimes,
-interpeller les auteurs d’infractions,
-rassurer et lutter contre le sentiment d’insécurité dans les transports en commun.

Délibération adoptée à l’unanimité.

CULTURE

●Programmation artistique et culturelle 2019 - Attribution de subventions et signatures des avenants 2019 aux conventions pluriannuelles d’objectifs et de financement 2018-2020.


Au titre de la programmation 2019, il est proposé d’attribuer les subventions suivantes :
-Association Centre de développement culturel du Pays de Grasse : 846 000 €
-Société coopérative d’intérêt collectif par actions simplifiées Piste Azur : 128 000 €
-Association Centre d’expression culturel et artistique de Mouans-Sartoux : 30 000 €
-Association culturelle du Val de Siagne : 8 500 €
-Association Les Heures Musicales de Spéracèdes : 1 500 €
-Association Coup de pouce à Caille : 1 500 €
-Association Ciné Cabris : 1 500 €
Le montant global des subventions ʺcultureʺ s’élève à 1 017 000 €.

Délibération adoptée à l’unanimité.

TOURISME

●Attribution d’une subvention et signature d’une convention d’objectifs et de financement avec l’association Office de tourisme communautaire unique du Pays de Grasse.


Il est proposé d’attribuer une subvention à cette association d’un montant de 843 213 €.

ᴥPaul Euzières trouve cette subvention trop importante.

Délibération votée à la majorité.
Abstentions : groupe Paul Euzières. Philippe-Emmanuel De Fontmichel.

EMPLOI INSERTION ET ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE

●Emploi – Attributions de subventions - Signature des conventions d’objectifs et de financement.


Au titre de la programmation 2019, il est proposé d’attribuer les subventions suivantes :
Mission locale : 275 000 € ; Créactive 06 : 28 800 € ; AFC restaurant d’insertion : 10 000 € ; DEFIE : 92 000 € ; Jardins de la Vallée de la Siagne : 45 000 € ; Soli-Cités : 40 000 € ; RESINE Alinéas : 10 000 € ; Montagn’Habits : 18 000 € ; ADIE : 3 600 € ; Parcours le monde : 5 000 € ; Initiatives terres d’azur Cités Lab : 13 500 € ; API Provence : 35 000 €.

Délibération votée à l’unanimité.

●Economie sociale et solidaire – Attribution de subventions – Signature des conventions d’objectifs et de financement.

L’objectif est de soutenir 3 actions spécifiques :
-Le développement d’un ʺtiers lieu de la consommation responsableʺ à même de promouvoir et de contribuer à développer la consommation responsable sur le territoire, portée par l’association ʺL’autre Boutiqueʺ.
-Une action de sensibilisation de plus de 150 jeunes à l’ESS (Economie Sociale et Solidaire), ʺJeun’ESSʺ à partir d’une démarche d’éducation populaire portée par l’association Evaléco.
-Le développement d’un ʺEspace apprenant de la Transition Ecologique et Solidaireʺ comprenant un incubateur générateur de projets, un pôle de transfert d’innovations et de formation en innovation sociale.
Il est proposé d’attribuer, au titre de la programmation 2019, les subventions suivantes :
Association l’Autre Boutique : 3 000 € ; Association EVALECO : 4 500 € ; SCIC TETRIS : 45 000 €.
Le montant total des subventions s’élève à 52 500 €.

Proposition acceptée à l’unanimité.

SPORTS

●Attributions de subventions – Signature des conventions d’objectifs et de financement.


Au titre de la programmation 2019, il est proposé les subventions suivantes :
Rugby Olympique de Grasse : 78 000 € ; Les Dauphins du Pays de Grasse : 20 300 € ; le Cercle d’Escrime Pays de Grasse : 32 700 €
Le montant total des subventions s’élève à 131 000 €.

Proposition acceptée à l’unanimité.

QUESTIONS DIVERSES

●Feu de Sainte-Anne


ᴥCatherine Seguin Kuratle fait part de la gêne qu’occasionne le feu de Sainte-Anne aux heures de pointes. Une étude avait été effectuée, elle s’avère peu concluante, « une autre est-elle prévue ? » questionne-t-elle.

ᴥLe Président annonce que des feux avec détecteur sont prévus. Les travaux doivent être réalisés sous peu.

●Déploiement de la ʺfibreʺ sur Peymeinade et Le Tignet.

ᴥStéphane Cassarini déplore que la ʺfibreʺ ne soit pas en place à Peymeinade et au Tignet.
Il est à remarquer qu’il en est de même pour Spéracèdes.

ᴥLe Président explique que la CAPG n’est pas maître d’œuvre pour ces travaux, c’est le SICTIAM qui en a la charge. Ce syndicat a rencontré de grandes difficultés avec les entreprises. Le retard prévu est d’environ 18 mois.






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CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 20 MARS 2019

Le 31/03/2019 à 20h05 par Spéracèdes Demain dans la catégorie CONSEILS MUNICIPAUX

Roger Navetti fait remarquer que fixer à 15h30 la tenue du Conseil ne permet pas aux personnes qui sont en activité d’y assister, notamment les personnes qui forment le ʺpublicʺ.

●Approbation du PV du 26 novembre 2018.

ᴥChristophe Roustan demande que la communication, faite en son nom par Claude Martin, contestant les valeurs annoncées par Monsieur le Maire au sujet du coût de la salle multi-activités, soit rajoutée au PV.

ᴥMonsieur le Maire est d’accord avec cette requête.

Ainsi modifié, le PV est adopté à l’unanimité.

DÉLIBÉRATIONS

●Approbation du PLU.

Suite au rejet par le Préfet du PLU modifié, qui tenait compte des remarques notées lors de l’enquête publique, il est nécessaire de soumettre au vote le PLU initial.

ᴥRoger Navetti fait part du vote ʺcontreʺ des représentants de Spéracèdes Demain. Les 2 représentants trouvent inadmissible la décision du Préfet de retoquer les modifications proposées par les habitants, approuvées par le Commissaire Enquêteur et avalisées par le Maire. Ces modifications n’allaient pas à l’encontre de la philosophie du PLU de Spéracèdes, village soucieux de conserver le maximum de zones naturelles pour préserver son environnement. Ces modifications répondaient à une logique de continuité avec Cabris, le village voisin.

Délibération adoptée à la majorité. Contre : Claude Martin. Roger Navetti.

●Rémunération des agents recenseurs.

Il est proposé de rémunérer les agents recenseurs de la façon suivante : M. Denis Chalumeau (coordonnateur) et Mme Sandrine Serre, Mme Régine Candillon, Mme Corinne Félix (agents recenseurs) percevront chacun la somme de 1 036 € brut. Cette rémunération sera versée au terme des opérations de recensement (en avril).

Proposition acceptée à l’unanimité.

●Adoption d’une modification de statut. CAPG.

La structuration de la compétence ʺGEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondationsʺ (GEMAPI) a conduit à la création sur notre territoire d’un grand syndicat mixte ouvert, dont seuls les EPCI peuvent être membres (EPCI : Etablissement Public de Coopération Intercommunale). La CAPG est un EPCI. Ce grand syndicat, ʺle Syndicat Mixte pour les Inondations, l’Aménagement et la Gestion de l’Eauʺ (SMIAGE Maralpin) intervenaient à l’échelle interdépartementale et pour tous les bassins versants concernés, avec comme mission centrale la gestion du Grand cycle de l’eau. La CAPG est concernée par le bassin versant de la Siagne, où une démarche en lien avec la GEMAPI est actuellement en cours : l’élaboration et le suivi du Schéma d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (SAGE). Le Syndicat Interdépartemental et Intercommunal à Vocation Unique Haute Siagne (SIIVU), porteur de cette démarche, avait délibéré afin de solliciter son adhésion au SMIAGE pour lui confier la mission du suivi et de l’animation de la démarche SAGE. Il a été demandé aux intercommunalités concernées CAPG ET CCPF (Communauté de Communes du Pays de Fayence) d’intégrer les compétences supplémentaires de suivi et d’animation de la démarche SAGE pour les déléguer ensuite au SMIAGE. Il est donc nécessaire d’ajouter dans le titre ʺCompétences Facultativesʺ de la CAPG, la compétence : ʺGestion de l’eau hors compétence GEMAPI : suivi et animation de la démarche du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la Siagne ʺ.

La modification proposée est adoptée à l’unanimité.

QUESTIONS DIVERSES

●A propos de la salle multi-activités.


ᴥ Christophe Roustan se fait l’écho d’association à laquelle on aurait refusé l’utilisation de cette salle.
ᴥLe Maire indique que c’est lui qui gère cette salle et que personne n’est venu le voir à ce sujet.
ᴥRoger Navetti se fait préciser que cette salle, comme il avait été dit, est bien à la disposition des associations.
ᴥA partir de 18h30 et le week end, répond le Maire.

●Coût des procédures pour la commune.

ᴥRoger Navetti questionne sur le coût pour la commune des procédures en cours.
ᴥRéponse du Maire : « 3 000 € pour celles concernant la salle multi-activités. Il faut attendre pour connaître le coût de la procédure à propos du ʺClos des Rouvresʺ. »

●Devenirs de l’ancienne bibliothèque et de l’ancienne maison médicale.

ᴥRoger Navetti interroge sur ces 2 devenirs.
ᴥConcernant l’ancienne bibliothèque, le Maire indique qu’elle deviendra un Relais d’Assistantes Maternelles (RAM). La CAPG prendra en charge les travaux nécessaires. Pour l’ancienne maison médicale, la commune est dans une phase de réflexion. En attendant, lorsque cette maison sera vidée de tout ce qui appartient aux anciens locataires, elle pourra être utilisée par les associations.

●Cuisine centrale.

ᴥRoger Navetti demande : « Où en est le projet de cuisine centrale voté à l’unanimité lors du Conseil Municipal du 25 septembre 2017? »
ᴥLe Maire répond que ce projet est en attente de même que le projet du règlement de publicité locale…

●PDU

ᴥRoger Navetti a appris, lors de la dernière réunion de la commission de la mobilité de la CAPG, qu’un cahier est disponible en mairie pour noter les remarques que les Spéracèdoises et les Spéracèdois peuvent émettre sur le Plan de Déplacement Urbain (PDU) dans le cadre de l’enquête publique qui se tient du 18 mars au 18 avril 2019. Il s’étonne que l’information sur l’existence de ce cahier ne soit pas passée.
ᴥLe Maire fait remarquer que la mairie a reçu ce cahier depuis peu.

●Communication

ᴥClaude Martin reproche au Maire de ne pas rendre compte aux Conseillers Municipaux des opérations qu’il entreprend dans le cadre des délégations qui lui ont été votées lors du Conseil Municipal du 28 avril 2014.

●Différentes remarques et informations.

ᴥChristophe Roustan s’étonne que dans l’éditorial du dernier bulletin municipal, le Maire ait écrit que les travaux effectués l’ont été sans avoir recours à l’emprunt : « or, dit-il, 2 emprunts, d’une valeur totale de 400 000 €, ont été contractés. » (330 000 € en 2016 et 70 000 € en 2018)

ᴥIl questionne ensuite sur le fait que la commune n’ait pas été déclarée en catastrophe naturelle pour la grande sécheresse alors que des communes voisines l’ont été.
ᴥMonsieur le Maire répond qu’il n’a reçu que 2 ou 3 demandes en ce sens ; une quinzaine sont nécessaires pour un tel classement.

ᴥMonsieur le Maire fait part de plusieurs projets :
-En face de la mairie, environ 6 stationnements vont être placés en zone bleue pour éviter les voitures ʺventousesʺ et faciliter le stationnement des personnes se rendant à la mairie et à la maison médicale.
-L’entrée du village, en venant de Saint-Cézaire, va être aménagée, les roues de l’ancien moulin vont y être placées.
-La place de stationnement pour handicapés, qui se trouve sur le parking de la salle multi-activités, va être déplacée vers l’entrée de cette salle.





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CAFE PHILO

Le 28/03/2019 à 06h45 par Spéracèdes Demain dans la catégorie CAFÉ PHILO

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FESTIVAL SAINT-CASSIEN

Le 28/03/2019 à 06h43 par Spéracèdes Demain dans la catégorie ÉVÉNEMENTS

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CINE CABRIS:PROGRAMME D'AVRIL 2019

Le 28/03/2019 à 06h39 par Spéracèdes Demain dans la catégorie CINE CABRIS

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AVIS D'ENQUËTE PUBLIQUE SUR LE PDU

Le 17/03/2019 à 19h41 par Spéracèdes Demain dans la catégorie ÉVÉNEMENTS

Un cahier est à votre disposition à la mairie de Spéracèdes où vous pouvez noter vos remarques sur le PDU.

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FEUX: PERIODE ROUGE PROLONGEE

Le 15/03/2019 à 07h16 par Spéracèdes Demain dans la catégorie ÉVÉNEMENTS

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CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU VENDREDI 8 FÉVRIER 2019

Le 28/02/2019 à 19h05 par Spéracèdes Demain dans la catégorie CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU PAYS DE GRASSE (CAPG)

Le procès-verbal du Conseil Communautaire du 14 décembre 2018 a été adopté à l’unanimité.

INFORMATIONS

Monsieur le Président informe les Conseillers des décisions qu’il a prises depuis le dernier Conseil, ainsi que de celles prises par le Bureau, conformément aux attributions déléguées au Président et au Bureau par l’organe délibérant. Le Conseil prend acte.

DÉLIBÉRATIONS

RESSOURCES HUMAINES

●Utilisation des véhicules de service-Mise à jour des montants de participation pour le remisage à domicile.

Certains agents sont autorisés à remiser un véhicule de service à domicile de manière permanente. (Agents ayant la qualité de directeur ou de responsable de service opérationnel, et agents étant d’astreinte). Ce remisage s’effectue en contrepartie du règlement d’une participation. Il convient de mettre à jour le montant des participations à compter du 1er mars 2019. (Les anciens tarifs avaient été fixés en janvier 2014).

Proposition acceptée à l’unanimité.

●Convention de la mise à disposition d’un agent de la commune de Grasse à la CAPG.

Il est proposé d’autoriser le Président à signer une convention de mise à disposition d’un agent de la commune de Grasse à la CAPG pour des missions de coordination de la maison de service public des Fleurs de Grasse à compter du 1 er mars 2019 pour une durée de 12 mois. Il s’agit de la prolongation d’une mise à disposition déjà existante.

Proposition acceptée à l’unanimité.

●Convention de mise à disposition d’un agent de la CAPG à la SPL Pays de Grasse Développement.

Il est proposé de mettre en place une convention de mise à disposition d’un agent titulaire de la CAPG à la SPL Pays de Grasse Développement afin de réaliser des missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage (recherches de financements, montage et suivi des dossiers de demande auprès des financeurs) pour les projets portés par la SPL Pays de Grasse Développement à compter du 1er mars 2019 et pour une durée de 12 mois. La SPL remboursera la quote-part de salaire à la CAPG suivant la règlementation en vigueur.

Proposition acceptée à l’unanimité.

●Indemnité forfaitaire pour les fonctions itinérantes-Ajout de deux fonctions.

En l’absence de véhicule de service, les agents utilisent leur véhicule personnel pour l’exercice de leurs fonctions. (Aide à domicile, coordinateur, directeur, directeur adjoint, animateurs d’accueils de loisirs, éducateur sportif.) Ils peuvent prétendre au bénéfice d’une indemnité forfaitaire pour fonctions itinérantes. Il convient d’ajouter deux nouvelles fonctions : aide auxiliaire de puériculture volante et auxiliaire de puériculture volante.

Proposition adoptée à l’unanimité.
●Tableau des effectifs n°23. Création, suppression et mise à jour d’emplois.
Il est proposé de prévoir la création de cinq postes à la suite de propositions d’avancement de grade, de changement de filière, de la nomination stagiaire d’un agent auparavant contractuel et d’un remplacement d’un agent sur une longue période.
Proposition adoptée à l’unanimité.

DÉVELOPPEMENT DURABLE ET CADRE DE VIE

●Présentation du rapport ʺDéveloppement durableʺ 2018.


Ce rapport fait ressortir les actions et politiques en faveur du développement durable menées par la CAPG.
-Lutte contre le changement climatique.
-Préservation de la biodiversité des milieux et des ressources.
-Cohésion sociale et solidarité entre les territoires et les générations.
-Épanouissement de tous les êtres humains.
-Dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables.
Les actions menées par la CAPG sur ces 5 finalités du développement durable sur lesquelles doit porter ce rapport ont été rappelées.

Ce rapport a été acté à l’unanimité.

RESSOURCES HUMAINES

●Rapport de situation comparé 2018 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.


Un rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes intéressant le fonctionnement de la CAPG, les politiques qu’elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation, a été présenté.

Le rapport a été approuvé à l’unanimité.

FINANCES

●Parking intermodal du Château. Fonds de concours. Convention.


Il est proposé d’autoriser monsieur le Président à signer la convention qui règle les conditions de versement du fonds de concours, d’un montant de 900 000 €, par la commune de Mouans-Sartoux à la CAPG dans le cadre du projet de parking intermodal du Château.

ᴥPaul Euzières pense que ce parking a plus une utilité communale qu’intercommunale. D’autre part, il le trouve trop onéreux et il oblige la CAPG à souscrire un emprunt de 3 633 913 € qui va fragiliser ses finances. Il note également que la décision de cette opération a été prise le 7 mars 2014 alors que durant cette période, qui se situe avant les dernières élections municipales, l’équipe en place ne devait gérer que les affaires courantes.

ᴥRobert Marchive rappelle qu’un projet de Transport en Site Propre (TSP) est nécessaire pour obtenir les 1,75 % des entreprises pour les transports.

ᴥStéphane Cassarini, faisant référence au parking intermodal de la gare qu’il estime peu fréquenté, pense que le projet présenté risque de connaître le même sort si le TSP Grasse-Mouans-Sartoux n’est pas réalisé.

ᴥPierre Aschiéri fait remarquer que la ligne de bus venant de Cannes arrive à proximité du futur parking. Les subventions ont été accordées, a-t-il ajouté, parce que le projet était communautaire.

ᴥLe Président fait remarquer que la participation de Mouans-Sartoux (900 000 €) allégeait la ʺnoteʺ pour la CAPG. En outre, il insiste sur le fait que la participation de l’agglomération est plafonnée quelle que soit la dépense finale et que les frais de fonctionnement seront à la charge de Mouans-Sartoux.

Délibération adoptée à la majorité.

Contre, notamment : groupe Paul Euzières, Philippe-Emmanuel De Fontmichel, Brigitte Vidal, Jean-Paul Camérano, Marie-Claude Renard. Abstentions : Christophe Chalier, Jacques Varrone.

●Débat d’orientation budgétaire 2019.

Il est proposé de débattre des orientations budgétaires 2019.

ᴥLe Président souligne l’amélioration de la situation financière amorcée en 2017 et qui se confirme en 2018 : elle permet, en 2019, de sortir du Réseau National d’Alerte des finances locales. Ce signal positif ne doit cependant pas inciter à revenir, dit-il, sur les efforts réalisés, des efforts difficiles mais nécessaires pour maîtriser les dépenses de fonctionnement et ainsi préserver la capacité d’investissement. En 2019, il est donc proposé de poursuivre la politique générale de maîtrise des dépenses et ainsi de stabiliser l’amélioration de la situation financière constatée depuis 2017. Cette approche sobre des dépenses permet de conserver des marges de manœuvre pour l’investissement
En 2019, deux projets significatifs entreront ainsi en phase de réalisation : l’Espace Culturel et Sportif du Haut Pays situé à Valderoure et le parking intermodal du Château situé à Mouans-Sartoux.
La mutualisation, entre les communes et la CAPG, continue à se développer.
L’épargne brute a augmenté de plus de 50 % par rapport à 2014. L’épargne nette est de 5 085 649 €
A noter : les services des communes et de la communauté sont mobilisés depuis plus d’un an pour préparer le transfert de la compétence eau et assainissement prévu le 1er janvier 2020. La collectivité devra se doter de budgets annexes pour cette compétence en 2020.

ᴥMagali Conesa note avec satisfaction l’amélioration de la situation des finances qui permet un pouvoir d’investissement plus important. Il faut, dit-elle, poursuivre les économies de fonctionnement. Par contre, elle trouve le choix des investissements (Salle multi activités de Valderoure et parking de Mouans-Sartoux) critiquable.

ᴥJean-Marc Degioanni est d’accord avec l’intervention précédente.

ᴥRobert Marchive alerte sur le problème à venir : transfert et traitement des déchets.

ᴥPour Stéphane Cassarini, la situation n’est pas aussi ʺbonneʺ que ce qui vient d’être décrit. Il regrette l’augmentation trop importante de la dette.

Le débat a été acté.

●Budget Principal. Révision.

Il est proposé de voter la révision n°3 de l'autorisation de programme et crédits de paiement pour solde de l’opération de construction de l’Hôtel d’Entreprises afin de tenir compte du planning d’exécution des travaux et des paiements et de prolonger cette opération sur l’exercice 2019 sans augmentation du coût du programme.
Délibération votée à la majorité.

Abstentions : groupes Paul Euzières et Jean-Marc Degioanni.

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

●Convention de partenariat entre la CAPG et la société GALDERMA RetD.

Afin de sauvegarder sa compétitivité, l’entreprise GALDERMA RetD a pris la décision de restructurer ses activités. Cette restructuration implique la suppression à terme de l’ensemble des postes de la société, soit 543 postes sur Sophia Antipolis. Après le transfert d’une partie du personnel en Suisse, le reclassement anticipé de salariés, les départs à la retraite, il reste 289 personnes sans emploi. Ces emplois pérennes doivent être créés sur le bassin CASA-CAPG, périmètre principalement affecté par la fermeture du site. Au titre du renforcement de la dynamique de création ou de développement d’activités économiques créatrices d’emplois, GALDERMA soutiendra financièrement les entreprises hébergées au sein des structures de la CAPG : la pépinière InnovaGrasse et l’hôtel d’entreprises Grasse Biotech. Il est proposé de signer une convention de partenariat avec la société GALDERMA. La dotation de GALDERMA s’élève à 125 000 €. La société versera directement les fonds aux entreprises concernées.

Proposition acceptée à l’unanimité.

CULTURE

●Education Artistique et Culturelle (EAC)-2019. Signature d’une convention de partenariat avec le Syndicat Mixte Gréolières-L’Audibergue (SMGA).


La programmation EAC 2019 porte sur 9 ʺévènements actionsʺ pour un montant global de 107 568 € TTC. La participation financière de la CAPG s’élève à 68 155 €, dont 44 600 € de cofinancement et 23 555 € sur fonds propres. Dans le cadre d’un nouveau partenariat, certaines de ces actions culturelles bénéficient d’un soutien financier de le SMGA à hauteur de 12 500 € TTC. Il est proposé de valider cette programmation ainsi que la convention formalisant les engagements opérationnels et financiers avec le SMGA.

Proposition acceptée à l’unanimité.

EMPLOI INSERTION ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE

●Adhésion 2019 aux réseaux de l’économie sociale et solidaire et de l’emploi.


Il est proposé, pour soutenir et anticiper les différentes politiques publiques mises en œuvre par le service, que la CAPG participe aux réseaux nationaux suivants : Réseau des Territoires pour une Economie Solidaire (RTES) qui s’engage autour d’une charte pour le développement de l’économie sociale et solidaire (800 €), à Alliance Ville Emploi(AVE) qui permet de contribuer au développement des politiques et des stratégies territoriales d’insertion et d’emploi (2 079,79 €), Territoire Zéro Chômeurs de Longue Durée (TZCLD)qui promeut le droit au travail pour tous dans le cadre d’un projet de territoire (500 €).
Enfin, il est proposé de régulariser l’adhésion à Soli-Cités, seule Régie de quartier du Département dont l’objet social est l’amélioration des conditions de vie dans les quartiers ʺpolitiquesʺ (difficiles) de la ville de Grasse (70 €).

Propositions acceptées à l’unanimité.

HABITAT

●Opération de construction neuve de 60 logements financés en PLUS (Prêt Locatif à Usage Social), en PLAI (Prêt Locatif Aidé d’Insertion), et en PLS (Prêt Locatif Social), situés 126 avenue Sidi Brahim à Grasse. Garantie d’emprunt CDC (Caisse des Dépôts et Consignations) accordée à l’Immobilière Méditerranée. Contrat de prêt n° 72 659.


La SA d’HLM IMMOBILIÈRE MÉDITERRANÉE prévoit la construction neuve de 60 logements locatifs sociaux financés en PLUS (29), en PLAI (13) et en PLS (18), situés 126 avenue Sidi Brahim à Grasse. Elle sollicite de la CAPG sa garantie pour les prêts contractés auprès de la CDC. Il est ainsi proposé d’accorder sa garantie pour les 6 lignes de prêts figurant au contrat de prêt n°72 659, pour un total de 6 426 165 €, en contrepartie de 12 logements réservés.

Proposition acceptée à l’unanimité.

●Opération de construction neuve de 62 logements dont 43 logements locatifs sociaux financés en PLUS et en PLAI, Résidence ʺSonia Delaunayʺ à Mouans-Sartoux. Régularisation de la garantie d’emprunts CDC accordée à l’ESH (Entreprise Sociale pour l’Habitat) Logis Familial. Contrat de prêt n° 90 962.
L’ESH Logis Familial prévoit la construction neuve de 62 logements dont 43 logements locatifs sociaux financés en PLUS (30) et en PLAI (13), situés résidence ʺSonia Delaunayʺ, chemin des Gourettes à Mouans-Sartoux. Du fait du démarrage différé de l’opération et arrivant au terme de la période de préfinancement contractualisée initialement, il a été convenu d’établir un nouveau contrat de prêt. Aussi l’ESH Logis Familial sollicite-t-elle de la CAPG sa garantie d’emprunt sur la base du nouveau contrat de prêt. Il est proposé d’accorder sa garantie pour les 4 lignes de prêts figurant au contrat de prêt n° 90 962, pour un total de 5 499 430 €, en contrepartie de 8 logements réservés.

Proposition acceptée à l’unanimité.

●Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) du Pays de Grasse (2017-2020). Subventions propriétaires occupants.

Dans le cadre de l’OPAH Pays de Grasse, engagée pour la période de 2017 à 2020, la CAPG attribue, sous certaines conditions, des aides en faveur de l’amélioration de l’habitat privé. Aussi a-t-elle été sollicitée par des propriétaires dont les dossiers ont été agréés par l’Anah (Agence nationale de l’habitat). Les 4 subventions sollicitées s’élèvent à un total de 7 664 € pour des travaux d’amélioration énergétique. Les montants des travaux s’élèvent à 60 713,26 € HT.

Délibération votée à l’unanimité.

DÉVELOPPEMENT DURABLE ET CADRE DE VIE

●Plan Climat énergie territorial.

Il est proposé d’autoriser Monsieur le Président à signer une convention constitutive d’un groupement de commandes pour le déploiement d’un cadastre solaire sur le territoire du Pôle Métropolitain CAP Azur. Ce cadastre solaire permettra de simuler le coût et le rendement d’une installation photovoltaïque en fonction de la superficie et de l’exposition de son toit. Cet outil propose aussi un accompagnement et un suivi pendant et après les travaux. La part de la CAPG s’élèverait à 6 800 € HT.

Autorisation accordée à la majorité.

Contre : le groupe de Jean-Marc Degioanni.

DÉVELOPPEMENT DURABLE ET CADRE DE VIE

●Lancement du PCAET (Plan Climat Air Energie Territorial) Ouest 06.


La CASA, la CAPG et la CACPL avaient adopté un Plan Climat Energie Territorial (PCET).La loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte impose aux EPCI de plus de 20 000 habitants de posséder un PCAET. La CASA, la CAPG et la CACPL souhaitent continuer dans la même dynamique et élaborer un PCAET commun à l’Ouest du département.

Délibération adoptée à l’unanimité.

SERVICES TECHNIQUES

●Délégation de maîtrise d’ouvrage-Extension de l’assainissement collectif des eaux usées-Construction d’une station d’épuration-Commune des Mujouls.

Dans le cadre de l’opération citée ci-dessus, dont la maîtrise d’ouvrage a été déléguée à la CAPG, il convient d’approuver un plan de financement prévoyant une demande de cofinancement de l’État au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) ou du Fonds de Soutien à l’Investissement Public Local (FSIPL).

ᴥPierre Bornet : « L’agence de l’eau n’octroie qu’un minimum de subvention (10 %). Les redevances des abonnés sont surtout utilisées pour ʺLe grand cercle de l’eauʺ. (Lutte contre la pollution des fleuves, rivières…). »

Délibération votée à l’unanimité.

●Délégation de la maîtrise d’ouvrage-Fourreaux de communications électroniques SICTIAM-Clôture de l’opération.

L’opération de travaux d’installation de fourreaux de télécommunications par le SICTIAM conjointement à un ouvrage d’adduction en eau potable sur la commune d’Escragnolles, dont la maîtrise d’ouvrage a été déléguée à la CAPG, est aujourd’hui achevée tant du point de vue technique, qu’administratif et financier :il convient donc de clôturer l’opération.

Délibération votée à l’unanimité.

●Délégation de la maîtrise d’ouvrage-Construction d’une station d’épuration-Commune de Collongues.

Dans le cadre de l’opération de construction d’une station d’épuration sur la commune de Collongues, dont la maîtrise d’ouvrage a été déléguée à la CAPG, il convient d’approuver un plan de financement prévoyant une demande de cofinancement de l’État au titre de la DETR ou du FSIPL.

Délibération votée à l’unanimité.

●Délégation de la maîtrise d’ouvrage Rénovation de la salle polyvalente-Commune d’Escragnolles.

Dans le cadre de l’opération citée ci-dessus, dont la maîtrise d’ouvrage a été déléguée à la CAPG, il convient d’approuver un plan de financement prévoyant une demande de cofinancement de l’État au titre de la DETR ou du FSIPL.

Délibération votée à l’unanimité.

●Rapport annuel 2018 de la commission intercommunale pour l’accessibilité des personnes handicapées.

L’objet de la délibération est l’adoption du rapport annuel 2018 de la Commission intercommunale pour l’accessibilité de la CAPG.

Rapport adopté à l’unanimité.

QUESTIONS DIVERSES

●Question posée par Catherine Seguin-Kuratle concernant la gestion des ʺGrands passagesʺ.


ᴥLe Président rend compte des accords lors de la réunion de la Commission de consultation des ʺGens du voyageʺ en présence des Présidents des différentes EPCI.
Une année, un terrain sera proposé à l’est du département (Métropole de Nice), l’année suivante un terrain sera proposé à l’ouest du département. Pour l’ouest du département, zone qui nous concerne, à tour de rôle, la CASA, la CACPL et la CAPG proposeront un terrain. Il a été convenu que la prochaine fois que le terrain sera à l’ouest, la CAPG sera exemptée car c’est sur son territoire qu’en 2018 les ʺGens du voyageʺ se sont arrêtés.
Une réunion est prévue au printemps, avec le Préfet, pour officialiser le lieu pour 2019.

●Stéphane Cassarini interpelle le Président à propos d’un article paru dans ʺNice-Matinʺ où il dit consacrer une journée à la CAPG et quatre à la commune de Grasse.

ᴥLe Conseiller Communautaire trouve que ce n’est pas suffisant si on regarde le nombre d’habitants de chacune de ces entités. Il poursuit en faisant état des différentes indemnités perçues par le Président.

ᴥLe Président détaille toutes les heures qu’il passe pour la CAPG, le total dépasse largement ʺune journéeʺ. Concernant ses indemnités, il donne le montant de chacune d’elles, reprenant au passage la somme annoncée par l’intervenant, largement plus importante que ce qu’elle est en réalité.




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NOUS VOULONS DES COQUELICOTS

Le 21/02/2019 à 19h25 par Spéracèdes Demain dans la catégorie ÉVÉNEMENTS

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