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Bulletins publiés par l'association Spéracèdes Demain disponibles au format PDF :
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30 - Juillet 2019
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13 - Janvier 2011
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11 - Janvier 2010
10 - Juillet 2009
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08 - Juillet 2008
07 - Novembre 2007
06 - Juillet 2007
05 - Janvier 2007
04 - Juillet 2006
03 - Février 2006

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AMICALE BOULISTE SPERACEDOISE

Le 24/02/2020 à 06h30 par Spéracèdes Demain dans la catégorie ÉVÉNEMENTS

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CINE CABRIS: PROGRAMME DE MARS 2020

Le 20/02/2020 à 09h48 par Spéracèdes Demain dans la catégorie CINE CABRIS

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ASSEMBLEE GENERALE DES HEURES MUSICALES DE SPERACEDES

Le 18/02/2020 à 18h41 par Spéracèdes Demain dans la catégorie HEURES MUSICALES DE SPÉRACÈDES

Bonjour à toutes et à tous,

L'assemblée générale des "Heures Musicales de Spéracèdes" se tiendra:

lundi 2 mars 2020 à 18h30, la salle du Conseil Municipal.

Cette assemblée est ouverte à toutes et à tous: venez nombreux.

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AU REVOIR ANTOINE

Le 13/02/2020 à 19h27 par Spéracèdes Demain dans la catégorie DEUILS

Antoine Surace, cet homme jovial, au rire permanent, toujours prêt à donner de son énergie et de son temps pour le village, vient de nous quitter.
A Martyne son épouse, à ses enfants, ainsi qu’à tous ses proches, Spéracèdes Demain présente ses plus sincères condoléances.

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JEAN-MARIE LANS S’EN EST ALLÉ

Le 13/02/2020 à 19h21 par Spéracèdes Demain dans la catégorie DEUILS

Les anciens connaissaient Jean-Marie Lans, un enfant du village, fils de Justin Lans, qui a été maire de Spéracèdes de 1945 à 1947 et de 1959 à 1965.
Il vivait dans sa maison, sur le ʺdéfensʺ, près du ball trap. Jean-Marie ʺdescendaitʺ rarement au village. Un peu solitaire, il n’aimait pas la foule.
Il s’en est allé un après-midi de ce mois de février.
A toute sa famille, à tous ses proches, Spéracèdes Demain présente ses plus sincères condoléances.

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CAMPAGNE DES ELECTIONS MUNICIPALES

Le 27/01/2020 à 16h39 par Spéracèdes Demain dans la catégorie ÉVÉNEMENTS

Voici les dates des réunions publiques prévues, à la salle des fêtes, par les différents candidats aux élections municipales de Spéracèdes.

-Liste FRANK Christophe, le 11/02 et le 03/03/2020, heures non communiquées
-Liste MACARIO Jean-Marc, le 07/02 et le 13/03/2020, 18 heures
-Liste PINTUS Florence, le 31/01 et le 05/03/2020, 19 heures
-Liste ROUSTAN Christophe, le 13/02/2020 et le 12/03/2020, heures non communiquées

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CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU VENDREDI 17 JANVIER 2020

Le 23/01/2020 à 19h45 par Spéracèdes Demain dans la catégorie CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU PAYS DE GRASSE (CAPG)

● Vote du procès-verbal du Conseil Communautaire du 13 décembre 2019

Le procès-verbal du Conseil Communautaire du 13 décembre 2019 a été approuvé à l’unanimité.

INFORMATIONS

Monsieur le Président informe les Conseillers des décisions qu’il a prises depuis le dernier Conseil, ainsi que de celles prises par le Bureau, conformément aux attributions déléguées au Président et au Bureau par l’organe délibérant.

Le Conseil prend acte.

DÉLIBÉRATIONS

EAU ET ASSAINISSEMENT

● Avenant n°2 à la Délégation de Service Public d’assainissement de la commune de Pégomas.


Il est proposé un avenant au contrat de délégation de service public conclu par la commune de Pégomas avec SAS Suez Eau France, et transféré à la CAPG à compter du 1erjanvier 2020. Cet avenant a pour objet, d’une part la constatation de la modification de l’autorité concédante (transfert de la commune de Pégomas à la CAPG), et d’autre part l’élargissement du périmètre géographique de la prestation du service d’assainissement non collectif aux communes d’Auribeau-sur-Siagne et de la Roquette-sur-Siagne.

Avenant voté à l’unanimité.

ADMINISTRATION

● Convention de gestion provisoire avec les communes pour la gestion des eaux pluviales urbaines.


Depuis le 1erjanvier 2020, la CAPG est compétente de la ʺgestion des eaux pluviales urbainesʺ. Il est proposé de conclure avec les communes une convention de gestion ayant pour objet de confier la gestion de cette compétence, dans les conditions telles que définies et convenues avec les communes.

Proposition approuvée à l’unanimité.

PETITE ENFANCE

● Mise à disposition d’un bien appartenant à la commune de Spéracèdes à la CAPG pour la compétence Petite Enfance.


La CAPG a reconnu la compétence ʺPetite Enfanceʺ d’intérêt communautaire. A ce titre, elle souhaite créer un pôle dédié à la Petite Enfance, ayant vocation à simplifier les démarches et apporter un service de qualité aux familles, en regroupant au sein d’un même lieu : le guichet unique d’information et de préinscription des familles, un lieu d’accueil enfant-parent et le siège du relais d’assistants maternels itinérant, pôle qui contribuera au déploiement d’un réseau de la petite enfance sur cette partie du territoire.
La commune de Spéracèdes dispose d’un bien constitué d’une propriété de type maison individuelle et d’une parcelle attenante (ancienne bibliothèque) qu’elle souhaite dédier à cette compétence communautaire. La commune en restera propriétaire. Les travaux extérieurs d’accessibilités et de viabilisation aux normes requises, ainsi que les aménagements intérieurs sont estimés à 119 000 € TTC pour les travaux et 50 000 € TTC pour les équipements intérieurs et le mobilier. La CAPG prendra en charge ces dépenses. L’aide financière de la CAF et des co-financements devrait pouvoir atteindre 80 % des dépenses éligibles à subventions.

Délibération votée à l’unanimité.

FINANCES

● Budget annexe assainissement-Autorisation de mandatement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent.


Dans le cadre du transfert des compétences eau et assainissement le 1erjanvier 2020, la CAPG est amenée à réaliser des dépenses d’investissement dès cette date pour permettre la continuité du service public d’assainissement des communes de Grasse, Pégomas, La Roquette-sur-Siagne, Auribeau-sur-Siagne et Mouans-Sartoux. Il est proposé d’autoriser Monsieur le Président à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement au titre du budget 2020 dans la limite du quart de l’exercice précédent.

Délibération votée à la majorité. Abstention du groupe Paul Euzières.

● La même délibération est proposée pour le budget annexe ʺeauʺ.

Délibération votée à la majorité. Abstention du groupe Paul Euzières.

● Budget principal 2019. Reprise d’une provision pour Risques et Charges.


Il est proposé de reprendre au Budget Principal 2019 une provision pour Risques et Charges d’un montant de 400 000 €, suite au paiement par la société Foncière Europe des sommes dues, conformément à l’échéancier de dette.

© Paul Euzières se félicite de ce dénouement après 10 ans de lutte.

© Monsieur le Président dit bravo à Paul Euzières pour sa ténacité.

Délibération votée à l’unanimité.

● Budget principal 2019-Décision modificative n°2.

Afin d’ajuster les crédits budgétaires en fin d’exercice, il est proposé de modifier la section de fonctionnement, afin de tenir compte de l’encaissement d’un complément de versement transport. Il convient de reverser 180 000 € à la régie des transports Sillages.

Délibération votée à la majorité. Abstentions : groupe Paul Euzières et Philippe-Emmanuel De Fontmichel.

RESSOURCES HUMAINES

● Recrutement chargé(e) de mission de la pépinière d’entreprises. Contrat à durée déterminée de 18 mois.


Un appel à candidature a été ouvert pour le recrutement d’un chargé de mission de la pépinière d’entreprises. A l’issue de cet appel, aucune candidature d’agent titulaire n’a été retenue. Il convient donc d’établir un contrat à durée déterminée de 18 mois à partir du 13 février 2020.
Le chargé de mission aura pour missions : la Co-gestion de la pépinière Innovagrasse en lien avec Initiative Terres d’Azur et Promotion de l’espace, la recherche de projets et de créateurs d’entreprises innovantes pour leur intégration dans la pépinière, l’animation et le suivi de l’accompagnement des hébergés.
Cette délibération ne modifie pas le tableau des effectifs.

Délibération votée à l’unanimité.

● Tableau des effectifs n°28. Création, suppression et mise à jour d’emplois.

Il est proposé de mettre à jour le tableau des effectifs pour tenir compte du recrutement par voie de mutation d’un agent pour le service urbanisme et des possibilités de promotion interne de 2 agents. Création de 3 postes et prévision de suppression de 2 postes.

Délibération votée à l’unanimité.

● Convention de mise à disposition entre la Commune de Pégomas et la CAPG pour la compétence eau et assainissement.

La CAPG est compétente depuis le 1erjanvier 2020 en matière ʺd’eauʺ, ʺd’assainissement des eaux uséesʺ et ʺgestion des eaux pluviales urbainesʺ. Ces dispositions induisent un transfert intégral de ces trois compétences des communes vers la CAPG, avec un impact direct sur le personnel communal qui n’exerce pas 100 % de leur temps de travail en lien avec les compétences transférées. Il est prévu que la commune mette à disposition de la CAPG, sur la quotité du temps de travail qui reste dédié aux compétences transférées, ce temps de travail, afin de poursuivre les missions sur ces mêmes compétences. La commune de Pégomas intègre parmi ses effectifs un agent qualifié compétent, concerné par cette situation.
Il est proposé de signer une convention de mise à disposition entre la Commune de Pégomas et la CAPG.

Proposition acceptée à l’unanimité
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HABITAT ET RENOUVELLEMENT URBAIN

● Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat du Pays de Grasse. (OPAH-Pays de Grasse) (2017-2020). Subventions aux propriétaires occupants.


Dans le cadre de l’OPAH-Pays de Grasse engagée pour la période 2017-2020, la CAPG attribue, sous certaines conditions, des aides en faveur de l’amélioration de l’habitat privé. Ainsi a-t-elle été sollicitée par 8 propriétaires dont les dossiers ont été agréés par l’Anah (Agence nationale de l’habitat). Le total des subventions sollicitées auprès de la CAPG s’élève à 14 831 € pour des travaux d’économie d’énergie et d’autonomie, pour des montants de travaux de 4 580 € HT.

© Catherine Seguin-Kuratle questionne : « Comment les administrés sont-ils au courant de cette possibilité de subventions ? »

© Monsieur le Président répond : « C’est au maire, dans chaque commune, qu’il revient d’en informer ses administrés. »

A Spéracèdes, aucune publicité n’est faite pour informer la population des possibilités qu’offre la CAPG. Nous avons soulevé ce problème à plusieurs reprises lors de Conseils Municipaux et apporté nous-mêmes l’information.

Délibération votée à l’unanimité.

● Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU).

L’Agence Nationale de la Rénovation Urbaine (ANRU) a retenu comme site d’intérêt régional le quartier Grand Centre de Grasse, dans le NPNRU. Aussi, à l’issue de la phase de préfiguration du projet conduite par la CAPG, la stratégie d’intervention et sa programmation financière ont été validées par les partenaires. Dès lors, il convient d’autoriser Monsieur le Président à signer la convention pluriannuelle du projet de renouvellement urbain du Pays de Grasse aux côtés de : la Ville, l’ANRU, l’État, Action Logement, la Région Sud Provence Alpes Côte d’Azur, la Banque des Territoires et la SPL (Société Publique Locale) Pays de Grasse Développement.
Le montant du projet s’élève à 33 M€ HT, avec une participation de la CAPG de 1 813 169 € sur 7 ans.

© Paul Euzières pense que ce projet ne modifiera pas la ʺpopulationʺ du centre-ville. 50 appartements pour étudiants lui semblent insuffisants. D’autre part, il s’inquiète pour le devenir des petits commerces lors des travaux.

© Pour Monsieur le Président, ce n’est que l’amorçage d’une politique publique qu’il conviendra de poursuivre : il faut commencer. Concernant les problèmes posés aux commerçants, un accompagnement est prévu.

© Jean-Marc Degioanni fait remarquer que les difficultés du centre-ville sont réelles, on en parle depuis plus de 40 ans. De nombreux projets ont été présentés, très coûteux. C’est tout à l’honneur de Monsieur le Président de prendre en charge ce problème.

© Philippe-Emmanuel De Fontmichel suggère que les Grassoises et les Grassois soient associés, en amont, à ce projet.

© Monsieur le Président se dit d’accord avec cette proposition.

Délibération votée à la majorité. Abstention : groupe Paul Euzières.

SERVICES TECHNIQUES

● Délégation de maîtrise d’ouvrage. Réhabilitation de l’école communale de Cabris.


Dans le cadre de l’opération de réhabilitation et de mise aux normes de l’école communale de Cabris, dont la maîtrise d’ouvrage a été déléguée à la CAPG, il est nécessaire de modifier la phase Avant-Projet Définitif (APD) pour un montant de 611 000 € HT, d’approuver le nouveau plan de financement, de procéder à l’arrêt du forfait définitif du maître d’œuvre, fixé à 67 210 € HT, et de valider le retrait volontaire du cotraitant 1GBTP du groupement de maîtrise d’œuvre.

Délibération votée à l’unanimité.

DÉPLACEMENTS ET TRANSPORTS

● Motion en faveur du projet de Ligne Nouvelle Provence Côte-d’Azur.


Il est proposé d’approuver une motion en faveur du projet de Ligne Nouvelle Provence-Côte d’Azur et de réaffirmer l’urgence d’améliorer les mobilités du quotidien de façon durable par la réalisation de l’ensemble du projet précité.
Nombreux ont été les intervenants, regrettant que le projet ne soit pas précisé dans la motion, qui ont déclaré ne pouvoir le voter, sans être toutefois contre le principe. Ils pensent que les élus devraient être associés à son élaboration. Des réunions concernant le projet ont été organisées avec les partenaires, mais les remarques des élus n’ont pas été prises en compte. Il y a trop d’inconnues dans la motion présentée.

© Monsieur le Président, entendant ces remarques, décide de retirer cette motion et d’en représenter une à laquelle les élus seraient invités à participer à son élaboration.

● Avenant n°3 à la convention de partenariat du programme et des études préalables à l’enquête d’utilité publique et de l’enquête publique de la Ligne Nouvelle Provence-Côte d’Azur.

Cet avenant a pour objet l’intégration de nouveaux partenaires à la convention susmentionnée, à savoir la CAPG, la Communauté d’agglomération de Cannes Pays de Lérins, Communauté d’agglomération Sophia Antipolis, Dracénie Provence Verdon agglomération. A ce titre, il est demandé une participation de la CAPG à hauteur de 100 000 €. Les appels de fonds s’effectueront de 2020 à 2023.

Délibération votée à l’unanimité.

GESTION DES DÉCHETS

● Rapport annuel 2018 sur le prix et la qualité du service de traitement des déchets ménagers du SMED.


© Jean-Marc Délia, président du SMED, a fait remarquer que la collecte est en progrès : les ordures ménagères résiduelles sont passées de 53 % en 2016, à 52 % en 2017 pour être, en 2018, à 50 %. Un problème risque de se poser : celui des déchets verts. Il va falloir travailler à trouver une solution en complémentarité avec les communautés d’agglomération du département.

Le rapport a été acté

ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

● Désignation de représentants au sein du comité de pilotage de l’Université Côte d’Azur.


La CAPG mène une politique de soutien au développement de l’enseignement supérieur sur son territoire, donc dans le cadre de la création d’un nouvel établissement expérimental ʺUniversité Côte d’Azurʺ. Il convient de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant au sein de son comité de pilotage. Ce nouvel établissement expérimental se substitue à l’Université Nice Sophia Antipolis et à la Communauté d’Université et Établissements Université Côte d’Azur.

Ont été élues à l’unanimité : titulaire, Dominique Bourret ; suppléante, Michèle Olivier.

NUMÉRIQUE

Convention cadre territoriale d’investissement pour la mise en œuvre du Schéma Directeur Départemental d’Aménagement Numérique des Alpes-Maritimes. Avenant n°2.


Cette convention, signée le 1erdécembre 2015, a pour objet de déterminer les modalités du partenariat financier, juridique, technique et organisationnel de la construction du réseau d’initiative publique ʺLa Fibre 06ʺ sur 18 communes du Pays de Grasse.
L’avenant est proposé pour modifier l’échéancier, pour que la contribution de la CAPG soit répartie sur 9 ans et que la dernière échéance soit versée en 2023, afin de tenir compte du retard opérationnel du déploiement.

Délibération votée à l’unanimité.

QUESTION DIVERSE

© Catherine Seguin-Kuratle interroge sur le fait que, sur le site de la CAPG, ne figurent pas régulièrement les comptes rendus des réunions de différentes commissions.

© Monsieur le Président s’engage à ce que le site soit mis à jour.





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CINE CABRIS:PROGRAMME FEVRIER 2020

Le 20/01/2020 à 18h41 par Spéracèdes Demain dans la catégorie CINE CABRIS

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RÉSEAU DE TRANSPORT URBAIN SILLAGES: MOBIPLUS

Le 18/01/2020 à 18h42 par Spéracèdes Demain dans la catégorie ÉVÉNEMENTS


MOBIPLUS est un service de transport en commun spécifiquement adapté aux personnes à mobilité réduite. Il a pour objectif d'offrir un moyen de déplacement en proposant une origine/destination suivant les besoins des adhérents.
Vous trouverez ci-dessous les conditions et les démarches afin d’adhérer et d’utiliser le service MOBIPLUS, réservés aux Personnes à Mobilité Réduite.

- Vous êtes titulaire d’une carte d’invalidité à 80% ou plus :

Vous devez retirer à la régie des transports Sillages un dossier à compléter et accompagné des pièces suivantes :

 Paiement de l’adhésion pour l’année civile,
 1 copie de la carte d’identité recto–verso,
 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois,
 1 copie de la carte d’invalidité à jour, recto-verso,
 1 enveloppe timbrée,
 1 photo d’identité récente,

- Dans les autres cas :

Vous devez retirer à la régie des transports Sillages un dossier à compléter et accompagné des pièces suivantes :

 Paiement de l’adhésion pour l’année civile,
 1 copie de la carte d’identité recto–verso,
 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois,
 Copie du courrier de la MDPH* attestant votre demande de carte d’invalidité,
 1 enveloppe timbrée,
 1 photo d’identité récente,

*(Maison Départementale des Personnes Handicapées–27 boulevard Paul Montel 06200 NICE).

Dès votre premier voyage, vous devez être muni d’un titre de transport (voir notre site internet pour consulter la grille tarifaire).
Pour tout renseignement vous pouvez nous joindre au 04.92.42.33.80.

Les dossiers devront être remis ou envoyés à :

Régie des transports Sillages
109 avenue Pierre Sémard
06130 Grasse

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CINE CABRIS PROGRAMME JANVIER 2020

Le 28/12/2019 à 19h24 par Spéracèdes Demain dans la catégorie CINE CABRIS

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