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CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU VENDREDI 10 NOVEMBRE 2017

Le 16/11/2017 à 19h56 par Spéracèdes Demain dans la catégorie CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU PAYS DE GRASSE (CAPG)

Monsieur le Président procède à l’installation d’un nouveau Conseiller Communautaire titulaire, en la personne de Monsieur Pierre DEOUS, représentant de la commune de Saint-Vallier-de-Thiey,
Les procès-verbaux des Conseils Communautaires du 15 septembre 2017 et du 20 octobre 2017 ont été adoptés à l’unanimité.

INFORMATIONS
Monsieur le Président informe les Conseillers des décisions qu’il a prises depuis le dernier Conseil, ainsi que de celles prises par le Bureau, conformément aux attributions déléguées au Président et au Bureau par l’organe délibérant. Le Conseil prend acte.
DÉLIBÉRATIONS
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
●Adhésion à l’association French Tech Côte d’Azur.

La CAPG s’est engagée dans la démarche ʺFrench Tech Côte d’Azurʺ (FTCA) auprès d’autres collectivités locales. Cet élan collectif a abouti en juin 2015 à une labellisation qui vise à apporter un soutien accru à la croissance des start-ups et des jeunes entreprises prometteuses azuréennes. Les activités engendrent 192 entreprises sur le bassin grassois, représentant 670 emplois et 96 millions d’euros de chiffre d’affaires. La FTCA porte l’ambition de favoriser la croissance de ces entreprises, de créer de nouveaux emplois, de développer le rayonnement international de leurs activités et de promouvoir l’innovation et le goût d’entreprendre. La communauté FTCA s’est dotée, en 2016, d’un outil stratégique et opérationnel au travers d’une association régie par loi du 1erjuillet 1901 : l’association ʺFTCAʺ. Cette association a pour objet de rassembler et organiser l’écosystème de l’innovation numérique de la Côte d’Azur. Elle se veut le relais local du programme national French Tech. Elle rassemble les entrepreneurs, les territoires, les institutions et organisations soutenant le développement économique. La cotisation annuelle est de 5 000 €.
La proposition d’adhérer à cette association est approuvée à l’unanimité.
●Hôtel d’entreprises-Convention d’occupation.
Il est proposé d’accueillir dans l’hôtel d’entreprises, situé dans le parc d’activités AromâGrasse, des entreprises innovantes/start-ups relevant de la recherche et du développement dans les sciences du vivant (aromatique, chimie, cosmétologie, industrie pharmaceutique, monde végétal), de la santé (thérapies innovantes, Medtech, e-santé, médicaments) et des biotechnologies, conformément à la stratégie de développement économique et aux cahiers des charges des cofinanceurs selon les critères d’éligibilité prévus. Il est également proposé d’autoriser Monsieur le Président à signer une convention avec les entreprises, après avis d’un comité de sélection composé de personnes qualifiées dans le domaine des entreprises innovantes des sciences du vivant, de la santé et des biotechnologies.
Proposition adoptée à l’unanimité.
MUTUALISATION
●Mutualisation des services- Création du service commun des systèmes d’information.

Une expérience à durée limitée, de mutualisation des services d’information, entre la CAPG et Peymeinade s’étant avérée concluante et arrivant à son terme, il est proposé d’autoriser la création, au 1er décembre 2017, d’un service commun mutualisé des systèmes d’information, au service des communes membres de la CAPG. Les communes qui le souhaitent pourront partager ce service. Les résultats attendus de cette mutualisation est d’apporter une ingénierie de qualité aux communes, d’optimiser les systèmes d’information des collectivités, les ressources et les moyens en la matière. Dans ce cadre, les communes de Peymeinade, de la Roquette-sur-Siagne et Spéracèdes ont manifesté leur volonté d’étudier les possibilités et conditions de partage des missions des systèmes d’information.
Autorisation accordée à l’unanimité.
AFFAIRES GÉNÉRALES ET JURIDIQUES
●Etude de la faisabilité portant sur l’extension de la cuisine centrale de Peymeinade- Convention de partenariat entre la CAPG et les communes de Cabris, Le Tignet, Peymeinade, Saint-Cézaire-sur-Siagne et Spéracèdes.

Les communes de Cabris, Le Tignet, Peymeinade, Saint-Cézaire-sur-Siagne, Spéracèdes et la CAPG, ayant en charge dans leur domaine de compétences respectif, la fourniture et la livraison des repas des écoles maternelles et élémentaires, du traiteur des manifestations communales, des crèches, des accueils de loisirs et du portage des repas, ont souhaité s’inscrire dans une démarche commune d’amélioration de la restauration collective en mutualisant les moyens. Un projet porte sur l’extension de la cuisine centrale située à l’école Frédéric Mistral sur la commune de Peymeinade. Une étude de faisabilité est nécessaire. Il est proposé au conseil de communauté d’adopter une convention de partenariat financier pour la réalisation de cette étude. La répartition du coût de cette étude à la charge de chaque partie est établie à hauteur d’une quote-part définie par le nombre de repas servis sur l’année 2016 dans chaque collectivité.
Proposition adoptée à l’unanimité.
Compte tenu des subventions, la charge de cette étude s’élèverait, pour Spéracèdes, à 1 476 €.
RESSOURCES HUMAINES
●Tableau des effectifs n°17. Création, suppression et mise à jour d’emplois.

Il est proposé au conseil de communauté de mettre à jour le tableau des effectifs pour tenir compte du passage à temps complet d’un agent à temps non complet, de l’intégration au tableau des effectifs du poste de conseiller technique du cabinet et de la suppression de 3 postes.
Proposition adoptée à l’unanimité.
●Indemnité de départ volontaire-Modulation en fonction de l’ancienneté.
Il est proposé de modifier, à la demande du personnel, l’attribution de l’indemnité de départ volontaire allouée aux agents qui quittent définitivement la fonction publique territoriale, dans le cadre d’une restructuration de service, en modulant l’indemnité en fonction de l’ancienneté.
Proposition adoptée à l’unanimité.
SOLIDARITÉS
●Contrat de ruralité-Programmation 2017.

Le comité de pilotage du contrat de ruralité qui aura lieu le 1er décembre 2017, validera le programme d’actions en direction des populations du Haut Pays de Grasse, pour les années suivantes. Il est proposé au conseil de communauté de valider les actions et le plan de financement suivant :
-Mise en place d’un système d’appels d’urgence à la maison des services au public. Coût total : 2 500 € dont 500 € à la charge de la CAPG.
-Équiper et développer l’espace de vente de produits locaux. Coût total :10 500 € dont 2 100 € à la charge de la CAPG.
-Mise en réseau des centres communaux d’actions sociales et bureaux d’actions sociales. Coût total : 9 800 € dont 3 000 € à la charge de la CAPG.
-Équipement de la maison de services au public/maison des saisonnalités. Coût total : 16 000 € dont 3 200 € à la charge de la CAPG.
Proposition adoptée à l’unanimité.
CULTURE
●Résidences d’artistes ʺPays de Grasse : territoire, diversité, richessesʺ. Règlement des dépenses.

La CAPG développe un projet d’éducation artistique et culturel qui s’appuie sur l’intervention d’artistes dans le cadre de résidences-mission qui s’adresse aux publics jeunes et adultes. Pour cela, elle perçoit une subvention de la région PACA d’un montant de 25 000 €.
Il est proposé au conseil de communauté d’autoriser Monsieur le Président à ordonner l’ensemble des dépenses liées à l’accueil des artistes qui seront sélectionnés en résidence pour l’année scolaire 2018/2019. Le montant du projet est de 36 000 € TTC maximum.
Autorisation accordée à l’unanimité.
●Centre de développement culturel du Pays de Grasse (Théâtre de Grasse)-Subvention d’équipement 2017 pour le maintien et la mise à niveau du parc son et lumière.
La CAPG souhaite allouer une subvention d’équipement au Centre de développement culturel du Pays de Grasse (Théâtre de Grasse), pour l’année 2017, afin que celui-ci puisse remplacer et mettre à niveau une partie de son matériel, lumière et son, défectueux ou obsolète. Le montant de la subvention demandée à la CAPG est de 24 000 €. (La région PACA co-finance à hauteur de 40 000 €). Il est demandé au conseil de communauté d’accorder la subvention sollicitée.
Subvention accordée à l’unanimité.
TOURISME
●Création de principe d’un office de tourisme communautaire unique-Définition des modalités de répartition et de composition de l’organe collégial.

La loi, dite loi NOTRe, pose le principe de transfert de la compétence ʺpromotion du tourisme dont la création d’offices de tourismeʺ aux communautés d’agglomération. Il est proposé au conseil communautaire de : -décider du principe de la création d’un office de tourisme communautaire unique.
-définir les modalités de répartition et de composition de l’organe collégial du nouvel office de tourisme communautaire, par transformation de l’association ʺOffice de tourisme de Grasseʺ, afin de conserver les avantages liés au classement de celui-ci en catégorie I.
Cet office de tourisme communautaire unique se projettera sur le territoire de la CAPG à travers :
-trois bureaux d’information tourisme (BIT) sur les communes de Peymeinade, Saint-Cézaire-sur-Siagne et Saint-Vallier-de-Thiey.
-un bureau d’information tourisme (BIT) saisonnier sur la commune de Cabris.
-différents points d’information tourisme (PIT) répartis sur le territoire.
Proposition adoptée à la majorité. Abstention du groupe Cassarini.
HABITAT
●2 Délibérations portant sur des demandes de garanties d’emprunts régularisés de l’ESH ERILIA pour des opérations de constructions neuves de logements locatifs sociaux.

-31 logements pour la Résidence ʺNapoléonʺ. Garantie pour un prêt de 3 080 859 € (6 logements réservés pour la CAPG)
-19 pour la Résidence ʺTerrain Gayʺ à Mouans-Sartoux. Garantie pour un prêt de 2 024 857 € (4 logements réservés pour la CAPG
●Délibération portant sur demande de garantie d’emprunts.
L’ESH Logirem réalise une opération d’acquisition-amélioration de 7 logements locatifs sociaux situés 4, rue de la Pouost à Grasse. Elle sollicite de la CAPG sa garantie pour un prêt de 928 317 € (1 logement réservé pour la CAPG).
●Projet de Rénovation Urbaine (PRU) de la Ville de Grasse- Subvention à l’ESH Immobilière Méditerranée.
La CAPG s’est engagée, au titre de sa compétence en matière d’équilibre social de l’habitat, à cofinancer les projets de production de logements locatifs sociaux. Ainsi, l’opération ʺIlôt Gobyʺ de 11 logements situés 12 place du Lieutenant Georges Maurel à Grasse intervient au titre de la reconstitution de l’offre locative prévue au PRU. La CAPG s’est engagée à financer cette opération à hauteur de 164 293 € (3 logements réservés pour la CAPG).

Ces 4 délibérations ont été votées à l’unanimité.
QUESTION DIVERSE
ᴥMonsieur Stéphane Cassarini interroge Monsieur le Président sur le projet du funiculaire : « Est-il suspendu ou définitivement abandonné. Dans les 2 cas, quelles ont été les contreparties versées à l’entreprise Bouygues »
ᴥMonsieur le Président a précisé que ce projet est complètement abandonné et que l’entreprise Bouygues n’a bénéficié d’aucune contrepartie.



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ASSEMBLEE GENERALE DE "SPERACEDES DEMAIN"

Le 14/11/2017 à 19h41 par Spéracèdes Demain dans la catégorie ÉVÉNEMENTS

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CEREMONIE DU 11 NOVEMBRE

Le 08/11/2017 à 11h33 par Spéracèdes Demain dans la catégorie ÉVÉNEMENTS

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REGLEMENTATION DE L'EAU D'ARROSAGE

Le 08/11/2017 à 11h30 par Spéracèdes Demain dans la catégorie ÉVÉNEMENTS

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CAFE PHILO

Le 30/10/2017 à 17h39 par Spéracèdes Demain dans la catégorie CAFÉ PHILO

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SILLAGE: UNE LIGNE A LA DEMANDE

Le 23/10/2017 à 19h51 par Spéracèdes Demain dans la catégorie ÉVÉNEMENTS

NOUVEAU : Une ligne « à la demande »
La ligne 307 relie Cabris au Tignet (Carrefour Market) et Peymeinade (Intermarché).
Cette ligne n’est pas régulière et fonctionne uniquement sur demande. Un taxi arrive aux horaires prévus et prend 1 à 4 personnes pour le prix d’un billet de bus.
Pour adhérer à ce nouveau service vous devez :
• résider sur le territoire de la Communauté d’Agglomération du Pays de Grasse,
• posséder un titre de transport du réseau en cours de validité,
• envoyer une demande à la régie Sillages - 109 avenue Pierre Sémard 06130 GRASSE en fournissant :
o une copie d’un justificatif de domicile récent,
o une copie de la carte d’identité recto-verso (préciser date de naissance si l’adhésion concerne un enfant qui n’a pas de pièce d’identité),
o une copie du titre de transport,
o un chèque de 10 € pour une adhésion du 1er septembre au 31 août.
Comment et quand pouvez-vous réserver ?
Pour réserver une course, munissez-vous de votre numéro d’adhérent (4 chiffres) puis composez le 0 800 508 305 (numéro vert gratuit)
• pour commander un circuit dont l’horaire se situe le lendemain avant 9H00, il est impératif d’appeler la veille avant 14H45,
• pour une réservation sur un circuit dont l’horaire se situe le jour même après 14H45, il est impératif d’appeler en cours de journée avant 14H45.
• pour les circuits opérationnels le samedi, il est impératif pour réserver d’appeler le vendredi précédent avant 14H45.
• en dehors de ces horaires, les réservations, annulations ou modifications sont possibles 1H15 avant la course.

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PROGRAMME DE NOVEMBRE 2017

Le 23/10/2017 à 19h50 par Spéracèdes Demain dans la catégorie CINE CABRIS

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PROLONGEMENT DE LA PERIODE ROUGE

Le 15/10/2017 à 20h39 par Spéracèdes Demain dans la catégorie ÉVÉNEMENTS

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 25 SEPTEMBRE 2017

Le 01/10/2017 à 20h37 par Spéracèdes Demain dans la catégorie CONSEILS MUNICIPAUX

●Approbation du PV du 3 juillet 2017
PV adopté à l’unanimité.
DÉLIBÉRATIONS
●Demande de subventions pour la salle multi activités.
Il est demandé d’approuver le programme de travaux de la salle multi activités, enfance et jeunesse, ainsi que le plan de financement ci-dessous. Total de la dépense prévue : 400 000 € TTC, soit 333 333,33 € HT. Plan de financement proposé : Subvention du Conseil Régional : 150 502,00 € Subvention de la CAF : 62 164,68 € CAPG(Fonds de concours) : 34 845,00 € Aide départementale : 19 154,99 € Emprunt : 78 653,33 €
La CAPG devait financer ce projet à hauteur de 54 000 €.
ᴥChristophe Roustan s’étonne que cette somme ne se retrouve pas.
ᴥMonsieur le Maire explique que des difficultés financières ont ʺcontraintʺ la CAPG à restreindre son aide, ce qui explique l’aide complémentaire demandée au Département.
ᴥRoger Navetti fait remarquer que cette rigueur ne s’applique pas à toutes les communes de l’agglo. Il demande si la somme empruntée (78 653,33 €) est comprise dans l’emprunt de 300 000 € voté lors du Conseil du 20 juin 2016. La réponse est : oui.
Spéracèdes semble être ʺle parent pauvreʺ de la CAPG. Nous avons, à plusieurs reprises, dénoncé le peu de subventions que notre village obtenait par rapport aux autres communes de la CAPG, y compris les communes de l’ancienne ʺTerres de Siagneʺ.
Délibération adoptée à la majorité. Contre : Claude Martin, Roger Navetti et Christophe Roustan. Abstentions : Brigitte Garde, Corinne Pfend-Bartholin.
●Création d’un poste d’adjoint d’animation à temps non complet.
Étant donné le départ à la retraite de l’agent chargé de la bibliothèque communale et des cours d’informatique en milieu scolaire, il est proposé, par l’Adjoint aux écoles, de créer un poste d’intervenant en informatique pour les écoles (maternelles et primaires). Il dit que, sans cette création, il n’y aura plus de notions d’informatique dispensées aux écoles de la commune.
ᴥChristophe Roustan, suite à l’argument que certains ordinateurs étant ʺfixesʺ, les élèves devant donc se déplacer, pense que l’achat d’ordinateurs portables serait une solution moins onéreuse.
ᴥRoger Navetti estime que les enseignants sont aptes à l’initiation à l’informatique, que cela fait partie de leurs prérogatives, donc il n’y a pas lieu de créer le poste proposé.
ᴥMonsieur le Maire et Monsieur l’Adjoint aux écoles affirment, comme précédemment, que sans cette création de poste il n’y aurait plus d’informatique aux écoles de Spéracèdes.
Suite à une discussion animée où plusieurs Conseillers sont intervenus, la délibération a été mise aux voix.
Contre la création du poste proposé : Claude Martin, Roger Navetti, Thérèse Collet, Michel Pierret, Jean-Marc Macario, Christophe Roustan, Brigitte Garde, Corinne Pfend-Bartholin. Abstentions : Dominique Rostain, Marie Surace-Maubert, Martine Maubert-Rey.
La délibération a été rejetée.
Les instructions officielles émanant du ministère de l’Éducation Nationale précisent que dans le cadre des Activités Pédagogiques Complémentaires (APC), qui font partie des obligations de service des professeurs dans le premier degré, les actions prévues doivent, entre autres, offrir aux élèves la possibilité de conforter leurs apprentissages, y compris ceux qui font appel aux outils numériques.
●Adoption d’une convention de partenariat financier pour la réalisation de l’étude de faisabilité portant sur le projet d’extension de la cuisine centrale Mistral de Peymeinade.
Les communes de Peymeinade, le Tignet, Spéracèdes, Cabris, Saint-Cézaire et la CAPG ont en charge, dans leur domaine de compétences respectif, la fourniture et la livraison des repas des écoles maternelles et élémentaires, du traiteur des manifestations communales, des crèches, des accueils de loisirs et du portage des repas.
Après concertation, les 5 communes ainsi que la CAPG, souhaitent s’inscrire dans une démarche d’amélioration de la restauration collective et de mutualisation des moyens, en lançant une étude de faisabilité sur l’extension de la cuisine centrale de Peymeinade en vue de la production et de la livraison des repas à toutes les structures concernées.
Ce projet devra répondre à un besoin de rationaliser, d’optimiser le fonctionnement de la restauration collective et de s’articuler autour de la volonté de développer des circuits courts.
Ce projet repose sur la possibilité d’extension de la cuisine centrale située à l’école Frédéric Mistral à Peymeinade avec livraison sur les cuisines satellites des autres communes.
La commune de Peymeinade tiendra le rôle de maître d’ouvrage unique pour le lancement et le suivi de l’étude, tout en assurant une répartition des coûts de l’étude.
Ce projet bénéficie d’une subvention à hauteur de 60 %.
Après plusieurs demandes de précisions, la délibération a été adoptée à l’unanimité.
●Adoption d’une convention constitutive du groupement de commandes pour l’élaboration d’un règlement local de publicité et l’élaboration d’un plan de jalonnement de signalisation d’information locale par commune.
Les communes de Cabris, Peymeinade, Le Tignet, Saint-Cézaire et Spéracèdes disposent d’un règlement local intercommunal de publicité en vigueur depuis 1995 définissant les règles applicables à la publicité, aux enseignes et pré-enseignes. La commune de Saint-Vallier-de-Thiey ne dispose d’aucun règlement de ce type. Considérant que la loi du 12/07/2010 portant Engagement National pour l’Environnement dite Grenelle 2 et son décret n°2012-118 du 30/01/2012 ont modifié la règlementation en la matière, et que les communes précitées, ainsi que la commune de Saint-Vallier-de-Thiey, ont exprimé la volonté de travailler ensemble pour garantir un paysage urbain de qualité et cohérent sur l’ensemble des 6 communes, il est proposé d’approuver le projet de convention constitutive d’un groupement de commandes entre les 6 communes et d’approuver que la commune de Peymeinade en soit le coordonnateur.
ᴥClaude Martin demande si des réunions se sont tenues.
ᴥMonsieur le Maire indique qu’il fallait attendre le vote, donc des réunions vont se tenir. Il précise que le règlement sera en accord avec celui du PNR.
ᴥMichel Pierret demande que Claude Martin, représentante de la commune au PNR, soit conviée à ces réunions
ᴥMonsieur le Maire : « C’est d’accord ».
Délibération adoptée à l’unanimité.
●Délibération relative à l’avis de la commune sur le retrait de la Métropole Nice Côte d’Azur du Syndicat Départemental de l’Électricité et du Gaz (SDEG).
La Métropole Nice Côte d’Azur souhaite se retirer du SDEG. Le SDEG a approuvé le principe de ce retrait. Ce retrait est subordonné à l’accord de la majorité des communes membres de ce syndicat.
Il est proposé d’émettre un avis favorable à ce retrait.
Proposition adoptée à l’unanimité.
Cession de terrains communaux à la famille Elléna.
Il s’agit d’un échange de terrains, la superficie de la parcelle communale est de l’ordre de 220 m2 .Le but est que le chemin existant ne travers plus la propriété. Le chemin sera déplacé et la famille Élléna s’engage à construire un escalier pour faciliter le passage.
Cession approuvée à l’unanimité.
●Motion à l’initiative de l’Association des Maires de France (AMF) au sujet de la mission des Maires.
Cette motion soulève les inquiétudes qu’ont les Maires quant aux décisions des gouvernements successifs, notamment sur l’affaiblissement des moyens financiers à venir.
ᴥRoger Navetti comprend cette inquiétude, mais il ne peut voter cette délibération car la phrase : « Considérant que la suppression de la taxe d’habitation contribuera à l’asphyxie financière des communes et qu’elle ne sera pas compensée malgré les annonces » est un procès d’intention. Par éthique, il ne peut apporter sa voix à un procédé qu’il a toujours combattu.
Délibération adoptée à la majorité. Contre : Thérèse Collet, Claude Martin, Roger Navetti. Abstention : Brigitte Garde
QUESTIONS DIVERSES
●Salle multi activités.
ᴥChristophe Roustan interroge sur les retards des travaux concernant la salle multi activités et sur son coût final.
ᴥMonsieur le Maire répond que les entreprises qui devaient travailler pendant les vacances scolaires ne l’ont pas fait. Il n’y a pas de pénalités à leur encontre car aucun calendrier n’avait été fixé.
ᴥRoger Navetti souligne que l’architecte ne fournit pas ʺrapidementʺ les pièces demandées par la CAPG relatives à la demande de modification du permis de construire. Quelles en sont les raisons ? Qu’en est-il du rapport de la commission de sécurité ? Est-elle passée ?
ᴥMonsieur le Maire affirme que toutes les normes ont été respectées.
ᴥRoger Navetti est très sceptique : « Comment peut-on concevoir des gardes du corps avec des barreaux horizontaux dans un lieu destiné à des enfants ? »
ᴥMonsieur le Maire et Monsieur l’Adjoint aux travaux ont affirmé que la salle ne serait mise en fonction que lorsqu’elle ne représentera plus aucun danger pour les enfants.
ᴥPour Roger Navetti, les travaux supplémentaires, pour la mise en sécurité et le respect de la réglementation de la zone (toiture non conforme), devraient être à la charge de l’architecte. Pour lui, ils résultent de fautes professionnelles. « Quel va être le coût final de ce projet ? » interroge-t-il.
ᴥMonsieur le Maire répond qu’il faut attendre l’achèvement des travaux pour en avoir une idée précise.
ᴥPlusieurs intervenants font remarquer que la première délibération votée précise une dépense TTC de 400 000 €. Il semble que cette somme sera dépassée.
ᴥMonsieur le Maire : « Je ferai une demande de subvention complémentaire ».
En cette période de restriction des subventions, le coût final, pour la commune, de cette salle multi activités pourrait dépasser les prévisions, ce qui, malheureusement, conforterait les craintes que nous avons émises depuis le début. Mais de toute façon, les subventions étant le fruit de nos impôts, subvention complémentaire ou pas subvention complémentaire c’est nous, contribuables, qui payons.
●Remplacement de l’agent technique partant à la retraite.
Plusieurs candidats se sont manifestés, a informé Monsieur Le Maire, un semble avoir le profil souhaité.
ᴥClaude Martin a posé la question de la nécessité de recruter un agent en remplacement ; par souci d’économie ne pourrait-on pas rester sur 3 agents, interroge-t-elle.
ᴥMonsieur le Maire a vivement répliqué que le remplacement était indispensable. Par souci d’économie, a-t-il déclaré, pourquoi alors ne pas abandonner le plan de jalonnement de signalisation d’information locale ? Et de conclure : « De toute façon, le recrutement d’un agent est une prérogative du Maire. »





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CINE CABRIS:PROGRAMME OCTOBRE 2017

Le 24/09/2017 à 19h32 par Spéracèdes Demain dans la catégorie CINE CABRIS

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