Municipales 2014


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07 - Novembre 2007
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CINE CABRIS:PROGRAMME DE FEVRIER

Le 17/01/2018 à 20h39 par Spéracèdes Demain dans la catégorie CINE CABRIS

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CINE CABRIS:PROGRAMME DE JANVIER

Le 23/12/2017 à 05h21 par Spéracèdes Demain dans la catégorie CINE CABRIS

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CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU VENDREDI 15 DÉCEMBRE 2017

Le 22/12/2017 à 19h52 par Spéracèdes Demain dans la catégorie CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU PAYS DE GRASSE (CAPG)

Le procès-verbal du Conseil Communautaire du 10 novembre 2017 a été adopté à l’unanimité.

INFORMATIONS

Monsieur le Président informe les Conseillers des décisions qu’il a prises depuis le dernier Conseil, ainsi que de celles prises par le Bureau, conformément aux attributions déléguées au Président et au Bureau par l’organe délibérant. Le Conseil prend acte.

DÉLIBÉRATIONS

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE


●Cession de parcelles cadastrées DE 324, 714 et 716 à la société SAVIMEX

Le Conseil de Communauté a approuvé la vente des parcelles DE 324, 714 et 716 situées dans la zone d’activités Sainte Marguerite à Grasse, à la société SAVIMEX. Il est proposé de modifier la délibération correspondante en la complétant de la possibilité de substituer à l’acquéreur, un organisme de crédit-bail. Il s’agit des derniers terrains de ʺArômaGrasseʺ

Délibération adoptée à l’unanimité.

DÉVELOPPEMENT NUMÉRIQUE

●Convention de mise à disposition de l’équipement ʺNRA ZO Les Roches Grisesʺ aux fournisseurs d’accès internet.

L’équipement de télécommunication ʺNRA ZO Les Roches Grisesʺ a été construit par la collectivité pour permettre aux fournisseurs d’accès internet d’installer leurs équipements et de fournir des services internet haut débit aux habitants du quartier de Magagnosc à Grasse. La convention d’occupation de cet équipement avec les opérateurs présents (Orange, FREE et SFR) étant arrivée à son terme, il convient de la renouveler afin de percevoir les redevances annuelles d’un montant de 1 200 €. Durée 3 ans, renouvelable 2 fois.

Délibération adoptée à l’unanimité.

FINANCES

●Avances sur les subventions aux associations sur l’exercice 2018.

La CAPG souhaite verser des avances sur subventions aux associations, pour leur permettre de démarrer leur action dès le début de l’année 2018, en tenant compte de leurs besoins en trésorerie. Le total de cette avance s’élève à 1 056 280 € pour 15 associations.

Délibération adoptée à l’unanimité.

Étant public, nous n’avons pas pu intervenir, mais nous l’avons fait en commission des finances pour demander que le dossier de l’association ʺles Heures Musicales de Spéracèdesʺ soit pris en compte pour obtenir une subvention lors du prochain budget, les critères exigés par la CAPG étant tout à fait respectés par cette association.

●Modification des attributions de compensation.

Il est proposé au Conseil Communautaire de prendre connaissance du rapport de synthèse des travaux de la Commision Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT). Ce rapport a été approuvé par la majorité qualifiée des communes. Il convient de voter sa régularisation, compte tenu de l’évaluation des charges liées à la compétence ʺPromotion du tourismeʺ, devenue compétence communautaire. Il est proposé de voter cette régularisation pour l’exercice 2017 et la nouvelle répartition pour les exercices 2018 et suivants.

Délibération adoptée à l’unanimité.

●Budget primitif 2018 – Section d’investissement – Autorisation de mandatement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent.

Afin de permettre la continuité des programmes, il est proposé d’autoriser Monsieur le Président à mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 25 % des crédits de l’année précédente.

Proposition adoptée à la majorité. Contre : Groupes Euzières et Degioanni. Abstention :groupe Cassarini et madame Seguin-Kuratle.

●Désignation du comptable de la régie des transports à simple autonomie financière SILLAGES.

Monsieur Jean-Jacques Saulnier, agent comptable de la régie, partant à la retraite, compte tenu de l’évolution de la réglementation en matière de dématérialisation , de l’inéquation du progiciel comptable actuel à cette contrainte réglementaire, et dans un souci de rationalisation des flux comptables, il est proposé, conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales, de désigner en tant que comptable de la régie des transports Sillages, Monsieur Christian Karekinian, comptable public de la trésorerie de Grasse Municipale.

Proposition acceptée à l’unanimité.

●Procès-verbal de mise à disposition du local de l’office de tourisme sis place de la Buanderie à Grasse.

La CAPG exerce depuis le 1erjanvier 2017, la compétence relative à la promotion du tourisme. La ville de Grasse mettait à la disposition de l’office de tourisme un local qui hébergera le siège du futur office de tourisme communautaire. Il est proposé d’acter la mise à la disposition de ce local au profit de la CAPG. Ce bien est mis à disposition gratuitement par la commune.

Délibération adoptée à l’unanimité.

●Budget principal-Décision modificative n°2

Il est proposé de modifier la sction d’investissement afin :
-d’ouvrir les crédits en dépenses et recettes pour une délégation de maîtrise d’ouvrage confiée à la CAPG par la commune de Valderoure.
-d’ouvrir les crédits en dépenses en vue de verser un fonds de concours aux communes de l’ancienne Communauté de Communes des Monts d’Azur.
-d’ouvrir les crédits en dépenses et recettes aux opérations de délégation de maîtrise d’ouvrage pour solde.
-d’ouvrir les crédits en dépenses pour l’acquisition d’un véhicule électrique.

Il est proposé de modifier la section fonctionnement afin de prévoir les crédits en dépenses et recettes :
-en complément pour le versement transport et aux fins de reversement à la régie Sillage.
-en complément de la dissolution du SIVADES, en dépenses et recettes, pour régularisation des annuités d’emprunts.
-en dépenses pour la régularisation des attributions de compensation suite au transfert de la compétence tourisme.
-en dépenses pour un ajustement au chapitre 67 « charges exceptionnelles ».
-en recettes pour une régularisation de dégrèvements de taxes foncières sur le siège de la régie Sillage, ainsi qu’une régularisation de loyers auprès de la société Kéolis.
-en recettes pour constater des rôles supplémentaires en fiscalité directe.

Proposition adoptée à la majorité. Contre : les groupes Euzières, Degioanni, Cassarini.

●Opérations de délégation de maîtrise d’ouvrage-Fonds de concours-Levée de prescription pour le reversement de trop perçu.

Il est proposé de verser à plusieurs communes du Haut Pays, un fonds de concours, dans le cadre de plusieurs opérations d’aménagement de village.
ᴥLe montant final a été réduit par rapport au montant initial. Paul Euzières interroge : « Pourquoi un tel déficit et comment a-t-il été réduit ? »
ᴥLe Président explique que des subventions prévues n’ont pas été versées et que la réduction résulte d’un gros travail de concertation, de négociations avec les communes : elles ont pris à leur charge une partie de la somme. Il pense que la solidarité doit jouer.
ᴥStéphane Cassarini et Jean-Marc Degioanni pointent des erreurs de gestion. Michèle Olivier est interpellée ; elle essaie de justifier la situation.

Délibération adoptée à la majorité. Contre : les groupes Degianni et Cassarini. Abstention : groupe Euzières qui n’est pas contre la solidarité mais qui émet des doutes sur la régularité de la démarche.

●Budget annexe Sainte Marguerite II-Remboursement d’un tirage et souscription d’un prêt.
Compte tenu des ventes réalisées et à venir sur l’exercice 2017 du budget annexe Sainte Marguerite II, il est proposé de rembourser le tirage en cours et de souscrire un prêt de 2 300 000,00 € sur 5 ans.

Proposition adoptée à la majorité.
Contre : groupe Degioanni. Abstention : les groupes Cassarini et Euzières.

MUTUALISATION

●Mutualisation des services-Création du service commun de planification urbaine.

Il est proposé d’étudier la possibilité de mutualiser les missions d’ingénierie de planification urbaine. Plusieurs communes ont manifesté leurs volontés d’étudier les possibilités et conditions envisageables de ce partage des missions, en particulier, la mutualisation d’ingénierie en matière de réalisation de leur document d’urbanisme et suivi de leurs évolutions. D’autres communes pourront, si elles le souhaitent, partager ce service.

Proposition acceptée à l’unanimité.

AFFAIRES GÉNÉRALES ET JURIDIQUES


●Convention de mise à disposition de locaux au profit du syndicat mixte SCoT’Ouest des Alpes Maritimes.

La CAPG a mis à la disposition du personnel du SCoT’Ouest des locaux à compter du 1erjuillet 2014. L’occupation des locaux a évolué depuis cette date. Les deux parties ont convenu de conclure une convention afin de régulariser les loyers dus et de fixer les modalités de mise à disposition des nouveaux locux investis depuis le 1erjuillet 2017. (Paiement de l’arriéré 12 986,60 € HT, nouveau loyer : 3 097,20 € HT par an.)

Délibération adoptée à l’unanimité.

●Convention pour le remboursement de frais liés à la propriété du terrain d’assise de l’équipement « Maison de la santé du Pays de Grasse » à Valderoure.

La CAPG assure la gestion locative de l’équipement « Maison de santé du Pays de Grasse » située sur la commune de Valderoure. Propriétaire du bâti, elle n’est pas encore propriétaire du terrain d’assise sur lequel se situe cet équipement et pour lequel une transaction est en cours de finalisation. La commune s’acquitte alors encore de la taxe foncière liée audit terrain. Il est proposé de rembourser ces sommes, versées de 2014 à 2017, soit 14 874 €, à la commune.

Proposition acceptée à l’unanimité.

RESSOURCES HUMAINES

●Tableau des effectifs n°18-Création, suppression et mise à jour d’emplois.

Il est proposé de mettre à jour le tableau des effectifs pour tenir compte du changement de filière de 3 agents, du transfert de 2 agents relevant de la compétence tourisme au 1er janvier 2018 et de la suppression de 3 postes.

Délibération adoptée à l’unanimité.

●Prolongation de 3 mois du télétravail pour la révision générale du plan local d’urbanisme de Grasse.

Il est proposé de prolonger de 3 mois le système de télétravail pour le responsable du service urbanisme réglementaire, du 1er janvier au 31 mars 2018, afin de finaliser la procédure de révision générale du PLU de Grasse.

Proposition acceptée à l’unanimité.

●Régime indemnitaire des agents de la CAPG à compter du 1er janvier 2018-Généralisation du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP).

Il est proposé de mettre en place le nouveau régime indemnitaire RIFSEEP à partir du 1er janvier 2018. Il est conçu pour ne pas augmenter la masse salariale globale. Une concertation a été mise en place avec les représentants du personnel et le projet a été présenté en comité technique, comité qui rassemble des représentants de l’employeur et des agents.

Proposition acceptée à l’unanimité.

JEUNESSE

●Versement d’une subvention complémentaire à l’association OMFAF.

Dans le cadre de la compétence jeunesse, la commune d’Auribeau-sur-Siagne a transféré l’activité jeunesse de l’assiociation OMFAF, depuis le 1er janvier 2016, à la CAPG. La subvention a été évaluée à hauteur de 282 000 € par an. La CAPG avait alloué à l’OMFAF une subvention de fonctionnement de 195 000 € pour la première partie de l’exercice 2017. Il convient de compléter cette subvention afin de tenir compte du transfert de l’activité, des dernières dépenses de fonctionnement réalisées avant le transfert et de recettes CAF perçues par la CAPG.

Délibération adoptée à l’unanimité.

SOLIDARITÉS

●Approbation du rapport annuel 2016 sur la mise en œuvre de la politique de la ville.


En application de la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, la CAPG pilote le nouveau contrat de ville. La loi impose aux établissements publics de coopération intercommunale et aux communes signataires des contrats de ville de rédiger un rapport annuel sur la mise en œuvre de cette politique. La délibération a pour objet d’approuver ce rapport pour l’année 2016.

Délibération adoptée à l’unanimité.

CULTURE

●Validation de la mise à jour du projet scientifique et culturel du Musée International de la Pafumerie.

Dans le cadre de la commémoration des 10 ans de la réouverture du Musée International de la Parfumerie, une mise à jour du projet scientifique et culturel a été effectuée. Cette mise à jour comprend :
-la création d’un espace, en début de parcours, ayant pour thème : « Comment fabrique-t-on du parfum aujourd’hui : de la plante au produit fini. »
-la modification du cheminement des visiteurs pour réserver à la fin de la visite un espace dédié aux expositions temporaires.
-au réaménagement muséographique et scénographique de la section d’exposition permanente 20 ème et 21 ème siècles.

Validation adoptée à l’unanimité.

TOURISME

●Office de tourisme communautaire unique-Définition des modalités de répartition et de composition de l’organe collégial.

Suite à la loi NOTRe, un office de tourisme communautaire unique est créé sous forme d’association, par transformation de l’association Office de tourisme de Grasse, afin de conserver les avantages liés au classement de celui-ci en catégorie I.
En terme de gouvernance, l’organe collégial du nouvel office devra comprendre un certain nombre de délégués communautaires (30 %) représentant la CAPG groupés avec des représentants socio-professionnels du secteur touristique (70 %). Il est proposé de fixer cette instance collégiale comme suit :
Un conseil d’administration de 21 membres, composé de 2 collèges, un collège de 14 représentants socio-professionnels, un collège de 7 membres de la CAPG (1 membre de droit : le Président, et 6 membres désignés par le Conseil Communautaire.) Les membres de la CAPG sont : 1 délégué de Cabris, 1 délégué de Grasse, 1 délégué de Peymeinade, 1 délégué de Saint-Cézaire-sur-Siagne, 1 délégué de Saint-Vallier-de-Thiey et la vice-Présidente du tourisme de la CAPG représentant les autres communes de la CAPG.

Proposition acceptée à l’unanimité.

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

●Parc de la Festre-Convention de reversement de la taxe d’aménagement majorée entre la CAPG et la Commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne.

Dans le cadre des compétences ʺaménagement et développement économiqueʺ, la CAPG procède à la réalisation de travaux d’aménagement nécessaires au développement du parc d’activités de La Festre à Saint-Cézaire-sur-Siagne. Dans cette optique, la commune a mis en place une taxe d’aménagement majorée (TAM) sur ce périmètre. Cette taxe, perçue par la commune, sera reversée à la CAPG. Compte tenu, qu’afin de réaliser ces aménagements, la commune doit procéder à des acquisitions foncières, il est proposé la signature d’une convention organisant les modalités de reversement de ladite taxe entre la commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne et la CAPG.( Reversement à la CAPG de 67% de la TAM perçue sur le périmètre de cette zone)

Proposition acceptée à l’unanimité.

●Approbation des rapports de gestion et des mandataires sociaux 2016 de la SPL(Société Publique Locale) Pays de Grasse Développement.

Le Conseil de Communauté doit se prononcer sur les rapports de gestion et des mandataires sociaux de la CAPG, administrateur de la SPL Pays de Grasse Développement pour l’année 2016. Il a été entériné l’entrée de la commune de Pégomas suite au rachat de 100 actions auprès de la CAPG. Au niveau financier, pour l’année 2016, les comptes annuels de l’exercice social se sont traduits par un résultat bénéficiaire, après impôt sur les sociétés, de 23 305,75 € permettant de porter les fonds propres à 469 124,86 €. Le total du bilan est de 16 568 905 € contre 11 120 276 € en 2015.
Le bilan des actions réalisées ainsi que celles projetées pour l’avenir ont été détaillées.

Le bilan a été approuvé à la majorité. Abstention : groupes Degioanni, Euzières, De Font Michel.

●Convention pour la co-maîtrise d’ouvrage d’une démarche de développement et d’aménagement concerté sur le secteur du Logis du Pin et mandat donné au PNR des Préalpes d’Azur pour le portage administratif.

Les sous-préfets de Grasse, Castellane et Draguignan ont invité la CAPG, la Communauté de Communes Lac et Gorges du Verdon (CCLGV) et le PNR des Préalpes d’Azur, à échanger autour des enjeux et potentiels du secteur du Logis du Pin pour une approche interdépartementale et intercommunautaire. Ces entités conviennent, avec l’État, de l’intérêt d’une démarche permettant de définir un ʺSchéma de secteurʺ et des ʺorientations d’aménagementʺ pour les communes de Séranon, La Martre, Peyroule et La Bastide. Le coût prévisionnel de la mission d’étude est évalué à 50 000 € TTC . 30 000 € à la charge de l’État et 5 000 € pour chaque entité. Le maître d’ouvrage serait le PNR des Préalpes d’Azur.

Délibération adoptée à l’unanimité.

DÉPLACEMENT ET TRANSPORT


●Régie des transports Sillages-Remboursements des titres de transports.

Au regard des demandes formulées auprès de la régie de transport Sillages, compte tenu des éléments fournis par les demandeurs (erreurs lors de l’achat, états de santé ne permettant pas d’utiliser les titres achetés) et considérant le caractère exceptionnel et imprévu de ces demandes, il est proposé de rembourser les titres à 4 personnes pour un montant global de 175 €.

Proposition acceptée à l’unanimité.

ENVIRONNEMENT

●GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI)-Modalités d’exercice de la compétence et signature des contrats territoriaux avec le Syndicat Mixte pour les Inondations, l’Aménagement et la Gestion de l’Eau (SMIAGE) Maralpin.

Conformément à la loi NOTRe, la CAPG compétente sur la GEMAPI a choisi de transférer cette compétence au SMIAGE Maralpin. Le périmètre du SMIAGE Maralpin correspond aux périmètres de : la Métropole Nice Côte d’Azur (MNCA), la Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis (CASA), la Communauté d’Agglomération du Pays de Grasse (CAPG), la Communauté d’Agglomération Riviéra Française (CARF), la Communauté de Communes du Pays des Paillons (CCPP), la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon (CCAPV), la Communauté d’Agglomération Var Estérel Méditerranée (CAVEM) et la Communauté de Communes du Pays de Fayence (CCPF). Il convient de préciser les missions qui seront transférées au SMIAGE Maralpin ou faisant l’objet de prestations de service, et d’autoriser Monsieur le Président à signer les documents.

Délibération adoptée à l’unanimité.

DÉCHETS

●Vente de pièces détachées pour bacs roulants et bornes enterrées.

Dans le cadre du nouveau marché de collecte des déchets ménagers et assimilés, dans lequel la société Véolia et son sous-traitant ont en charge la maintenance du parc de bacs roulants, il a été proposé, par ce sous-traitant Plastic Omnium, de racheter le stock de pièces détachées de la CAPG.

Proposition acceptée à l’unanimité.

●Convention de mise à disposition de locaux et services annexes à titre payant entre la CAPG et la Régie des Eaux du Canal Belletrud (RECB).

Dans le cadre de l’exercice de la compétence collecte et traitement des déchets, il est proposé de renouveler la convention de mise à disposition de locaux et de services annexes entre la CAPG et le RECB (initialement conclue par le SIVADES), afin de garantir la continuité du service public sur cette partie du territoire (ancienne Communauté de Communes des Terres de Siagne). Le loyer annuel prévu est de 41 000 €.

Proposition acceptée à l’unanimité.

HABITAT

●Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) du Pays de Grasse 2017-2020-Modalités de calcul et d’octroi des aides de la CAPG.

La CAPG a souhaité poursuivre la politique menée en faveur de l’amélioration du parc privé ancien et l’étendre à l’ensemble du territoire communautaire. Ce dispositif partenarial est opérationnel à compter du 4 octobre 2017, date de la signature de la convention d’OPAH par l’Agence nationale de l’habitat (Anah), l’État, la Région PACA et la CAPG. Les règles d’attribution et de versement sont précisées.

Délibération adoptée à l’unanimité.

●OPAH du pays de Grasse 2017-2020-Signature d’une convention de partenariat avec la Caisse d’Épargne Côte d’Azur.

La Caisse d’Épargne Côte d’Azur a souhaité accompagner la CAPG dans le cadre de son OPAH, pour aider les ménages les plus modestes à lutter contre la précarité énergétique ou à favoriser leur maintien à domicile. La contribution financière de la Caisse d’Épargne s’élève à 60 000 €, et sera accordée par la CAPG, sous conditions, aux propriétaires très modestes, sous forme d’une subvention versée au démarrage des travaux. Cette aide exceptionnelle permettra l’accompagnement de 25 à 30 dossiers sur les 3 ans de l’OPAH.

Délibération adoptée à l’unanimité.

●OPAH en multi-sites n°2-Signature de l’avenant n°3 avec l’Établissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d’Azur (EPF PACA).

Au titre de l’OPAH en multi-sites, l’EPF CAPA a réalisé des interventions foncières, à la demande des communes, afin de les accompagner dans leurs projets. Leur sortie de portage devait être effective dans la durée de la convention dont le terme est fixé au 31 décembre 2017. Afin de finaliser la cession du site « Les Ferragons » à La Roquette-sur-Siagne, il est proposé de proroger la durée de portage d’un an.

Proposition adoptée à l’unanimité.

●Adoption du Programme Local de l’Habitat (PLH) du Pays de Grasse 2017-2022.


Le projet de PLH du Pays de Grasse validé par le Conseil de Communauté a été transmis au Préfet puis au Comité Régional de l’Habitat et de l’Hébergement (CRHH). Le projet a reçu un avis favorable, sous réserve d’y apporter des ajustements mineurs. Il convient d’adopter le PLH ainsi modifié.

Délibération adoptée à la majorité. Contre : le groupe Cassarini.

SERVICES TECHNIQUES


●Délégation de maîtrise d’ouvrage-Rénovation de la salle polyvalente de la commune du Tignet.

La commune du Tignet souhaite déléguer la maîtrise d’ouvrage des travaux de rénovation de la salle polyvalente communale à la CAPG.

Délibération adoptée à l’unanimité.

●Délégation de maîtrise d’ouvrage-Rénovation de l’auberge communale « Le Chanan » de la commune de Briançonnet.

Dans le cadre de l’opération de délégation de maîtrise d’ouvrage portant sur la rénovation de l’auberge communale de Briançonnet, il est proposé d’approuver le nouveau plan de financement prévisionnel.

Proposition acceptée à l’unanimité.

QUESTIONS DIVERSES

●Les rapports d’activités 2016 : du PNR, du SCoT’Ouest, du SICTIAM et du SISA ont été approuvés à l’unanimité.

●Monsieur le Président, reprenant un article de Nice-Matin faisant état de la mise ʺen réseau d’alerteʺ de la CAPG, a informé le Conseil Communautaire qu’à ce jour, aucune notification officielle ne lui était parvenue. Il a annoncé que communication sera faite au Conseil dès qu’il serait en possession d’un courrier officiel.




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Le 13/12/2017 à 08h30 par Spéracèdes Demain dans la catégorie ÉVÉNEMENTS

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CONCERT: LES MISERABLES

Le 08/12/2017 à 19h04 par Spéracèdes Demain dans la catégorie ÉVÉNEMENTS

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COMPTE RENDU DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE ʺSPÉRACÈDES DEMAINʺ du VENDREDI 24 NOVEMBRE 2017

Le 02/12/2017 à 11h38 par Spéracèdes Demain dans la catégorie ÉVÉNEMENTS

Le Président, après avoir remercié les personnes présentes d’avoir répondu à l’invitation qui leur avait été adressée, a abordé l’ordre du jour.
●Rapport moral et rapport d’activités.
Si Spéracèdes demain n’a que 2 élus, c’est toute une équipe qui se réunit fréquemment pour faire le point de la situation dans le village, des événements et des travaux en cours ou prévus. C’est ensemble que les décisions importantes sont

prises, c’est ensemble que le bulletin semestriel est élaboré.
Un principe essentiel nous guide : intervenir et informer seulement sur des faits réels, ne pas nous laisser aller, par souci du sensationnel, à des interprétations non vérifiées, souvent plus subjectives qu’objectives. Cela demande un travail important d’étude de dossiers, de documents, de lois. Un autre principe, également, ne pas se laisser aller à une agressivité stérile : nous préférons la pugnacité.
Tout au cours de cette année, nous avons continué à travailler dans la commission des travaux et du cadre de vie, épaulés par Daniel Delhomme. Jacques Tranchet parti, Michel Pierret l’a remplacé : autre personne, autre personnalité. L’équipe de la commission a été reconduite, l’ambiance en son sein est restée la même : nous nous en réjouissons. Ce travail en commun laisse penser à certains ʺqu’il n’y a plus d’opposition…ʺ. Faut-il s’opposer à tout parce que nous ne sommes pas majoritaires au sein du Conseil Municipal, ou faut-il apporter nos idées pour le bien du village ? Nous avons choisi.
ᴥActivités au sein de la commune
-Les principaux travaux réalisés, en cours ou projetés ont été ensuite passés en revue et commentés : PLU, nouvelle maison médicale, local de la poste intégré dans la mairie, croisement de la CD13 et du boulevard du docteur Sauvy, démolition de l’ancien moulin, parvis de la salle des fêtes, étude portant sur le projet d’extension de la cantine centrale de l’école Mistral à Peymeinade aux communes de Saint-Cézaire, Le Tignet, Cabris, Spéracèdes et la CAPG, adoption d’une convention constitutive du groupement de commandes pour l’élaboration d’un règlement local de publicité et …salle multi activités.
-Tout d’abord, une précision : cette réalisation, qui fait couler beaucoup ʺd’encreʺ, est un ʺhéritageʺ de la municipalité précédente, la commission des travaux actuelle a été mise devant le fait accompli. Depuis le début, pour de multiples raisons, nous nous sommes opposés à ce projet. Pas par opposition systématique, mais il nous semblait qu’il y avait plus urgent compte tenu du coût prévisionnel. Puis, au fur et à mesure de l’avancement des travaux, il nous est apparu des étrangetés… Nous sommes intervenus en Conseil Municipal, nous avons apostrophé l’architecte sur : la sécurité pour les enfants, la non-conformité avec le règlement de la zone, les documents incomplets ou inexistants… De plus, le projet initial ne ressemble en rien à l’édifice que nous pouvons voir : Il ne respecte toujours pas le règlement du POS! Le manque de communication, le manque de transparence, ont permis toutes sortes d’interprétations créant un climat de suspicion désagréable. Tout cela nous l’avons dit, et écrit : sur notre site, sur notre bulletin, sur le bulletin municipal. Le permis modificatif a été refusé pour : absence de certaines pièces, envoi d’autres pièces hors du délai légal, erreur sur le ʺclassementʺ de la construction. Il nous semble que nous sommes en droit de nous interroger sur le sérieux du montage de ce dossier. Quel particulier tolèrerait cette situation ?
-Un promoteur se proposerait d’édifier des commerces sur le terrain qui se trouve derrière la salle des fêtes. Une première étude de faisabilité est en cours. C‘est une bonne nouvelle, mais nous resterons vigilants afin que ne se reproduise pas le scénario de la salle multi activités.
ᴥActivités au sein de la CAPG
Avec Claude, nous sommes présents à tous les Conseils Communautaires dont nous faisons un compte rendu sur notre site. Dans les commissions, nous faisons entendre la voix de Spéracèdes chaque fois que c’est nécessaire. Cette présence nous permet d’avoir accès aux dossiers, donc de pouvoir les étudier et de nous positionner en connaissance de cause. Au niveau du Conseil Municipal il n’y a pas d’information sur la CAPG de la part de notre Maire.

Après que des réponses et des précisions aient été apportées aux questions posées par l’assistance, le rapport moral et d’activités a été adopté à l’unanimité.

●Rapport financier
Le trésorier, Daniel Delhomme, a présenté le rapport financier. Rapport clair, détaillé, où il ressort que la gestion de l’Association est saine. Les recettes sont essentiellement le fruit des cotisations auquel s’ajoutent quelques dons. Les donateurs en ont été remerciés. Les dépenses sont réduites au maximum : frais de tirage du bulletin plus quelques photocopies en format A3 pour les affiches du Café Philo, animation dont nous assurons la partie organisation.
Le rapport financier a été adopté à l’unanimité.
●Fixation du montant de la cotisation
Il a été proposé de maintenir la cotisation à 15 €.
Proposition adoptée à l’unanimité.
●Renouvellement du Conseil d’Administration et du bureau.
Le Conseil d’Administration se compose de : Daniel Bonneau, Susannah Elléna, Suzanne Théus, Claire Athenon, Claude Martin, Gérard Bonfante, Annie Navetti, Colin Cusack, Daniel Delhomme, Françoise Pons, Roger Navetti, tous élus à l’unanimité.
Le Conseil d’Administration a ensuite élu son bureau ; Président, Roger Navetti - Vice-Présidente, Claude Martin - Trésorier, Daniel Delhomme -Trésorier Adjoint, Colin Cusack - Secrétaire, Susannah Elléna – Secrétaire Adjointe, Claire Athenon.
●Perspectives pour 2018
Nous nous proposons de continuer à travailler dans le même esprit, en équipe, en ne tenant compte que de l’intérêt du village. Nous restons à la disposition des Spéracèdoises et des Spéracèdois pour écouter leurs problèmes, les faire connaître et essayer de les résoudre.
Pour être informés, nous leur proposons de lire notre bulletin et de consulter notre site qui est régulièrement mis à jour. Si vous désirez être averti chaque fois qu’un article y est publié, n’hésitez pas à nous le faire savoir.
http://speracedesdemain.fr
La réunion s’est terminée autour du verre de l’amitié, les discussions, elles, se sont poursuivies…

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COMPTE RENDU DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE L’AMICALE BOULISTE SPÉRACÈDOISE 2017

Le 02/12/2017 à 11h32 par Spéracèdes Demain dans la catégorie ÉVÉNEMENTS

L’assemblée s’est tenue en présence de Monsieur le Maire et de Monsieur l’Adjoint aux sports.
Le Président, Philippe Alcaraz, après avoir souhaité la bienvenue à toute l’assistance et aux 2 élus présents, a présenté le rapport moral et d’activités.
●Rapport moral et d’activités.
Le Président s’est félicité de la bonne ambiance qui existe dans l’équipe où tous les membres participent à la vie du club : il a tenu à les remercier.
Si les concours des jeudis ont été moins nombreux car, débutant le jeudi de l’Ascension (cette année le 25 mai) il n’y a eu que 17 jeudis pour atteindre fin septembre, la fréquentation a été particulièrement importante avec une moyenne de 125 joueurs par soirée. L’Amicale a également organisé 2 concours fédéraux, le prix Promocash-Café de l’Union et le prix des Assurances Icard-Laidboeuf, et les 4 concours de la fête du village, les Prix : Boulangerie Dutto-Café de l’Union, Entreprises de maçonnerie Gilles Cassini et de plomberie Philippe Alcaraz, Assurances Icard-Laidboeuf et le challenge Aimé Baussy patronné par le Moulin Baussy. Le rapport moral et d’activités a été adopté à l’unanimité.
●Rapport financier. Le Trésorier, Antoine Martino, en détaillant les comptes, a montré la bonne santé financière de l’Amicale. Le rapport financier a été adopté à l’unanimité.
●Élection du Conseil d’Administration et du bureau.
Suivant les statuts, les membres du Conseil d’Administration étant élus pour 1 an, il est nécessaire de procéder au vote. Tous les membres, candidats, ont été élus à l’unanimité. Le Conseil a ensuite élu son bureau qui se compose ainsi :
Président : Philippe Alcaraz. Vice-président : Max Dutto. Trésorier : Antoine Martino. Trésorière Adjointe : Murielle Renard. Secrétaire : Roger Navetti. Secrétaire Adjointe : Marlène Ronco. Toutes et tous élus à l’unanimité.
●Projets pour 2018.
ᴥReconduction des concours des jeudis.
ᴥConcours fédéraux :
-Un concours promotion senior triplettes. Prix ʺPromocash- Café de l’Unionʺ
-Un départemental concours sénior mixte, triplettes. Prix ʺMaire de Spéracèdes-Assurances Icard-Laidbeuf-Boulangerie Dutto.ʺ
ᴥOrganisation des concours de la fête.
ᴥIl a été demandé :
-de reprendre l’étude de la fermeture de l’auvent du local.
-d’étudier la confection d’une dalle sur le côté du local. Monsieur le Maire a dit ne pas être opposé à ces projets.

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 27 NOVEMBRE 2017

Le 29/11/2017 à 18h14 par Spéracèdes Demain dans la catégorie CONSEILS MUNICIPAUX

●Approbation du PV du 25 septembre 2017
PV adopté à l’unanimité.
DÉLIBÉRATIONS
●Admission en non-valeur.

Il s’agit de repas de la cantine non payés malgré tous les recours. Monsieur le Trésorier Principal a fait parvenir à la commune un état des sommes irrécouvrables pour un montant de 124,92 €.
Délibération adoptée à l’unanimité.
●Décisions modificatives 2, 3, 4, 5.
Il s’agit de jeux d’écriture pour approvisionner des lignes budgétaires trop peu pourvues et, en contrepartie, de réduire des crédits de lignes trop pourvues.
Délibérations adoptées à l’unanimité.
●Adhésion à @CTES.
Les collectivités locales ont la possibilité de télétransmettre leurs actes soumis au contrôle de la légalité et au contrôle budgétaire, à l’exclusion, pour le moment, des actes d’urbanisme, des documents d’urbanisme et de marchés publics. Cette télétransmission s’opère par l’application @CTES à laquelle la commune doit adhérer. Il est demandé d’autoriser le Maire à signer la convention jointe à la convocation pour ce Conseil. Il est précisé que cette adhésion et l’utilisation de ce service sont gratuites.
Autorisation adoptée à l’unanimité.
Cette mesure qui nous semble tout à fait pertinente permettra l’économie de papier.
●Approbation du rapport de la CLECT. (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées)
La compétence ʺTourismeʺ devenant compétence communautaire, la répartition des charges et la nouvelle organisation de la promotion tourisme pour la CAPG doivent être approuvées par le Conseil. La participation de Spéracèdes s’élève à 263 € par an. Après de nombreuses demandes d’éclaircissement, le rapport a été adopté à l’unanimité.
Nous avons émis des doutes sur les effets positifs de ce transfert de compétence pour Spéracèdes, mais ce transfert étant obligé, de par la loi, nous avons voté le rapport présenté.
●Prescription de l’élaboration du Règlement Local de Publicité. (RLP)
Il s’agit de revoir le règlement local intercommunal de publicité actuel qui, par application de la loi Grenelle 2 deviendra caduc le 13 juillet 2020. Ce RLP sera réalisé dans le cadre d’un groupement de commandes avec les communes de Peymeinade, Cabris, Le Tignet, Saint-Cézaire-sur-Siagne, Saint-Vallier-de-Thiey et Spéracèdes. Ses objectifs sont :
-Mettre le RLP en conformité avec la loi et les réalités locales.
-Participer au dynamisme de l’activité commerciale, artisanale, industrielle de la commune tout en préservant le cadre de vie des habitants et la qualité du paysage, par la maîtrise de l’implantation de la publicité, des enseignes et pré-enseignes sur le territoire communal.
-Renforcer l’identité du territoire des communes membres du groupement de commande, en évitant les effets de report de publicités d’une commune à une autre.
-Réduire la pollution visuelle pouvant résulter de l’affichage commercial, en agissant notamment sur le type de dispositifs, le format, et la densité des publicités et enseignes.
Modalité de la concertation :
-Organisation d’une réunion publique.
-Organisation d’une exposition publique.
-Information sur l’avancée de la procédure dans le bulletin municipal et sur le site internet de la commune.
Il est bien entendu que sur notre bulletin et sur notre site, l’information sera donnée
-Mise à disposition, en mairie, du dossier d’étude jusqu’à la phase d’arrêt.
-Mise à disposition, en mairie, d’un registre permettant au public de consigner ses observations et propositions.
Le coût, donc la participation financière des communes, ne figure pas sur le rapport. Questionné, Monsieur le Maire a dit ne pas savoir.
ᴥClaude Martin s’est inquiétée que le PNR, qui a déjà travaillé sur cette question, ne soit pas mentionné.
ᴥMonsieur le Maire et Monsieur l’Adjoint aux travaux l’ont rassurée sur ce point. Monsieur l’Adjoint aux travaux a proposé que Claude Martin, déléguée du PNR pour la commune, participe aux réunions de concertation. Proposition acceptée par Monsieur le Maire.
Délibération adoptée à l’unanimité.
●Contrat d’assurances des risques statutaires.
Le contrat d’assurance des risques statutaires inhérent aux statuts des agents publics arrivant à échéance le 31 décembre 2018, il est proposé que le Centre de Gestion des Alpes Maritimes (CDG) renégocie ce contrat en 2018 dans le cadre d’un appel d’offres. Les conditions pour lesquelles le CDG reçoit mandat sont les suivantes :
-régime de contrat : capitalisation
-type de contrat : contrat de groupe
-durée du contrat : 4 ans
-Catégorie de personnel à assurer : soit agents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL, soit agents non titulaires et agents titulaires ou stagiaires affiliés à l’IRCANTEC effectuant plus ou moins de 200 heures par trimestre, soit les deux catégories
-seuil d’entrée sans condition dans le contrat
Proposition adoptée à l’unanimité.
QUESTIONS DIVERSES
●Bibliothèque.

ᴥBrigitte Garde pose le problème de la bibliothèque qui est fermée depuis juillet 2017 suite au départ à la retraite de l’agent.
ᴥMonsieur le Maire indique que la bibliothèque n’ouvrira plus. Des livres ont été donnés à l’école du village, certains, prêtés par le Département lui ont été rendus. Un projet de location ou de mise à disposition à la CAPG du local pour le service à la petite enfance est à l’étude. (Siège des assistantes maternelles, rencontre parents-enfants, mini crèche…)
La mise à disposition semble la solution la plus avantageuse pour la commune, la CAPG prenant alors en charge l’entretien du bâtiment.
ᴥRoger Navetti s’inquiète du devenir des personnes qui fréquentaient cette bibliothèque.
ᴥMonsieur le Maire remarque que sa fréquentation était de plus en plus réduite. Il n’est pas opposé à un système des ʺboîtes à livresʺ. Une personne s’était proposée pour assurer bénévolement une permanence, mais des raisons multiples ont fait qu’elle n’a pu donner suite.
●Réunion organisée par le Maire.
ᴥRoger Navetti trouve anormal que les élus n’aient pas été informés de la tenue d’une réunion organisée par le Maire et réservée à une seule partie de la population sur un sujet, la salle multi activités, qui intéressait l’ensemble des Spéracèdoises et Spéracèdois.
ᴥ Monsieur le Maire a justifié ce fait par l’urgence de cette réunion pour rassurer les parents, suite à des ʺrumeursʺ alarmantes, urgence qui n’a pas permis l’information.
L’excuse ne tient pas quand on réalise le peu de temps qui est nécessaire pour faire parvenir un message par internet.
ᴥRoger Navetti pense qu’avec une bonne communication, tous les problèmes liés à cette salle n’auraient pas vu le jour. C’était à la commune d’anticiper en organisant une réunion d’information ouverte à tous, réunion au cours de laquelle les dossiers auraient été développés.
ᴥMonsieur le Maire a déclaré que la porte de son bureau était toujours ouverte et qu’aucun parent n’était venu l’interroger sur ce sujet.
ᴥRoger Navetti demande les raisons du refus du permis modificatif.
ᴥMonsieur le Maire répond que le permis étant en cours d’instruction, légalement, il n’est pas possible de le consulter.
Cette affirmation a de quoi surprendre car le permis refusé, avec les motifs du refus, est consultable en mairie !
●Caméras de vidéo protection.
ᴥChristophe Roustan s’informe sur le coût de la vidéo protection qui maintenant est en place.
ᴥ49 000 € tout compris lui répond Monsieur le Maire. Les caméras sont alimentées par des batteries qui se rechargent par l’éclairage public. L’extinction de l’éclairage une partie de la nuit risque d’empêcher une recharge optimale une partie de l’année. Une étude va être effectuée pour recharger ces batteries sans passer par l’éclairage public.
●Nouvelle maison médicale.
ᴥChristophe Roustan ayant eu connaissance du dépôt d’une demande du promoteur de la maison médicale d’avoir la possibilité de transformer une partie du dernier étage en logements, demande si c’est légal.
ᴥMonsieur le Maire et Jean-Marc Macario répondent que ce bâtiment est un bâtiment privé et que la commune ne peut intervenir. Ils feront le maximum pour que ces locaux restent à usage médical, ont-ils déclaré.
ᴥLa question du devenir de l’ancienne maison médicale a été posée.
ᴥMonsieur le Maire annonce qu’un projet est à l’ébauche, mais qu’il est trop peu avancé pour pouvoir communiquer à son sujet. Vous en serez informé ʺen temps vouluʺ, a-t-il annoncé.


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CINE CABRIS:PROGRAMME DE DECEMBRE

Le 29/11/2017 à 05h52 par Spéracèdes Demain dans la catégorie CINE CABRIS

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CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU VENDREDI 10 NOVEMBRE 2017

Le 16/11/2017 à 19h56 par Spéracèdes Demain dans la catégorie CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU PAYS DE GRASSE (CAPG)

Monsieur le Président procède à l’installation d’un nouveau Conseiller Communautaire titulaire, en la personne de Monsieur Pierre DEOUS, représentant de la commune de Saint-Vallier-de-Thiey,
Les procès-verbaux des Conseils Communautaires du 15 septembre 2017 et du 20 octobre 2017 ont été adoptés à l’unanimité.

INFORMATIONS
Monsieur le Président informe les Conseillers des décisions qu’il a prises depuis le dernier Conseil, ainsi que de celles prises par le Bureau, conformément aux attributions déléguées au Président et au Bureau par l’organe délibérant. Le Conseil prend acte.
DÉLIBÉRATIONS
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
●Adhésion à l’association French Tech Côte d’Azur.

La CAPG s’est engagée dans la démarche ʺFrench Tech Côte d’Azurʺ (FTCA) auprès d’autres collectivités locales. Cet élan collectif a abouti en juin 2015 à une labellisation qui vise à apporter un soutien accru à la croissance des start-ups et des jeunes entreprises prometteuses azuréennes. Les activités engendrent 192 entreprises sur le bassin grassois, représentant 670 emplois et 96 millions d’euros de chiffre d’affaires. La FTCA porte l’ambition de favoriser la croissance de ces entreprises, de créer de nouveaux emplois, de développer le rayonnement international de leurs activités et de promouvoir l’innovation et le goût d’entreprendre. La communauté FTCA s’est dotée, en 2016, d’un outil stratégique et opérationnel au travers d’une association régie par loi du 1erjuillet 1901 : l’association ʺFTCAʺ. Cette association a pour objet de rassembler et organiser l’écosystème de l’innovation numérique de la Côte d’Azur. Elle se veut le relais local du programme national French Tech. Elle rassemble les entrepreneurs, les territoires, les institutions et organisations soutenant le développement économique. La cotisation annuelle est de 5 000 €.
La proposition d’adhérer à cette association est approuvée à l’unanimité.
●Hôtel d’entreprises-Convention d’occupation.
Il est proposé d’accueillir dans l’hôtel d’entreprises, situé dans le parc d’activités AromâGrasse, des entreprises innovantes/start-ups relevant de la recherche et du développement dans les sciences du vivant (aromatique, chimie, cosmétologie, industrie pharmaceutique, monde végétal), de la santé (thérapies innovantes, Medtech, e-santé, médicaments) et des biotechnologies, conformément à la stratégie de développement économique et aux cahiers des charges des cofinanceurs selon les critères d’éligibilité prévus. Il est également proposé d’autoriser Monsieur le Président à signer une convention avec les entreprises, après avis d’un comité de sélection composé de personnes qualifiées dans le domaine des entreprises innovantes des sciences du vivant, de la santé et des biotechnologies.
Proposition adoptée à l’unanimité.
MUTUALISATION
●Mutualisation des services- Création du service commun des systèmes d’information.

Une expérience à durée limitée, de mutualisation des services d’information, entre la CAPG et Peymeinade s’étant avérée concluante et arrivant à son terme, il est proposé d’autoriser la création, au 1er décembre 2017, d’un service commun mutualisé des systèmes d’information, au service des communes membres de la CAPG. Les communes qui le souhaitent pourront partager ce service. Les résultats attendus de cette mutualisation est d’apporter une ingénierie de qualité aux communes, d’optimiser les systèmes d’information des collectivités, les ressources et les moyens en la matière. Dans ce cadre, les communes de Peymeinade, de la Roquette-sur-Siagne et Spéracèdes ont manifesté leur volonté d’étudier les possibilités et conditions de partage des missions des systèmes d’information.
Autorisation accordée à l’unanimité.
AFFAIRES GÉNÉRALES ET JURIDIQUES
●Etude de la faisabilité portant sur l’extension de la cuisine centrale de Peymeinade- Convention de partenariat entre la CAPG et les communes de Cabris, Le Tignet, Peymeinade, Saint-Cézaire-sur-Siagne et Spéracèdes.

Les communes de Cabris, Le Tignet, Peymeinade, Saint-Cézaire-sur-Siagne, Spéracèdes et la CAPG, ayant en charge dans leur domaine de compétences respectif, la fourniture et la livraison des repas des écoles maternelles et élémentaires, du traiteur des manifestations communales, des crèches, des accueils de loisirs et du portage des repas, ont souhaité s’inscrire dans une démarche commune d’amélioration de la restauration collective en mutualisant les moyens. Un projet porte sur l’extension de la cuisine centrale située à l’école Frédéric Mistral sur la commune de Peymeinade. Une étude de faisabilité est nécessaire. Il est proposé au conseil de communauté d’adopter une convention de partenariat financier pour la réalisation de cette étude. La répartition du coût de cette étude à la charge de chaque partie est établie à hauteur d’une quote-part définie par le nombre de repas servis sur l’année 2016 dans chaque collectivité.
Proposition adoptée à l’unanimité.
Compte tenu des subventions, la charge de cette étude s’élèverait, pour Spéracèdes, à 1 476 €.
RESSOURCES HUMAINES
●Tableau des effectifs n°17. Création, suppression et mise à jour d’emplois.

Il est proposé au conseil de communauté de mettre à jour le tableau des effectifs pour tenir compte du passage à temps complet d’un agent à temps non complet, de l’intégration au tableau des effectifs du poste de conseiller technique du cabinet et de la suppression de 3 postes.
Proposition adoptée à l’unanimité.
●Indemnité de départ volontaire-Modulation en fonction de l’ancienneté.
Il est proposé de modifier, à la demande du personnel, l’attribution de l’indemnité de départ volontaire allouée aux agents qui quittent définitivement la fonction publique territoriale, dans le cadre d’une restructuration de service, en modulant l’indemnité en fonction de l’ancienneté.
Proposition adoptée à l’unanimité.
SOLIDARITÉS
●Contrat de ruralité-Programmation 2017.

Le comité de pilotage du contrat de ruralité qui aura lieu le 1er décembre 2017, validera le programme d’actions en direction des populations du Haut Pays de Grasse, pour les années suivantes. Il est proposé au conseil de communauté de valider les actions et le plan de financement suivant :
-Mise en place d’un système d’appels d’urgence à la maison des services au public. Coût total : 2 500 € dont 500 € à la charge de la CAPG.
-Équiper et développer l’espace de vente de produits locaux. Coût total :10 500 € dont 2 100 € à la charge de la CAPG.
-Mise en réseau des centres communaux d’actions sociales et bureaux d’actions sociales. Coût total : 9 800 € dont 3 000 € à la charge de la CAPG.
-Équipement de la maison de services au public/maison des saisonnalités. Coût total : 16 000 € dont 3 200 € à la charge de la CAPG.
Proposition adoptée à l’unanimité.
CULTURE
●Résidences d’artistes ʺPays de Grasse : territoire, diversité, richessesʺ. Règlement des dépenses.

La CAPG développe un projet d’éducation artistique et culturel qui s’appuie sur l’intervention d’artistes dans le cadre de résidences-mission qui s’adresse aux publics jeunes et adultes. Pour cela, elle perçoit une subvention de la région PACA d’un montant de 25 000 €.
Il est proposé au conseil de communauté d’autoriser Monsieur le Président à ordonner l’ensemble des dépenses liées à l’accueil des artistes qui seront sélectionnés en résidence pour l’année scolaire 2018/2019. Le montant du projet est de 36 000 € TTC maximum.
Autorisation accordée à l’unanimité.
●Centre de développement culturel du Pays de Grasse (Théâtre de Grasse)-Subvention d’équipement 2017 pour le maintien et la mise à niveau du parc son et lumière.
La CAPG souhaite allouer une subvention d’équipement au Centre de développement culturel du Pays de Grasse (Théâtre de Grasse), pour l’année 2017, afin que celui-ci puisse remplacer et mettre à niveau une partie de son matériel, lumière et son, défectueux ou obsolète. Le montant de la subvention demandée à la CAPG est de 24 000 €. (La région PACA co-finance à hauteur de 40 000 €). Il est demandé au conseil de communauté d’accorder la subvention sollicitée.
Subvention accordée à l’unanimité.
TOURISME
●Création de principe d’un office de tourisme communautaire unique-Définition des modalités de répartition et de composition de l’organe collégial.

La loi, dite loi NOTRe, pose le principe de transfert de la compétence ʺpromotion du tourisme dont la création d’offices de tourismeʺ aux communautés d’agglomération. Il est proposé au conseil communautaire de : -décider du principe de la création d’un office de tourisme communautaire unique.
-définir les modalités de répartition et de composition de l’organe collégial du nouvel office de tourisme communautaire, par transformation de l’association ʺOffice de tourisme de Grasseʺ, afin de conserver les avantages liés au classement de celui-ci en catégorie I.
Cet office de tourisme communautaire unique se projettera sur le territoire de la CAPG à travers :
-trois bureaux d’information tourisme (BIT) sur les communes de Peymeinade, Saint-Cézaire-sur-Siagne et Saint-Vallier-de-Thiey.
-un bureau d’information tourisme (BIT) saisonnier sur la commune de Cabris.
-différents points d’information tourisme (PIT) répartis sur le territoire.
Proposition adoptée à la majorité. Abstention du groupe Cassarini.
HABITAT
●2 Délibérations portant sur des demandes de garanties d’emprunts régularisés de l’ESH ERILIA pour des opérations de constructions neuves de logements locatifs sociaux.

-31 logements pour la Résidence ʺNapoléonʺ. Garantie pour un prêt de 3 080 859 € (6 logements réservés pour la CAPG)
-19 pour la Résidence ʺTerrain Gayʺ à Mouans-Sartoux. Garantie pour un prêt de 2 024 857 € (4 logements réservés pour la CAPG
●Délibération portant sur demande de garantie d’emprunts.
L’ESH Logirem réalise une opération d’acquisition-amélioration de 7 logements locatifs sociaux situés 4, rue de la Pouost à Grasse. Elle sollicite de la CAPG sa garantie pour un prêt de 928 317 € (1 logement réservé pour la CAPG).
●Projet de Rénovation Urbaine (PRU) de la Ville de Grasse- Subvention à l’ESH Immobilière Méditerranée.
La CAPG s’est engagée, au titre de sa compétence en matière d’équilibre social de l’habitat, à cofinancer les projets de production de logements locatifs sociaux. Ainsi, l’opération ʺIlôt Gobyʺ de 11 logements situés 12 place du Lieutenant Georges Maurel à Grasse intervient au titre de la reconstitution de l’offre locative prévue au PRU. La CAPG s’est engagée à financer cette opération à hauteur de 164 293 € (3 logements réservés pour la CAPG).

Ces 4 délibérations ont été votées à l’unanimité.
QUESTION DIVERSE
ᴥMonsieur Stéphane Cassarini interroge Monsieur le Président sur le projet du funiculaire : « Est-il suspendu ou définitivement abandonné. Dans les 2 cas, quelles ont été les contreparties versées à l’entreprise Bouygues »
ᴥMonsieur le Président a précisé que ce projet est complètement abandonné et que l’entreprise Bouygues n’a bénéficié d’aucune contrepartie.



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