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RÉUNION PUBLIQUE SUR LE PROJET DU ʺCLOS DES ROUVRESʺ

Le 03/12/2018 à 19h36 par Spéracèdes Demain dans la catégorie ÉVÉNEMENTS

Cette réunion publique tant demandée, tant attendue, a eu lieu mercredi 28 novembre 2018.
Monsieur Jérôme Berg, le promoteur du projet, était entouré de Monsieur le Maire et de deux Adjoints : Monsieur Michel Pierret, Adjoint aux travaux et à l’urbanisme et Monsieur Jean-Marc Macario, Adjoint à la culture, aux sports et aux anciens combattants.

Malgré le peu de temps qu’il y a eu entre l’annonce de cette réunion et sa tenue, de nombreux habitants étaient présents, preuve que la demande de cette information de la population, que les élus de Spéracèdes Demain avaient formulée dès que ce projet avait été connu, était justifiée.

Ce ʺpeu de tempsʺ et l’horaire de cette rencontre ont été les premières questions, le premier reproche, qui ont été formulés.
Jérôme Berg, le promoteur, a répondu que, n’habitant pas en permanence dans la région et ayant un emploi du temps très chargé quand il s’y trouve, il a été difficile de faire autrement.
Après avoir développé son projet, il s’est dit prêt à répondre à toutes les questions. C’est ce qu’il a fait, effectivement, sans en éluder aucune.
4 600 m2 de terrain, 1 800 m2 de ʺplancherʺ prévus. 21 logements : studios, 2 pièces et 3 pièces (1 parking et 1 garage prévus par logement), 4 commerces, 22 places de parking réservées aux clients des commerces. Une ʺaileʺ (le long du boulevard du docteur Sauvy) prévoit le rez-de-chaussée et 3 étages, pour les autres constructions : rez-de-chaussée et 2 étages.

● Pourquoi le permis n’a pas été déposé quand les permis étaient instruits sous la réglementation du Plan d’Occupation des Sols ? (POS)
ᴥLe terrain n’a pu être acheté par le promoteur plus tôt.

●Suite à plusieurs questions allant dans le même sens, il a été répondu que la hauteur maximale ne dépasserait pas 10 m à ʺl’égout ʺ (à la gouttière).

Cette affirmation nous paraît surprenante et difficile à tenir pour les ʺ4 niveauxʺ, car si on compte en moyenne 3 m par niveau, nous atteignons 12m.

●Il a également affirmé : que les constructions ne cacheraient pas la vue des chênes se trouvant ʺderrièreʺ, que le maximum d’arbres serait préservé et que l’ensemble serait arboré.

●Il a été reproché que le dossier n’ait pas été connu dans le détail avant le dépôt du permis.
ᴥLa réponse a été : « un dossier n’est consultable qu’après obtention du permis de construire. »

●La prévision d’un cheminement à l’ouest des constructions fait craindre que ce projet ne soit que le début d’un projet plus vaste qui s’étendrait sur le reste de la parcelle.

ᴥLa réponse du promoteur a été nette : « Il n’y aura pas de ʺClos des Rouvres 2ʺ.
Le Maire et l’Adjoint à l’urbanisme ont déclaré que le règlement de cette zone, classée en attente dans le PLU, empêcherait cette possibilité.

●A propos du PLU, cette zone classée 2AU prévoit : « l’ouverture à l’urbanisation de cette zone est conditionnée par une révision du PLU et la mise en place d’une OPA (Orientation d’Aménagement Programmée) » et les remarques du commissaire enquêteur sur cette zone sont : « Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et paysages. ». Il a été regretté que ce ne soit pas pris en compte.

ᴥLa réponse a été claire : quand le permis a été déposé, le POS, qui réglemente les constructions, n’était plus valide et le PLU, en cours d’élaboration (il n’est toujours pas applicable à ce jour), c’est donc, suivant la loi, le RNU (Règlement National d’Urbanisme) qui s’applique : la commune n’a alors aucun ʺpouvoirʺ.

Nous pensons qu’un avis du Maire, faisant référence au projet du PLU, aurait pu avoir une certaine influence et, même si cet avis n’avait pas été suivi, il aurait ʺcoupé courtʺ à certaines rumeurs.

●Le problème des parkings a été soulevé.
ᴥA la question : «Les parents amenant leur(s) enfant(s) à l’école rencontrent des problèmes pour garer leur voiture ; ce nouvel afflux de personnes, conséquence des nouveaux habitants et clients des commerces, n’aggravera-t-il pas la situation ? »

ᴥPour le promoteur, la réponse est : « non » car il a déclaré vouloir rétrocéder à la commune l’emplacement des parkings prévus pour les commerces (22) avec un cahier des charges garantissant une priorité aux clients de ces commerces.

Dès que nous avions eu connaissance de ce projet, nous avions demandé l’ouverture de ces parkings à la population. Nous avions dit et écrit, en plusieurs occasions, que cela devait être consigné officiellement. On nous avait dit avoir été entendus, que cela soit confirmé publiquement nous réjouit.


●La question de la date des débuts des travaux a été posée.

ᴥPour Jérôme Berg, lorsque le permis aura été délivré, il faudra attendre le délai légal de possibilité de recours. S’il n’y a pas de recours, il prévoit le début des travaux pour le printemps. Concernant la fin des travaux, il ne peut se prononcer car leur avancement est tributaire de nombreux facteurs qu’il ne maîtrise pas. (Intempéries, disponibilité des entreprises…)

●Si le projet a fait l’objet de certaines inquiétudes, la venue de commerces n’a soulevé aucun problème, au contraire.

●A la fin de la réunion, toutes et tous ont pu consulter les plans du projet.

●L’ambiance a été par moments un peu ʺélectriqueʺ, parfois même à la limite de l’agressivité, sans que cette limite soit franchie, ce qui a été une bonne chose pour l’échange.


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CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 26 NOVEMBRE 2018

Le 03/12/2018 à 19h23 par Spéracèdes Demain dans la catégorie CONSEILS MUNICIPAUX

En préambule, Claude Martin lit la lettre suivante de Roger Navetti :

« Bonjour à toutes et à tous, Je regrette de ne pouvoir participer à ce Conseil Municipal au cours duquel des sujets importants vont être abordés. Je le regrette d’autant plus que j’avais fait part à Monsieur le Maire, bien avant que la date ne soit fixée, de mon indisponibilité ce jour. Etant donné qu’il n’y a pas urgence à un jour près, que conclure ? S’agit-il d’écarter d’une façon peu élégante un membre de la minorité ? La question se pose. Si ce n’est pas le cas, que dire de la préparation de ce Conseil ? Il est regrettable également que l’horaire retenu ne permette pas aux Conseillers, encore en activité, d’être présents. Malgré tout, je vous souhaite une bonne séance de travail. »

●Approbation du PV du 8 octobre 2018.

Le PV est adopté à l’unanimité.

ᴥClaude Martin fait part d’une remarque de Christophe Roustan (absent) qui conteste les valeurs, annoncées par Monsieur le Maire, au sujet de la salle multi-activités.

DÉLIBÉRATIONS

●Virement de crédits. Décision n°5.


Il s’agit de réduire les crédits de certains chapitres pour les transférer à d’autres chapitres.

Délibération votée à l’unanimité.

●Délibération d’emprunts.

Il est demandé l’autorisation de contracter un emprunt de 70 000 € pour financer des opérations d’investissement. (Véhicule, chauffage de la Salle des Fêtes,.. )
Plusieurs simulations sont proposées. La simulation retenue est la suivante : durée 120 mois, taux fixe: 0,99 %, trimestrialité : 1 840,22 €.

ᴥClaude Martin fait remarquer que l’emprunt pour le chauffage de la Salle des Fêtes avait été accepté par les élus de Spéracèdes Demain. Concernant l’achat du véhicule, il avait toujours été affirmé que les opérations, dont le plan de financement prévoyait une subvention, ne seraient engagées qu’après avoir eu la certitude que la subvention serait accordée. Cette règle n’a pas été respectée.

Délibération adoptée à la majorité. Abstention : Claude Martin.

●Délibération pour la mise en place de la vidéo protection. CAPG.

Le problème du mauvais fonctionnement ne semble pas avoir été résolu. Cette délibération reprend celle retirée lors du Conseil Municipal du 8 octobre 2018 sans apporter la réponse aux questions soulevées. Un problème qui se pose : l’éclairage public étant éteint une partie de la nuit, les batteries n’ont pas la capacité de fournir l’énergie nécessaire pour les caméras. Une étude pour le résoudre est en cours. Même remarque que pour la délibération précédente concernant le financement : la subvention du Conseil Régional prévue n’est pas accordée. (Courrier de Monsieur Jérôme Viaud)

Délibération votée à la majorité. Abstentions : Brigitte Garde, Claude Martin, Roger Navetti.

●Délibération pour la modification des statuts du Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional des Préalpes d’Azur.

Certaines EPCI, (Métropole de Nice, Communauté d’Agglomération Antibes-Sophia Antipolis entre autres) peu ʺtouchéesʺ par le PNR, ont demandé que leur part de financement soit revue à la baisse. L’ancienne répartition financière était la suivante : Région 50 %, EPCI 20 %, Département 25 %, communes 5 %. La part des EPCI étant ramenée à 18 %, les communes se répartiront les 2 % manquants. La part de Spéracèdes sera de 750 €. Un nouveau mode de scrutin est aussi prévu. (Les Conseillers Municipaux ont reçu les documents concernant toutes ces modifications.)

Délibération adoptée à l’unanimité.

Vote du Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Michel Pierret, maître d’œuvre de ce projet, a fait l’historique de ce PLU et a remercié toutes les personnes qui ont contribué à son élaboration. C’est le bureau d’étude CITADIA qui a été appelé pour ce travail : première ébauche le 20 décembre 2017. Deux réunions publiques ont été organisées. L’enquête publique s’est tenue du 1er au 31 mars 2018 en mairie. De nombreux habitants sont venus pour se renseigner et pour faire part de leurs remarques. Nombreuses sont les remarques qui ont été prises en compte par la Commune et avalisées par le Commissaire Enquêteur. Il a été signalé que la Commune n’est pas entièrement libre, elle est tributaire des avis de nombreuses instances (Pompiers, Préfecture, …). Une fois voté, le PLU doit encore être approuvé par le Préfet.

ᴥClaude Martin fait remarquer que les parcelles 1232, 155, 156, 1262, 1223 qui forment une partie des jeux de boules avaient fait l’objet d’une demande de classification en zone ʺnon constructibleʺ. Cette demande avait reçu l’approbation de la Commune, mais elle est restée classée en zone UB. Lors d’une prochaine révision, il faudra penser à effectuer le changement. Elle a également émis des réserves sur la zone 2AU qui ne prévoit pas de limitation de la hauteur des futures constructions.

Le PLU a été adopté à l’unanimité.

●Délégation de signature pour l’accomplissement des missions relatives à l’instruction des autorisations d’urbanisme à Madame Alexandra HERITEAU « responsable du service réglementaire mutualisé de la CAPG ».

Délégation approuvée à l’unanimité
.
●Décision modificative n°6.

Il s’agit de réduire les crédits de certains chapitres pour les transférer à d’autres chapitres.

Délibération votée à l’unanimité.

QUESTIONS DIVERSES

Claude Martin fait part du regret des élus de Spéracèdes Demain que la population n’ait pas été invitée à l’inauguration de la salle multi-activités, du parvis de la Salle des Fêtes et du mur d’escalade. En effet, seuls quelques Conseillers Municipaux, quelques élus des villages voisins, le personnel municipal, quelques administratifs de la CAPG, les personnes visitant régulièrement les sites qui annoncent les événements se déroulant dans la commune et, bien sûr, le Président de la CAPG et le représentant du Conseil Régional, étaient présents. Ce sont pourtant les Spéracèdoises et les Spéracèdois qui, par leurs impôts communaux, intercommunaux, régionaux et nationaux, ont financé ces réalisations.

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AU REVOIR BÉATRICE

Le 02/12/2018 à 16h02 par Spéracèdes Demain dans la catégorie DEUILS

En ce jour pluvieux de novembre, nous avons entouré Pierre Marquis pour accompagner Béatrice, son épouse, dans sa dernière promenade. Née à Zurich, Béatrice, qui revendiquait son origine Suisse, était devenue, depuis l’installation définitive du couple au village, il y a une quinzaine d’années, une vraie Spéracèdoise. Elle a été à l’origine, bien avant le lancement de la ʺfête des voisinsʺ, du premier repas convivial regroupant tous les habitants du ʺchemin de Romeʺ. Son rire, son ʺfranc parlerʺ et sa gentillesse vont manquer dans le quartier.
ʺSpéracèdes demainʺ présente à Pierre ses plus sincères condoléances.

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COMPTE RENDU DE L'ASSEMBLEE GENERALE DE SPERACEDES DEMAIN

Le 25/11/2018 à 08h40 par Spéracèdes Demain dans la catégorie ÉVÉNEMENTS


VENDREDI 16 NOVEMBRE 2018



Le Président, après avoir remercié les personnes présentes d’avoir répondu à l’invitation qui leur avait été adressée, a abordé l’ordre du jour.

●Rapport moral et rapport d’activités.


La méthode de travail, de comportement et d’intervention lors des Conseils Municipaux n’a pas varié. Les votes des délibérations sont en fonction de ce qui semble être, pour les deux représentants de Spéracèdes Demain, l’intérêt du village : ils ne sont pas ʺcontreʺ par principe. Quand c’est le cas, ils développent leurs arguments justifiant leur position : arguments basés sur l’étude sérieuse des dossiers. Il a été insisté sur le fait que le travail le plus important est effectué en commissions, et notamment en commission des travaux où l’ambiance est propice aux échanges et où nos deux élus jouissent d‘une certaine écoute.
Mais les élus ne sont pas les seuls à décider. Un groupe, ouvert à tous les membres de Spéracèdes Demain, se réunit régulièrement pour faire le point de la situation et définir la ligne de conduite à tenir devant les problèmes qui se posent.
Avant chaque Conseil, les élus se réunissent pour harmoniser leurs interventions et leurs votes.
Une constante dans leurs interventions : bannir toute forme d’agressivité qui, si elle peut donner l’impression d’efficacité, si elle peut réjouir certains, ferme la porte à tout échange constructif, donc à tout travail réel.

▲Points importants rencontrés depuis notre dernière Assemblée Générale.

●●Conseils Municipaux

●Défense extérieure contre l’incendie (DECI).

Nous avons été surpris d’apprendre que notre commune était en retard sur le nombre de PEI (Point d’Eau Incendie). Il avait toujours été dit le contraire en Conseil Municipal. Calendrier pour que la commune soit en ʺrègleʺ : En 2018 : 3 PEI et 4 aires de retournement, en 2019 : 2 PEI et 2 aires de retournement, en 2020 : 9 PEI (impossibles actuellement car la canalisation de l’eau est en dessous des emplacements prévus pour ces PEI).

●Budget.

Nous nous sommes abstenus pour le vote du budget car si nous avons noté un effort pour limiter les dépenses de fonctionnement, nous ne pouvions cautionner le coût de la salle multi activités qui ne cesse d’augmenter, empêchant ainsi tout projet de travaux importants.

●Opération ʺChauffage de la salle des fêtesʺ.

36 023,60 € HT (43 228,32 € TTC) Subvention du PNR : 24 341 €. Emprunt : 18 887€. Nous avons voté le principe de cette opération et son plan de financement, avec l’emprunt, car la proposition de subvention du PNR était limitée dans le temps. Si la commune en avait les ʺmoyensʺ, il aurait été plus logique de commencer par les travaux d’isolation, mais il aurait été regrettable de ne pas profiter de cette subvention, sachant que le chauffage de cette salle était à changer.

●Salle multi activités.

Coût : 516 185,05 €. Subventions : 156 083,87 €. (CAF : 34 446,02 €, PACA : 86 792 85 €, CAPG : 34 845 €) Reste à la charge de la commune : 360 101,18 €. Nous persévérons à penser que cette opération a un coût trop élevé : environ 4 700 € le m2 nous paraît démesuré alors qu’il n’y a pas eu achat de terrain ni fondations. Ce n’est qu’une grande salle. Depuis le début, nous avons déploré la mauvaise organisation, le mauvais suivi de cette opération. Lors du dernier Conseil Municipal, on nous a proposé de voter 4 avenants. Un donnait des montants qui ne correspondaient pas aux valeurs annoncées, l’autre faisait état de travaux qui n’avaient jamais été envisagés. Le Maire a semblé découvrir ces anomalies au fur et à mesure qu’elles étaient soulevées ! A noter que cette opération a été ʺlancéeʺ par la municipalité précédente. (Les valeurs données sont celles des derniers états que nous avons pu consulter, il n’est pas sûr que ce soient les valeurs définitives.)

●ʺClos des Rouvresʺ.


Projet d’une construction comportant des commerces et des habitations. 1 200 m2 de construction sur 3 000 m2 de terrain. Permis déposé à la CAPG et instruit sous le régime du RNU (Règlement National d’Urbanisme). Une des constructions prévoit R + 3, nous sommes intervenus pour qu’il devienne un R + 2. Ce n’est pas sûr que nous soyons entendus. Nous avons insisté pour que les emplacements de parkings en face des commerces soient ouverts au public. Le promoteur semble d’accord. Nous avons demandé que cet accord soit officialisé. Une solution légale, allant dans ce sens, est en train d’être recherchée, nous a-t-on affirmé. Nous restons vigilants.

●Éclairage public. Bilan.

La consommation est passée de 124 700 kW/h en 2014 avant le début des travaux à 47 685 kW/h en 2017, soit environ 62 % d’économie énergétique. (Environ 77 000 kW/h d’économie)
Sans les travaux, nous aurions payé en 2017, 14 445 € alors que nous n’avons payé que 5 492 €, soit une économie également de 62 %. (Environ 9 000 € d’économie).
Les lieux présentant un danger (escaliers) sont dotés d’un éclairage, avec détecteur de présence, alimenté par un panneau ʺphotovoltaïqueʺ.

●PLU.

Il va être voté lors du prochain Conseil Municipal.
Vous pouvez trouver les comptes rendus détaillés des CM sur notre site :



●●CAPG

Nous sommes également présents à tous les Conseils Communautaires en tant que public. Ayant en notre possession les documents transmis aux Conseillers Communautaires, nous étudions les délibérations proposées ainsi que les annexes correspondantes et mettons, sur notre site, un compte rendu le plus compréhensible possible de ces Conseils.

●Avec Claude, nous sommes membres chacun de 3 commissions de la CAPG. Dans ces commissions, nous pouvons intervenir et faire entendre la voix de Spéracèdes. L’ambiance dans ces commissions est propice à l’échange. Nous avançons nos propositions, elles ne sont alors pas toujours entendues, mais nous les remettons sur le tapis chaque fois que l’occasion se présente et parfois, nous avons d’agréables surprises.
Lors de la première séance, en début de mandat, à la commission transport, nous avons proposé d’étudier un TSP entre Le Tignet et Grasse en utilisant l’ancienne ligne de chemin de fer. Cette étude avait été entreprise par Jean Cantoni lorsqu’il était Conseiller Municipal du Tignet. Cette idée avait été repoussée, dédaigneusement, par le Président de la commission et son premier adjoint à la commune de Peymeinade. Plusieurs fois, nous avons soutenu que la seule façon, à notre avis, de réduire les ʺbouchonsʺ sur ce trajet aux heures de pointe était de réduire le nombre de voitures utilisées pour se rendre à son travail, donc de mettre à disposition des transports en commun en site propre.
Le PDU (Plan de Déplacement Urbain) vient d’être adopté par la CAPG. Parmi les solutions envisagées pour rendre plus fluide la circulation à l’ouest de Grasse, figure, à moyen terme, un projet : ʺRestructuration de l’ancienne voie des chemins de fer de Provence en voie bus + modes doux (vélos, piétons…) ʺ. ..Nous avons l’impression, parfois, de servir à quelque chose !

Malheureusement tout ne se termine pas toujours de façon aussi heureuse. Nous avons soulevé en commission des transports le problème que posaient les camions de fort tonnage sur la RD13. Nous avons à nouveau soulevé ce problème lors d’une réunion publique sur le PDU au Tignet. Aucune ligne sur le PDU concernant ce problème !

Vous pouvez trouver les comptes rendus détaillés des Conseils Communautaires sur notre site :



●●Divers.

●Le PNR nous a demandé, d’intervenir lors de 2 réunions, à Toudon et à Saint-Auban, réunions dont le thème était : ʺLa nuit étoiléeʺ. Nous avons apporté les résultats concrets et le bilan d’économies d’énergie et financière.

●Nous assurons l’organisation matérielle du ʺCafé Philoʺ animé, avec beaucoup de talent, par Philippe Pophillat.

● Claude a fait un travail remarquable pour mettre sur pied, pratiquement seule, l’exposition sur le centenaire de la fin de la guerre 14/18 : bravo !

●Enfin il est difficile de terminer sans parler de notre site et de notre bulletin. Nous essayons par le site de tenir au courant toutes les Spéracèdoises et tous les Spéracèdois des événements qui se déroulent à Spéracèdes et aux environs. Notre bulletin est à l’origine de nombreuses réunions préparatoires. Tous les articles sont examinés ʺà la loupeʺ. C’est vraiment un travail collectif. Nous espérons que financièrement nous pourrons continuer à le produire car nous n’avons comme recette que nos cotisations qui, à l’heure actuelle, ne suffisent pas pour 2 tirages par an. Heureusement que ce sont nos seules dépenses, avec celles du ʺCafé Philoʺ et que nous avons une petite réserve, résultat des années où 2 de nos adhérents effectuaient généreusement ces tirages. Nous avons reçu également quelques dons. Il faut aussi souligner que les comptes sont tenus avec beaucoup de rigueur par Daniel, notre trésorier.

●Claude est intervenue pour montrer l’importance du PNR, dont elle est la représentante pour Spéracèdes. Après avoir brossé un rapide historique, elle a détaillé tous les domaines d’intervention du PARC et ses nombreuses activités, toutes axées sur le respect du territoire et de son environnement.

Le rapport a été voté à l’unanimité.

●Rapport financier.

Le trésorier, Daniel Delhomme, a présenté le rapport financier. Rapport clair, détaillé, où il ressort que la gestion de l’Association est saine. Les donateurs en ont été remerciés. Les dépenses sont réduites au maximum : frais de tirage du bulletin plus quelques photocopies et leur plastification pour les affiches du Café Philo, animation dont nous assurons la partie ʺorganisationʺ.

Le rapport financier a été adopté à l’unanimité.

●Fixation du montant de la cotisation.

Il a été proposé de maintenir la cotisation à 15 €.
Proposition adoptée à l’unanimité.

●Renouvellement du Conseil d’Administration et du bureau.

Le Conseil d’Administration se compose de : Daniel Bonneau, Susannah Elléna, Suzanne Théus, Claire Athenon, Claude Martin, Annie Navetti, Colin Cusack, Daniel Delhomme, Françoise Pons, Alain Sultan, Roger Navetti, tous élus à l’unanimité.
Le Conseil d’Administration a ensuite élu son bureau ; Président, Roger Navetti - Vice-Présidente, Claude Martin - Trésorier, Daniel Delhomme -Trésorier Adjoint, Colin Cusack - Secrétaire, Susannah Elléna – Secrétaire Adjointe, Claire Athenon. Le bureau a été élu à l’unanimité par les membres du Conseil d’Administration.

●Questions diverses.

Elles ont porté essentiellement sur le projet du ʺClos des Rouvresʺ.
ᴥIl en ressort que si le principe de l’arrivée des commerces est accueillie avec satisfaction, des inquiétudes demeurent sur la hauteur d’un des bâtiments qui semble cacher la partie boisée, partie boisée qui est souhaitée la moins ʺdéboiséeʺ possible.
ᴥLe nombre de logements a été aussi soulevé : l’ensemble du projet enlèverait à Spéracèdes son aspect ʺpetit villageʺ.
ᴥIl a été regretté qu’une réunion publique n’ait pas été organisée, avant le départ du permis vers la CAPG pour y être instruit, afin que les habitants donnent leur sentiment sur cet ensemble qui changera totalement l’aspect de cette partie du village.
ᴥUnanimement, il a été souhaité que les négociations avec le promoteur, pour officialiser la possibilité pour les Spéracèdoises et les Spéracèdois d’utiliser les parkings devant les commerces, aboutissent.

●Le verre de l’amitié, s’il a officiellement mis un terme à cette Assemblée Générale, n’a pas mis un terme aux discussions et aux échanges. Un grand merci, pour terminer, aux membres de l’association qui ont agrémenté, gracieusement, ce verre de l’amitié, de diverses préparations culinaires ʺmaisonʺ.

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CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU VENDREDI 16 NOVEMBRE 2018

Le 25/11/2018 à 08h17 par Spéracèdes Demain dans la catégorie CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU PAYS DE GRASSE (CAPG)

Le procès-verbal du Conseil Communautaire du 28 septembre 2018 a été adopté à l’unanimité.

INFORMATIONS

Monsieur le Président informe les Conseillers des décisions qu’il a prises depuis le dernier Conseil, ainsi que de celles prises par le Bureau, conformément aux attributions déléguées au Président et au Bureau par l’organe délibérant. Le Conseil prend acte.

DÉLIBÉRATIONS

AFFAIRES GÉNÉRALES ET JURIDIQUES

●Relations avec les organismes de droit privé. Le mode de financement par la subvention.

La CAPG entretient un dialogue avec les associations qui mènent des actions d’intérêt local. Elle contribue au financement de leurs projets participant à la mise en œuvre de ses politiques publiques. Dans sa volonté à conduire l’optimisation des dépenses publiques, la CAPG est incitée à rechercher des partenariats qui assurent la meilleure utilisation de l’argent des contribuables, la proximité avec les citoyens et usagers, ainsi que la lisibilité des responsabilités de chacune des parties. Pour cela, il est proposé :
-la signature d’une charte d’engagements réciproques avec les associations visant à mieux reconnaître le tissu associatif du territoire et à pérenniser leur coopération au service de l’intérêt général.
-l’adoption d’un règlement général de gestion des subventions.
-l’adoption d’un modèle de convention d’attribution de subvention conforme aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

ᴥMyriam Lazreug demande : « Pourquoi maintenant ? »

ᴥLe Président : « La législation a changé. »

Délibération adoptée à la majorité. Abstention : groupe Jean-Marc Dégioanni.

●Mise à jour des représentants de la CAPG au sein du Conseil d’Administration du Collège Saint-Hilaire de Grasse et désignation de représentants au sein du Conseil d’Administration pour le nouveau collège Arnaud Beltrame à Pégomas.

En raison de la vacance d’un poste, il convient de désigner un nouveau représentant suppléant de la CAPG au sein du Conseil d’Administration du Collège Saint-Hilaire à Grasse. Candidat proposé : Christian Zédet.
Représentants de la CAPG au Conseil d’Administration du Collège Arnaud Beltrame à Pégomas. Candidat titulaire proposé : Jacques Pouplot. Candidate suppléante proposée : Florence Ludwig-Simon.

Les 3 propositions acceptées à l’unanimité.

●Conclusion d’une convention d’entente pour la collecte des déchets du quartier des Sausserons à Pégomas entre la CAPG et la Communauté de Communes du Pays de Fayence. (CCPF)

La commune de Tanneron procède déjà à la collecte des déchets dans ce quartier. Il convient donc de signer une convention entre la CAPG et la CCPF pour définir les conditions dans lesquelles cette collecte sera réalisée. Cette convention est proposée pour une durée de 12 mois renouvelable par tacite reconduction jusqu’au 31 décembre 2022, pour un montant annuel de 5 404,08 €.

Délibération adoptée à l’unanimité.

RESSOURCES HUMAINES

●Convention de mise à disposition d’un agent de la CAPG au Cercle d’escrime du Pays de Grasse.


Il s’agit de la mise en place d’une convention de mise à disposition pour la réalisation des missions de maître d’armes, à compter du 1er janvier 2019 pour une durée de 3 ans.

Délibération adoptée à l’unanimité

●Convention de mise à disposition d’un agent de la CAPG au Club des entrepreneurs du Pays de Grasse.

Il s’agit de la mise en place d’une convention de mise à disposition d’un agent pour la réalisation des missions de chargé de développement local, à compter du 1er janvier 2019 pour une durée de 3 ans.

ᴥPour Myriam Lazreug, le Club des entrepreneurs n’est pas un service public.

Délibération adoptée à la majorité. Contre : groupe Philippe-Emmanuel De-Fontmichel.

●Convention de mise à disposition de deux agents de la CAPG au Théâtre de Grasse.

Il s’agit de la mise en place d’une convention de mise à disposition de deux agents pour la réalisation des missions de comptabilité, à compter du 1er janvier 2019 pour une durée de 3 ans et des missions de responsable administrative, financière et ressources humaines à compter du 1er juillet 2019 pour une durée de 3 ans.

Délibération adoptée à l’unanimité.

●Convention de mise à disposition de quatre agents de la CAPG à l’Office de tourisme du Pays de Grasse.

Il s’agit de la mise en place d’une convention de mise à disposition de quatre agents pour la réalisation des missions de conseil en séjour, d’assistance administrative de direction, d’employé polyvalent et de relations presse, à compter du 1er juillet 2019 pour une durée de 3 ans.

Délibération adoptée à l’unanimité.

Il s’agit, pour ces quatre délibérations, d’une régularisation de l’existant.


DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

●Adhésion à l’association French Tech Côte d’Azur et versement de la cotisation 2018.


Initiative publique innovante portée par le Ministère de l’économie, la French Tech impulse sur les territoires des dynamiques collectives avec l’objectif de valoriser l’écosystème des start-ups françaises en France et à l’international. Il existe 13 territoires French Tech dans les régions dont la French Tech Côte d’Azur (FTCA). Son rôle est de fédérer les acteurs locaux et de permettre aux start-ups d’accéder aux ressources dont elles ont besoin. La CAPG est impliquée dans la FTCA depuis sa création. La FTCA s’est dotée d’un outil stratégique et opérationnel impliquant les entrepreneurs et les acteurs institutionnels au travers de l’association FTCA, régie par la loi du 1er juillet 1901. Elle entend promouvoir aux niveaux national et international l’identité de la FTCA et développer l’attractivité de son écosystème d’entrepreneurs dans le monde. L’association est ouverte à toutes les jeunes entreprises, avec une ambition mondiale, à la recherche d’un modèle économique qui leur assurera une croissance forte et rapide ou aux entreprises qui ont grandi avec un tel modèle, leur valeur reposant entièrement, ou en partie, sur le numérique, comme les technologies de la santé (medtech), les technologies vertes (cleantech), les biotechnologies (biotech), la finance (fintech) ou encore aux entreprises industrielles. La cotisation annuelle s’élève pour la CAPG à 5 000 € pour l’année 2018.

La proposition d’adhérer à l’association FCTA, donc le versement de la cotisation de 5 000 € est approuvée à la majorité. Contre : le groupe Stéphane Cassarini.

ACCESSIBILITÉ

●Agenda d’accessibilité programmée. (Ad’AP).


L’objet de la délibération est l’adoption de l’agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP) de la CAPG et l’autorisation de signer et présenter la demande d’Ad’AP. Il s’agit de rendre accessible, aux personnes handicapées, les bâtiments de la CAPG suivant un agenda des travaux tenant compte des possibilités financières.
ᴥPhilippe-Emmanuel De-Fontmichel pense que le financement aurait pu être ʺtrouvéʺ pour ne pas avoir à étaler ces travaux jusqu’en 2027.

Délibération adoptée à la majorité. Contre : le groupe Philippe-Emmanuel De-Fontmichel

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

●Cession des parcelles AZ 37 et AZ 38 sises chemin de Gourettes à Mouans-Sartoux.

Il est proposé de céder à la société Azur Réalisation les parcelles AZ 37 de 414 m2 (constituée par un appartement sur 2 niveaux d’environ 91 m2 et du terrain attenant) et AZ 38 de 1 152 m2 de terrain non bâti, au prix de 300 000 € (la CAPG s’acquittera des 10 000 € de frais de commission d’agence immobilière), et ce, en vue que soit réalisé un immeuble de 30 logements, dont 10 logements locatifs sociaux.

Proposition acceptée à l’unanimité.

DÉPLACEMENT ET TRANSPORTS

●Régie des transports Sillages-Mise en place de la verbalisation dans les transports communs du Périmètre de Transports Urbains (PTU) de la CAPG. Approbation des montants des amendes appliquées aux contrevenants.

Les amendes sont, pour les infractions de 3 ème classe de 45 €, et pour les infractions de 4 ème classe de 135 €, si elles sont payées dans les 7 jours suivant la verbalisation.

Délibération votée à l’unanimité.

●Installation d’infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables. Mise à disposition par les communes de domaine public.

La CAPG exerce la compétence ʺMise en place d’un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de charge nécessaire à l’usage des véhicules électriques ou hybridesʺ. Cette compétence entraîne la mise à disposition à la CAPG, par les communes concernées, du domaine public utilisé pour l’exercice de cette compétence.

ᴥJean-Marc Dégioanni pense que contrairement à ce que l’on voudrait nous faire croire, la voiture électrique n’est pas écologique à cause du lithium que contiennent les batteries.

ᴥPour Marc Combe, la voiture électrique est une étape transitoire.

Délibération adoptée à la majorité. Contre : le groupe Jean-Marc Dégioanni et Myriam Lazreug.

HABITAT

●Opération Programmée de l’Amélioration de l’Habitat (OPAH) du Pays de Grasse (2017-2020). Subventions propriétaires occupants et propriétaire bailleur.


Dans le cadre de l’OPHA-Pays de Grasse, engagée pour la période de 2017 à 2020, la CAPG attribue, sous certaines conditions, des aides en faveur de l’amélioration de l’habitat privé. Aussi a-t-elle été sollicitée par des propriétaires, dont les dossiers ont été agréés par l’Anah (Agence nationale de l’habitat). Les six subventions sollicitées auprès de la CAPG s’élèvent à un total de 6 165 € en faveur des propriétaires occupants et de 4 268 € pour le propriétaire bailleur. Le montant des travaux HT s’élève respectivement à 39 624 € et à 23 552 €, soit un total investi sur le territoire de 63 176 €.

Délibération adoptée à l’unanimité.

●Garantie d’emprunts Banque des Territoires (CDC) (Caisse des Dépôts et Consignations) accordée à Nouveau Logis Azur, filiale de CDC-Habitat-Réaménagement de dette- Avenant n°85 193 relatif au contrat n°1 266 715.

La SA d’HLM Nouveau Logis Azur, filiale de CDC Habitat, a sollicité de la Banque des Territoires (CDC) le réaménagement de sa dette selon des caractéristiques financières assorties de nouvelles conditions de remboursement. La CAPG est appelée à délibérer en vue de réitérer sa garantie initialement accordée pour des prêts destinés au financement des opérations ʺVal de Provence 2ʺ, ʺCordeliersʺ et ʺLa Roqueʺ à Grasse. L’offre de réaménagement présentée par la CDC ^porte sur une ligne de prêt, pour un montant total de 1 149 509,56 €.

Délibération adoptée à l’unanimité.

SERVICES TECHNIQUES

●Délégation de maîtrise d’ouvrage - Rénovation de la Salle polyvalente de la Commune d’Escragnolles.


Dans le cadre de cette opération de rénovation, dont la maîtrise d’ouvrage a été déléguée à la CAPG, il est nécessaire de valider la phase APD (Avant-Projet Définitif) pour un montant de 210 000 € HT et de procéder à l’arrêt du forfait définitif du maître d’ouvrage qui est fixé à la somme de 27 600 € HT. Il convient, également, d’approuver le plan de financement prévisionnel.

Délibération adoptée à l’unanimité.

●Délégation de maîtrise d’ouvrage – Rénovation de la salle polyvalente de la commune du Tignet.

Dans le cadre de cette opération de rénovation, dont la maîtrise d’ouvrage a été déléguée à la CAPG, il est nécessaire de valider la phase APD pour un montant de 322 000 € HT et de procéder à l’arrêt de forfait définitif du maître d’œuvre qui est fixé à la somme de 34 873 € HT. Il convient, également, d’approuver le nouveau plan de financement ainsi que la nouvelle convention de délégation de maîtrise d’ouvrage.

Délibération adoptée à l’unanimité.

FINANCES

●Convention relative aux subventions d’équipement entre le syndicat mixte UNIVALOM (Syndicat mixte pour la valorisation des déchets) et la CAPG.


La convention a pour objet de définir les engagements réciproques des parties pour le financement résiduel partiel ou total des biens d’investissement syndicaux, dont ceux en partie relatifs à l’Unité de Valorisation Energétique (UVE). Elle a aussi pour but de permettre aux membres du syndicat de financer les investissements du syndicat UNIVALOM par une subvention d’équipement annuelle fixée de façon forfaitaire en fonction d’une clef de répartition au prorata des droits à incinération (CAPG : 4,66 %) . Le financement total de ces opérations atteint au 31 décembre 2017 la somme de 55 062 966 €, le montant total subventionné par tous les membres d’UNIVALOM étant limité à sa valeur sur les 5 premières années, détaillées en annexe, au titre de la présente convention.

Délibération adoptée à l’unanimité.

●Budget principal 2018. Reprise définitive des résultats 2017 du SISA (Syndicat Intercommunal de la Siagne et de ses Affluents).

A la suite de la dissolution du SISA, il est proposé de reprendre les résultats de l’exercice 2017 du budget principal 2018 de ce syndicat tels qu’ils figurent au compte administratif et compte de gestion de l’exercice 2017.

Délibération adoptée à la majorité. Abstention : groupe Jean-Marc Dégioanni.

●Budget principal 2018. Reprise définitive des résultats 2017 du SYMITAM (SYndicat MIxte des Transports des Alpes Maritimes).

A la suite de la dissolution du SYMITAM, il est proposé de porter au vote la reprise des résultats de l’exercice 2017 au budget principal 2018 de la CAPG tels qu’ils figurent au compte administratif et compte de gestion de l’exercice 2017.

Délibération adoptée à la majorité. Abstention : groupe Jean-Marc Dégioanni.

●Budget principal 2018. Décision modificative n°2.

Il est proposé de modifier la section d’investissement afin :
-de tenir compte des dépenses et recettes de la reprise des résultats des syndicats SISA et SYMITAM suite à leur dissolution.
-de tenir compte en subvention d’équipement du solde de la convention Réseau Ferré de France (RFF) et de la partition de la CAPG aux emprunts UNIVALOM.
-d’ouvrir des crédits en dépenses et recettes pour les opérations de délégation de maîtrise d’ouvrage suivantes : sécurisation unités de distribution d’eau potable du Mas, réseau assainissement Séranon, aménagement du village des Mujouls, rénovation de l’école communale de Cabris et salle polyvalente du Tignet.
-d’ouvrir en dépenses et recettes d’ordres des régularisations des dotations aux amortissements et intégration à l’actif de l’avance d’un terrain à Pégomas.
Il est proposé de modifier la section de fonctionnement afin :
-de modifier le chapitre 011 notamment pour tenir compte d’un complément budgétaire pour le marché de collecte, d’un complément pour un contrat d’assurance et d’un complément pour le carburant.
-de modifier en dépenses et recettes le montant du reversement du Versement Transport (VT) à la régie des transports Sillages pour tenir compte de la projection d’encaissement du versement transport.
-d’ajuster le montant de la contribution de fonctionnement du syndicat UNIVALOM suite au projet de convention pour verser des subventions d’équipements.
-d’ouvrir des crédits pour le paiement des créances de non-valeur.
-d’ajuster ces crédits en recettes et dépenses par un complément de produit de taxe d’enlèvement des ordures ménagères suite à la notification de la DDFIP (Direction Départementale des FInances Publiques) et un complément de produits exceptionnels divers.
Il est proposé d’équilibrer la présente décision par un complément de virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement de 60 000 €.

Délibération adoptée à la majorité. Contre : groupes Paul Euzières et Jean-Marc Dégioanni. Abstention : Catherine Seguin Kuratle.

●Régie des transports Sillages. Indemnité de conseil au receveur municipal.

Dans le cadre de ses missions d’assistance et de conseil à la régie Sillages, le receveur municipal peut bénéficier d’une indemnité de conseil qui lui est versée chaque année, au taux de 50% par an.

Délibération adoptée à la majorité. Contre : groupe Jean-Marc Dégioanni. Abstention : Catherine Seguin Kuratle.

●Régie des transports Sillages. Décision modificative n°2.

Un changement de logiciel comptable au 1er janvier 2018 a généré des rectifications d’amortissements.
Il est proposé de modifier la section de fonctionnement afin :
-d’ouvrir des crédits au chapitre ʺdotations aux amortissements sur immobilisation incorporelles et corporellesʺ.
-de réduire les crédits au chapitre ʺsalaires, appointements, commissions de baseʺ.
Il est proposé de modifier la section d’investissement afin :
-d’ouvrir des crédits en dépenses au chapitre ʺmatériel de bureau et matériel informatiqueʺ.
-d’ouvrir des crédits en recettes au chapitre ʺopérations d’ordre de transfert entre sectionsʺ.

Délibération adoptée à la majorité. Contre : groupes Paul Euzières, Philippe-Emmanuel De Fontmichel.

●Approbation du rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées 2018. Modification des attributions de compensation.

La commission locale d’évaluation des charges transférées a évalué les modifications de charges transférées pour la compétence ʺaction sociale/jeunesseʺ suite aux modifications des rythmes scolaires de la Commune d’Auribeau-sur-Siagne, ainsi qu’une modification de répartition de la charge liée aux associations qui étaient financées par l’ancienne Communauté de Communes des Monts d’Azur (CCMA), entre les communes de Saint-Auban et Séranon. Il est proposé d’adopter ce rapport, de voter la modification des attributions de compensation de l’exercice 2017 et 2018 et la nouvelle répartition pour les exercices 2019 et suivants.

Pour Spéracèdes, l’attribution de compensation reste inchangée, elle est de 64 130 €

Délibération votée à l’unanimité.

AFFAIRES GÉNÉRALES

●Motion en faveur d’un conseil départemental au cœur de l’avenir des Alpes-Maritimes.


La motion présentée par Monsieur le Président se compose de deux parties : la demande de ne pas supprimer les départements et l’éloge de la politique départementale des Alpes Maritimes.

ᴥ Mekia Addad et Catherine Seguin Kuratle, si elles sont d’accord avec la première partie, ne le sont pas du tout avec la seconde.

ᴥJean-Marc Dégioanni ne veut pas que la motion soit modifiée, elle lui convient telle quelle.

ᴥFabrice Lachenmeier est contre cette motion.

ᴥMyriam Lazreug note une contradiction entre ʺse battreʺ, en même temps, pour la conservation des départements et pour l’élaboration d’un Pôle Métropolitain.

ᴥMonsieur le Président
décide de retirer cette motion afin de la revoir. Il souhaite que la nouvelle mouture soit votée par le maximum de Conseillers.

QUESTIONS DIVERSES

● Devenir de la régie du Canal Belletrud


ᴥCatherine Seguin Kuratle questionne sur le devenir de la régie du Canal Belletrud si la compétence assainissement devient, comme il est prévu, une compétence communautaire.
ᴥMonsieur le Président répond : « Nous sommes en plein dans une phase d’étude et de concertation. »

C’est un problème important pour les communes faisant partie de cette régie, car il y a un risque qu’elle soit absorbée par une ʺgrandeʺ compagnie privée, avec toutes les conséquences que cela comporte.

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CINE CABRIS: PROGRAMME DE DECEMBRE

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INAUGURATION DE LA SALLE MULTI-ACTIVITES

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ASSEMBLEE GENERALE DE SPERACEDES DEMAIN

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DE QUEL ALTRUISME SOMMES-NOUS CAPABLES?

Le 07/11/2018 à 16h31 par Spéracèdes Demain dans la catégorie CAFÉ PHILO

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EXPOSITION "EN MEMOIRE DE NOS POILUS"

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