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13 - Janvier 2011
12 - Juillet 2010
11 - Janvier 2010
10 - Juillet 2009
09 - Janvier 2009
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07 - Novembre 2007
06 - Juillet 2007
05 - Janvier 2007
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03 - Février 2006

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VANDALISME À SPÉRACÈDES

Le 15/10/2019 à 07h20 par Spéracèdes Demain dans la catégorie ÉVÉNEMENTS

Spéracèdes est un village tranquille, mais depuis quelque temps sévissent des individus aux abords de la salle des Fêtes. La cuvette des toilettes publiques jouxtant le local des boulistes a été brisée à plusieurs reprises ; sous l’auvent de ce local des traces de cette détérioration stupide sont visibles.
Ce sont maintenant les oliviers qui sont la cible de ces tristes personnages. Un de ces arbres emblématiques de notre région a été largement entaillé. (Voir la photo)
A leur demande, les élus de Spéracèdes Demain ont rencontré Monsieur le Maire. Ils ont évoqué ce sujet, lui ont suggéré d’en avertir la gendarmerie et d’en faire la propagande. Il a été d’accord et envisage de demander à la journaliste de Nice-Matin d’écrire un article sur ces méfaits.
Nous espérons que cela suffira pour que les auteurs de ces faits, comprenant la gravité de leurs gestes, cessent de détériorer le bien public.

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CATASTROPHES NATURELLES - FORMALITÉS

Le 15/10/2019 à 07h03 par Spéracèdes Demain dans la catégorie ÉVÉNEMENTS

Les événements naturels couverts par la garantie catastrophes naturelles.

La reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle est sollicitée par les communes en fonction de la classification prévue dans le formulaire de demande communale (CERFA n°13669*01).
La loi du 13 juillet 1982 prévoit que les personnes physiques ou morales victimes de catastrophes naturelles peuvent être dédommagées par leur société d’assurances pour les dommages qu’elles ont subis, listés ci-dessous :
• Inondations par débordement de cours d’eau (en précisant le cours d’eau concerné)
• Inondation par ruissellement et coulée de boue associée
• Inondation par remontée de nappe phréatique
• Crue torrentielle
• Phénomènes liés à l’action de la mer
• Mouvement de terrain
• Sécheresse/réhydratation des sols
• Séisme
• Vent cyclonique
• Avalanche
• Affaissements dus à des cavités souterraines ou marnières sauf s’il s’agit de l’exploitation passée ou en cours d’une mine

Concernant les sinistrés


Les sinistrés doivent immédiatement signaler en mairie qu’ils ont subi des dommages liés à un événement et déclarer à leur assureur la nature des dommages subis, afin que soit déclenchée la procédure de constatation de l’état de catastrophe naturelle. Ils peuvent également fournir des photographies des dommages.

Ils doivent faire rapidement une déclaration :
• manuscrite en mairie
• en recommandée avec accusé de réception à leur compagnie d’assurances
La demande déposée auprès du maire de la commune doit être extrêmement précise dans les dates d’apparition et d’évolution du phénomène. Ce critère est impératif pour la prise en compte du dossier pour la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.
Le Maire recense ensuite l’ensemble des dégâts dans sa commune, établit un rapport descriptif de l’événement, situe les lieux touchés sur une carte de la commune, complète le formulaire de demande communale de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.

Textes de référence :
• La loi n° 82-600 du 13 juillet 1982 relative à l’indemnisation des victimes de catastrophes naturelles
• Les articles L. 125-1 et suivants du code des assurances
• Les articles A125-1 à A125-3 du code des assurances

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CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU VENDREDI 4 OCTOBRE 2019

Le 12/10/2019 à 08h05 par Spéracèdes Demain dans la catégorie CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU PAYS DE GRASSE (CAPG)

Avant que ne commence le Conseil, Monsieur le Président demande à l’assemblée de respecter une minute de silence en hommage aux fonctionnaires de police assassinés à la Préfecture de police de Paris.

● Vote du procès-verbal du Conseil Communautaire du 29 juin 2019.
Paul Euzières ayant demandé que son intervention au sujet du lac des Mimosas soit complétée, le vote du procès-verbal du Conseil Communautaire du 29 juin 2019 a été reporté au prochain Conseil.

INFORMATIONS

Monsieur le Président informe les Conseillers des décisions qu’il a prises depuis le dernier Conseil, ainsi que de celles prises par le Bureau, conformément aux attributions déléguées au Président et au Bureau par l’organe délibérant. Le Conseil prend acte.

DÉLIBÉRATIONS

CULTURE

●Attribution d’une subvention d’investissement à la SCI Piste d’Azur pour la mise aux normes de ses équipements.

La SCI Piste d’Azur sollicite une aide à l’investissement pour le remplacement et la mise aux normes d’une partie du matériel de sécurité installé au sein des chapiteaux de l’Espace Culturel et Sportif de la Vallée de la Siagne, équipements reconnus d’intérêt communautaire et mis à la disposition de la CAPG. Il est proposé d’attribuer une subvention de 6 000 € en cofinancement de la Région (6 000 €), et du Département (6 000 €). Autofinancement SCI : 4 500 €. Total des travaux : 22 500 € HT.
Attribution approuvée à l’unanimité.

SOLIDARITÉS

● Versement des subventions aux opérateurs du territoire dans le cadre du Fonds interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (FIPDR).

La politique intercommunale conduite en faveur de la prévention, mise en œuvre par la Direction Solidarités, a pour objectif de favoriser la lutte contre la récidive, la prévention de la radicalisation et de la délinquance des jeunes, la médiation visant à la tranquillité publique, l’aide aux victimes, la lutte contre les violences intrafamiliales et faites aux femmes. Au titre de la programmation 2019, il est proposé d’attribuer les subventions suivantes :
ᴥ Association Fondation Apprentis d’Auteuil : 3 000 €
ᴥ Association Alter-Égaux : 4 000 € (Prévention de la délinquance) et 2 000 € (Plan départemental ʺobjectif zéro sexismeʺ)
ᴥ Association Arpas : 6 000 € (Prévention de la délinquance chez les jeunes majeurs sans qualification et adolescents déscolarisés) et 2 000 € (Prévention des violences au sein du couple par stages de responsabilisation)
ᴥ Association Harjès : 19 500 € (Aide aux victimes, violences intrafamiliales, violences faites aux femmes) et 11 000 € (Dispositif de prévention des risques de délinquances et de radicalisation – Grand centre)
ᴥ Association Bayreuth Silence Miranda : 4 500 € (FRAGILE : Action théâtrale de prévention pour aborder les risques de l’influence chez les adolescents)
ᴥAssociation Accompagnement Lieux d’accueil Carrefour Éducatif et Social : 5 000 € (Accompagnement ʺHors les mursʺ / Prévention de la délinquance)
ᴥAssociation Mission Locale du Pays de Grasse : 2 000 € (poursuite du soutien au dispositif des conseillers référents de justice des Missions Locales)
ᴥAssociation Montjoye : 1 000 € (Stage de Responsabilité Parentale, SRP)
Proposition votée à la majorité. Contre : le groupe Jean-Marc Degioanni.
● Programmation 2019 du Contrat de ruralité du Pays de Grasse. Attribution d’une subvention à Harjès pour l’Espace vie Sociale Itinérante pour le Haut Pays grassois et Saint-Vallier-de-Thiey.
Cette action a pour but, entre autres, d’offrir un lieu itinérant dédié à l’accueil, l’écoute, l’orientation et au soutien pour tous.
Il est proposé d’attribuer une subvention d’un montant de 20 000 € sur un plan de financement de 223 054 €. État : 15 000 €, CAF06 :43 421 €, MSA : 17 500 €, PNR Préalpes d’Azur : 20 000 €, Fondations : 75 000 €, Divers : 30 133 €, Autofinancement : 2 000 €.
Proposition votée à la majorité. Contre : le groupe Jean-Marc Degioanni.

FINANCES

● Compétence eau et assainissement. Création d’un budget annexe.

Afin d’organiser le transfert des compétences ʺeau et assainissementʺ prévu par la loi NOTRe, il est proposé de créer un budget annexe M49 (Plan comptable applicable aux services publics d’assainissement et de distribution d’eau potable) sans personnalité morale, ni autonomie financière, pour les services suivants :
-eau
-assainissement collectif et non collectif des eaux usées.
Il est proposé de prévoir les dépenses et recettes relatives à la compétence gestion des eaux pluviales urbaines au sein du budget principal.
Proposition adoptée à l’unanimité.
● Levée de prescription d’un titre de recette pour le paiement de la participation 2018 collecte à la commune de Tanneron.
La commune de Tanneron avait pris en charge, en 2008, la collecte des déchets du quartier Sausserons à Pégomas pour une somme de 4 180 €, somme qui ne lui a jamais été remboursée .Ce titre est prescrit, mais il convient cependant de l’acquitter, le service ayant été rendu.
Il est demandé de lever cette prescription et de payer la somme de 4 180 € à la commune de Tanneron.
ᴥ Paul Euzières trouve qu’il est exagéré d’attendre 11 ans pour régulariser une telle situation. Nous ʺhéritonsʺ encore des lacunes de l’ancienne Communauté d’Agglomération Pôle Azur Provence.
Demande adoptée à l’unanimité.
● Budget principal 2019. Décision modificative n°1.
Considérant qu’après le vote du budget et compte tenu des éléments d’exécution budgétaire en cours, il apparaît nécessaire de procéder à des ajustements de crédit rendus nécessaires par l’exécution du budget primitif 2019.
La décision modificative a été approuvée à la majorité. Contre : Jean-Paul Camérano, Brigitte Vidal, Philippe-Emmanuel De Font Michel et le groupe Paul Euzières.
● Protocole avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) en matière de fiscalité directe locale.
Afin de fiabiliser les bases fiscales de la CAPG et de ses communes membres, avec le souci d’une équité fiscale des contribuables sur le territoire, il est proposé de signer un protocole de collaboration et d’échanges d’information avec la DDFIP en matière de fiscalité directe locale. La CAPG devient l’interlocutrice privilégiée de la DDFIP pour le compte des communes intéressées par ce dispositif afin de corriger les anomalies des bases fiscales. (à ce jour sont intéressées les communes de Saint-Vallier-de-Thiey, Peymeinade, La Roquette-sur-Siagne et Saint-Cézaire-sur-Siagne)
Proposition adoptée à l’unanimité.
● Modification des attributions de compensation.
Il est proposé, pour tenir compte des travaux de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) concernant les compétences tourisme, schéma d’aménagement et de gestion des eaux et Natura 2 000, de modifier la répartition des attributions de compensation à compter de 2020 et de prévoir une régularisation pour l’exercice 2019.
Proposition adoptée à l’unanimité.
Pour Spéracèdes, l’attribution de compensation passera de 64 130 € à 63 985 €.

RESSOURCES HUMAINES

● Mise en œuvre du compte personnel de formation.

La collectivité peut prendre en charge les frais pédagogiques qui se rattachent à la formation d’un agent, suivie au titre du compte personnel de formation. Il convient de définir les modalités de prise en charge de ces frais de formation à compter du 1er janvier 2020.
Les modalités proposées par le Président sont adoptées à l’unanimité.
● Tableau des effectifs n°26. Création, suppression et mise à jour d’emplois.
Il est proposé de mettre à jour le tableau des effectifs pour tenir compte des avancements de grade 2019, de la promotion interne et des réussites à des examens professionnels. Création de 23 postes et suppression de 20 postes.
Proposition adoptée à l’unanimité.

AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE

● Fonds de concours pour la réfection du chemin du relais de Caille.

Le maintien en état de fonctionnement du relais de Caille est d’intérêt général pour garantir les services de télécommunications aux habitants de Caille et de Valderoure. Ce maintien nécessite que les techniciens puissent emprunter la voie d’accès dénommée ʺChemin du Relaisʺ. Compte-tenu de l’état actuel de cette voie, la commune de Caille a programmé sa réfection dans son projet de voirie 2019. Au titre de la compétence ʺaménagement numériqueʺ de la CAPG, la commune de Caille sollicite un fonds de concours d’un montant de 7 100 € pour financer l’opération dont le coût total prévisionnel s’élève à 38 640 € TTC.
Fonds de concours accordé à l’unanimité.

SERVICES TECHNIQUES

●Délégation de maîtrise d’ouvrage. Réhabilitation de l’école communale de la commune de Cabris.

Dans le cadre de cette opération, dont la maîtrise d’ouvrage a été déléguée à la CAPG, le maître d’œuvre a présenté un avant-projet sommaire dans lequel le montant des travaux est revu à la hausse. Il est donc nécessaire d’approuver le nouveau plan de financement prévisionnel ainsi que la nouvelle convention de délégation de maîtrise d’ouvrage.
Délibération adoptée à l’unanimité.
● Délégation de maîtrise d’ouvrage. Rénovation de la salle polyvalente de la commune du Tignet.
Dans le cadre de cette opération, dont la maîtrise d’ouvrage a été déléguée à la CAPG, il est nécessaire d’augmenter le programme, suite à l’intégration de travaux supplémentaires et de valider le nouveau plan de financement.
Délibération adoptée à l’unanimité.
● Assistance à la maîtrise d’ouvrage. Réfection escaliers et voirie. Commune de Saint-Auban.
La commune de Saint-Auban souhaite solliciter l’assistance des services de la CAPG afin de réaliser la réfection d’escaliers du village et des travaux de voirie communale.
Délibération adoptée à l’unanimité.
● Délégation de maîtrise d’ouvrage : mise en place de la vidéo protection. Communes de Cabris, Le Tignet, Peymeinade, Saint-Cézaire-sur-Siagne, Saint-Vallier-de-Thiey, Spéracèdes.
L’opération globale de mise en place de la vidéo protection, dont la maîtrise d’ouvrage a été déléguée à la CAPG, est aujourd’hui achevée tant du point de vue technique qu’administratif et financier. Il convient donc d’approuver le plan de financement définitif et de clôturer les six opérations.
L’aide financière demandée au Conseil Régional ayant été refusée par le Préfet, un complément d’aide a été demandé, et obtenu, au Conseil Départemental.
La part de Spéracèdes se monte à 34 650,93 € sur un total de 68 186,90 € (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) : 40%, CD 06 :10 807 €)
Délibération adoptée à l’unanimité.
● Délégation de maîtrise d’ouvrage .Travaux de voirie divers. Commune des Mujouls. Clôture d’opération.
Cette opération, dont la maîtrise d’ouvrage avait été déléguée à la CAPG, est aujourd’hui achevée et se solde par un excédent de financement de 706,38 € à reverser à la commune. Il convient donc de clôturer cette opération.
Délibération adoptée à l’unanimité.
● Délégation de maîtrise d’ouvrage. Réfection du gîte pastoral. Commune des Mujouls.
La commune des Mujouls souhaite déléguer la maîtrise d’ouvrage des travaux de réfection du gîte pastoral à la CAPG.
Délibération adoptée à l’unanimité.

ENVIRONNEMENT ET CADRE DE VIE. SERVICE ÉNERGIE

● Signature d’une convention de partenariat afin de mettre en œuvre les actions communes du PCET (Plan Climat Energie Territorial) Ouest 06.

Cette nouvelle convention a pour objet de poursuivre la dynamique partenariale engagée depuis décembre 2011, et de préciser les modalités du partenariat entre les trois communautés d’agglomération signataires (actuellement : la CASA (Communauté d’Agglomération de Sophia Antipolis), la CAPG et la CAPL (Communauté d’Agglomération des Pays de Lérins)) afin de mettre en œuvre les actions communes du PCET Ouest 06. Elle porte sur la mise en commun de moyens, la gouvernance du PCAET (Plan Climat Air Energie Territorial) Ouest 06, l’animation, la gestion technique, administrative et financière des actions, la communication.
La présente convention est conclue pour une durée de 6 ans ; elle pourra être reconduite.
Élu référent de la CAPG : Marc Combe, suppléante : Annie Duval
Délibération votée à l’unanimité.
● Fourniture de gaz et d’électricité. Modification et précisions des modalités de passation des marchés subséquents du groupement de commande.
Les marchés de fourniture de gaz et d’électricité de la Ville de Grasse arriveront à échéance à la fin de l’année 2019. Lors du Conseil Municipal du 25 juin 2019, il a été approuvé la création d’un groupement de commande pour la passation de ces contrats d’énergies. Afin de préparer la passation de ces marchés, les membres du groupement ont sollicité les fournisseurs d’énergies. Les résultats des échanges préalables démontrent qu’il est plus opportun de grouper les besoins de l’ensemble des acheteurs publics en concluant un marché subséquent sur le périmètre de tous les membres. Ainsi, il est proposé d’adapter la stratégie d’achat en modifiant les termes de la convention constitutive. La ville de Grasse, coordonnatrice du groupement, serait alors chargée de la passation du ou des marchés subséquents communs.
Les membres de ce groupement sont : La Ville de Grasse, la CCAS de la Ville de Grasse, la CAPG, Auribeau-sur-Siagne, La Roquette-sur-Siagne, Pégomas, Peymeinade, Saint-Vallier-de-Thiey, Saint-Cézaire-sur Siagne, la Régie des Parkings Grassois et le Syndicat Intercommunal des Eaux du Foulon.
Délibération votée à l’unanimité.

DÉPLACEMENTS.TRANSPORTS

● Plan Climat Energie Territorial (PCET). Avenant n°1 à la convention de mandat de gestion de recettes pour l’encaissement des recettes du réseau de bornes de recharge WiiiZ entre la CAPG et la société SODETREL-IZIVIA.

Il est proposé d’autoriser Monsieur le Président à signer l’avenant n°1 à la convention de mandat de gestion de recettes désignant la société SODETREL-IZIVIA comme mandataire pour l’encaissement des recettes du réseau de bornes de recharge WiiiZ, afin de définir les conditions de reversement des recettes aux trois Communautés d’Agglomération.
Le service WiiiZ permet aux usagers de s’abonner et d’utiliser les bornes de l’Ouest 06 à un tarif préférentiel. Les propriétaires de véhicules électriques ou hybrides rechargeables peuvent se charger sous 3 statuts : abonnés WiiiZ, utilisateurs primo-accédant ou abonnés d’autres services de charge.
Autorisation accordée à l’unanimité.

HABITAT

● Exemption des dispositions de la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) pour la période 2021-2022 des communes de Saint-Cézaire-sur-Siagne et de Saint-Vallier-de-Thiey.

La loi SRU impose un seuil minimal de logements locatifs sociaux pour les communes dont la population est au moins égale à 3 500 habitants et comprises dans un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) de plus de 50 000 habitants (la CAPG est une EPCI).
Des exemptions peuvent être accordées au motif de l’insuffisance de liaisons aux bassins d’emplois et d’activités par les transports en communs : c’est le cas pour les 2 communes précitées.
Demande d’exemption approuvée à l’unanimité.
● Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) du Pays de Grasse (2017-2020). Subventions aux propriétaires occupants et à un propriétaire bailleur.
Dans le cadre de l’OPAH- Pays de Grasse, engagée pour la période 2 017-2020, la CAPG attribue, sous certaines conditions, des aides en faveur de l’amélioration de l’habitat privé. Aussi a-t-elle été sollicitée par des propriétaires, dont les dossiers ont été agréés par l’Anah (Agence nationale de l’habitat). Les 18 dossiers de demandes de subventions déposés auprès de la CAPG s’élèvent à un total de 30 519 € en faveur des propriétaires occupants, et de 963 € pour un propriétaire bailleur. Les montants des travaux HT s’élèvent respectivement à 233 188 € et à 9 632 €, soit un total investi sur le territoire de 242 820 € HT. Il s’agit de travaux d’économie d’énergie et d’autonomie.
Subventions votées à l’unanimité.

AFFAIRES GÉNÉRALES

● Acquisition d’un terrain d’assiette foncière du hangar à bois à Séranon.

Suite à la fusion des communautés de communes et d’agglomération des Terres de Siagne, des Monts d’Azur et du Moyen Pays Provençal, Pôle Azur Provence, et dans le cadre de sa compétence développement économique, la CAPG procède en régularisation à l’acquisition de l’assiette foncière supportant la plateforme bois énergie ainsi que ses abords directs, d’une surface de 5 412 m2, pour un montant de 120 000 € hors frais d’acte.
ᴥ Paul Euzières revient sur l’historique de ce dossier qui remonte à 2 006 ! C’est un bien privé de la commune qui devient bien privé de la CAPG. Il note que le bail commercial ne s’élève qu’à environ 500 €.
ᴥ Monsieur le Président signale que ce loyer peut être augmenté à la fin du bail.
ᴥ Philippe-Emmanuel De Font Michel fait remarquer qu’il est possible de renégocier.
Délibération votée à la majorité. Abstentions : groupe Paul Euzières (à cause de l’historique), Philippe-Emmanuel De Font Michel. Michèle Olivier et Claude Bompar ne prennent pas part au vote.
● Régularisation de l’acquisition à la commune d’Andon d’un hôtel restaurant en 1992.
Il est proposé d’autoriser le Président à signer tous les actes et documents nécessaires à la régularisation d’un acte de cession signé en 1992 entre la commune d’Andon et anciennement le SIVOM, devenu CAPG aujourd’hui, portant sur une propriété sise à Andon, qui fait partie du patrimoine de la CAPG. Il est également demandé de bien vouloir autoriser Me Christelle DAPRELA, Notaire à Grasse, de se charger de cette régularisation ainsi que des formalités de publication foncière.
Délibération votée à l’unanimité.

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET AGRICULTURE

● Adhésion à l’association des communes pastorales de la Région PACA.

L’association des communes pastorales de la région PACA vise à :
-Maintenir, améliorer, développer et promouvoir les activités pastorales sur les territoires des communes adhérentes ;
-Soutenir tous ceux qui contribuent au maintien et au développement de ces activités.
-Préserver et valoriser les ressources patrimoniales des communes adhérentes.
-Mettre en œuvre toutes démarches utiles et nécessaires pour faire aboutir toutes actions relevant des objectifs ci-dessus mentionnés.
Il est proposé à la CAPG d’adhérer à cette association et de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant.
Délibération votée à l’unanimité. Délégué titulaire : Henri Chiris, Maire d’Escragnolles. Délégué suppléant: Raoul Castel (Collongues)

CONSEIL DE DÉVELOPPEMENT DU PAYS DE GRASSE

● Rapport d’activités 2018.

Ce Conseil est composé de 25 représentants bénévoles de la société civile du territoire, il est une instance consultative d’aide à la décision publique créée par délibération du Conseil de Communauté en date du 26 septembre 2014, puis du 13 novembre 2015. Il a pour mission d’apporter aux élus investis du pouvoir de décision et aux services de la CAPG, chargés de la mise en œuvre des politiques publiques, des avis et des propositions constructives sur les questions relatives à la vie et au développement du territoire.
Le rapport d’activités 2018 est présenté aux membres du Conseil de Communauté afin qu’il soit examiné et débattu.
Monsieur le Président de la CAPG remercie le Président de ce Conseil pour la qualité du travail effectué.
Le Conseil prend acte de ce rapport.

QUESTIONS DIVERSES

● Question posée par Catherine Seguin Kuratle sur les feux tricolores de Saint-Anne à Grasse.

ᴥ L’intervention à ce sujet à un précédent Conseil n’a apporté aucune amélioration, la circulation est toujours aussi perturbée, dit l’intervenante.
ᴥ Monsieur le Président répond qu’une étude montre que ces feux ne sont pas la cause de ces ʺbouchonsʺ. Une réunion est prévue, pour étudier des solutions, réunion à laquelle vous serez invitée.
ᴥ Gérard Delommez, Maire de Peymeinade, demande à Monsieur le Président de rendre publique cette information.
● Question posée par Catherine Seguin Kuratle sur la fermeture de la station de GNV (Gaz Naturel de Ville) à Peymeinade.
ᴥ Monsieur le Président souligne que seule la commune de Peymeinade profite de cette station. Il a été proposé de la céder à la commune de Peymeinade qui a refusé de la prendre en charge. C’est la raison qui conduit la CAPG à la fermer.









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Le 18/09/2019 à 09h01 par Spéracèdes Demain dans la catégorie ÉVÉNEMENTS

La Bicyclette


Louez un vélo à assistance électrique.
Composé de 23 vélos à assistance électrique mis à la disposition du grand public, le parc de bicyclettes du Pays de Grasse a de beaux jours devant lui.
Forte de son succès, la CAPG a acquis en juin dernier, 10 VAE supplémentaires plus adaptés aux femmes avec la barre biaise. Fin 2019, 15 autres VAE seront achetés.
Pourquoi utiliser la bicyclette ?
- Économie de temps
- Activité physique
- Comportement écologique
- Déplacement économique
Comment faire pour louer la Bicyclette ?
Rendez-vous sur le site internet
www.labicyclette.paysdegrasse.fr
- Créez votre compte client
- Souscrivez l’abonnement de votre choix
- Réservez et payez en ligne aux heures et dates proposées lors de votre inscription.
Formules proposées :
Bicyclette seule
Au mois : 32 €
Bicyclette + abonnement Sillages
Au mois : 42€
Pour plus d’informations : Régie des transports Sillages
Tél : 06.64.47.33.25

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CINE CABRIS PROGRAMME D'OCTOBRE 2019

Le 18/09/2019 à 08h58 par Spéracèdes Demain dans la catégorie CINE CABRIS

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FOIRE AGRICOLE DE CAILLE

Le 14/09/2019 à 08h04 par Spéracèdes Demain dans la catégorie ÉVÉNEMENTS

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AIDE POUR LE TRI DES DECHETS

Le 27/07/2019 à 09h57 par Spéracèdes Demain dans la catégorie ÉVÉNEMENTS

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FÊTE DE LA CROIX 2019

Le 16/07/2019 à 07h48 par Spéracèdes Demain dans la catégorie ÉVÉNEMENTS


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CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU VENDREDI 28 JUIN 2019

Le 08/07/2019 à 18h48 par Spéracèdes Demain dans la catégorie CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU PAYS DE GRASSE (CAPG)

Le procès-verbal du Conseil Communautaire du 29 mars 2019 a été adopté à l’unanimité.

Monsieur Ludovic Sanchez, nouveau Maire du Mas est installé comme nouveau Conseiller Communautaire et Monsieur Thierry Traversin comme Conseiller Communautaire remplaçant.

INFORMATIONS

Monsieur le Président informe les Conseillers des décisions qu’il a prises depuis le dernier Conseil, ainsi que de celles prises par le Bureau, conformément aux attributions déléguées au Président et au Bureau par l’organe délibérant. Le Conseil prend acte.

DÉLIBÉRATIONS

AFFAIRES GÉNÉRALES

● Élection d’un membre du bureau communautaire.

Suite à la démission de Fabrice Lachenmaier, membre du bureau communautaire, il convient de procéder à l’élection d’un nouveau membre.

Ludovic Sanchez, seul candidat est élu à la majorité. Pour : 49 Nul : 1 Blancs : 7

● Modification des statuts de la CAPG.

Il est proposé de procéder à une modification des statuts de la CAPG pour :

-Intégrer le 1er janvier, en application de la loi NOTRe, les compétences eau, assainissement des eaux usées et gestion des eaux pluviales urbaines.

-Inscrire en compétence facultative le développement de l’enseignement supérieur avec le déploiement d’un campus territorial multi-sites.

-Ajouter le suivi de Natura 2000 à la compétence facultative action en faveur de la gestion de l’eau, hors Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations.

-Supprimer la compétence ʺLac des Mimosasʺ suite à sa cession.

-Supprimer les paragraphes relatifs à l’entrée en vigueur progressive de la loi NOTRe les années précédentes et ainsi rendre plus lisible la lecture des statuts.

-Confirmer la capacité de la CAPG à assurer des missions de délégation de maîtrise d’ouvrage pour le compte des communes.
Ce projet de modification sera ensuite soumis à l’avis des Conseillers Municipaux des communes membres.

ᴥ Paul Euzières rappelle que le terrain où se trouve le ʺ lac des Mimosasʺ avait été acheté par la CAPAP (Communauté d’Agglomération Pôle Azur Provence) avec comme vocation d’y créer un centre de loisirs. Ce terrain a été vendu. Pouvait-on vendre un terrain d’intérêt communautaire ?

ᴥLe Président indique que c’est le bureau des Maires qui a décidé cette vente.

ᴥ Pour Paul Euzières, cette délibération légalise, à postériori, une irrégularité.

La délibération est adoptée à la majorité. Contre : Emmanuel De Font Michel et les Groupes Euzières et Cassarini.

● Modalités d’exercices de la compétence ʺZones d’activités économiquesʺ.


La loi NOTRe ayant supprimé la notion d’intérêt communautaire pour les zones d’activités économiques, les communautés d’agglomération sont compétentes pour la création, l’aménagement, l’entretien et la gestion de toutes les zones d’activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales, touristiques, portuaires ou aéroportuaires du bloc local.
Il est proposé de prendre une délibération cadre pour fixer les principes et modalités de son exercice par la CAPG.

Les zones d’activités existantes sont :

- Grasse : Carré-Marigarde, Ste Marguerite, Bois de Grasse et St Marc

- Mouans-Sartoux : l’Argile et Tiragon

- Pégomas : Fénerie

- La Roquette-sur-Siagne : Plaine

- Peymeinade : Picourenc

- St Vallier-de-Thiey : Pilon

- St Cézaire-sur-Siagne : La Festre

Délibération votée à l’unanimité.

FINANCES

● Reversement à la régie Sillages d’un produit d’exploitation. Ligne 18.


Il est proposé d’autoriser Monsieur le Président de reverser du budget principal de la CAPG au budget de la régie Sillages le produit issu de la convention d’exploitation de la ligne 18 entre la CAPG et la CACPL (Communauté d’Agglomération Cannes Pays de Lérins). La convention ayant été conclue entre les 2 communautés, le produit a été encaissé sur le budget principal de la CAPG. Il convient de reverser ce produit, évalué à 63 000 € par an, sur le budget de la régie à autonomie financière Sillages.

Autorisation votée à l’unanimité.

● Mise à disposition des vélos à assistance électrique à la régie Sillages.

La CAPG a mis en place un nouveau service de location de Vélos à Assistance Electrique (VAE) sur son territoire en 2018. Cette nouvelle activité est gérée par la régie de transport Sillages. La CAPG ayant fait l’acquisition de 10 VAE supplémentaires, il convient de les doter à la régie Sillages pour leur exploitation.

Délibération votée à l’unanimité.

● Fonds de concours à la commune de Cabris – Réseau d’eaux pluviales.

Il est proposé d’autoriser Monsieur le Président à modifier l’affectation d’un fonds de concours attribué par la Communauté de Communes des Terres de Siagne (CCTS) et de verser à la commune de Cabris un fonds de concours de 10 000 € pour le financement d’un réseau d’eaux pluviales sur l’allée Albert Camus à Cabris. Cette opération est financée à hauteur du solde par la commune de Cabris, soit 10 000 € HT +TVA récupérable. Le montant total des travaux est estimé à 20 000 € HT.

Proposition acceptée à l’unanimité.

● Souscription d’une ligne de trésorerie d’un montant maximal de 2 000 000 €.

Il est proposé d’autoriser Monsieur le Président à souscrire et gérer une ligne de trésorerie d’un tirage maximum de 2 000 000 €, ceci afin de permettre de faire face aux besoins ponctuels de trésorerie de la collectivité, liés notamment au démarrage de projets, en attente des cofinancements et du remboursement du fonds de compensation de la TVA et du portage financier des opérations de Délégations de Maîtrise d’Ouvrage (DMO). Suite à une consultation de plusieurs organismes bancaires et après avis de la Commission des Finances, la proposition de la Banque Postale a été retenue : le taux d’intérêt proposé est calculé sur la base du taux EONIA auquel s’ajoute une marge de 0,36 % par an. (EONIA est le taux d’intérêt interbancaire de la zone euro. Le 27 juin 2019 il était de – 0,365 %).

Autorisation accordée à l’unanimité.

Nous aimerions, et nous l’avons demandé lors du Conseil Municipal du 27 juin 2019 où une délibération similaire était proposée, que ce fonctionnement (consultation de plusieurs banques, avis de la commission des finances) soit celui de la commune.

● Répartition du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) 2019.

Le FPIC consiste à prélever une fraction des ressources fiscales à des intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées financièrement. Pour la CAPG, c’est pour 2019 une dépense de 2 136 241 € contre 1 926 709 € n 2018.
Le régime de droit commun prévoit 35 % pour la CAPG, 65 % à répartir entre les communes membres.
Une répartition libre de ce fonds peut être adoptée. Par solidarité financière renforcée de la CAPG en direction des communes, il est proposé la répartition suivante : CAPG : 64,18 %, 35,82 % étant à répartir entre les communes.
Pour Spéracèdes, cette répartition correspond à un prélèvement de 10 743 €, contre 19 469 € pour le régime de droit commun.

La répartition libre a été adoptée à l’unanimité.

ACTION ÉCONOMIQUE

● Convention cadre entre la CAPG et la CCI* Nice Côte d’Azur (CCINCA).


La CCINCA et la CAPG, concourant à des objectifs communs en termes de développement économique, d’emploi et de valorisation du territoire, se sont engagées depuis plusieurs années, dans une coopération étroite qu’elles souhaitent pérenniser par la signature d’une convention de partenariat pour l’année 2019 (renouvelable d’un commun accord). Celle-ci permettra de faciliter la mise en œuvre d’une stratégie partagée en harmonisant leurs interventions et en mettant en commun leurs expertises.
La CAPG contribuera à la réalisation de l’action de la CCINCA par une participation financière de 20 000 € pour un budget total évalué à 39 958 €.

* CCI : Chambre de Commerce et d’Industrie

Délibération votée à l’unanimité.

● Attribution d’une subvention à Initiative Terres d’Azur (ITA) dans le cadre du Projet « SudLabs » cofinancé par la Région Sud.

L’association ITA accompagne les créateurs d’entreprises et vise à améliorer leur pérennité, participant ainsi au développement économique du Pays de Grasse. En complément de sa subvention de fonctionnement, elle sollicite une aide spécifique dans le cadre d’un projet d’investissement, cofinancé par la Région SUD-PACA, intitulé ʺSudlabsʺ. L’objectif de ce projet est de doter la Pépinière InnovaGrasse en équipement numérique et de réflexion collective créative.
Il est proposé d’attribuer, à ITA, une subvention d’investissement de 10 500 €.sur un total de dépenses prévu de 35 293,23 €. (Région SUD-PACA : 17 646,62 €, autofinancement : 7 146,61 €) ;

Proposition acceptée à l’unanimité.

RESSOURCES HUMAINES

● Indemnité de départ volontaire pour créer une entreprise ou reprendre une entreprise.


Il est proposé de fixer les conditions d’attribution de l’indemnité de départ volontaire allouée aux agents qui quittent définitivement la Fonction Publique Territoriale pour créer ou reprendre une entreprise. Cette possibilité sera ouverte pour une durée du 1er août 2019 au 31 décembre 2019. Le montant de l’indemnité versé à l’agent est fixé en tenant compte, notamment, de l’ancienneté de l’agent dans la collectivité.

Proposition acceptée à l’unanimité.

CULTURE

● Éducation artistique et culturelle : Résidence d’artistes de mai 2019 à juin 2020.

La CAPG souhaite accueillir 2 artistes dans le cadre d’une résidence de territoire mené en partenariat avec les communes de la CAPG et avec le soutien de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Provence-Alpes-Côte d’Azur (DRAC PACA) et du Conseil Régional Sud PACA.
L’objectif d’une ʺrésidence mission d’artistesʺ est de permettre au plus grand nombre la rencontre avec l’œuvre, l’artiste, la pratique artistique et la démarche de création.
Le coût global de cette ʺrésidence mission d’artistesʺ s’élève à 38 000 € TTC hors frais de trajets et d’hébergement des artistes (payés par la CAPG sur justificatifs). Ce projet est subventionné à hauteur de 25 000 € TTC par la DRAC PACA et de 2 000 € par la Région Sud PACA. 11 000 € restent à la charge de la CAPG.

Délibération votée à l’unanimité.

DÉVELOPPEMENT NUMÉRIQUE

●Attribution d’une subvention à l’association Insertion Travail Education Culture (ITEC).


La politique intercommunale conduite en faveur de l’inclusion numérique a pour objectif de permettre aux publics d’accéder à des ressources numériques tout en bénéficiant d’un accompagnement. Au titre de la programmation 2019, il est proposé d’attribuer une subvention de 12 000 € à l’association ITEC.

Proposition acceptée à l’unanimité.

COMMANDE PUBLIQUE

●Constitution d’un groupement de commandes pour la fourniture et la livraison de repas et de goûters en liaison froide pour la restauration scolaire, les centres de loisirs, les crèches et le portage de repas à domicile.


Il s’agit :
- d’approuver le projet d’un groupement de commandes pour les commandes précisées ci-dessus et d’adhérer à ce groupement avec les communes de Saint-Cézaire-sur-Siagne, Spéracèdes, Cabris et la Caisse des Ecoles du Tignet.
-d’autoriser Monsieur le Président à signer la convention constitutive de ce groupement.

ᴥ Catherine Seguin Kuratle demande que l’on soit vigilant sur l’aspect qualitatif.

Délibération votée à l’unanimité.

COMPÉTENCE ENVIRONNEMENT

● Désignation des délégués de la CAPG au comité syndical du syndicat mixte de la gestion du PNR du Verdon.


La CAPG adhère à ce syndicat pour la compétence « gestion globale du grand cycle de l’eau ». Il convient de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant de la CAPG pour siéger aux trois formations : gestion du grand cycle de l’eau, GEMAPI (GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) et Plénière.

Titulaire : Jean-Paul Henry Suppléante : Michèle Olivier

Elus à l’unanimité.

ENVIRONNEMENT

● Convention entre la CAPCPL – Syndicat Mixte Inondation Aménagement et Gestion de l’Eau (SMIAGE) – CAPG pour la gestion du Canal du Béal.


La CA Cannes Pays de Lérins (CACPL) a pris l’entière propriété du Canal du Béal et de ses ouvrages annexes. Il convient donc de signer une convention tripartite entre les 2 communautés et leur opérateur le SMIAGE MARALPIN pour la compétence « lutte contre les inondations ». La répartition des dépenses liées aux travaux du canal se répartit ainsi : 55% pour la CACPL, 45 % pour la CAPG. Il convient de désigner 3 membres représentant la CAPG au sein de la Commission de Coopération.

Représentants de la CAPG : André Roatta, Gilbert Pibou, Jacques Pouplot.

Proposition acceptée à l’unanimité.

ENVIRONNEMENT ET CADRE DE VIE – SERVICE ÉNERGIE

●Commande publique : Constitution d’un groupement de commandes – Fourniture de gaz et d’électricité.


Il est proposé de créer un groupement de commandes territorial composé des communes volontaires pour la fourniture de gaz et d’électricité permettant à ses adhérents d’obtenir les meilleurs prix et services.
Ce groupement est composé des communes volontaires pour mener la démarche conjointement avec la CAPG :
- CAPG
- Communes : d’Auribeau-sur-Siagne, de Grasse, de la Roquette-sur-Siagne, de Pégomas, de Peymeinade, de Saint-Vallier-sur-Thiey, de Saint-Cézaire-sur-Siagne
-CCAS de la ville de Grasse
- Régie des Parkings Grassois
- Syndicat intercommunal des Eaux du Foulon.

Proposition acceptée à l’unanimité.

ENVIRONNEMENT

● Assistant à maîtrise d’ouvrage et passation de marchés publics d’entretien et d’amélioration de performance énergétique – Constitution d’un groupement d’achat.

La CAPPG, les villes de Grasse et de Peymeinade proposent de mettre en œuvre un groupement de commandes pour la passation d’un marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage et de plusieurs marchés d’entretien et d’amélioration de performance énergétique.

Proposition acceptée à l’unanimité.

HABITAT LOGEMENT et RENOUVELLEMENT URBAIN

● Opération de construction neuve de 34 logements dont 9 logements financés en Prêt Social Location Accession (PSLA) – Résidence ʺLe Flaquierʺ au Tignet. Garantie d’emprunts Crédit Agricole Alpes Provence accordée à SA d’HLM Immobilière Méditerranée.


Cette société prévoit 25 logements locatifs sociaux et 9 logements financés en PSLA, résidence ʺLe Flaquierʺ au Tignet. Elle sollicite de la CAPG sa garantie totale pour les prêts PSLA souscrits auprès du Crédit Agricole Alpes-Provence, d’un total de 1 950 000 €. S’agissant d’une opération spécifique de logements en accession sociale, la CAPG renonce à la contrepartie de réservation de logements.

Délibération approuvée à l’unanimité.

● Opération de construction neuve de 34 logements dont 25 logements locatifs sociaux financés en Prêt Locatifs à Usage Social (PLUS) et Prêt Locatif Aidé d’Intégration (PLAI) – Résidence ʺLe Flaquierʺ au Tignet. Garantie d’emprunts Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) accordée à SA d’HLM Immobilière Méditerranée.

Cette société prévoit l’opération de 34 logements, dont 25 logements locatifs sociaux financés en PLUS (17) et en PLAI (8), résidence ʺLe Flaquierʺ au Tignet. Elle sollicite de la CAPG sa garantie totale pour les prêts contractés auprès de la CDC pour un total de 3 041 557 €. En contrepartie, elle s’engage à réserver 5 logements à la CAPG.

Délibération approuvée à l’unanimité.

● Convention d’intervention foncière sur le site Action Cœur de Ville en phase impulsion-réalisation. Signature de la convention établie entre la CAPG, la Ville de Grasse et l’Etablissement Public Foncier (EPF) Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Afin d’initier les opérations nécessaires à la redynamisation et au renouvellement du cœur de ville de Grasse, la Ville et la CAPG confient à l’Etablissement Public Foncier Régional, par voie de convention, une mission d’intervention foncière sur le périmètre de l’Opération de Revitalisation du Territoire dans le cadre du plan national Action Cœur de Ville. Sans incidence financière pour la CAPG, cette convention remplace la précédente établie initialement sur le centre ancien-secteur sauvegardé. Elle élargit le périmètre d’intervention de l’EPF et encadre les conditions et les modalités de son intervention.

Délibération votée à l’unanimité.

● Amélioration du parc bâti ancien du Pays de Grasse. Convention de suivi-animation de l’Espace Info Energie (EIE) confiée à la Société Publique Locale (SPL) Pays de Grasse Développement.

La CAPG a souhaité disposer d’une porte d’entrée unique pour apporter une réponse globale et rationalisée aux questions de la rénovation énergétique du parc privé. Ainsi, la SPL Pays de Grasse Développement, d’ores et déjà animatrice de l’Office programmé de l’amélioration de l’habitat (Opah) intercommunale, a porté, depuis sa création, l’EIE du Pays de Grasse. Sans incidence financière, il est proposé de proroger de 1 an supplémentaire le suivi-animation de l’EIE.

Délibération votée à l’unanimité.

● Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) du Pays de Grasse (2017-2020). Subventions aux propriétaires occupants.

Dans le cadre de l’OPAH-Pays de Grasse, la CAPG attribue, sous certaines conditions, des aides en faveur de l’amélioration de l’habitat privé. Elle a été sollicitée par 3 propriétaires dont les dossiers ont été agréés par l’Agence nationale de l’habitat (Anah). Les 3 subventions sollicitées s’élèvent à un total de 6 095 € en faveur des propriétaires occupants pour des travaux d’économie d’énergie.
Le montant total des travaux s’élève à 45 474 €.

Délibération votée à l’unanimité.

● Opération de construction neuve de 56 logements locatifs sociaux financés en PLUS, PLAI et en Prêt Locatif Social (PLS), chemin du Suye à Peymeinade. Garantie d’emprunts CDC accordée à Immobilière Méditerranée.

Cette société, qui prévoit l’opération de construction citée ci-dessus, sollicite de la CAPG sa garantie totale pour les prêts contractés auprès de la CDC, pour un total de 7 352 300 €. En contrepartie, elle s’engage à réserver 11 logements dans ce programme à la CAPG.

Délibération votée à l’unanimité.

ACTION CŒUR DE VILLE

● Intention de transformation de la convention cadre Action Cœur de Ville (ACV) en convention d’Opération Revitalisation centre-ville (ORT).


Dans le cadre de la loi ELAN, il est mis en place un nouvel outil afin d’étudier un projet global de Cœur de Ville. La définition du périmètre ORT pour la ville de Grasse vaut également transformation de la convention cadre ACV en convention ORT. Il est proposé d’autoriser Monsieur le Président à acter ce périmètre et à signer avec la ville de Grasse cette convention et les avenants nécessaires.

Proposition acceptée à l’unanimité.

DÉPLACEMENTS - TRANSPORTS

● Approbation du Plan Déplacement Urbain (PDU) de la CAPG.


Il est proposé d’approuver le PDU de la CAPG, en intégrant les résultats de l’enquête publique et des avis des Personnes Publiques Associées.

Approbation à l’unanimité.

● Promotion de la pratique cyclable – Convention de participation financière entre la CACPL, la CASA (Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis), la CAPG avec l’association ʺChoisir Le Véloʺ.

Les 3 agglomérations ayant décidé d’harmoniser leurs actions autour du vélo, par la constitution d’un schéma cyclable d’intérêt métropolitain, et par la volonté d‘une politique de sensibilisation, d’information et d’animation commune, il est proposé d’approuver la convention de partenariat visant à définir les modalités de participations financières avec l’Association ʺChoisir Le Véloʺ. Le montant de la subvention annuelle est de 10 000 € par communauté.

Proposition acceptée à l’unanimité.

● Convention tripartite d’entretien du parking de covoiturage de Peymeinade giratoire de la Liberté.

Le Département des AM va aménager, en partenariat avec la ville de Peymeinade et la CAPG, un parking de covoiturage au giratoire de la Liberté, d’une capacité d’environ 70 places véhicules légers (VL), 2 places pour personnes à mobilité réduite, 2 places VL électriques, 10 places vélos dont 2 box fermés, 10 places motos.
La réalisation des travaux se fera sous la maîtrise d’ouvrage du Département. La commune et la CAPG réaliseront certains travaux sur leurs marchés propres.

ᴥ Catherine Seguin Kuratle se réjouit de cette opération ; « quand ce parking sera-t-il opérationnel ? » questionne-t-elle.

ᴥRéponse : « Courant 2020 ».

Délibération votée à l’unanimité.

●Tarification Multimodale des AM. Convention relative à la mise en place d’une tarification multimodale sur le périmètre des AM et Monaco.

Il est proposé d’approuver la convention de mise en place d’une tarification multimodale sur le périmètre des AM et de Monaco visant à répondre durablement aux besoins de mobilité des habitants.
Des zones sont créées. Il sera possible de choisir un abonnement multimodal portant sur une ou plusieurs zones.

A titre d’exemple, pour la zone Pays de Grasse (zone 1) les services concernés sont : TER, LER, Réseau interurbain 06, lignes urbaines du réseau Sillages, lignes interurbaines. Le tarif mensuel sera de 34 €. Pour un abonnement annuel, il en coûtera 23 € par mois.

Proposition approuvée à l’unanimité.

● Convention de partenariat relative à la desserte en Transport A la Demande (TAD) à destination des Personnes à Mobilité Réduite (PMR) avec la CASA et la CACPL.

Il est proposé de signer une convention de partenariat entre les trois communautés d’agglomération (elles forment le pôle Métropolitain CAPAZUR) régissant le TAD pour les personnes à mobilité réduite. Cette convention doit permettre :
- d’organiser le TAD des personnes à mobilité réduite sur les ressorts territoriaux des Autorités Organisatrices de la Mobilité (AOM)
- de définir le rôle des 3 AOM et les modalités organisationnelles du TAD à destination des personnes à mobilité réduite sur le ressort territorial de chaque AOM
- de prédéfinir les points d’arrêts desservis par le service « TAD PMR CAPAZUR »
- de préciser les conditions requises pour les ayants-droits « TAD PMR CAPAZUR » et la tarification appliquée.

Proposition acceptée à l’unanimité.

● Versement Transport : Exonération de l’Association ALC (Accompagnement Lieux d’accueil Carrefour éducatif et social).

Il est proposé de procéder à l’exonération de la taxe de Versement Transport de l’Unité Locale de Grasse d’ALC à compter di 1erjuillet 2019, compte tenu de la reconnaissance d’utilité publique, du but non lucratif et du caractère social de cette association.

Proposition acceptée à l’unanimité.

RÉGIE DES TRANSPORTS SILLAGES

● Tarif Régie des Transports Sillages.


Il est proposé d’approuver la mise à jour de la gamme tarifaire de la régie des transports Sillages, intégrant l’évolution des barèmes tarifaires des pièces pour le service de location de VAR, la « Bicyclette de Grasse ». Les autres tarifs sont inchangés.

Proposition acceptée à l’unanimité.

SERVICES TECHNIQUES

● Délégation de la maîtrise d’ouvrage. Clôture de l’opération réseau d’eau potable de la commune d’Escragnolles.


L’opération de travaux mentionnée ci-dessus, dont la maîtrise d’ouvrage avait été déléguée à la CAPG, est aujourd’hui achevée et se solde par un excédent de financement à reverser à la commune. Il convient donc de clore cette opération.

Délibération votée à l’unanimité.

● Délégation de maîtrise d’ouvrage. Travaux d’aménagement du village 2019 de la commune des Mujouls. Attribution d’un fonds de concours par la CAPG à la commune.

La commune des Mujouls souhaite déléguer la maîtrise d’ouvrage des travaux d’aménagement du village 2019 à la CAPG. Il est proposé d’accepter cette délégation et d’accorder un fonds de concours d’un montant de 5 000 € à la commune des Mujouls pour ce projet, étant précisé que la CAPG encaisse un loyer pour l’antenne relais.

Délibération votée à l’unanimité.

● Délégation de maîtrise d’ouvrage. Clôture de l’opération station d’épuration du Hameau des Lattes à Saint-Auban.

L’opération des travaux mentionnés ci-dessus étant achevée, il convient d’en adopter le plan de financement définitif et de clore cette opération.

Délibération votée à l’unanimité.

● Délégation de maîtrise d’ouvrage à la commune de Grasse pour l’aménagement de 7 quais de bus sur l’avenue Georges Pompidou et l’avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny.

La commune de Grasse va réaliser la requalification des avenues Pompidou et de Lattre de Tassigny à Grasse. La CAPG souhaite déléguer à la commune de Grasse la maîtrise d’ouvrage de la mise en accessibilité de 7 quais bus sur ces 2 avenues. Le montant du projet est estimé à la somme de 73 500 € HT, soit 88 200 € TTC.

Délibération votée à l’unanimité.

AMÉNAGEMENT ET CADRE DE VIE

● Syndicat SCOT’OUEST des AM. Désignation de nouveaux représentants de la CAPG.

Les communes de Pégomas et du Mas ont sollicité la CAPG afin de modifier leurs représentants au sein du Comité Syndical du SCOT’OUEST des AM pour le compte de la CAPG. Il est proposé de procéder à la désignation de ces nouveaux membres.

Pégomas : titulaire, Marc Combe - suppléants, Serge Bernardi et Florence Simon,

Le Mas : titulaire, Ludovic Sanchez – Suppléant, Thierry Traversini

Proposition acceptée à l’unanimité.

ACTION SOCIALE D’INTÉRÊT COMMUNAUTAIRE

● Projet de Relais d’Assistance Maternelle (RAM) situé sur la commune de Spéracèdes.


Actuellement, le RAM est situé, à titre dérogatoire et provisoire, dans les locaux de l’antenne de Saint-Cézaire-sur-Siagne ; la CAPG souhaite le déménager dans un lieu plus adapté permettant d’accueillir et de développer un pôle d’envergure. La commune de Spéracèdes dispose d’un bien qu’elle souhaite dédier au développement de ce pôle Petite Enfance à titre gratuit. La Protection Maternelle Infantile (PMI) et la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) encourage ce transfert. Les travaux extérieurs d’accessibilités et de viabilisation aux normes requises, ainsi que les aménagements intérieurs sont estimés à 119 000 € TTC pour les travaux et 50 000 € TTC pour équipements intérieurs et mobiliers. La CAPG réalisera ces travaux avec l’aide financière de la CAF et des co-financements devraient pouvoir être mobilisables à hauteur de 80 % des dépenses éligibles à subventions.

Délibération votée à l’unanimité.

SPORT

● Attribution d’une subvention à l’Association Sportive Automobile de Grasse. ASA.


Dans le cadre de son événement « Rallye du Pays de Grasse », l’association ASA Grasse sollicite une subvention pour l’édition 2019. Compte tenu du rayonnement de cette manifestation et des retombées économiques qu’elle génère, il est proposé de reconnaître à ce Rallye un intérêt pour notre territoire et d’attribuer à l’association ASA Grasse une subvention de 15 000 €.

Proposition acceptée à la majorité. 1 abstention.

JEUNESSE

● Convention avec la commune de Peymeinade pour la fourniture et livraison de repas et goûters, dans le cadre de l’accueil de loisirs périscolaire et extrascolaire.

La dernière convention sur ce sujet étant arrivée à son terme, il est proposé d’en signer le renouvellement à compter du 31 août 2018, pour une durée d’un an renouvelable 2 fois.

Proposition acceptée à l’unanimité.









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FÊTE NATIONALE

Le 06/07/2019 à 07h56 par Spéracèdes Demain dans la catégorie ÉVÉNEMENTS

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