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REPONSE DU PREFET A LA DEMANDE DE MODIFICATION DU PLU

Le 14/02/2019 à 18h55 par Spéracèdes Demain dans la catégorie ÉVÉNEMENTS


Il est regrettable, et difficilement admissible, que le Préfet ne tienne pas compte des remarques effectuées lors de l'enquête publique, remarques avalisées par le Commissaire Enquêteur et par le Maire.

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FEUX:PERIODE ROUGE MOBILE

Le 14/02/2019 à 18h50 par Spéracèdes Demain dans la catégorie ACTUALITÉS

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LA REGIE DES EAUX DU CANAL BELLETRUD: QUEL AVENIR?

Le 09/02/2019 à 19h52 par Spéracèdes Demain dans la catégorie ÉVÉNEMENTS

RENCONTRE MICHEL FROECHLÉ-SPÉRACÈDES DEMAIN

L’équipe de Spéracèdes demain a reçu Michel Froeschlé, membre du Conseil d’Administration de la Régie des Eaux du Canal Belletrud.
Le but de cette rencontre est le devenir de cette Régie.
Pourquoi ce questionnement ?
Ce questionnement est motivé par l’application de la loi NOTRe. Cette loi impose au 1er janvier 2020 la date limite pour le transfert de la compétence ʺeau et assainissementʺ à la CAPG.

Actuellement, l’eau et l’assainissement des communes de Peymeinade, du Tignet, de Cabris, de Saint-Cézaire, de Saint-Vallier-de-Thiey et de Spéracèdes sont gérés par la RECB (Régie des Eaux du Canal Belletrud)
Quel avenir pour la RECB ?

Grasse ayant eu recours à une DSP (Délégation de Service Public) ne se trouve pas impactée par la loi NOTRe.
Mouans-Sartoux s’oriente, pour garder une autonomie de gestion, vers la création d’une SEM (Société d’Economie Mixte)

Nous tenons à conserver notre Régie dont la gestion est saine et qui livre une eau de qualité à un prix raisonnable. Pour garantir l’autonomie de la RECB, une autre solution est à l’étude. Il s’agirait de transformer la Régie en SPL (Société Publique Locale). La SPL nous semble être ʺLaʺ solution qui nous permettrait de conserver une relative autonomie de gestion de notre patrimoine ʺEauʺ.

Spéracèdes Demain soutiendra toute solution qui garantira cette autonomie.

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CAFE PHILO

Le 23/01/2019 à 17h53 par Spéracèdes Demain dans la catégorie CAFÉ PHILO

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CINE CABRIS: PROGRAMME DE FEVRIER 2019

Le 23/01/2019 à 17h48 par Spéracèdes Demain dans la catégorie CINE CABRIS

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FORMULER UN COMMENTAIRE SUR LE BULLETIN N)29

Le 05/01/2019 à 19h25 par Spéracèdes Demain dans la catégorie ÉVÉNEMENTS

Bonjour à toutes et à tous,

Pour formuler un commentaire sur un ou plusieurs articles du bulletin "Spéracèdes Demain" n°29, cliquez sur la "bulle +" ci-dessous.

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CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU VENDREDI 14 DECEMBRE 2018

Le 27/12/2018 à 15h28 par Spéracèdes Demain dans la catégorie CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU PAYS DE GRASSE (CAPG)

Une minute de silence est demandée par le Président en hommage aux victimes de l’attentat de Strasbourg.

Le groupe ʺL’Alternativeʺ composé initialement de Madame Myriam Lazreug et Messieurs Stéphane Cassarini et Philippe-Emmanuel Defontmichel, se compose désormais de Madame Myriam Lazreug et de Monsieur Stéphane Cassarini.
Le procès-verbal du Conseil Communautaire du 16 novembre 2018 a été adopté à l’unanimité.

INFORMATIONS
Monsieur le Président informe les Conseillers des décisions qu’il a prises depuis le dernier Conseil, ainsi que de celles prises par le Bureau, conformément aux attributions déléguées au Président et au Bureau par l’organe délibérant. Le Conseil prend acte.

DÉLIBÉRATIONS

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

●Ouverture dominicale des commerces.
Les communes de Grasse, Le Tignet et Mouans-Sartoux sollicitent l’avis de la CAPG sur l’ouverture dominicale des commerces pour 12 dimanches par an.
Avis favorable à l’unanimité.

CULTURE

●Convention Scène conventionnée d’intérêt national.
Le Centre de Développement Culturel du Pays de Grasse a pour but le développement culturel et artistique sur l’ensemble des 23 communes de la CAPG. Son projet artistique et culturel constitue un pôle de référence dans les domaines du spectacle vivant en Région SUD PACA. C’est pourquoi le Ministère de la Culture et de la Communication (DRAC PACA) veut soutenir l’association pour les années 2018-2021 au titre de l’appellation ʺScène conventionnée d’intérêt nationalʺ, mention ʺart et création/danse et cirqueʺ. Pour cela, il souhaite signer une convention pluriannuelle d’objectifs ʺquinquepartiteʺ entre la CAPG, la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) de la région PACA, la région SUD PACA, le centre de développement culturel du Pays de Grasse (Théâtre de Grasse) et son directeur Monsieur Jean Flores.
Pour l’année 2018, le montant prévisionnel des subventions de fonctionnement accordées par les partenaires publics s’élève à 1 358 000 € soit 69 % du montant total estimé des coûts éligibles.
État : 169 00 €, région PACA : 220 000 €, Département des AM : 200 000 €, CAPG : 769 000 €
Délibération votée à l’unanimité.

MUTUALISATION

●Constitution d’un service commun Direction Générale entre la CAPG et la Commune de Grasse.
Dans une démarche des mutualisations de services dans un souci, entre autres, d’économie, il est proposé la constitution d’un service commun ʺDirection Généraleʺ entre la CAPG et la Ville de Grasse. L’actuel Directeur Général des services de la CAPG, Marc Facchinetti, occuperait ce nouveau poste.
De nombreux élus sont intervenus, tous ont souligné la compétence et la qualité du travail fournies par Marc Facchinetti, mais les craintes soulevées ont été : la possibilité de conflit d’intérêt entre la Ville de Grasse et la CAPG, et la difficulté, pour une même personne, d’assurer ces deux lourdes charges en même temps ;
La délibération a été adoptée à la majorité. Contre : le groupe Paul Euzière et Catherine Seguin-Kuratle. Abstentions : Jean-Paul Camérano, Robert Marchive , Philippe-Emanuel Defontmichel, Brigitte Vidal.

●Élargissement du périmètre du service commun d’instruction des autorisations d’urbanisme à la commune de Briançonnet.
Proposition adoptée à l’unanimité.

RESSOURCES HUMAINES

●Recrutement d’un chargé de mission pour le développement de l’enseignement supérieur – Contrat à durée déterminée de 3 ans.
Dans le cadre de l’élaboration de son projet de territoire, la CAPG souhaite développer l’offre d’enseignement supérieur autour du cœur de ville. Sous l’autorité du directeur Général des Services, le chargé de mission pour le développement de l’enseignement supérieur aura pour missions : -Élaboration et mise en œuvre de la stratégie de développement de l’enseignement supérieur en lien avec le projet de territoire. -Promotion et direction administrative et opérationnelle de ʺGrasse Campusʺ, campus territorial multi-sites : coordination des établissements hôtes du campus, gestion des actions, services et animations, recherche de financements. –Organisation d’évènements en lien avec l’enseignement supérieur.
Un appel à candidature a été ouvert. A l’issue de cet appel, aucune candidature d’agent titulaire n’a pu être retenue. Il convient d’établir un contrat à durée déterminée de 3 ans à partir du 1er janvier 2019. Cette décision n’engendre pas de modification du tableau des effectifs, le recrutement étant envisagé sur le grade d’attaché, poste existant dans le tableau des effectifs.
Délibération adoptée à l’unanimité.

●Tableau des effectifs n°22 – Création, suppression et mise à jour d’emplois.
Il est proposé de mettre à jour le tableau des effectifs afin de supprimer des postes vacants, de prévoir la création de 2 postes à la suite d’une proposition d’avancement de garde et de la réussite à un concours, de tenir compte de 3 changements de filière.
Proposition adoptée à l’unanimité.

●Plan d’action triennal 2018-2020 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Il est proposé d’approuver le plan d’action triennal sur l’égalité entre les femmes et les hommes. En 2015, la CAPP avait obtenu le label d’état ʺterritoire d’excellence en matière d’égalité femmes-hommesʺ.
Le plan d’action proposé est approuvé à l’unanimité.

TOURISME

●Attribution d’une subvention exceptionnelle de fonctionnement à la commune de Saint-Vallier-de-Thiey dans le cadre des opérations de transfert de la compétence ʺPromotion du tourisme dont la création d’offices de tourismeʺ.
Le nouvel office de tourisme communautaire, institué par délibération en date du 10 novembre 2017, n’a pas été en mesure de prendre en charge les dépenses relatives au bureau d’information touristique à Saint-Vallier-de- Thiey, dépenses qui ont continué à être assumées directement par cette commune en 2018. Il est proposé de lui verser une subvention exceptionnelle d’un montant de 10 533 € correspondant aux frais engagés. Ce montant sera déduit du solde de la subvention 2018 attribuée à l’association. Il ne s’agit pas d’une dépense supplémentaire.
Proposition acceptée à l’unanimité.

FINANCES

●Ouverture des crédits d’investissement 25 % - BP 2019.
Autorisation de mandatement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget précédent.
Autorisation donnée à la majorité. Contre : groupe Paul Euzière et Philippe-Emmanuel Defontmichel.

●Avances sur subventions aux associations.
Pour permettre à certaines associations de démarrer leur action dès le début de l’année, il est proposé de leur verser une avance sur subventions.
Proposition acceptée à l’unanimité.

●Tarifs 2019 redevance spéciale.
L CAPG a instauré, par délibération du 10 janvier 2014, la redevance spéciale pour la collecte et le traitement des déchets non ménagers des entreprises ou des administrations. Il est proposé d’ajuster les tarifs pour 2019.
Proposition acceptée à l’unanimité.

●Budget de la régie des transports Sillages à simple autonomie financière – Durée d’amortissement des immobilisations.
Le code général des collectivités territoriales prévoit que les services publics industriels et commerciaux (géré en M4) sont tenus d’amortir. L’instruction budgétaire et comptable M4 des SPIC *, précise que l’amortissement débute à compter de l’entrée du bien dans le patrimoine, sur la base du ʺprorata temporisʺ. L’amortissement est ne technique comptable qui permet, chaque année, de constater le montant de dépréciation d’un bien et de dégager des ressources destinées à le renouveler.
*SPIC : Service Public Industriel et Commercial.
Il est proposé un barème, fixant les durées d’amortissement par catégorie de bien.
Proposition adoptée à l’unanimité.

AMÉNAGEMENT

●Société Publique Locale (SPL) pays de Grasse Développement : Approbation des rapports de gestion et des mandataires sociaux 2017.
Le Conseil doit se prononcer sur les rapports de gestion et mandataires sociaux de la SPL Pays de Grasse Développement pour l’année 2017 dont est actionnaire et administrateur, la CAPG.
Le rapport présenté est approuvé à la majorité. Contre ; groupe Paul Euzière. Abstentions : groupe Stéphane Cassarini et Philippe-Emmanuel Defontmichel.

●Espace culturel et sportif du haut-Pays à Valderoure – Servitude de passage.
Constitution d’une servitude de passage sur les parcelles D939, D940, D954, D980, D982, D984 appartenant à la CAPG, au bénéfice de la parcelle communale cadastrée D981. Cette servitude est constituée à titre réel, perpétuel et gratuit.
Délibération adoptée à l’unanimité.

●Parking intermodal du Château à Mouans-Sartoux – Lancement de la phase ʺchantierʺ.
Dans le cadre de l’opération de construction du parking intermodal du Château à Mouans-Sartoux, dont la maîtrise d’ouvrage a été déléguée à la commune de Mouans-Sartoux, le Conseil de Communauté est appelé à prendre connaissance des résultats de l’appel d’offres ouvert, relatif aux marchés de travaux, et, conformément à la décision prise en sa séance du 29 juin 2018, à approuver le lancement effectif de ce projet. Le financement prévu est le suivant : FEDER (Fonds Européens) : 1 250 000 €, État : 361 977 €, Région : 500 000 €, Département : 599 267 €, Commune de Mouans-Sartoux : 900 000 €, CAPG : 3 611 147,26 €. (Nécessité pour la CAPG de contracter un emprunt)
ᴥLe président a bien précisé que, même en cas de dépassement de la facture prévue, la participation de la CAPG ne sera pas modifiée.
ᴥNombreux ont été les intervenants qui ont trouvé que ce parking n’avait pas un intérêt communautaire et que la part élevée de la CAPG risquait, non seulement de l’empêcher de sortir de la zone ʺniveau d’alerteʺ, mais aggravait sa situation financière, rendant impossible tout autre projet important.
ᴥIl a été également regretté que la décision de ʺlancerʺ ce projet l’avait été par l’ancienne Communauté d’Agglomération, peu de temps avant les élections de 2014 qui ont modifié la composition du Conseil Communautaire.
ᴥPierre Aschiéri, maire de Mouans-Sartoux, a fait remarquer que les subventions obtenues l’ont été, après étude poussée des différents organes donateurs, justement parce que ce projet avait été jugé d’intérêt communautaire. Il a annoncé que sa Commune participerait à hauteur de 900 000 € et qu’elle prendrait en charge les aménagements.

Un vote à bulletins secrets a été demandé. La demande a recueilli 11 voix contre 43 pour le vote ʺà main levéeʺ.

Le lancement effectif de ce projet a été adopté à la majorité. Contre : Jean-Paul Camérano, Brigitte Vidal, Paul Euzière, Magali Conesa, Mekia Addad, Myriam Lazreug, Stéphane Cassarini, Marie-Claude Renard, Gérard Delhommez, Fabrice Lachenmaier. Abstentions : Jean-Claude Zejma, Jean-Marie Guénot, Christophe Chalier, Mireille Bancel.

DÉPLACEMENTS / TRANSPORTS

●Déploiement des Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques et hybrides rechargeables (IRVE) sur l’ouest du département des AM – Approbation et signature de la convention tripartite pour la mise en place du prélèvement automatique pour le paiement des recharges de véhicules électriques sur les bornes WiiiZ.
Il est proposé de procéder à l’approbation de la convention tripartite (CA Sophia-Antipolis (CASA), CA Pays de Lérins (CAPL) et la CAPG) permettant la mise en place du prélèvement automatique pour le paiement des recharges électriques sur les bornes WiiiZ pour les flottes de véhicules des collectivités territoriale nommées ci-dessus. Cette convention permet le paiement par prélèvement SEPA.
Proposition acceptée à l’unanimité.

●Convention cadre relative à la tarification multimodale des autorités de transport des AM – Proposition d’évolution du prix du Ticket Azur.

Le Conseil Régional SUD CAPA propose de faire évoluer le prix du Ticket Azur de 1,5 € à 2 € à compter du 1erjanvier 2019. Il est proposé d’acter le nouveau tarif à 2 € du Ticket Azur vendu à bord des bus Sillages et de l’intégrer au sein de la grille tarifaire Sillages, tout en précisant que le titre unitaire monomodal, Sillages, reste au tarif de 1,50 €.
ᴥPaul Euzière s’élève contre cette augmentation, alors que l’on devrait faciliter l’usage des transports en commun. Il note, avec satisfaction, que le prix du ticket Sillages n’a pas été modifié.
Proposition acceptée à la majorité. Contre : groupes Euzière et Cassarini. Abstentions : Jean-Paul Camérano et Brigitte Vidal.

HABITAT

●Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) du Pays de Grasse 2017-2020 – Subventions propriétaires occupants.
Dans le cadre de l’OPAH Pays de Grasse, la CAPG attribue, sous certaines conditions, des aides en faveur de l’amélioration de l’habitat privé. Elle a été sollicitée par 6 propriétaires occupants dont les dossiers ont été agréés par l’Agence nationale de l’habitat (Anah). Les 6 subventions sollicitées auprès de la CAPG s’élèvent à un total de 12 015,24 € pour un montant de travaux de 94 399,54 € HT.
Délibération adoptée à l’unanimité.

●Action Cœur de Ville – Grasse : convention opérationnelle entre la Ville, la CAPG et Action Logement.

Action Logement, signataire de la convention cadre pluriannuelle du plan national ʺAction Cœur de Villeʺ aux côtés de la Ville de Grasse, de l’État, de l’Agence nationale pour la rénovation urbain (Anru), de l’Anah, et de la Banque des territoires (CDC), souhaite développer un partenariat spécifique en établissant une convention opérationnelle. Son objet est de décliner le volet immobilier porté par Action Cœur de Ville, et de définir les conditions d’une intervention commune visant à favoriser la restructuration d’immeubles stratégiques du centre-ville, afin d’y développer principalement une offre locative d’habitat et de commerce rénovée, pour accroître son attractivité, dans le cadre du projet global de transformation porté par la collectivité et la CAPG. La signature de cette convention n’engage pas d’incidence budgétaire pour la CAPG.
Délibération votée à l’unanimité.
Banque Postale. Il est proposé d’accorder la garantie de la CAPG pour les 3 prêts pour un total de 1 187 830 €. En contrepartie, VILA
La SAHLM VILOGIA prévoit l’acquisition de VEFA (Vente en Etat Futur d’Achèvement) de 10 logements locatifs sociaux financés en PLS (Prêts Locatifs Sociaux), situés dans l’îlot Sainte-Marthe à Grasse. Elle sollicite de la CAPG sa garantie pour les prêts contractés auprès de la Banque Postale. Il est proposé d’accorder la garantie de la CAPG pour les 3 contrats de prêts, pour un total de 1 187 830 €. En contrepartie, VILOGIA s’engage à réserver 2 logements à la CAPG.
Proposition acceptée à l’unanimité.

SOLIDARITÉS

●Approbation du rapport annuel 2017 sur la mise en œuvre de la politique de la ville.
La présente délibération a pour objet d’approuver le rapport sur la mise en œuvre de la politique de la ville pour l’année 2017. Pour la ville de Grasse, 2 quartiers sont retenus :
-le Grand Centre : 6 740 habitants
-les Fleurs de Grasse : 1 610 habitants
Le rapport a été approuvé à l’unanimité.

●Soutien méthodologique à la rédaction de l’évaluation à mi-parcours du contrat-ville.
L’évaluation des contrats de ville a vocation, d’une part, à rendre compte de la mise en œuvre et des résultats du programme d’actions et, d’autre part, à apprécier le fonctionnement et l’impact du contrat. Les impacts sont évalués au regard des objectifs de la politique de la ville : assurer l’égalité entre les territoires, réduire les écarts de développement entre les quartiers défavorisés et leurs unité urbaines, améliorer la qualité de vie de leurs habitants.
Le processus d’évaluation, confié au Centre de Ressources Politique de la Ville PACA (CRPV-PACA), vise à mesurer les évolutions du territoire au regard des résultats des actions menées, le fonctionnement et les modalités de mise en œuvre du contrat de ville, dont la gouvernance, et à formuler quelques éléments de préconisations en vue de conforter ou réorienter la stratégie partagée du contrat de ville.
Cette évaluation à mi-parcours étant obligatoire, il est proposé de valider les modalités d’accompagnement et le versement d’une subvention d’un montant de 2 200 €.
Délibération adoptée à l’unanimité.

ENVIRONNEMENT

●Modification des statuts du Parc Naturel Régional des PréAlpes d’Azur.
Certaines EPCI, (Métropole de Nice, CASA, entre autres) peu ʺtouchéesʺ par le PNR, ont demandé que leur part de financement soit revue à la baisse. L’ancienne répartition financière des EPCI était la suivante : Région 50 %, EPCI 20 %, Département 25 %, Communes 5 %. La part des EPCI étant ramenée à 18 %, les Communes se répartiront les 2 % manquants. (La part de Spéracèdes sera de 750 €.) Il est proposé également une modification de la pondération des voix pour les délégués au Comité Syndical.
Avant la révision proposée : Région + Département 53 voix, Communes + EPCI (Agglo) 53voix
Après la révision proposée : Région + Département 57 voix, Communes + EPCI 63 voix
Modifications adoptées à l’unanimité.

AFFAIRES GÉNÉRALES

●Transfert des missions relatives au SAGE (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux) SIAGNE à la CAPG et au SMIAGE (Syndicat Mixte Inondation d’Aménagement et Gestion des Eaux)
La structuration de la compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques er Prévention des Inondations) a conduit à la création de grands syndicats intervenant à l’échelle de tout un bassin versant. Le SIVU (Syndicat Intercommunal à Vocation Unique) Haute Siagne qui pilote notamment la démarche SAGE de la Siagne, va adhérer au SMIAGE au lui confier cette mission.
Délibération adoptée à l’unanimité.

MOTION

●Motion en faveur d’un Conseil Départemental au cœur de l’avenir des AM.
La motion présentée a été approuvée à l’unanimité.

QUESTIONS DIVERSES

●Rapport d’activité 2017 du SICTIAM (Syndicat d’Ingénierie pour les Collectivités et Territoires Innovants des Alpes et de la Méditerranée.)
Le Conseil a pris acte du rapport présenté par Monsieur le Président.

●Information de Monsieur le Président sur la décision du Tribunal Administratif (TA) pour le dossier ʺFoncière Europeʺ.
Monsieur le Président informe que le TA a statué pour que ʺFoncière Europeʺ restitue, à la CAPG, la somme indûment perçue (750 000 €).
ᴥPaul Euzière se félicite de cette annonce. Il propose une motion, exigeant le remboursement immédiat de cette somme. Motion destinée à appuyer la demande du Président.
ᴥMonsieur le Président indique qu’il est favorable à cette démarche et remercie Paul Euzière de l’avoir proposée.
La motion a été approuvée à l’unanimité.
ᴥMyriam Lazreug demande que des intérêts soient payés.

●Bilan du ʺPlan Climatʺ.
A la demande de Catherine Seguin-Kuratle, Monsieur le Président fait le bilan du ʺPlan Climatʺ en énumérant toutes les actions conduites par La CAPG.

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CINE CABRIS: PROGRAMME DE JANVIER 2019

Le 19/12/2018 à 18h09 par Spéracèdes Demain dans la catégorie CINE CABRIS

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RÉUNION PUBLIQUE SUR LE PROJET DU ʺCLOS DES ROUVRESʺ

Le 03/12/2018 à 19h36 par Spéracèdes Demain dans la catégorie ÉVÉNEMENTS

Cette réunion publique tant demandée, tant attendue, a eu lieu mercredi 28 novembre 2018.
Monsieur Jérôme Berg, le promoteur du projet, était entouré de Monsieur le Maire et de deux Adjoints : Monsieur Michel Pierret, Adjoint aux travaux et à l’urbanisme et Monsieur Jean-Marc Macario, Adjoint à la culture, aux sports et aux anciens combattants.

Malgré le peu de temps qu’il y a eu entre l’annonce de cette réunion et sa tenue, de nombreux habitants étaient présents, preuve que la demande de cette information de la population, que les élus de Spéracèdes Demain avaient formulée dès que ce projet avait été connu, était justifiée.

Ce ʺpeu de tempsʺ et l’horaire de cette rencontre ont été les premières questions, le premier reproche, qui ont été formulés.
Jérôme Berg, le promoteur, a répondu que, n’habitant pas en permanence dans la région et ayant un emploi du temps très chargé quand il s’y trouve, il a été difficile de faire autrement.
Après avoir développé son projet, il s’est dit prêt à répondre à toutes les questions. C’est ce qu’il a fait, effectivement, sans en éluder aucune.
4 600 m2 de terrain, 1 800 m2 de ʺplancherʺ prévus. 21 logements : studios, 2 pièces et 3 pièces (1 parking et 1 garage prévus par logement), 4 commerces, 22 places de parking réservées aux clients des commerces. Une ʺaileʺ (le long du boulevard du docteur Sauvy) prévoit le rez-de-chaussée et 3 étages, pour les autres constructions : rez-de-chaussée et 2 étages.

● Pourquoi le permis n’a pas été déposé quand les permis étaient instruits sous la réglementation du Plan d’Occupation des Sols ? (POS)
ᴥLe terrain n’a pu être acheté par le promoteur plus tôt.

●Suite à plusieurs questions allant dans le même sens, il a été répondu que la hauteur maximale ne dépasserait pas 10 m à ʺl’égout ʺ (à la gouttière).

Cette affirmation nous paraît surprenante et difficile à tenir pour les ʺ4 niveauxʺ, car si on compte en moyenne 3 m par niveau, nous atteignons 12m.

●Il a également affirmé : que les constructions ne cacheraient pas la vue des chênes se trouvant ʺderrièreʺ, que le maximum d’arbres serait préservé et que l’ensemble serait arboré.

●Il a été reproché que le dossier n’ait pas été connu dans le détail avant le dépôt du permis.
ᴥLa réponse a été : « un dossier n’est consultable qu’après obtention du permis de construire. »

●La prévision d’un cheminement à l’ouest des constructions fait craindre que ce projet ne soit que le début d’un projet plus vaste qui s’étendrait sur le reste de la parcelle.

ᴥLa réponse du promoteur a été nette : « Il n’y aura pas de ʺClos des Rouvres 2ʺ.
Le Maire et l’Adjoint à l’urbanisme ont déclaré que le règlement de cette zone, classée en attente dans le PLU, empêcherait cette possibilité.

●A propos du PLU, cette zone classée 2AU prévoit : « l’ouverture à l’urbanisation de cette zone est conditionnée par une révision du PLU et la mise en place d’une OPA (Orientation d’Aménagement Programmée) » et les remarques du commissaire enquêteur sur cette zone sont : « Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et paysages. ». Il a été regretté que ce ne soit pas pris en compte.

ᴥLa réponse a été claire : quand le permis a été déposé, le POS, qui réglemente les constructions, n’était plus valide et le PLU, en cours d’élaboration (il n’est toujours pas applicable à ce jour), c’est donc, suivant la loi, le RNU (Règlement National d’Urbanisme) qui s’applique : la commune n’a alors aucun ʺpouvoirʺ.

Nous pensons qu’un avis du Maire, faisant référence au projet du PLU, aurait pu avoir une certaine influence et, même si cet avis n’avait pas été suivi, il aurait ʺcoupé courtʺ à certaines rumeurs.

●Le problème des parkings a été soulevé.
ᴥA la question : «Les parents amenant leur(s) enfant(s) à l’école rencontrent des problèmes pour garer leur voiture ; ce nouvel afflux de personnes, conséquence des nouveaux habitants et clients des commerces, n’aggravera-t-il pas la situation ? »

ᴥPour le promoteur, la réponse est : « non » car il a déclaré vouloir rétrocéder à la commune l’emplacement des parkings prévus pour les commerces (22) avec un cahier des charges garantissant une priorité aux clients de ces commerces.

Dès que nous avions eu connaissance de ce projet, nous avions demandé l’ouverture de ces parkings à la population. Nous avions dit et écrit, en plusieurs occasions, que cela devait être consigné officiellement. On nous avait dit avoir été entendus, que cela soit confirmé publiquement nous réjouit.


●La question de la date des débuts des travaux a été posée.

ᴥPour Jérôme Berg, lorsque le permis aura été délivré, il faudra attendre le délai légal de possibilité de recours. S’il n’y a pas de recours, il prévoit le début des travaux pour le printemps. Concernant la fin des travaux, il ne peut se prononcer car leur avancement est tributaire de nombreux facteurs qu’il ne maîtrise pas. (Intempéries, disponibilité des entreprises…)

●Si le projet a fait l’objet de certaines inquiétudes, la venue de commerces n’a soulevé aucun problème, au contraire.

●A la fin de la réunion, toutes et tous ont pu consulter les plans du projet.

●L’ambiance a été par moments un peu ʺélectriqueʺ, parfois même à la limite de l’agressivité, sans que cette limite soit franchie, ce qui a été une bonne chose pour l’échange.


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CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 26 NOVEMBRE 2018

Le 03/12/2018 à 19h23 par Spéracèdes Demain dans la catégorie CONSEILS MUNICIPAUX

En préambule, Claude Martin lit la lettre suivante de Roger Navetti :

« Bonjour à toutes et à tous, Je regrette de ne pouvoir participer à ce Conseil Municipal au cours duquel des sujets importants vont être abordés. Je le regrette d’autant plus que j’avais fait part à Monsieur le Maire, bien avant que la date ne soit fixée, de mon indisponibilité ce jour. Etant donné qu’il n’y a pas urgence à un jour près, que conclure ? S’agit-il d’écarter d’une façon peu élégante un membre de la minorité ? La question se pose. Si ce n’est pas le cas, que dire de la préparation de ce Conseil ? Il est regrettable également que l’horaire retenu ne permette pas aux Conseillers, encore en activité, d’être présents. Malgré tout, je vous souhaite une bonne séance de travail. »

●Approbation du PV du 8 octobre 2018.

Le PV est adopté à l’unanimité.

ᴥClaude Martin fait part d’une remarque de Christophe Roustan (absent) qui conteste les valeurs, annoncées par Monsieur le Maire, au sujet de la salle multi-activités.

DÉLIBÉRATIONS

●Virement de crédits. Décision n°5.


Il s’agit de réduire les crédits de certains chapitres pour les transférer à d’autres chapitres.

Délibération votée à l’unanimité.

●Délibération d’emprunts.

Il est demandé l’autorisation de contracter un emprunt de 70 000 € pour financer des opérations d’investissement. (Véhicule, chauffage de la Salle des Fêtes,.. )
Plusieurs simulations sont proposées. La simulation retenue est la suivante : durée 120 mois, taux fixe: 0,99 %, trimestrialité : 1 840,22 €.

ᴥClaude Martin fait remarquer que l’emprunt pour le chauffage de la Salle des Fêtes avait été accepté par les élus de Spéracèdes Demain. Concernant l’achat du véhicule, il avait toujours été affirmé que les opérations, dont le plan de financement prévoyait une subvention, ne seraient engagées qu’après avoir eu la certitude que la subvention serait accordée. Cette règle n’a pas été respectée.

Délibération adoptée à la majorité. Abstention : Claude Martin.

●Délibération pour la mise en place de la vidéo protection. CAPG.

Le problème du mauvais fonctionnement ne semble pas avoir été résolu. Cette délibération reprend celle retirée lors du Conseil Municipal du 8 octobre 2018 sans apporter la réponse aux questions soulevées. Un problème qui se pose : l’éclairage public étant éteint une partie de la nuit, les batteries n’ont pas la capacité de fournir l’énergie nécessaire pour les caméras. Une étude pour le résoudre est en cours. Même remarque que pour la délibération précédente concernant le financement : la subvention du Conseil Régional prévue n’est pas accordée. (Courrier de Monsieur Jérôme Viaud)

Délibération votée à la majorité. Abstentions : Brigitte Garde, Claude Martin, Roger Navetti.

●Délibération pour la modification des statuts du Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional des Préalpes d’Azur.

Certaines EPCI, (Métropole de Nice, Communauté d’Agglomération Antibes-Sophia Antipolis entre autres) peu ʺtouchéesʺ par le PNR, ont demandé que leur part de financement soit revue à la baisse. L’ancienne répartition financière était la suivante : Région 50 %, EPCI 20 %, Département 25 %, communes 5 %. La part des EPCI étant ramenée à 18 %, les communes se répartiront les 2 % manquants. La part de Spéracèdes sera de 750 €. Un nouveau mode de scrutin est aussi prévu. (Les Conseillers Municipaux ont reçu les documents concernant toutes ces modifications.)

Délibération adoptée à l’unanimité.

Vote du Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Michel Pierret, maître d’œuvre de ce projet, a fait l’historique de ce PLU et a remercié toutes les personnes qui ont contribué à son élaboration. C’est le bureau d’étude CITADIA qui a été appelé pour ce travail : première ébauche le 20 décembre 2017. Deux réunions publiques ont été organisées. L’enquête publique s’est tenue du 1er au 31 mars 2018 en mairie. De nombreux habitants sont venus pour se renseigner et pour faire part de leurs remarques. Nombreuses sont les remarques qui ont été prises en compte par la Commune et avalisées par le Commissaire Enquêteur. Il a été signalé que la Commune n’est pas entièrement libre, elle est tributaire des avis de nombreuses instances (Pompiers, Préfecture, …). Une fois voté, le PLU doit encore être approuvé par le Préfet.

ᴥClaude Martin fait remarquer que les parcelles 1232, 155, 156, 1262, 1223 qui forment une partie des jeux de boules avaient fait l’objet d’une demande de classification en zone ʺnon constructibleʺ. Cette demande avait reçu l’approbation de la Commune, mais elle est restée classée en zone UB. Lors d’une prochaine révision, il faudra penser à effectuer le changement. Elle a également émis des réserves sur la zone 2AU qui ne prévoit pas de limitation de la hauteur des futures constructions.

Le PLU a été adopté à l’unanimité.

●Délégation de signature pour l’accomplissement des missions relatives à l’instruction des autorisations d’urbanisme à Madame Alexandra HERITEAU « responsable du service réglementaire mutualisé de la CAPG ».

Délégation approuvée à l’unanimité
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●Décision modificative n°6.

Il s’agit de réduire les crédits de certains chapitres pour les transférer à d’autres chapitres.

Délibération votée à l’unanimité.

QUESTIONS DIVERSES

Claude Martin fait part du regret des élus de Spéracèdes Demain que la population n’ait pas été invitée à l’inauguration de la salle multi-activités, du parvis de la Salle des Fêtes et du mur d’escalade. En effet, seuls quelques Conseillers Municipaux, quelques élus des villages voisins, le personnel municipal, quelques administratifs de la CAPG, les personnes visitant régulièrement les sites qui annoncent les événements se déroulant dans la commune et, bien sûr, le Président de la CAPG et le représentant du Conseil Régional, étaient présents. Ce sont pourtant les Spéracèdoises et les Spéracèdois qui, par leurs impôts communaux, intercommunaux, régionaux et nationaux, ont financé ces réalisations.

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